Bulletin politique 559
Numéro : 559
En vigueur : 2017-03-27
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été révisée dans le cadre de l’examen biennal.
Qu'est-ce qui a changé?
Le contenu de la directive n’a pas changé, à l’exception des renvois à l’annexe A. Certains titres et liens ont été mis à jour.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée par les Services de contrats et de gestion du matériel, Services corporatifs. Il n’a pas été nécessaire de mener des consultations car aucun changement important n’a été apporté
Qui sera touché par la politique?
Cette politique touche les membres du personnel du SCC auxquels est délégué le pouvoir d'exercer des activités liées à la gestion des marchés, des biens et/ou des cartes d'achat, et/ou qui participent à ces activités.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.