Bulletin politique 257
Numéro : 257
En vigueur : 2008-06-30
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée
On a apporté les modifications jugées nécessaires aux Lignes directrices provisoires 005-1 aux fins d'éclaircissement, en attendant la publication d'une nouvelle directive du commissaire visant à établir des normes nationales s'appliquant aux structures de gestion dans les régions, qui inclura ces lignes directrices.
Qu'est-ce qui a changé
L'annexe A - Rôles et responsabilités a été modifiée afin d'apporter des précisions sur le ratio pour les gestionnaires, Évaluation et interventions (GEI). La formule est toujours basée sur le nombre d'agents de libération conditionnelle, mais un ratio de supervision maximal a été introduit.
Les établissements suivants ont maintenant un gestionnaire, Évaluation et interventions supplémentaire : Atlantique, Westmorland, Kent, Montée Saint-François et Archambault.
De plus, des modifications de forme ont été apportées aux lignes directrices.
Comment la politique a-t-elle été élaborée
Le responsable de la politique a révisé les lignes directrices existantes en consultation avec les équipes régionales de gestion et les chefs de secteur.
Y aura-t-il des comptes à rendre
Les responsabilités sont précisées dans les Lignes directrices 005-1.
Qui sera touché par la politique
Le personnel des établissements.
Quels coûts prévoit-on
Les indicateurs de ressources 2008-2009 ont été modifiés afin de refléter le nouveau ratio concernant les GEI.
Y aura-t-il d'autres répercussions
Aucune
Personne-ressource
- Richard Harvey
- Conseiller principal
- 613-944-6402
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.