Bulletin politique 577

Bulletin Politique

Le présent bulletin de politique provisoire vise à appuyer les modifications récemment apportées à la DC 709 – Isolement préventif et aux LD 709-1 – Lignes directrices sur l’isolement préventif – Annexe G, ainsi qu’à régler des questions opérationnelles.

Un examen de la DC 710-2 et des lignes directrices connexes est présentement en cours et prendra en compte ces modifications.

DC 710-2 – Transfèrement de détenus

• Une modification de forme est apportée au paragraphe 6b, qui devrait désormais se lire et être mis en application comme suit : le sous-commissaire régional pour un transfèrement vers un pavillon de ressourcement visé à l’article 81.
• Le paragraphe 18 devrait dorénavant faire mention des LD 709-1 – Lignes directrices sur l’isolement préventif – Annexe G.

LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus

• Les paragraphes 10 et 67 portant sur l’objectif et le processus à suivre lors d’un transfèrement visant à mettre fin à l’isolement ne sont plus nécessaires car ils sont déjà inclus dans les LD 709 1 – Lignes directrices sur l’isolement préventif – Annexe G.
• On a modifié la section « Transfèrement interrégional sollicité » afin d’apporter des précisions. Ainsi, les paragraphes 57 à 64 se lisent maintenant comme suit :

57. L’agent de libération conditionnelle/ intervenant de première ligne :
    1. examinera la demande de transfèrement et en discutera avec le détenu et, s’il y a lieu, d’autres membres de l’équipe de gestion de cas afin de déterminer comment le transfèrement proposé permet d’atteindre les objectifs du Plan correctionnel
    2. informera le détenu qui sollicite un transfèrement interrégional qu’il devrait indiquer sur la demande dans quel établissement il souhaite être transféré et s’il accepte d’être transféré dans n’importe lequel des établissements de la région d’accueil
    3. s’il y a lieu, mettra le Plan correctionnel à jour, y compris les composantes de la guérison du Plan correctionnel dans le cas d’un délinquant transféré à un établissement visé par l’article 81, en collaboration avec le détenu
    4. rédigera l’Évaluation en vue d’une décision, qui se trouve à l'annexe C, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

58. L’établissement de départ verrouillera l’Évaluation en vue d’une décision, saisira dans le SGD la feuille « Revue/décision par un comité du SCC » et acheminera la demande au coordonnateur régional des transfèrements de la région d’accueil, aux fins d’examen, lorsque le directeur de l’établissement appuie la demande.
59. Le coordonnateur régional des transfèrements de la région d’accueil :
    1. demandera à l’établissement d’accueil proposé ou à un établissement pouvant mieux répondre aux besoins du détenu de formuler des observations dans les 10 jours ouvrables
    2. transmettra la recommandation au décideur indiqué à l’annexe B

60. Lorsqu’une décision est prise, le coordonnateur régional des transfèrements de la région d’accueil en avisera le personnel de l’établissement de départ ainsi que le coordonnateur régional des transfèrements de la région de départ.
61. Le personnel de l’établissement fera ensuite part de la décision au détenu, conformément à l’annexe B.

• À l’annexe B, dans la section portant sur un transfèrement vers ou à partir d’un pavillon de ressourcement autochtone du SCC, l’information ayant trait au décideur est remplacée par ce qui suit :

« Dans le cas de transfèrements interrégionaux, le sous-commissaire régional ou le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (s’il y a lieu) de la région d’accueil, avec l’accord du directeur exécutif du pavillon de ressourcement (le directeur de l’établissement formule la recommandation) ».

• À l’annexe B, dans la section portant sur les transfèrements sollicités sous INTERRÉGIONAL, l’information ayant trait aux transfèrements pour mettre fin à l’isolement est supprimée car elle est déjà fournie dans les LD 709-1 – Lignes directrices sur l’isolement préventif – Annexe G.
• À l’annexe C, dans la section « Introduction/ statut du cas », l’élément « pour mettre fin à l’isolement préventif » est supprimé car il est déjà mentionné dans les LD 709-1 – Lignes directrices sur l’isolement préventif – Annexe G.

LD 710-2-4 – Déplacements au sein des établissements regroupés/à niveaux de sécurité multiples

• À l’annexe C, dans les sections portant sur les déplacements vers une unité à niveau de sécurité différent au sein d’un établissement regroupé, le délai de la prise de décision dans le cas d’une demande appuyée est maintenant de cinq jours ouvrables, aux fins de conformité avec les paragraphes 18, 29 et 34c.

Tous les membres du personnel responsables des transfèrements des détenus et des déplacements des détenus au sein des établissements regroupés/ à niveaux de sécurité multiples.

Tous les membres du personnel responsables des transfèrements des détenus et des déplacements des détenus au sein des établissements regroupés/ à niveaux de sécurité multiples.

S.O.

S.O.