Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités
Table des matières
- Objectif
- Renvoi
- But
- Objectifs stratégiques
- Cadre de fonctionnement
- Principes
- Annexe A - Rôles et responsabilités
- Annexe B - Matrice de responsabilités - Opérations
- Annexe C - Matrice de responsabilités - Interventions
- Annexe D - Acronymes
- Définir les pouvoirs, les rôles et les responsabilités dans le cadre de la structure de gestion des établissements.
Directive du commissaire
Numéro: 005-1
Date: 2008-06-30
Publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe, de la politique, de la planification et de la coordination
Sujets connexes
- Le but fondamental de la répartition des rôles et des responsabilités est de relever les défis suivants :
- assurer le soutien et l'encadrement appropriés de la fonction d'intervention afin de renforcer le suivi des délinquants par le biais des programmes et de la gestion des cas;
- assurer le soutien et l'encadrement appropriés de la fonction d'opérations afin de renforcer la sécurité en prévenant et gérant efficacement les incidents de sécurité;
- favoriser une collaboration ouverte et continue entre les fonctions d'opérations et d'intervention afin d'assurer un échange efficient d'information et la prise de décisions efficaces et d'éviter la création de silos (c. à d. le cloisonnement).
- Le présent cadre de fonctionnement vise à :
- assurer une intégration appropriée des activités menées dans le cadre de la fonction d'intervention (gestion des cas, programmes, services de psychologie);
- assurer des décisions et des interventions de qualité pour les délinquants au moyen d'une structure de supervision professionnelle;
- assurer la présence d'un nombre suffisant de gestionnaires exclus dans l'établissement durant les temps forts;
- établir des processus internes d'examen des décisions, qui cadrent avec la structure;
- établir une division claire des rôles et responsabilités dans la gestion des opérations correctionnelles;
- maintenir une collaboration ouverte et continue entre les gestionnaires des interventions et ceux des opérations.
- Les rôles et les responsabilités compris dans la structure de gestion sont définis dans les annexes suivantes :
- Annexe A : Rôles et responsabilités (gestion des établissements, gestion des opérations et gestion des interventions)
- Annexe B : Matrice des responsabilités – Opérations
- Annexe C : Matrice des responsabilités – Interventions
- Annexe D : Acronymes.
- À moins de directives contraires émises par le directeur de l'établissement dans un ordre permanent, les responsabilités, les rôles et les pouvoirs sont définis dans les documents en annexe.
- Lorsqu'un rôle est assigné à une « personne désignée », le directeur de l'établissement procède à cette désignation au moyen d'un ordre permanent.
- Si un poste n'existe pas dans un établissement, les responsabilités sont automatiquement assignées au poste immédiatement supérieur selon l'organigramme.
- Les rôles et les responsabilités définis dans les présentes lignes directrices reflètent la structure révisée et remplacent les documents de politique précédents.
- Les ententes de services et ententes auxiliaires signées entre les Services de santé et les unités opérationnelles servent à définir le cadre de travail et le protocole qui régissent leurs relations.
Signé par Don Head
Sous-commissaire principal
Sous-directeur (SD)
Le sous-directeur détient l'autorité et la responsabilité à l'égard des opérations, des interventions et des renseignements de sécurité au sein de l'établissement et est considéré comme deuxième dans la chaîne de commandement. Il transmet les décisions de la direction et veille à leur mise en application. Il remplace le directeur de l'établissement en cas d'absence ou d'incapacité d'agir. Outre les responsabilités en matière de gestion des cas, de gestion des opérations et de gestion des services spirituels (spiritualité autochtone et aumônerie), cette fonction comprend toutes les responsabilités concernant la gestion des programmes et les activités des délinquants. Enfin, le sous-directeur est responsable de tout ce qui a trait aux renseignements de sécurité dans l'établissement. Dans le domaine des interventions, il approuve la planification de la gestion des cas et des programmes et l'examen des cotes de sécurité (même cote). Dans le domaine des opérations, il approuve tous les horaires de travail, les consignes de poste, la routine de l'établissement, les plans d'urgence ainsi que toute interception (correspondance et appels téléphoniques), sauf lorsqu'il s'agit de correspondants privilégiés.
Les postes suivants relèvent directement du sous-directeur :
- directeur adjoint, Opérations;
- gestionnaire, Opérations;
- directeur adjoint, Interventions;
- agent de renseignements de sécurité.
Directeur adjoint, Opérations (DAO) ou gestionnaire, Opérations (GO)
Le directeur adjoint, Opérations (ou le gestionnaire, Opérations) est responsable de toutes les opérations de sécurité au sein de l'établissement. Il est responsable des fonctions suivantes : gérer les opérations de l'établissement (p. ex., planification, budget, ressources humaines); proposer les politiques locales concernant la routine de l'établissement, les déplacements et les dénombrements des délinquants, la gestion de la discipline et les plans de fouille; revoir périodiquement le plan d'urgence et en recommander la mise à jour; coordonner l'Équipe pénitentiaire d'intervention en cas d'urgence et l'unité d'isolement, s'il y a lieu; formuler les consignes de poste et les ordres permanents connexes, et établir les pratiques de déploiement. Il est également responsable d'assurer la gestion sécuritaire et efficace des dispositifs et du matériel de sécurité de l'établissement. De plus, il s'assure que les rapports de situation sont rédigés en conformité avec les normes établies. Il peut présider le Comité d'examen des cas d'isolement après 60 jours ou plus, ou y prendre part. Le titulaire de ce poste supervise tous les gestionnaires correctionnels et a des liens fonctionnels avec l'administrateur régional, Sécurité.
Gestionnaire correctionnel (GC)
Le gestionnaire correctionnel est essentiellement responsable des opérations quotidiennes dans l'établissement. Il peut être affecté à différents postes au sein de l'établissement : GC du bureau opérationnel (responsable de l'établissement); GC d'une unité ou d'un secteur (responsable des opérations dans une unité ou un secteur de l'établissement); GC des opérations (responsable, dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, de certaines activités centralisées); GC des horaires et du déploiement (responsable de l'établissement des horaires de travail et du déploiement du personnel). Dans l'un ou l'autre des postes auxquels ils sont affectés par rotation et en tant que membres du Comité de gestion des opérations, les gestionnaires correctionnels assument la responsabilité de la planification des opérations, de la gestion financière, de la dotation et la gestion du personnel et de la prise de décisions concernant les délinquants (p. ex., tribunal disciplinaire, visites, placements en isolement et déplacements des détenus). Chaque GC supervise normalement un groupe d'agents de correction (I et II).
