Bulletin politique 450
Numéro : 450
En vigueur : 2014-05-12
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Pour fournir des précisions et une nouvelle orientation concernant la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité.
Qu'est-ce qui a changé?
La section « Transmission des dossiers » a été légèrement modifiée, et une nouvelle section « Disposition des dossiers » a été ajoutée pour fournir des directives claires.
Qui sera touché par la politique?
Les changements apportés à la politique s’appliquent aux membres du personnel participant à la transmission et à la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité des délinquants.
Personne-ressource :
- Guy Campeau
- Directeur
- Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité
- 613-995-0201
- Guy.Campeau@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.