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Lignes directrices 702-1 : Initiatives des Sentiers autochtones

Numéro : 702-1

En vigueur : 2025-03-03

Instruments habilitants

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 3, 3.1, 4, 15.1, 27(4), 79, 80, 81, 82, 83 et 84

But

Créer des initiatives des Sentiers autochtones à tous les niveaux de sécurité et fournir des directives concernant le fonctionnement de ces initiatives tout en favorisant un environnement de guérison propice pour les délinquants qui souhaitent suivre un cheminement de guérison autochtone

Champ d'application

S’applique à tous les membres du personnel, les Aînés et les conseillers spirituels responsables des activités liées aux Sentiers autochtones

Contenu

Responsabilités

  1. Le sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones :
    1. établira et mettra en application un Guide national des initiatives des Sentiers autochtones afin de fournir des instructions au personnel concernant la prestation d’initiatives des Sentiers autochtones ou la coordination des activités liées aux Sentiers autochtones
    2. examinera les évaluations régionales visant à déterminer si l’environnement dans lequel une initiative des Sentiers autochtones est offerte est propice à la prestation de services correctionnels pour Autochtones, selon les critères énoncés à l’annexe B
    3. approuvera les nouvelles initiatives des Sentiers autochtones, en veillant à ce que les exigences opérationnelles décrites à l’annexe C soient satisfaites, et
    4. veillera à ce que des examens régionaux des initiatives des Sentiers autochtones en place soient effectués au plus tard cinq ans après le dernier examen.
  2. Le sous-commissaire régional présentera des examens régionaux des initiatives des Sentiers autochtones en place au sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones, et proposera l’apport de changements et d’ajouts aux initiatives des Sentiers autochtones de sa région, le cas échéant.
  3. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés :
    1. fournira une orientation à l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, concernant la gestion des finances en ce qui a trait au fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones, et
    2. surveillera les résultats des initiatives des Sentiers autochtones dans la région et s’assurera que leur fonctionnement est conforme au Guide national des initiatives des Sentiers autochtones.
  4. Le directeur de l’établissement :
    1. veillera à ce que les ressources affectées aux initiatives des Sentiers autochtones soient utilisées dans le cadre du fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones
    2. veillera à ce qu’un espace approprié soit consacré aux initiatives des Sentiers autochtones au sein de l’établissement
    3. prendra la décision finale dans les cas où il existe des opinions divergentes entre le directeur adjoint, Interventions, et l’Aîné quant à l’acceptation d’un délinquant dans une initiative des Sentiers autochtones et à son retrait de l’initiative
    4. approuvera les activités liées au fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones, en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel, et
    5. veillera à ce qu’une orientation et un soutien fonctionnels soient offerts aux Aînés et aux conseillers spirituels affectés aux Sentiers autochtones.
  5. L’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones :
    1. gérera le fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones au sein de sa région, ce qui comprend la distribution des fonds alloués aux Sentiers autochtones
    2. coordonnera les examens régionaux des initiatives des Sentiers autochtones réalisés tous les cinq ans et proposera l’élaboration de nouvelles initiatives des Sentiers autochtones en fonction des besoins
    3. désignera un coordonnateur régional des Sentiers autochtones chargé de participer à l’élaboration d’initiatives ainsi que de surveiller la mise en œuvre et les résultats
    4. désignera un coordonnateur des Sentiers autochtones de l’établissement chargé d’assurer une supervision aux endroits où les Sentiers autochtones comptent au moins 40 participants
    5. gérera la passation de contrats avec les Aînés et les conseillers spirituels affectés aux initiatives des Sentiers autochtones, et
    6. veillera à ce que la séance d’orientation sur les Sentiers autochtones soit donnée dans leur région.
  6. Le directeur adjoint, Interventions :
    1. appuiera l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, dans la supervision des Aînés et des conseillers spirituels contractuels affectés aux Sentiers autochtones
