Bulletin politique 276

Bulletin Politique

Des modifications de forme ont été apportées pour refléter les changements de structure survenus dans les établissements.

Au paragraphe 12 de la DC 351, on a remplacé « surveillants correctionnels » par « gestionnaires correctionnels », supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et ajouté le titre « intervenants de première ligne ».

Au paragraphe 11 des LD 351-1, on a remplacé « surveillants correctionnels » et « chefs d'équipe adjoints » par « gestionnaires correctionnels », puis supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et des « chefs d'équipe ».

Au paragraphe 81 (anciennement le paragraphe 78) des LD, on a remplacé « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint des Opérations en établissement ».

De plus, la numérotation des paragraphes dans les lignes directrices a été refaite, car elle était incorrecte dans l'ancienne version.

Enfin, les sections de la directive et des lignes directrices portant sur les instruments habilitants et les renvois ont été mises à jour, et des hyperliens y ont été ajoutés.

Ces changements font suite à l'examen des politiques effectué par l'Équipe chargée des structures de gestion et des normes de déploiement à l'administration centrale.

Sans objet.

Les gestionnaires correctionnels.

Aucun.

Non.

• Gilles Plouffe
• Directeur int., Services de soutien, Serv. techniques
• 613-996-3997
• PlouffeGJ@csc-scc.gc.ca