Bulletin politique 276

Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications de forme ont été apportées pour refléter les changements de structure survenus dans les établissements.

Qu'est-ce qui a changé?

Au paragraphe 12 de la DC 351, on a remplacé « surveillants correctionnels » par « gestionnaires correctionnels », supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et ajouté le titre « intervenants de première ligne ».

Au paragraphe 11 des LD 351-1, on a remplacé « surveillants correctionnels » et « chefs d'équipe adjoints » par « gestionnaires correctionnels », puis supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et des « chefs d'équipe ».

Au paragraphe 81 (anciennement le paragraphe 78) des LD, on a remplacé « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint des Opérations en établissement ».

De plus, la numérotation des paragraphes dans les lignes directrices a été refaite, car elle était incorrecte dans l'ancienne version.

Enfin, les sections de la directive et des lignes directrices portant sur les instruments habilitants et les renvois ont été mises à jour, et des hyperliens y ont été ajoutés.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces changements font suite à l'examen des politiques effectué par l'Équipe chargée des structures de gestion et des normes de déploiement à l'administration centrale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Sans objet.

Qui sera touché par la politique?

Les gestionnaires correctionnels.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Non.

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