    2. prendra la décision finale concernant l’acceptation d’un délinquant dans une initiative des Sentiers autochtones et son retrait de l’initiative, en consultation avec les Aînés ou les conseillers spirituels affectés aux Sentiers autochtones. Même si l’Aîné ou le conseiller spirituel ne devrait pas être désigné décideur final dans la Revue par un comité du SCC, aucun délinquant ne peut être admis aux Sentiers autochtones ou figurer sur la liste d’attente sans la consultation et l’accord de l’Aîné ou du conseiller spirituel
    3. organisera et présidera la réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones afin de passer en revue, au moins tous les six mois, les progrès réalisés par le délinquant dans le cadre des Sentiers autochtones, conformément à la Directive du commissaire (DC) 710‑1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
    4. veillera, en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel, à ce que les buts, les objectifs et les détails relatifs à la participation de chaque délinquant aux Sentiers autochtones soient consignés dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), conformément à l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones, et
    5. veillera à ce qu’un guide propre à l’établissement soit élaboré en collaboration avec l’Aîné ou le conseiller spirituel pour chaque initiative des Sentiers autochtones de l’établissement afin d’y décrire l’initiative conformément aux exigences indiquées à l’annexe C.
  7. Le gestionnaire, Évaluation et interventions :
    1. appuiera les membres de l’équipe des Sentiers autochtones dans les processus de gestion de cas des délinquants qui participent aux Sentiers autochtones
    2. en tant que membre de l’équipe des Sentiers autochtones, donnera son avis en ce qui concerne les délinquants à accepter dans les initiatives des Sentiers autochtones et ceux à en retirer
    3. veillera à ce qu’une Mise à jour du plan correctionnel soit préparée, y compris des composantes de guérison s’il y a lieu, pour tous les participants aux Sentiers autochtones, conformément à la DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel, et
    4. veillera à ce qu’une réévaluation de la cote de sécurité soit effectuée pour tous les participants aux Sentiers autochtones ayant une cote de sécurité maximale ou moyenne, conformément à la DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus.
  8. L’agent de libération conditionnelle ou l’intervenant de première ligne :
    1. en consultation avec l’équipe des Sentiers autochtones, déterminera les objectifs des Sentiers autochtones pour les participants acceptés
    2. consignera tout progrès par rapport au Plan correctionnel du participant aux Sentiers autochtones (y compris les composantes de guérison), en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel et conformément à la DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
    3. effectuera une réévaluation de la cote de sécurité des participants aux Sentiers autochtones ayant une cote de sécurité maximale ou moyenne au moins tous les six mois et dans les trente jours suivant la réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones, conformément à la DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus, et
    4. en tant que membre de l’équipe des Sentiers autochtones, donnera son avis en ce qui concerne les délinquants à accepter dans les initiatives des Sentiers autochtones et ceux à en retirer.
  9. Le coordonnateur régional des Sentiers autochtones :
    1. procédera, lors de l’examen de la nécessité d’élaborer une nouvelle initiative des Sentiers autochtones, à une évaluation visant à déterminer si les neuf critères d’un environnement propice à la prestation de services correctionnels pour Autochtones sont satisfaits, lesquels sont énoncés à l’annexe B, puis élaborera une proposition pour la mise en place d’une nouvelle initiative des Sentiers autochtones, le cas échéant
    2. effectuera, sur demande, des examens régionaux des besoins relatifs aux initiatives des Sentiers autochtones en place
    3. s’occupera de la gestion des activités, des interventions et des services offerts dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones désignées et veillera à ce que ceux-ci soient adaptés à la culture des Autochtones, en collaboration avec l’Aîné ou le conseiller spirituel et le directeur adjoint, Interventions, ou son délégué
    4. facilitera la gestion, à l’échelle régionale, des initiatives et des activités nouvelles ou existantes liées aux Sentiers autochtones
    5. veillera à ce que l’information relative aux Sentiers autochtones soit adéquatement consignée dans le SGD, conformément à l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones
    6. examinera les résultats liés aux Sentiers autochtones chaque trimestre afin de s’assurer que les initiatives des Sentiers autochtones atteignent leurs objectifs, et
    7. coordonnera les activités menées dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones, en collaboration avec les équipes responsables des Sentiers autochtones dans les établissements.
  10. Dans le cas des établissements où les Sentiers autochtones comptent au moins 40 participants, un coordonnateur des Sentiers autochtones de l’établissement sera nommé pour appuyer le coordonnateur régional des Sentiers autochtones et exécuter les tâches suivantes :
    1. coordonner et organiser les activités et les interventions dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones, en collaboration avec l’Aîné ou le conseiller spirituel et le directeur adjoint, Interventions, ou son délégué
    2. en tant que membre de l’équipe des Sentiers autochtones, donner son avis en ce qui concerne les délinquants à accepter dans les initiatives des Sentiers autochtones et ceux à en retirer
    3. veiller à ce que l’information relative aux Sentiers autochtones soit adéquatement consignée dans le SGD, conformément à l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones, et
    4. examiner les résultats liés aux Sentiers autochtones chaque trimestre afin de s’assurer que les initiatives des Sentiers autochtones atteignent leurs objectifs.
  11. L’agent de liaison autochtone affecté à une initiative des Sentiers autochtones :
    1. lors de l’admission d’un délinquant dans une initiative des Sentiers autochtones, saisira, dans le SGD, l’évaluation initiale ou mise à jour par l’Aîné, au nom de l’Aîné ou du conseiller spirituel, s’il y a lieu
    2. appuiera les besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones au moyen de communications régulières avec l’équipe de gestion de cas
    3. collaborera étroitement avec l’Aîné ou le conseiller spirituel pour discuter des progrès accomplis par un délinquant et s’assurera que cette information est consignée de manière appropriée dans le SGD, comme il est indiqué dans l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones
    4. saisira, dans le SGD, les demandes de participation aux Sentiers autochtones (les acceptations et les refus) ainsi que les progrès accomplis, comme il est indiqué dans l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones
    5. en tant que membre de l’équipe des Sentiers autochtones, donnera son avis en ce qui concerne les délinquants à accepter dans les initiatives des Sentiers autochtones et ceux à en retirer
    6. dressera un calendrier des interventions et des cérémonies des Sentiers autochtones, remettra celui‑ci aux participants, au personnel et aux unités opérationnelles et veillera à ce qu’il soit mis à jour chaque semaine, en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel et le gestionnaire correctionnel, et
    7. s’assurera que les renseignements pertinents abordés lors des réunions d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones sont consignés dans le Registre des interventions du SGD pour chaque délinquant dont le cas a été examiné durant la réunion, y compris les progrès des délinquants et toute recommandation prise en note lors de la réunion, conformément à l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones.
  12. L’Aîné ou le conseiller spirituel :
    1. fera partie de l’équipe des Sentiers autochtones, en évaluant la volonté et l’engagement d’un délinquant à travailler avec l’Aîné ou le conseiller spirituel, et conseillera le directeur adjoint, Interventions, en vue de la prise d’une décision finale en ce qui concerne les délinquants à accepter dans les initiatives des Sentiers autochtones et ceux à en retirer
    2. en tant que membre de l’équipe des Sentiers autochtones, déterminera les objectifs des Sentiers autochtones pour les participants acceptés
    3. assurera l’orientation culturelle et spirituelle pour les initiatives des Sentiers autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, le counseling individuel, les enseignements et les services cérémoniels
    4. fournira des conseils relativement aux options adaptées à la culture et axées sur la justice réparatrice pour les participants aux Sentiers autochtones, et
    5. participera aux réunions d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones, en donnant un aperçu des progrès accomplis par chaque participant.
  13. Le personnel responsable de l’orientation des délinquants admis ou transférés dans un pénitencier leur fournira des renseignements sur les initiatives des Sentiers autochtones, conformément à la DC 705-4 – Orientation.

Demandes de renseignements

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

La Sous-commissaire principale intérimaire,
Original signé par :
Kathy Neil

Annexe A - Renvois et définitions

Renvois

Définitions

Aîné ou conseiller spirituel : toute personne reconnue par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture, les traditions spirituelles et sociales, et les cérémonies. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l’Aîné ou du conseiller spirituel. Les Aînés et les conseillers spirituels sont connus sous beaucoup d’autres noms, selon les régions ou les pratiques locales. À titre d’exemple, le mot inuktitut « Angakuk » désigne un guérisseur ou un chaman inuit.

Antécédents sociaux des Autochtones (ASA) : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones au Canada. La prise en considération des facteurs des ASA propres au délinquant est requise dans le cadre de la prise de décisions touchant les délinquants autochtones. L’examen et l’analyse de ces facteurs peut aboutir à des solutions de rechange adaptées à la culture et à des options de justice réparatrice. Voici une liste non exhaustive des facteurs historiques et systémiques touchant les peuples autochtones du Canada :

Équipe de gestion de cas : les personnes qui s’occupent de la gestion du cas d’un délinquant, incluant tout au moins l’agent de libération conditionnelle et le délinquant, et dans les établissements, l’agent correctionnel II ou l’intervenant de première ligne.

Équipe des Sentiers autochtones  : les personnes qui s’occupent de la gestion de la participation d’un délinquant aux Sentiers autochtones, y compris l’Aîné ou le conseiller spirituel, l’agent de liaison autochtone, le gestionnaire, Évaluation et interventions, le directeur adjoint, Interventions, l’agent de libération conditionnelle, le coordonnateur des Sentiers autochtones de l’établissement (aux endroits où les Sentiers autochtones comptent au moins 40 participants) et le délinquant. Une pratique exemplaire consiste à inclure également l’agent correctionnel II ou l’intervenant de première ligne.

Initiatives des Sentiers autochtones  : initiatives particulières qui sont dirigées par un Aîné et mises en place dans des établissements afin d’offrir un environnement de guérison traditionnel aux délinquants désireux de suivre un cheminement de guérison autochtone.

Intervenant de première ligne  : premier point de contact pour les délinquantes dans les établissements pour femmes. Les intervenants de première ligne accomplissent à la fois des tâches liées à la sécurité et à la gestion des cas. Non seulement ils assurent la sécurité de l’établissement grâce à l’application de mesures de sécurité actives et passives rigoureuses, mais ils aident également les délinquantes dans les établissements pour femmes à atteindre les objectifs de leur Plan correctionnel et, ce faisant, à réussir leur réinsertion sociale.

Réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones  : réunion structurée de l’équipe des Sentiers autochtones qui doit se tenir au moins tous les six mois afin de discuter des progrès du délinquant et d’établir de nouveaux objectifs ou buts, s’il y a lieu.

Annexe B

Critères d’un environnement propice à la prestation de services correctionnels pour autochtones

Avant l’élaboration d’une initiative des Sentiers autochtones, l’agent de projet, Initiatives pour les Autochtones, doit effectuer une évaluation en consultation avec le ou les établissements afin de s’assurer que les neuf critères indiqués ci‑après, qui définissent un environnement propice à la prestation de services correctionnels pour Autochtones, sont satisfaits dans sa région et son établissement.