Dans tous les types d'établissements (sauf l'établissement Grierson et les CCC), un gestionnaire correctionnel doit être de service 24 heures sur 24. Dans tous les établissements à sécurité maximale et dans tous les établissements à securité moyenne ou à niveaux multiples comptant plus de 300 détenus, un deuxième gestionnaire correctionnel doit être de service pendant le quart du soir. En cas d'absence, la décision de remplacer ou non le deuxième gestionnaire correctionnel doit être fondée sur une évaluation du climat au sein de l'établissement.
Dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, les principales fonctions de chaque poste de GC peuvent être résumées comme suit :
GC (b) – Bureau opérationnel :
- Responsable de l'établissement
- Appels nominaux, déploiement quotidien et rappels au travail (selon les règles établies dans l'établissement)
- Déplacements prévus et non prévus des délinquants
- Gestion des dénombrements et des patrouilles
- Autorisation des placements en isolement et des extractions de cellule
- Évaluation de la menace et des risques en vue des escortes non planifiées
- Approbation des fouilles spéciales (p. ex., visiteurs, véhicules, employés)
- Gestion des fouilles (au niveau de l'établissement)
- Gestion des situations d'urgence en attendant l'arrivée du gestionnaire des situations d'urgence
- Répartition des tâches (y compris celles des agents à fonctions multiples)
- Autorisation du temps supplémentaire et des indemnités
- Séance d'information aux escortes.
- Notification aux victimes en dehors des heures normales de travail
GC (u) – Unité ou secteur :
- Responsable des opérations et du déploiement à l'intérieur de l'unité ou du secteur
- Supervision de programmes spéciaux (p. ex., unité de soutien intensif et Sentiers autochtones)
- Faire partie du Comité d'examen des cas d'isolement (moins de 60 jours) et parfois le présider
- Coordination des fouilles du secteur
- Réclamations contre la Couronne
- Déplacements des délinquants à l'intérieur de l'unité ou du secteur
- Changements de cellule
- Assignation des délinquants aux agents de correction II ou aux intervenants de première ligne
- Contrôle de la qualité du travail des AC II ou IPL et des AC I dans l'unité ou le secteur
- Évaluation de la menace et des risques en vue des escortes planifiées
* Les responsabilités sont assignées au GC (b) dans les autres types d'établissement.
GC (o) – Opérations (gestion des opérations et du budget dans les domaines suivants) :
- Dispositifs et matériel de sécurité (p. ex., politiques, entretien, formation, inspection, contrôle)
- Contrôle des clés et des outils
- Programme de détection (contrôle de l'introduction d'objets interdits)
- Programme d'analyse d'urine
- Effets personnels des délinquants
- Coordination des activités du Comité de gestion des opérations
* Les responsabilités sont assignées au GC ou au gestionnaire, Opérations, en tant que portefeuilles dans les autres types d'établissement.
GC (h et d) – Horaires et déploiement :
- Élaboration d'un plan de ressources humaines pour le personnel correctionnel comportant une stratégie de renouvellement et précisant les habiletés, les compétences et la formation requises
- Préparation de documents concernant l'utilisation des ressources humaines
- Établissement et mise à jour des horaires de travail
- Planification et coordination du déploiement en fonction des activités prévues et non prévues (urgences, escortes, activités spéciales)
- Planification et coordination des activités de formation
- Coordination des vacances annuelles
- Élaboration des plans et des pratiques d'ajustements opérationnels
- Coordination des évaluations des risques ayant trait aux activités de sécurité et aux pratiques de déploiement, et participation à celles-ci
* Les responsabilités sont assignées au GC (b) dans les autres types d'établissement.
GC désigné par le directeur de l'établissement :
- Discipline des délinquants (tribunal disciplinaire pour infractions graves : assesseur; tribunal disciplinaire pour infractions mineures : président)
- Visites et correspondance (y compris la présidence du Comité des visites)
- Examen et analyse du recours à la force
Directeur adjoint, Interventions (DAI)
Le directeur adjoint, Interventions, est responsable de la gestion de toutes les interventions correctionnelles professionnelles au sein de l'établissement (c. à d. les ressources humaines, financières et matérielles relatives aux programmes, à la gestion des cas, aux services de psychologie, à l'éducation, aux activités des bénévoles, à l'aumônerie et aux activités spirituelles autochtones). Il établit les besoins, les ressources et les procédures opérationnelles, recommande les procédures locales internes et s'assure de l'intégrité des pratiques et de la conformité aux politiques. Il est habilité à approuver les priorités et la mise en place des activités et des programmes destinés aux délinquants. Il préside le Comité d'examen des cas d'isolement de 60 jours ou plus. Il assure la liaison avec les autorités correctionnelles dans la collectivité. Il préside l'équipe de gestion des interventions et assure la liaison fonctionnelle avec l'administrateur régional, Programmes et réinsertion sociale, et communique tous les renseignements pertinents au gestionnaire des programmes, au gestionnaire, Évaluations et interventions, et aux psychologues.
Gestionnaire, Évaluation et interventions (GEI)
Le gestionnaire, Évaluation et interventions, est responsable de l'administration des fonctions de gestion des cas et de gestion des peines dans l'établissement. Dans un rapport moyen de 1:6 (pour avoir un deuxième GEI le ratio est maintenant de 0:7,1), cette personne supervise les agents de libération conditionnelle et peut superviser un gestionnaire des peines ainsi qu'un personnel de soutien administratif. Les services de liaison autochtone relèvent du GEI. Le titulaire de ce poste supervise les activités de gestion des cas (assignation des cas aux agents de libération conditionnelle, évaluation, suivi) et contrôle la qualité des documents rédigés devant être soumis à la décision de cadres supérieurs ou de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Il assure aussi la supervision professionnelle des agents de libération conditionnelle, les aide à élaborer des stratégies d'intervention auprès des délinquants et détermine quelles interventions conviennent le mieux. Il préside le Comité d'intervention correctionnelle (décrit ci-dessous) ou y prend part. Il veille à l'harmonisation des pratiques de gestion des cas, des programmes et des stratégies de mise en liberté de l'établissement, en collaboration avec les gestionnaires des services correctionnels communautaires. Il préside le Comité d'examen des cas d'isolement (moins de 60 jours) ou y prend part. Le GEI reçoit et transmet les demandes relatives à la justice réparatrice (un GEI désigné par établissement).
Gestionnaire de programmes (GP)
Le gestionnaire de programmes est responsable de la gestion des programmes (c. à d. gestion financière, planification des besoins, supervision des intervenants de programmes, y compris les psychologues chargés de la prestation de programmes, et disponibilité des programmes), de la gestion des activités sociales des délinquants (bénévoles et activités socioculturelles) et de la prise de décisions concernant la rémunération des délinquants et leur affectation à un travail. Il gère les contrats avec les fournisseurs de services d'éducation et assure le suivi de toutes les activités reliées au Comité des détenus. Il préside le Comité d'intervention correctionnelle ou y prend part.
Gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive (GSII)
Le gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive, est responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la Stratégie nationale d'intervention intensive dans un établissement pour femmes. Il exerce une autorité hiérarchique sur les conseillers en comportement et une autorité fonctionnelle sur une équipe interdisciplinaire composée, entre autres, d'intervenants de première ligne, d'infirmières, de psychologues et d'agents de libération conditionnelle.
GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
Quatre composantes sont jugées essentielles pour assurer une bonne planification, une gestion stratégique des opérations correctionnelles, l'intégration des opérations et des interventions et le flux continu de l'information.
Équipe de gestion de l'établissement
L'équipe de gestion de l'établissement est formée du directeur de l'établissement, du sous-directeur, de tous les directeurs adjoints ou titulaires de postes équivalents, du directeur adjoint, CORCAN et du chef des Services de santé. Elle est responsable de la planification, de l'organisation, de la direction et de l'analyse du rendement dans tous les domaines d'activité de l'établissement. Ses réunions servent à planifier les opérations (adoption du plan d'urgence, du plan de fouille, des stratégies opérationnelles), à organiser le travail (examen des politiques internes, allocations budgétaires, analyse continue et adoption du budget, planification des ressources humaines, consignes de poste), à diriger les opérations (discussions stratégiques, ordres permanents, ordres de service) et à analyser le rendement (Outils de surveillance de la gestion, temps supplémentaire, budget, programmes de réinsertion sociale). Les établissements de petite taille peuvent compter un nombre restreint de gestionnaires relevant directement du sous-directeur.
Dans certaines circonstances (p. ex., comptes rendus au Comité régional de gestion, discussions ou communications concernant les stratégies opérationnelles), la participation à la réunion peut être élargie et inclure d'autres gestionnaires de l'établissement.
Gestion de la population
La gestion de la population carcérale est d'importance critique aux niveaux local, régional et national. Au niveau local, elle comprend l'analyse continue du profil des délinquants, des renseignements de sécurité et des déplacements des délinquants (à l'interne, entre les unités et les rangées, et les transfèrements d'un établissement à un autre). La gestion des affiliations et désaffiliations aux gangs criminels et la gestion des délinquants incompatibles sont aussi très importantes. Un grand nombre de personnes contribuent à la gestion de la population carcérale. Chaque établissement devrait mettre sur pied un Comité de renseignements stratégiques dans le but d'assurer la coordination de cette fonction par un gestionnaire supérieur.
Comité de renseignements stratégiques de l'établissement (CRSE)
Ce comité se compose généralement du directeur de l'établissement, du sous-directeur (SD), du directeur adjoint, Opérations, du directeur adjoint, Interventions, et de l'agent de renseignements de sécurité (ARS). Dans les petits établissements, il se compose du SD, du gestionnaire, Opérations, et de l'ARS. Le CRSE est chargé d'examiner les résultats de l'analyse des renseignements de sécurité recueillis par l'ARS et d'évaluer les risques et les répercussions sur l'établissement, les opérations et le personnel. À l'issue de la réunion, le directeur de l'établissement peut donner des directives concernant les opérations (p. ex., fouilles, collecte de renseignements, limitation des déplacements des délinquants, placement en isolement de certains délinquants) et la gestion des cas (Évaluation en vue d'une décision : suspension ou restriction des sorties, transfèrement). Le Comité, qui est présidé par le directeur de l'établissement, se réunit selon les besoins. Le gestionnaire, Évaluation et interventions, peut présenter au Comité, aux fins de discussion, les demandes de transfèrement les plus problématiques.
De temps à autre, le Comité effectue une analyse approfondie de la population de l'établissement : profil de la population (p. ex., gang, santé mentale, durée des peines, besoins particuliers, profil ethnique), déplacements et isolement préventif, incidents de sécurité et tendances dans ces domaines. Dans le cadre de son travail, le Comité peut examiner les pratiques opérationnelles de l'établissement et leurs répercussions sur l'isolement préventif.
Le Comité fait part de ses constatations à l'équipe de gestion de l'établissement et au Comité régional de renseignements stratégiques (lorsqu'il y a lieu).
Briefings quotidiens
Tous les matins, une réunion a lieu pour examiner les préoccupations d'ordre opérationnel, y compris les incidents survenus au cours des dernières 24 heures (ou de la fin de semaine) et orienter de façon concrète les opérations de la journée. On y revoit les incidents de sécurité, les renseignements de sécurité récemment consignés, les placements en isolement, l'utilisation des ressources humaines de même que les activités non courantes. Dans le cadre de ces réunions, des instructions précises peuvent être formulées pour les opérations de la journée et les équipes de gestion des cas.
Les directeurs adjoints (ou gestionnaires, Opérations) sont chargés de transmettre des directives précises. Les briefings de changement de quart portent principalement sur les situations opérationnelles nécessitant une attention spéciale et sur toute activité non courante qui est prévue. Il est important que les unités continuent d'y inclure le plus grand nombre possible de gestionnaires (p. ex., gestionnaire correctionnel et gestionnaire, Évaluation et interventions), afin qu'ils puissent planifier conjointement les opérations quotidiennes de l'unité.
Cette pratique, qui est essentielle au maintien des relations et de la collaboration entre les responsables des opérations de sécurité et des interventions au sein de l'unité, est par ailleurs renforcée par le travail de l'équipe de gestion du secteur.
Équipe de gestion du secteur
Comme les délinquants vivent dans une unité et que les gestionnaires correctionnels sont affectés à une unité ou un secteur (plus d'une unité), il est important qu'au moins un gestionnaire, Évaluation et interventions, soit affecté à chaque secteur afin de permettre aux GC et GEI de s'attaquer conjointement aux problèmes opérationnels et de gestion des cas.
Les gestionnaires correctionnels et le gestionnaire, Évaluation et interventions, se réunissent régulièrement (au moins toutes les deux semaines) pour discuter et faire l'analyse de préoccupations communes, telles que les problèmes de gestion de la population dans l'unité (drogues, dettes, déplacements, affiliations, isolement, discipline) et les problèmes systémiques de gestion des cas (p. ex., interaction entre les délinquants, les agents de correction II ou intervenants de première ligne et les agents de libération conditionnelle, et leur contribution à la gestion des cas). Tout problème particulier concernant un délinquant doit être renvoyé à l'équipe de gestion des cas. Dans les établissements à sécurité minimale, le gestionnaire, Opérations devrait faire partie de l'équipe de gestion du secteur.
