Bulletin politique provisoire 655
Bulletin de politique provisoire
Numéro : 655
En vigueur : 2020-03-09
Liens connexes
Directive du commissaire (DC) 225 – Sécurité en matière de technologie de l’information
DC 226 – Utilisation des ressources électroniques
DC 541 – Accords interjuridictionnels et accords conclus en vertu de l’article 81 de la LSCMLC
Lignes directrices (LD) 563-1 – Insignes du SCC
DC 564 – Sécurité ministérielle
DC 564-1 – Filtrages de sécurité sur les personnes
DC 564-2 – Sécurité matérielle du Ministère
DC 564-6 – Programme de continuité des activités
DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d'appareils de surveillance
Numéro et titre des politiques :
Directive du commissaire (DC) 225 – Sécurité en matière de technologie de l’information
DC 226 – Utilisation des ressources électroniques
DC 541 – Accords interjuridictionnels et accords conclus en vertu de l’article 81 de la LSCMLC
Lignes directrices (LD) 563-1 – Insignes du SCC
DC 564 – Sécurité ministérielle
DC 564-1 – Filtrages de sécurité sur les personnes
DC 564-2 – Sécurité matérielle du Ministère
DC 564-6 – Programme de continuité des activités
DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d'appareils de surveillance
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
Le 1er juillet 2019, le Conseil du Trésor a mis à jour la Politique sur la sécurité du gouvernement. Cette dernière exige que les administrateurs généraux désignent un dirigeant principal de la sécurité.
Qu'est-ce qui a changé?
Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a été désigné dirigeant principal de la sécurité et est chargé d’assurer le leadership, la coordination et la surveillance stratégiques des activités de gestion de la sécurité ministérielle dans l’ensemble du Service.
Les rôles et les responsabilités relevant anciennement de l’agent de sécurité du Ministère appartiennent désormais au dirigeant principal adjoint de la sécurité, rôle qu’assume le directeur, Division de la sécurité du Ministère. Ce dernier est responsable de toutes les activités de sécurité du Service en vue d’assurer la conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et la Directive sur la gestion de la sécurité du Conseil du Trésor.
Les politiques touchées seront modifiées en conséquence lors du prochain cycle d’examen.
Qui sera touché par les politiques?
Tous les employés du SCC participant à la gestion et aux opérations de la sécurité ministérielle.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Commissaire,
Original signé par :
Anne Kelly
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