  1. Engagement des gestionnaires – Un environnement propice commence par l’engagement des gestionnaires de tous les niveaux. Il est particulièrement important que les cadres supérieurs de l’établissement manifestent leur soutien aux initiatives pour les Autochtones au sein de l’établissement. Entre autres, il s’agit pour eux de veiller à ce que les besoins spirituels et culturels des délinquants autochtones soient satisfaits et que les services et les interventions disponibles soient conformes aux politiques et aux lois. L’engagement des gestionnaires devrait aussi se refléter dans les compétences en matière de culture autochtone des cadres supérieurs de l’établissement. Cela comprend une formation adéquate et une démonstration objective des connaissances nécessaires pour créer un environnement positif durable à l’établissement. De plus, les gestionnaires doivent communiquer régulièrement avec l’Aîné ou le conseiller spirituel et appuyer la participation d’une équipe des Sentiers autochtones à leurs réunions et séances d’information.
  2. Approche régionale – Les Divisions régionales des initiatives pour les Autochtones doivent veiller au maintien d’un niveau élevé de communication entre les établissements et l’administration régionale, car ce genre de soutien accroîtra les chances de réussite des initiatives des Sentiers autochtones.
  3. Engagement de l’Aîné ou du conseiller spirituel – À titre de leader spirituel des Sentiers autochtones, l’Aîné ou le conseiller spirituel est responsable de l’intégrité spirituelle et culturelle de l’initiative. Il doit participer à plein temps à celle-ci, car il s’agit d’une initiative dirigée par un Aîné. L’Aîné ou le conseiller spirituel choisit, avec chaque délinquant, le cheminement spirituel ou de guérison que ce dernier doit suivre pendant sa participation à l’initiative. Il fixe l’horaire des cercles, des cérémonies et des rencontres individuelles avec le délinquant, en collaboration avec la direction de l’établissement. L’Aîné ou le conseiller spirituel est le mieux placé pour déterminer si un délinquant est prêt à participer à une initiative des Sentiers autochtones, et aucun délinquant ne devrait être accepté dans une initiative ou figurer sur la liste d’attente sans qu’un Aîné ou un conseiller spirituel ait été consulté et ait donné son accord.
  4. Activités culturelles et spirituelles – Un environnement propice aux initiatives pour les Autochtones comprend un espace et des plages horaires destinés aux activités culturelles. Les activités spirituelles et culturelles tenues dans les établissements seront élaborées par l’équipe des Sentiers autochtones et l’Aîné ou le conseiller spirituel de l’établissement et elles seront appuyées par le reste de l’équipe de gestion de cas ainsi que la haute direction de l’établissement.
  5. Environnement physique – Un environnement physique approprié est essentiel pour assurer la réussite d’une initiative des Sentiers autochtones. Toute dérogation aux critères suivants définissant un environnement physique approprié doit être approuvée par le sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones : une unité des Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité minimale doit compter au moins une unité résidentielle entière consacrée aux Sentiers autochtones; une telle unité dans un établissement à sécurité moyenne nécessite une rangée ou une unité complète dont la structure physique peut être identifiée et reconnue comme une unité des Sentiers autochtones; les Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité maximale ne requièrent pas une unité ou une rangée désignée, mais un espace intérieur doit être réservé pour la tenue d’activités culturelles et de cérémonies propres aux Sentiers autochtones. Toutes les initiatives des Sentiers autochtones nécessitent un espace intérieur et un espace extérieur adaptés à la tenue d’activités culturelles et de cérémonies. L’environnement physique dans les établissements pour femmes peut être différent. Consulter le Guide national des initiatives des Sentiers autochtones pour obtenir de plus amples renseignements et une description de l’environnement physique. Un espace doit être désigné à l’intérieur de l’établissement pour la tenue de cérémonies de purification par la fumée personnelles ou en groupe (y compris pendant la soirée et la fin de semaine) ainsi que d’autres cérémonies comprenant des activités de groupe.
  6. Populations et besoins cernés – Tout établissement qui envisage d’instaurer une initiative des Sentiers autochtones doit avoir suffisamment de délinquants autochtones pour justifier un tel projet. Dans les établissements à sécurité maximale, une initiative des Sentiers autochtones peut être mise en place avec aussi peu que quatre délinquants participants, qui peuvent venir d’au moins deux rangées. Dans les établissements à sécurité moyenne ou à niveaux de sécurité multiples de même que dans les unités ou les maisons à sécurité minimale, le nombre de participants aux initiatives des Sentiers autochtones ne devrait pas excéder le cinquième ou le quart de la population autochtone totale.
  7. Sensibilisation des employés – La sensibilisation aux peuples autochtones du Canada aidera le personnel des établissements où une initiative des Sentiers autochtones est en place à mieux comprendre l’importance des cérémonies, des valeurs et des enseignements culturels. Les employés doivent se voir offrir des possibilités d’apprentissage informelles (p. ex., une invitation à une cérémonie de changement de saison lancée à tout le personnel). Ils peuvent enrichir leurs connaissances et élargir leur perspective sur la culture autochtone en assistant à des activités et à des cérémonies ainsi qu’en discutant avec des Aînés, des conseillers spirituels, des agents de liaison autochtone ou des délinquants autochtones. Cela contribuera au succès des initiatives des Sentiers autochtones. Tous les employés qui interviennent dans une initiative doivent suivre la séance d’orientation sur les Sentiers autochtones.
  8. Travail d’équipe – L’instauration et la gestion d’une initiative des Sentiers autochtones nécessitent la participation d’une équipe dévouée. Au cours de l’évaluation, les établissements examineront leur capacité de mettre sur pied une équipe interdisciplinaire dynamique pour s’occuper de leur initiative des Sentiers autochtones.
  9. Liens avec la collectivité – La création de liens entre les délinquants autochtones et une collectivité autochtone et des membres de la famille à l’extérieur du SCC est un élément important du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones. Des efforts seront déployés pour établir des liens avec une collectivité autochtone en accordant des permissions de sortir avec escorte ou en offrant des possibilités de bénévolat au sein de l’établissement, s’il y a lieu.