GESTION DES OPÉRATIONS
La matrice des responsabilités – Opérations (annexe B) fournit un portrait détaillé de tous les aspects des opérations. La présente section donne un aperçu général de la gestion des opérations.
Planification
Une composante importante de toute opération est sa planification, qui comprend les ententes de rendement (c. à d. les objectifs de rendement), la routine de l'établissement, le plan de fouille, le plan d'urgence, les ressources humaines, les allocations budgétaires (y compris le temps supplémentaire), les consignes de poste et les ordres permanents. Il est essentiel d'assurer un suivi régulier de toutes ces activités, notamment par l'examen des Outils de surveillance de la gestion et des résultats corporatifs.
Ces responsabilités incombent au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations, qui est appuyé par l'équipe de gestion des opérations.
Équipe de gestion des opérations (EGO)
L'équipe de gestion des opérations, qui se compose du directeur adjoint ou du gestionnaire, Opérations, et des gestionnaires correctionnels disponibles (déploiement, opérations et unité), aide le directeur adjoint, Opérations, ou le gestionnaire, Opérations, à planifier les opérations, à élaborer les plans de fouille, à établir la routine de l'établissement, à assurer l'opérationnalisation des politiques nationales et régionales, et à revoir périodiquement les consignes de poste et les ordres permanents ayant trait aux opérations et aux plans d'urgence. L'équipe examine également la planification des ressources humaines, le déploiement, les vacances et le temps supplémentaire, et élabore des stratégies d'intervention en conséquence. Le sous-directeur assistera aux réunions de l'équipe de temps à autre, selon les besoins.
L'équipe se réunit selon les besoins, mais tient au moins une réunion annuelle (regroupant tous les gestionnaires correctionnels) qui est centrée sur la planification (plan de fouille, routine, engagements). La coordination des réunions est assurée par un gestionnaire correctionnel.
Opérations quotidiennes
Déploiement général
Le gestionnaire correctionnel, Horaires et déploiement, (ou un autre GC désigné) coordonne les horaires en fonction des activités planifiées (incluant les services de santé) et des absences, et donne son avis sur les ajustements opérationnels possibles. L'horaire doit tenir compte des congés annuels, de la formation, des congés de longue durée et des autres absences prévues. Pour chaque quart de travail, le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, coordonne les absences imprévues et les ajustements opérationnels, prépare l'appel nominal et déploie le personnel en fonction des activités de sécurité. Il autorise le temps supplémentaire et les indemnités. Le déploiement est fondé sur la routine normale et les autres activités prévues de la journée (escortes, déplacements, etc.).
Priorités et routine quotidienne
Pour établir les priorités, il est nécessaire d'examiner les informations stratégiques et critiques, les activités planifiées, les besoins concernant les services de santé ainsi que les changements dans l'environnement (y compris les priorités régionales et nationales). Le briefing quotidien est le cadre le plus approprié pour effectuer cette tâche.
Après le briefing, des ajustements peuvent être apportés dans le déploiement final du personnel pour la journée afin de répondre aux questions soulevées au cours de la réunion (qui touchent normalement les tâches dévolues aux agents à fonctions multiples).
Gestion des situations
La plupart des activités du personnel visent à gérer des situations concernant les délinquants (résolution de conflits entre les délinquants, problèmes ayant trait aux effets personnels, déplacements non prévus, objets interdits et objets non autorisés, activités illégales, comportements agressifs ou réfractaires, etc.). Ces situations sont du ressort du gestionnaire correctionnel, Unité ou secteur, et sont gérées en collaboration avec les agents de correction.
Dans le cas d'un recours à la force planifié, le gestionnaire correctionnel, Unité ou secteur, coordonne l'intervention avec le directeur de l'établissement, qui prend la décision finale. En l'absence du directeur (ou du gestionnaire des situations d'urgence désigné), le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, en tant que responsable et gestionnaire intérimaire des situations d'urgence, déclenche l'intervention.
Gestion centralisée d'opérations précises
Certaines opérations sont gérées d'un point central dans l'établissement, comme la gestion du matériel de sécurité, du programme d'analyse d'urine, des visites et de la correspondance, de la discipline et de l'isolement. Ces opérations peuvent incomber au gestionnaire correctionnel, Opérations, ou à un GC désigné par le directeur de l'établissement.
Matériel de sécurité
Le SCC fonctionne avec des manuels, des directives du commissaire et des lignes directrices qui définissent les exigences relatives à la gestion du matériel de sécurité (p. ex., armes à feu, munitions, agents chimiques, menottes, clés, vestes de protection). Le gestionnaire correctionnel, Opérations, ou le titulaire d'un poste équivalent, doit s'assurer que l'acquisition, l'entretien et la distribution du matériel de sécurité se font dans les règles, de manière sécuritaire et en temps utile.
Programme d'analyse d'urine
Le gestionnaire correctionnel, Opérations, dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, ou le gestionnaire correctionnel ou gestionnaire, Opérations, dans les autres établissements, est responsable de l'ensemble du programme, y compris la prise d'échantillons au hasard (alinéa 54b)) ou comme condition de participation à un programme (alinéa 54c)). De plus, il autorise les prises d'échantillons en présence de motifs raisonnables (alinéa 54a) ou article 55) ou en établit la fréquence dans le cas d'un programme de mise en liberté (article 55).
Visites et correspondance
La gestion du programme incombe au gestionnaire correctionnel désigné par le directeur de l'établissement. Le pouvoir d'effectuer une interception appartient au sous-directeur (sauf dans le cas des correspondants privilégiés), alors que le pouvoir d'autoriser une visite spéciale appartient au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations. Toutes les autres décisions concernant les visites sont prises par le Comité des visites, qui formule aussi des recommandations concernant les visites spéciales.
Comité des visites
Le Comité des visites est présidé par un gestionnaire correctionnel et comprend au moins un agent de correction, Visites et correspondance. L'agent des renseignements de sécurité en est un membre ad hoc dans certains cas. Le Comité des visites rend des décisions concernant les autorisations et les suspensions de visites régulières et de visites familiales privées.
Discipline
La gestion de la discipline (incluant la gestion des tribunaux disciplinaires et les enregistrements dans le Système de gestion des délinquants) relève aussi du gestionnaire correctionnel, Opérations. Chaque membre du personnel doit établir des rapports d'infraction disciplinaire, mais les mises en accusation relèvent normalement d'un gestionnaire correctionnel.
Tribunaux disciplinaires
Le tribunal disciplinaire pour infractions graves est présidé par un président indépendant, qui est appuyé par un assesseur désigné par le directeur de l'établissement.
