Bulletin politique 535
Numéro : 535
En vigueur : 2016-05-16
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DF 350-1 – Gestion des biens, a été révisée en vue de rationaliser et de préciser davantage les procédures, les responsabilités et les exigences.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications ont été apportées, y compris :
- la mise à jour des rôles et des responsabilités, incluant l’ajout de ceux des coordonnateurs des biens de l’unité opérationnelle et des responsables des Finances à l’administration régionale
- la précision du rôle des bureaux de première responsabilité (BPR) en ce qui concerne la gestion de classes précises de biens
- l’ajout d’exigences et de délais auxquels doivent se conformer les gestionnaires de budget pour les demandes de création ou de modification au registre des biens dans le système approprié de gestion des biens
- la précision des procédures relatives à certaines classes de biens (incluant le matériel de sécurité, le parc automobile et les biens immobiliers)
- la révision de la liste des biens dont le suivi doit être assuré dans le système approprié de gestion des biens, sans égard pour la valeur (valeur inférieure à 10 000 $)
- l’ajout de définitions
- l’ajout de sections portant sur les exigences en matière de formation et les conséquences
- l’annexe sur les articles attrayants a été remplacée par les Lignes directrices sur les articles attrayants SCM-INST-2015-019 nouvellement publiées. Elles contiennent des renseignements détaillés sur la façon de déterminer si des biens sont considérés ou non comme des articles attrayants, décrivent les procédures et les exigences relatives aux biens d’une valeur inférieure à 10 000 $, et appuient la DF 350-1.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La DF a été révisée par la Direction des services de contrats et de gestion du matériel, en consultation avec les intervenants dans les régions et à l’AC, les gestionnaires régionaux, les BPR et le personnel des Finances.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et responsabilités sont décrits dans la DF.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel du SCC qui sont responsables de la gestion des biens et des stocks et/ou qui y participent.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.