Annexe C

Exigences opérationnelles des sentiers autochtones

Les exigences décrites ci-après s’appliquent aux nouvelles initiatives des Sentiers autochtones ainsi qu’à celles qui sont déjà en place. Un processus régional d’examen des initiatives des Sentiers autochtones devrait être entrepris en fonction de ces exigences opérationnelles et des résultats obtenus. Un examen global des initiatives des Sentiers autochtones à l’échelle régionale devrait avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans. Si une initiative existante ne satisfait pas aux exigences opérationnelles, des correctifs doivent être apportés.

  1. Énoncé de vision – Cet énoncé, qui est propre à chaque initiative des Sentiers autochtones, décrit les objectifs idéaux que l’on tentera d’atteindre grâce à l’initiative des Sentiers autochtones. Il est axé sur les caractéristiques particulières d’une situation future souhaitable et devrait figurer dans l’information offerte aux délinquants et aux employés concernant les Sentiers autochtones.

  2. Équipe des Sentiers autochtones – Cette équipe (selon la définition fournie à l’annexe A) doit former un groupe homogène et appuyer l’énoncé de vision. Le directeur adjoint, Interventions, en tant que membre de l’équipe de direction, exerce un leadership et une surveillance dans le cadre des activités des Sentiers autochtones. Comme les Sentiers autochtones consistent en des environnements de guérison intensifs dirigés par un Aîné, l’Aîné ou le conseiller spirituel est un élément essentiel de l’équipe des Sentiers autochtones. Les initiatives des Sentiers autochtones ne peuvent fonctionner sans l’orientation d’un Aîné ou d’un conseiller spirituel. Il est recommandé que chaque établissement ait un agent de libération conditionnelle affecté aux Sentiers autochtones comme membre de l’équipe des Sentiers autochtones. Les rôles d’autres personnes désignées par l’établissement comme membres de l’équipe des Sentiers autochtones seront définis dans la proposition ou l’aperçu de l’initiative.

  3. Espace désigné – Les établissements doivent allouer de l’espace aux initiatives des Sentiers autochtones. Dans les établissements à sécurité moyenne, il faut désigner une unité ou une rangée ainsi qu’un endroit à l’intérieur où peuvent avoir lieu des activités propres aux Sentiers autochtones à tout moment, notamment des séances de purification par la fumée et autres cérémonies. Les cellules désignées sont normalement occupées par un seul détenu afin de faciliter le processus de guérison, conformément à la DC 550 – Logement des détenus. Des séances de purification par la fumée seront autorisées dans la rangée désignée, conformément à la DC 345 – Sécurité-incendie et le Manuel sur la sécurité-incendie. Les bureaux des employés qui s’occupent d’une initiative des Sentiers autochtones devraient, dans la mesure du possible, être situés près des cellules désignées. Dans les établissements à sécurité minimale, une initiative des Sentiers autochtones consistera en au moins une maison ou unité entière. Dans les établissements à sécurité maximale, les interventions liées aux Sentiers autochtones ne requièrent pas de cellules désignées, mais un espace intérieur et un espace extérieur adéquats doivent être réservés aux activités culturelles et aux cérémonies. L’espace désigné dans les établissements pour femmes peut être différent. Consulter le Guide national des initiatives des Sentiers autochtones pour obtenir de plus amples renseignements et une description de l’environnement physique.
  4. Critères d’admission – Les participants aux Sentiers autochtones devraient être des délinquants qui, selon l’Aîné ou le conseiller spirituel et l’équipe de gestion de cas, manifestent un engagement à suivre un cheminement de guérison traditionnel et à aborder les facteurs recensés dans leur Plan correctionnel. Idéalement, un délinquant ne devrait pas participer à une initiative des Sentiers autochtones pendant plus d’un an étant donné qu’il devrait s’efforcer activement d’atteindre des objectifs qui sont passés en revue tous les six mois, en vue de réévaluations de la cote de sécurité ou de préparatifs pour les audiences de libération conditionnelle. On s’attend également à ce que les délinquants qui participent aux initiatives des Sentiers autochtones soient déterminés à régler leurs problèmes de toxicomanie. Une série de critères consignés doivent être élaborés par l’équipe des Sentiers autochtones de chaque initiative des Sentiers autochtones afin de déterminer quels délinquants peuvent être admis dans l’initiative. Il est impératif que tous les établissements où des initiatives des Sentiers autochtones sont en place s’assurent que leurs critères d’admission comprennent les éléments décrits ci-après.