Le tribunal disciplinaire pour infractions mineures peut être tenu par établissement ou par unité, selon la décision du directeur de l'établissement. Pour respecter le devoir d'agir équitablement, le gestionnaire correctionnel qui décide de la mise en accusation du délinquant ne peut présider le tribunal disciplinaire. Le gestionnaire correctionnel qui préside le tribunal est désigné par le directeur de l'établissement.
Isolement
La gestion de l'unité d'isolement incombe au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations. À cette fin, il visite l'unité quotidiennement, s'assurant que les détenus y ont accès aux activités quotidiennes, aux douches, aux services, etc. Le Comité d'examen des cas d'isolement est présidé par le gestionnaire, Évaluation et interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent, pour les cas de moins de 60 jours, et par le directeur adjoint, Interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent, pour les cas de 60 jours ou plus.
Comité d'examen des cas d'isolement
Le Comité d'examen des cas d'isolement est présidé par le gestionnaire, Évaluation et interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent (gestionnaire correctionnel) (cas de moins de 60 jours) ou par le directeur adjoint, Interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent (directeur adjoint, Opérations, ou gestionnaire, Opérations) (cas de 60 jours ou plus). Un gestionnaire correctionnel, un gestionnaire, Évaluation et interventions, et l'agent de libération conditionnel chargé du cas y siègent également. Le Comité examine tous les cas d'isolement préventif (sollicité ou non sollicité) aux intervalles prescrits par le règlement ou les politiques, évalue toutes les solutions de rechange, recommande les mesures à prendre et soumet tous les cas à la décision du directeur de l'établissement.
GESTION DES INTERVENTIONS
La matrice des responsabilités – Interventions (annexe C) fournit un portrait détaillé de tous les aspects des interventions. La présente section donne un aperçu général de la gestion des interventions.
Planification
Comme dans le cas des opérations, un élément essentiel des interventions est la planification, notamment dans les domaines suivants : activités des délinquants, disponibilité des programmes, formation scolaire, travail et rémunération des délinquants, activités de réinsertion sociale, ressources humaines, objectifs de rendement, allocations budgétaires et rédaction d'ordres permanents. Il est essentiel d'assurer un suivi de toutes ces activités, y compris l'examen des Outils de surveillance de la gestion et des résultats corporatifs.
Ces responsabilités incombent au directeur adjoint, Interventions, qui est appuyé par l'équipe de gestion des interventions. Dans les petits établissements où ce poste n'existe pas, les responsabilités sont assumées par le sous-directeur.
Équipe de gestion des interventions
L'équipe de gestion des interventions, qui est composée du directeur adjoint, Interventions, du gestionnaire, Évaluation et interventions, du gestionnaire des programmes et du psychologue principal (ainsi que de l'aumônier et de l'Aîné en tant que membres ad hoc, au besoin), aide le directeur adjoint, Interventions, à planifier et à gérer le rendement relatif à la gestion des cas (interventions, préparation des cas), aux programmes (disponibilité, pertinence et prestation des programmes) et à d'autres activités professionnelles. L'équipe évalue annuellement les besoins de la population de l'établissement et s'assure que des programmes conçus pour répondre à ces besoins sont disponibles. Elle élabore et approuve la liste des affectations possibles à l'établissement (programmes, emplois, école) ainsi que les modalités de priorisation des cas pour les programmes. En outre, elle examine périodiquement le rendement (suivi des cas, conformité aux normes), évalue des activités spéciales et recommande leur approbation, et assure le suivi des décisions ayant trait au Comité des détenus. Elle élabore aussi des stratégies relativement à l'emploi des délinquants.
L'équipe se réunit selon les besoins, mais tient au moins une réunion annuelle centrée sur la planification (programmes, activités spéciales, politiques sur l'emploi des délinquants, stratégie de perfectionnement professionnel du personnel).
Gestion des cas
Toutes les activités liées à la gestion des cas sont dirigées par le gestionnaire, Évaluation et interventions, et sont décrites dans la DC 700. Ces activités comprennent l'évaluation continue des risques et des besoins, l'orientation et l'aiguillage des délinquants vers des services spécialisés (p. ex., programmes, Aînés, services de psychologie et services de santé), les interventions ciblées par l'agent de libération conditionnelle, et l'Évaluation en vue d'une décision.
L'une des principales responsabilités du gestionnaire, Évaluation et interventions, est d'assurer la supervision professionnelle des agents de libération conditionnelle. À cette fin, il donne à l'agent de libération conditionnelle un soutien et des avis, discute de ses évaluations et stratégies d'intervention, participe activement aux conférences de cas et assure ou favorise son perfectionnement professionnel. L'équipe de gestion des cas ainsi que le Comité d'intervention correctionnelle font partie du continuum de supervision professionnelle allant de l'agent de libération conditionnelle au gestionnaire, Évaluation et interventions.
La gestion de chaque cas de délinquant demeure la responsabilité de l'agent de libération conditionnelle, mais l'équipe de gestion des cas est là pour l'appuyer.
Équipe de gestion des cas
Composée de l'agent de libération conditionnelle, de l'agent de correction II ou l'intervenant de première ligne, du gestionnaire, Évaluation et interventions, et, à titre de membres ad hoc, du gestionnaire correctionnel, du psychologue, de l'agent de programmes, de l'agent de liaison autochtone et de l'agent des renseignements de sécurité, l'équipe de gestion des cas demeure l'unité d'intervention primaire auprès du délinquant. Elle détermine la stratégie d'intervention auprès du délinquant, procède à l'évaluation continue de ses progrès, discute de ses problèmes de comportement (p. ex., discipline, consommation de drogue, relation avec les autres délinquants, absence de progrès, renseignements entraînant une réévaluation du risque), l'aiguille vers des programmes et des services spécialisés (psychologie, spiritualité autochtone, méthadone) et examine le cas en vue d'une décision (p. ex., visite, transfèrement, travail à l'extérieur du périmètre, permission de sortir avec escorte, permission de sortir sans escorte, placement à l'extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d'office). Une fois que l'examen du cas est terminé et que les différents points de vue sont consignés dans les rapports, le cas du délinquant peut être présenté directement au décisionnaire (directeur de l'établissement ou son délégué, commissaire ou CNLC).
L'équipe de gestion des cas se réunit à la fréquence dictée par les politiques, les événements ou le besoin pressant d'une analyse ou d'une décision.
Le Comité d'intervention correctionnelle peut jouer un rôle fondamental dans l'intégration de toutes les activités d'intervention afin d'appuyer l'équipe de gestion des cas et d'examiner les cas problématiques en vue d'une décision, de l'aiguillage du délinquant ou de l'élaboration d'une stratégie d'intervention, ou pour s'entendre sur une approche intégrée à adopter auprès du délinquant. Voici une description plus détaillée de son rôle.
