Bulletin politique 537

Bulletin Politique

Bulletin Politique

  • Numéro : 537
  • En vigueur : 2016-06-06

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications mineures à la politique étaient requises.

Qu’est-ce qui a changé?

Voici les changements qui ont été apportés :

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La présente politique a été examinée et modifiée par l’Unité de la justice réparatrice et le Secteur des politiques.

Qui sera touché par la politique?

La présente politique s’applique à tous les membres du personnel du Service correctionnel du Canada et les fournisseurs de services contractuels pouvant être appelés à participer au processus de justice réparatrice et aux services de médiation entre victimes et délinquants.

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