    1. Les besoins et les interventions d’ordre médical, tels qu’un traitement par agonistes opioïdes, ne constituent pas des motifs suffisants pour empêcher un délinquant de participer aux Sentiers autochtones.
    2. Les détenus désignés par le personnel comme membres ou sympathisants d’un groupe menaçant la sécurité (GMS), conformément à la DC 568-3 – Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité, ne seront pas automatiquement exclus d’une initiative des Sentiers autochtones, car leur participation à une telle initiative pourrait les aider à se dissocier du groupe en question. Avant la prise d’une décision finale, on consultera le ou les agents du renseignement de sécurité pour déterminer s’il y a lieu de craindre que le délinquant participe à une sous-culture ou aux activités d’un GMS dans l’établissement. Les délinquants que l’on considère comme étant des participants actifs d’une sous‑culture ou d’activités d’un GMS dans l’établissement seront exclus des initiatives des Sentiers autochtones pendant la durée de leur affiliation active.
  5. Liste d’attente – Le nombre de personnes figurant sur la liste d’attente des Sentiers autochtones devrait idéalement être égal à la moitié des places disponibles. Une liste d’attente comptant idéalement assez de noms pour combler la moitié des places disponibles permet de s’assurer qu’il y aura toujours des délinquants pour remplacer ceux qui sont transférés à un niveau de sécurité inférieur ou dans un pavillon de ressourcement ou qui sont mis en liberté sous condition.
  6. Processus d’aiguillage et de demande de participation – Ce processus sera clairement énoncé et documenté aux fins de distribution, de manière à ce que le personnel et les délinquants puissent y avoir facilement accès.
  7. Processus décisionnel – Le directeur adjoint, Interventions, est consigné comme décideur final dans le SGD, mais la décision d’admettre un délinquant aux Sentiers autochtones sera prise conjointement avec les membres de l’équipe des Sentiers autochtones, qui doit inclure l’Aîné ou le conseiller spirituel. L’Aîné ou le conseiller spirituel et l’agent de liaison autochtone œuvrant auprès de la population carcérale générale peuvent eux aussi prendre part au processus, car ils sont en mesure d’indiquer quels délinquants ont participé aux cérémonies autochtones et aux activités menées par l’équipe responsable des interventions pour les Autochtones, ce qui peut éclairer la décision d’admettre un délinquant aux Sentiers autochtones. Aucun délinquant ne devrait être admis aux Sentiers autochtones ou figurer sur la liste d’attente sans la participation et l’accord d’un Aîné ou d’un conseiller spirituel. Les Sentiers autochtones constituent avant tout une intervention axée sur la guérison. La volonté et l’engagement des participants, confirmés par les Aînés ou les conseillers spirituels, sont essentiels. Si un délinquant se voit refuser la participation aux Sentiers autochtones, il est primordial que les motifs du refus soient clairement consignés dans la justification de la décision dans le SGD. De plus, on devrait présenter au délinquant des options axées sur la justice réparatrice et lui indiquer clairement ce qui est attendu de lui pour favoriser son admission s’il souhaite faire une nouvelle demande.
  8. Documentation sur les attentes – De la documentation (c.-à-d. un contrat ou une entente) énonçant les règles précises de l’initiative des Sentiers autochtones est transmise à tous les délinquants au moment de leur admission aux Sentiers autochtones. Les attentes concernant le délinquant y seront décrites afin que ce dernier sache ce qu’il doit faire pour continuer de participer à l’initiative. On s’attend à ce que les délinquants qui prennent part aux Sentiers autochtones ne consomment pas de substances. Ceux qui ne satisfont pas cette attente s’exposent à des conséquences, qui seront déterminées au cas par cas, en tenant compte des antécédents sociaux des Autochtones. Un délinquant pourrait notamment être retiré d’une initiative pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours s’il est accusé d’avoir refusé de fournir un échantillon d’urine, conformément à la DC 566-10 – Prise et analyse d’échantillons d’urine.
  9. Règlement des différends ou des conflits et mesures disciplinaires – Il existe de la documentation sur le processus de règlement des différends ou des conflits. On y décrit clairement comment ceux‑ci seront réglés et comment les mesures disciplinaires seront imposées. C’est normalement un Aîné ou un conseiller spirituel qui dirige le processus de règlement informel au moyen de cercles ou d’autres activités semblables.
  10. Conséquences et critères d’un retrait – Toutes les considérations relatives au retrait d’un délinquant d’une initiative des Sentiers autochtones doivent être consignées, y compris les mesures disciplinaires dont sont passibles les délinquants, afin de garantir que seuls ceux qui sont résolus à poursuivre un cheminement de guérison traditionnel continuent de participer à l’initiative. De plus, on devrait présenter au délinquant des options axées sur la justice réparatrice, en tenant compte des antécédents sociaux des Autochtones conformément à la DC 702 – Délinquants autochtones, et lui indiquer clairement ce qui est attendu de lui s’il souhaite faire une nouvelle demande. Cela garantira une certaine souplesse dans la prise des décisions relatives aux sanctions disciplinaires nécessaires. Après la prise d’une mesure disciplinaire, l’équipe des Sentiers autochtones décidera du processus à suivre pour permettre au délinquant de réintégrer l’initiative. La prise et l’analyse d’échantillons d’urine ne font pas partie des critères précisés pour l’admission ou la participation à une initiative des Sentiers autochtones.
  11. Documents de gestion de cas – Le suivi de l’aiguillage d’un délinquant vers une initiative des Sentiers autochtones et de son admission dans celle-ci ou de sa participation refusée sera effectué à l’aide du processus prévu à cette fin dans le SGD. Tous les établissements s’assureront que leurs équipes des Sentiers autochtones se servent de l’Outil d’utilisation du SGD dans le cadre du programme des Sentiers autochtones pour saisir correctement l’information dans le SGD. La réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones sera consignée dans le Registre des interventions du SGD, comme il est indiqué dans l’outil susmentionné.
  12. Diffusion d’information – Il existe de la documentation visant à informer les autres employés et délinquants des initiatives des Sentiers autochtones, y compris de leur vision, des critères d’admission, du processus de demande de participation, des critères de décision et des attentes.
  13. Horaire des activités – Il existe un horaire clairement défini et consigné pour accroître les activités culturelles, spirituelles et cérémoniales, de sorte que les interventions des Sentiers autochtones soient visiblement distinctes des autres interventions.
  14. Permissions de sortir et participation de la collectivité autochtone – Il faut établir un lien étroit avec la collectivité autochtone et encourager sa participation au moyen des permissions de sortir avec escorte ou sans escorte ainsi que de la présence de partenaires communautaires dans les établissements. Bien que les permissions de sortir puissent ne pas convenir dans le cadre des interventions des Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité maximale, des citoyens ou des bénévoles peuvent se rendre dans ces établissements pour apporter un soutien ou offrir des activités ou des ateliers culturels aux participants aux sentiers autochtones.
  15. Transfèrement à un pavillon de ressourcement ou un établissement de niveau de sécurité inférieur – Les initiatives des Sentiers autochtones ont pour but d’offrir aux délinquants résolus à poursuivre un cheminement de guérison la possibilité de participer à un nombre accru d’interventions culturelles et spirituelles afin de réduire leurs risques et besoins liés aux facteurs criminogènes. À l’issue des initiatives, les participants devraient pouvoir être transférés à un établissement de niveau de sécurité inférieur ou à un pavillon de ressourcement, conformément aux LD 710-2-1 – Article 81 de la LSCMLC : Transfèrements et aux LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus, ou encore obtenir une mise en liberté sous condition, le cas échéant.

    16. Idéalement, un participant ne devrait pas séjourner plus d’un an dans une unité des Sentiers autochtones avant de passer aux prochaines étapes prévues dans son Plan correctionnel. La priorité consiste à permettre aux délinquants d’effectuer une transition dans le cadre du continuum des Sentiers autochtones. Les délinquants condamnés à une peine d’une durée indéterminée ou à perpétuité peuvent être admis aux Sentiers autochtones pour une période déterminée ne dépassant pas trois ans.

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2022-03-14