Comité d'intervention correctionnelle
Présidé à tour de rôle par le gestionnaire, Évaluation et interventions, et le gestionnaire de programmes, le Comité peut demander la participation de tout membre du personnel qui peut contribuer à la discussion ou la décision (p. ex., l'agent de libération conditionnelle, l'agent de programmes, d'autres agents de libération conditionnelle, l'agent de correction II ou l'intervenant de première ligne, le gestionnaire correctionnel, le psychologue ou l'agent de liaison autochtone). Selon la taille de l'établissement, il peut y avoir plus d'un comité. Le Comité pourrait tenir chaque semaine une réunion d'une demi-journée et établir l'ordre de priorité des cas à examiner.
Le Comité approuve les affectations des délinquants aux programmes correctionnels ou d'éducation. Il discute des cas problématiques et examine les décisions concernant les cas complexes et les cas à renvoyer en vue d'un examen du maintien en incarcération. Par souci d'efficacité, les cas soumis au Comité devraient être sélectionnés de façon judicieuse.
À moins d'un désaccord ou d'un appel, il n'est pas nécessaire de convoquer le Comité pour prendre des décisions concernant la rémunération des délinquants ou leur affectation ou réaffectation à un travail. Ces décisions sont prises par le gestionnaire des programmes.
Services de psychologie
Trois types de services de psychologie sont fournis : des interventions axées sur les facteurs de risque et les besoins (suivi psychologique); des évaluations psychologiques en vue d'une décision par le SCC (p. ex. placement, cote de sécurité) ou par la CNLC (p. ex., mise en liberté, maintien en incarcération); des interventions de soutien en matière de santé mentale. Dans le cas de problèmes de santé mentale, le psychologue est appuyé par l'équipe de santé mentale.
Équipe de santé mentale
L'équipe de santé mentale se compose du psychologue, d'un infirmier, du gestionnaire, Évaluation et interventions, de l'agent de libération conditionnelle et, au besoin, du psychiatre et d'autres membres ad hoc. Ses fonctions sont notamment les suivantes : déterminer les besoins et les services requis, établir l'ordre de priorité des services de santé mentale ainsi que procéder chaque mois au suivi et à la consignation des progrès cliniques des délinquants.
Programmes et activités
Ce secteur, qui est dirigé par le gestionnaire de programmes, regroupe différents types d'activités, par exemple : la prestation de programmes, la formation scolaire, la bibliothèque, les activités des délinquants (sociales, culturelles et physiques), les affectations au travail (emploi et employabilité), la rémunération des délinquants, les programmes sociaux et la coordination des activités bénévoles. Le gestionnaire de programmes coordonne aussi les activités reliées au Comité des détenus.
Services spirituels
Les services spirituels relèvent directement du directeur adjoint, Interventions, et comprennent l'aumônerie et les services de spiritualité autochtone.
RESPONSABILITÉS | SÉCURITÉ MOYENNE MAXIMALE | SÉCURITÉ MINIMALE | ÉTABLISSEMENTS POUR FEMMES |
---|---|---|---|
Gestion de la sécurité | |||
Planification
|
DAO | GO | DAO |
Examen des ordres permanents | GC (o) | GC | GC |
Approbation des ordres permanents | DIR | DIR | DIR |
Examen des consignes de poste | GC (o) | GC | GC |
Approbation des consignes de poste | SD | SD | SD |
Gestion du budget des opérations | DAO | GO | DAO |
Autorisation du temps supplémentaire et des indemnités | GC (b) | GC | GC |
Plan d'urgence – Approbation | SD | SD | SD |
Élaboration – Mise à jour | GC (o) | GC | GC |
Formation du personnel – Suivi | GC (o) | GO | GC |
Planification des simulations | DAO | GO | DAO |
EPIU – Gestion | DAO | - | DAO |
Outils de surveillance de la gestion – Tous sauf ceux concernant la gestion des renseignements de sécurité | DAO | GO | DAO |
Sécurité statique | |||
Contrôle de l'accès à l'établissement | |||
Gestion | DAO | GO | DAO |
Autorisation des visiteurs officiels et bénévoles | GC+ | GC++ | GC++ |
Admission et libération – Programme | GC (o) | GC | GC |
Cartes d'identité – Programme | GC (o) | GC | GC |
Cartes d'identité – Enquêtes et délivrance des cartes | ARS | ARS | ARS |
Poste principal de contrôle des communications (PPCC) | |||
Gestion | GC (o) | - | DAO |
Fouilles (y compris Ionscan) | |||
Programme | DAO | GO | DAO |
Plan de fouille – Élaboration | GC (o) | GC | GC |
Plan de fouille – Approbation | DIR | DIR | DIR |
Fouille spéciale – Établissement – Approbation | DIR | DIR | DIR |
Fouille spéciale – Visiteur, véhicule, employé – Approbation | GC (b) | GC | GC |
Contrôle du matériel | |||
Effets personnels des détenus – Programme | GC (o) | GC | GC |
Effets personnels – Aliénation | DIR | DIR | DIR |
Matériel de sécurité – Programme | GC (o) | GO | DAO |
Armes à feu | |||
Gestion | GC (o) | - | - |
Distribution en cas d'urgence | GC | - | - |
Objets à autorisation restreinte | |||
Gestion – Entrepreneurs | DASG | DASG | DASG |
Gestion – Interne | GC (o) | GC | GC |
Contrôle des clés | |||
Gestion | GC (o) | GC | GC |
Remise et destruction | PEES | GC ou AC II | GC ou IPL |
Registre | GC (b) | GC | GC |
Matières dangereuses – Gestion du programme | DASG | DASG | DASG |
Sécurité dynamique (active) | |||
Visites et correspondance | |||
Contrôle de la correspondance | DAO | GO | DAO |
Interception – Autorisation | SD | SD | SD |
Interception – Correspondants privilégiés | DIR | DIR | DIR |
Appels téléphoniques – Programme | DAO | GO | DAO |
Accès aux téléphones | AC | AC | IPL |
Interception – Demande | GC (u) | GC | GC |
Interception – Registre | ARS | ARS | ARS |
Interception – Autorisation | SD | SD | SD |
