Bulletin politique 465
Numéro : 465
En vigueur : 2014-10-27
Documents connexes
Précisions concernant les fonds pour les documents d'identité personnelle
Depuis le 31 mars 2014, Service Canada n'impose plus de frais pour le remplacement du numéro d'assurance sociale (NAS).
La section portant sur les responsabilités faisait mention de la carte d'assurance sociale à titre d'exemple. Cette mention a été supprimée.
Personne-ressource :
- Pamela Yates
- Directrice par intérim
- Division des programmes de réinsertion sociale
- 613-992-0810
- Pamela.Yates@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.