Bulletin politique 102
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 102
- En vigueur : 2001-01-23
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Numéro et titre de la politique :
- DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 300- BIENS IMMOBILIERS
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Le Groupe de travail sur l'examen des politiques, ayant examiné la DC, avait recommandé que l'orientation qu'elle fournit soit plutôt exposée dans un guide de gestion des biens immobiliers et de planification des immobilisations. En revanche, la commissaire adjointe des Services corporatifs, après avoir consulté la Direction des politiques, a décidé qu'étant donné la valeur des biens administrés par le Service correctionnel du Canada et la nécessité d'appuyer l'exécution des programmes correctionnels, il valait mieux conserver une DC sur les biens immobiliers.
Quel est l'objectif du changement?
Orienter la gestion des biens immobiliers de façon à suivre l'évolution du secteur à l'échelle du gouvernement fédéral.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été modifiée par la Direction des installations de l'Administration centrale, qui a consulté les administrateurs régionaux des Services techniques, la Direction de la planification opérationnelle, les Services juridiques et le Syndicat des employés du Solliciteur général.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
La commissaire adjointe des Services corporatifs est responsable de la gestion des biens immobiliers du SCC conformément aux politiques et aux normes actuelles.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel de l'Administration centrale, des Administrations régionales et des établissements qui sont responsables des activités liées aux biens immobiliers.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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