Bulletin politique 545
Numéro : 545
En vigueur : 2016-08-22
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Une modification relative à la terminologie a été apportée au paragraphe 23 sous la rubrique « Rétribution des détenus » et au paragraphe 2 de l’annexe B.
Qu'est-ce qui a changé?
Le terme « indemnité » a été remplacé par « niveau de rétribution » au paragraphe 23 sous la rubrique « Rétribution des détenus » et au paragraphe 2 de l’annexe B.
On a modifié légèrement la présentation de l’annexe B pour une meilleure lisibilité.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Division des services de réinsertion sociale et la Direction des initiatives pour les Autochtones ont révisé cette politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel qui s’occupent des affectations des délinquants aux programmes et de la rétribution des détenus.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.