Programme de visite des détenus | GC | GC | GC |
Comité des visites – Présidence | GC | GC | GC |
Autorisation des visites | CV | CV | CV |
Suspension immédiate des visites | AC (V et C) | AC (V et C) | IPL (V et C) |
Suspension des visites | CV | CV | CV |
Autorisation des visites spéciales | DAO | GO | DAO |
Dénombrements et patrouilles | |||
Gestion | GC (b) | GC | GC |
Déplacements des détenus | |||
Routine et horaire de l'établissement – Approbation | SD | SD | SD |
Horaire journalier | GC (b) | GC | GC |
Gestion des déplacements généraux | GC (b) | GC | GC |
Changements de cellule | GC (u) | GC | GC |
Modifications au registre – Changements de cellule (SGD) | GC (b) | GC | GC |
Programme d'analyse d'urine | |||
Gestion du programme | GC (o) | GO | GC |
Autorisation en vertu de l'alinéa 54 a) | GC (o) | GO | GC |
Décision en application de l'article 55 | GC (o) | GO | GC |
Escortes PSAE | |||
Évaluation de la menace et du risque | GC (u) | GC | GC |
Évaluation de la menace et du risque – Non planifiées (soirs) | GC (b) | GC | GC |
Autorisation de port d'armes | DIR | - | - |
Discipline des détenus | |||
Règlement informel | TOUS | TOUS | TOUS |
Rapport d'infraction | TOUS | TOUS | TOUS |
Mise en accusation | GC | GC | GC |
Tribunal disciplinaire pour infractions graves | |||
Gestion | GC (o) | GC | GC |
Assesseur | GC | GC | GC |
Présidence | Président indépendant | Président indépendant | Président indépendant |
Placement en isolement disciplinaire | Président | Président | Président |
Annulation de la peine – Raisons humanitaires | DIR | DIR | DIR |
Tribunal disciplinaire pour infractions mineures | |||
Gestion | GC (o) | GC | GC |
Présidence | GC | GC | GC |
Renseignements de sécurité | |||
Gestion du programme de renseignements de sécurité | SD | SD | SD |
Consignation et signalement des incidents | |||
Rédaction de rapports d'observation | TOUS | TOUS | TOUS |
Rapport d'incident | ARS | ARS | ARS |
Rapport de situation – Rédaction | DAO | GO | DAO |
Rapport de situation – Signature | DIR | DIR | DIR |
Consignation des renseignements de sécurité | |||
Rapports d'observation | TOUS | TOUS | TOUS |
Rapport de renseignements de sécurité | ARS | ARS | ARS |
Établissement de la fiabilité de l'information | ARS | ARS | ARS |
Analyse périodique des renseignements de sécurité | ARS | ARS | ARS |
Identification – Gestion des gangs criminels | |||
Identification des détenus affiliés | ARS | ARS | ARS |
Identification des détenus désaffiliés | ARS | ARS | ARS |
Identification des nouveaux gangs criminels | ARS | ARS | ARS |
Approbation des identifications | DIR | DIR | DIR |
Analyse trimestrielle des renseignements | ARS | ARS | ARS |
Protection des lieux de crime et préservation des preuves | |||
Désignation d'une personne responsable à l'établissement | DIR | DIR | DIR |
Préservation des lieux du crime (normalement) | ARS | ARS | ARS |
Préservation des éléments de preuve (normalement) | ARS | ARS | ARS |
Assistance immédiate – Urgence médicale | AC | AC | IPL |
Avis aux services médicaux | GC (b) | GC | GC |
Gestion des objets saisis | |||
Désignation des agents de contrôle | SD | SD | SD |
Agent de contrôle des objets interdits (remise, confiscation, aliénation des objets) (normalement) | ARS | ARS | ARS |
Agent de contrôle des objets non autorisés (normalement) | AC (A et L) | AC (A et L) | IPL (A et L) |
Gestion des dossiers de sécurité préventive | |||
Contrôle des dossiers de sécurité préventive | ARS | ARS | ARS |
Contresignature des Rapports de renseignements de sécurité | DIR/SD | DIR/SD | DIR/SD |
Analyse périodique de la fiabilité et pertinence de l'information | ARS | ARS | ARS |
Gestion des détenus incompatibles | |||
Rapports d'observation | TOUS | TOUS | TOUS |
Coordination du programme | ARS | ARS | ARS |
Identification des détenus incompatibles | ARS / ALC | ARS / ALC | ARS / ALC |
Examen annuel | ARS | ARS | ARS |
Examen lors du transfèrement ou de la mise en liberté | ARS / ALC | ARS / ALC | ARS / ALC |
Utilisation et autorisation de la vidéosurveillance | |||
Autorisation – Utilisation d'une caméra vidéo dissimulée | COMM | COMM | COMM |
Autorisation – Utilisation d'une caméra vidéo non dissimulée | DIR | DIR | DIR |
Outils de surveillance de la gestion – Renseignements de sécurité | SD | SD | SD |
Incidents de sécurité | |||
Recours à la force | |||
Recours à la force planifié – SMEAC | EPIU | EPIU | EPIU |
Recours à la force planifié – Autorisation | DIR / GC (b) | DIR / GC | DIR / GC |
Recours à la force planifié – Exécution | EPIU | EPIU | EPIU |
Contrôle des rapports à la suite de l'incident | GC (b) | GC | GC |
Vérification – Contrôle des bandes vidéo | GC (o) | GC | GC |
Transmission à l'AR/AC – Décision | DIR | DIR | DIR |
Examen des bandes vidéo | GC+ | GC+ | GC+ |
Contrainte aux quatre extrémités | DIR | DIR | DIR |
Examen dans les 72 heures | ESM | ESM | ESM |
Dispositifs d'alarme personnelle | |||
Gestion du programme | GC (o) | GC | GC |
Matériel de contrainte | |||
Programme | GC (o) | GC | GC |
Stock | PEES | GC | GC |
Autorisation – Contrainte à l'intérieur de l'établissement | GC (u) | GC | GC |
(consultation du médecin) | DIR | DIR | DIR |
Autres autorisations ou avis après utilisation urgente | GC (b) | GC | GC |
Agents chimiques | |||
Programme | GC (o) | GC | GC |
Stock | PEES | GC | GC |
Autorisation – Usage planifié | GC (b) | GC | GC |
Armes à feu | |||
Autorisation – Usage planifié | Gestionnaire de situations d'urgence | Gestionnaire de situations d'urgence | - |
RESPONSABILITÉS | SÉCURITÉ MOYENNE MAXIMALE | SÉCURITÉ MINIMALE | ÉTABLISSEMENTS POUR FEMMES |
---|---|---|---|
GESTION GÉNÉRALE | |||
Examen et mise à jour des ordres permanents | DAI | DAI | DAI |
