Bulletin politique 542

Numéro : 542
En vigueur : 2016-07-04

Documents connexes

Qu’est-ce qui a changé?

La Directive du commissaire précitée a été modifiée afin de clarifier les exigences relatives au niveau d’intervention requis lors d’une urgence médicale dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour hommes.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été révisée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique pour donner suite aux recommandations d’un comité d’enquête.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés du SCC chargés de la surveillance et de la supervision des délinquant(e)s.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Aucune.

Pour plus de renseignements

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

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2025-10-17