Bulletin politique 423
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 423
- En vigueur : 2013-11-12
Numéro et titre de la politique :
- DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
- DC 710-4 – Autorisation de travailler à l'extérieur du périmètre
- DC 710-5 – Révision judiciaire du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.
Personne-ressource :
- Chris Hill, directeur
- Division des opérations de réinsertion sociale en établissement
- 613-995-7954
- Chris.Hill@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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