Approbation des ordres permanents | DIR | DIR | DIR |
PROGRAMMES | DAI | DAI | DAI |
Planification | DAI | DAI | DAI |
Gestion | GP | GP | GP |
Affectation aux programmes | CIC | CIC | CIC |
Outils de surveillance de la gestion (OSG) | DAI | DAI | DAI |
Programmes sociaux | GP | GP | GP |
Gestion | APS | APS | APS |
Autorisation des activités | DIR | DIR | DIR |
ÉCOLE | |||
Planification | DAI | DAI | DAI |
Gestion | Chef, Éduc. ou GP | GP | GP |
Affectation des détenus | CIC | CIC | CIC |
Programmes autochtones – Gestion | DAI | DAI | DAI |
Aumônerie – Gestion | DAI | DAI | DAI |
Rémunération des détenus – Gestion | GP | GP | GP |
Rémunération des détenus – Décisions | GP | GP | GP |
Gestion de la bibliothèque | GP | GP | GP |
GESTION DES CAS | DAI | DAI | DAI |
Planification | DAI | DAI | DAI |
EGI – Présidence | DAI | DAI | DAI |
Gestion | GEI | GEI | GEI |
Contrôle de la qualité – ALC | GEI | GEI | GEI |
Contrôle de la qualité – AC II | GC (u) | GC | GC |
OSG – Gestion des cas | DAI | DAI | DAI |
ÉVALUATION INITIALE | |||
Examen en vue d'une décision – Placement | EGC | S.O. | EGC |
Avis de transfèrement et décision de placement | DIR | DIR | DIR |
OSG – Évaluation initiale | DAI | DAI | DAI |
SUIVI DES PROGRÈS – ÉTABLISSEMENT | |||
Assignation des cas – ALC | GEI | GEI | GEI |
Assignation des cas – AC II / IPL | GC (u) | GC | GC |
Discussion de cas – Conférence de cas | EGC | EGC | EGC |
VFP – Examen en vue d'une décision | EGC | EGC | EGC |
VFP – Décision | CV | CV | CV |
ISOLEMENT | |||
Programme d'isolement préventif – Obligation de rendre compte | DIR | DIR | DIR |
Gestion du programme et de l'unité d'isolement | DAO | GO | DAO |
Refus d'isolement | DIR | DIR | DIR |
Entrevue avec le détenu en cas de refus | DAO | GO | DAO |
Placement (en semaine) | DIR / GC+ | DIR / GC+ | DIR / GC+ |
Placement en cellule spéciale | DIR | DIR | DIR |
Placement (soirs, nuits, fins de semaine) | GC (b) | GC (b) | GC (b) |
Visite hebdomadaire | DIR | DIR | DIR |
Visite quotidienne – En semaine | GC+ | GC+ | GC+ |
Visite quotidienne – Fin de semaine | GC (b) | GC | GC |
Comité d'examen | CECI | CECI | CECI |
Comité d'examen – Présidence (cas de moins de 60 jours) | GEI | GEI | GEI |
Comité d'examen – Présidence (cas de 60 jours ou plus) | DAI | DAI | DAI |
Fin de l'isolement | DIR | DIR | DIR |
OSG – Isolement préventif | SD | SD | SD |
TRANSFÈREMENTS | |||
Avis de recommandation de transfèrement non sollicité | GEI | GEI | GEI |
Examen avant la décision | EGC | EGC | EGC |
Avis de transfèrement | DIR | DIR | DIR |
Cote de sécurité – Décision de changement de la cote | DIR | DIR | DIR |
Cote de sécurité – Décision de maintien de la cote | SD | SD | SD |
Transfèrement – Décision | DIR | DIR | DIR |
Coordination des transfèrements | GEI | GEI | GEI |
MISES EN LIBERTÉ RELEVANT DU SCC | |||
Autorisation hors périmètre – Examen | EGC | EGC | EGC |
Autorisation hors périmètre – Décision | DIR | DIR | DIR |
PS/PE – Examen | EGC | EGC | EGC |
PS/PE – Décision | DIR | DIR | DIR |
PRÉPARATION DE CAS – CNLC | |||
Examen en vue d'une PEE/SL/LCT | EGC | EGC | EGC |
Examen des cas de LO – Examen en vue du maintien en incarcération | EGC / CIC | EGC / CIC | EGC / CIC |
LIAISON | |||
Examen/coordination des demandes de transfèrement | GEI | GEI | GEI |
Coordination des audiences de la CNLC | GEI | GEI | GEI |
Liaison avec les Services aux victimes | GEI | GEI | GEI |
Aiguillage – Justice réparatrice | GEI | GEI | GEI |
AUTRES | |||
Admission – USI et Sentiers autochtones | GC (u) | GC | GC |
Préparation et réponse | GC / DIR | GC / DIR | GC / DIR |
Préparation et réponse | GEI / DIR | GEI / DIR | GEI / DIR |
OSG – Griefs et Fonds des détenus | DASG | DASG | DASG |
Mariage d'un détenu – Approbation | DAI | DAI | DAI |
ÉVALUTION DES BESOINS IMMÉDIATS | |||
Aiguillage dans les cas urgents – Santé mentale et risque de suicide | GEI | GEI | GEI |
- AC
- Agent de correction
- AC (A et L)
- Agent de correction, Admission et libération
- AC (V et C)
- Agent de correction, Visites et correspondance
- ALA
- Agent de liaison autochtone
- ALC
- Agent de libération conditionnelle
- APC
- Agent de programmes correctionnels
- APS
- Agent de programmes sociaux
- ARS
- Agent de renseignements de sécurité
- ASV
- Agent de services aux victimes
- CECI
- Comité d'examen des cas d'isolement
- CIC
- Comité d'intervention correctionnelle
- COMM
- Commissaire
- CP
- Comité des programmes
- CRSE
- Comité de renseignements stratégiques de l'établissement
- CV
- Comité des visites
- DAI
- Directeur adjoint, Interventions
- DAO
- Directeur adjoint, Opérations
- DASG
- Directeur adjoint, Services de gestion
- DIR
- Directeur
- EGC
- Équipe de gestion des cas
- EGE
- Équipe de gestion de l'établissement
- EGI
- Équipe de gestion des interventions
- EGO
- Équipe de gestion des opérations
- EGS
- Équipe de gestion du secteur
- EPIU
- Équipe pénitentiaire d'intervention en cas d'urgence
- ESM
- Équipe de santé mentale
- GC (b)
- Gestionnaire correctionnel – Bureau opérationnel
- GC (h et d)
- Gestionnaire correctionnel – Horaires et déploiement
- GC (o)
- Gestionnaire correctionnel – Opérations
- GC (u)
- Gestionnaire correctionnel – Unité ou secteur
- GEI
- Gestionnaire, Évaluation et interventions
- GO
- Gestionnaire, Opérations (Min.)
- GP
- Gestionnaire de programmes
- GSII
- Gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive
- IPL
- Intervenant de première ligne
- PEES
- Préposé à l'entretien de l'équipement de sécurité
- PPCC
- Poste principal de contrôle des communications
- SCR
- Sous-commissaire régional
- SD
- Sous-directeur
- USI
- Unité de soutien intensif
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :