Bulletin de politique 724
Le texte anglais de ce document a été rédigé dans un langage neutre. Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro et titre de la politique
Lignes directrices 702-1 : Initiatives des Sentiers autochtones
Pourquoi la politique a été modifiée
Parallèlement à l’élaboration d’un nouveau Guide national des initiatives des Sentiers autochtones, des modifications ont été apportées aux Lignes directrices 702-1 : Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones afin d’y intégrer des changements opérationnels, de rationaliser l’orientation existante pour s’assurer qu’elle demeure conforme aux pratiques exemplaires et aux exigences législatives, ainsi que de préciser les responsabilités dans l’ensemble de la politique.
Ce qui a changé
Bulletin politique
Les changements suivants ont été apportés à la politique :
- le titre de la politique « Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones » a été remplacé par « Initiatives des Sentiers autochtones »
- les rôles et les responsabilités dans l’ensemble de la politique ont été renforcés et précisés
- les critères d’admission et d’exclusion des Sentiers autochtones ont été revus
- ·l’orientation a été modifiée pour rendre les initiatives des Sentiers autochtones davantage accessibles aux délinquants dans les établissements à sécurité moyenne et les unités d’admission
- l’orientation a été modifiée pour offrir aux délinquants autochtones davantage d’occasions de rencontrer des Aînés dans les établissements à sécurité maximale
- ·l’orientation stratégique a été précisée en ce qui concerne les entrées dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)
- les nouvelles annexes B et C décrivent clairement les critères d’un environnement propice à la prestation de services correctionnels pour Autochtones et les exigences opérationnelles des Sentiers autochtones.
Comment la politique a été élaborée
L’équipe des Opérations du Secteur des initiatives pour les Autochtones a élaboré les changements, en consultation avec la Division de la politique stratégique, ainsi qu’avec des intervenants internes et externes.
Qui est touché par la politique
Tous les membres du personnel, les Aînés et les conseillers spirituels responsables des activités liées aux Sentiers autochtones sont touchés.
Responsabilités
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Autres répercussions
Les quatre manuels distincts sur les Sentiers autochtones ont été combinés en un seul Guide national des initiatives des Sentiers autochtones afin de fournir une orientation claire pour l’avenir des initiatives.
Plus de délinquants pourront bénéficier des initiatives des Sentiers autochtones grâce à la normalisation d’une approche visant les interventions préparatoires aux Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité moyenne.
On a apporté des améliorations au SGD afin de permettre la consignation des progrès réalisés par un délinquant dans le cadre d’une initiative des Sentiers autochtones. Les modifications à l’écran du Registre des interventions du SGD incluent l’ajout de « Conférence de cas – Sentiers autochtones » au tableau « Source d’information » et de « Réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones » au tableau « Type d’interaction ».
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca