Bulletin de politique 725
Le texte anglais de ce document a été rédigé dans un langage neutre. Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 725
En vigueur : 2025-03-03
Documents connexes
Pourquoi la politique a été modifiée
La politique a été révisée dans le cadre du processus d’examen cyclique des politiques nationales.
Ce qui a changé
Un certain nombre de changements mineurs ont été apportés à la politique de sorte qu’elle demeure en harmonie avec les procédures actuelles et les pratiques exemplaires. De plus, on y a intégré un langage épicène.
Comment la politique a été élaborée
La Direction de la sécurité a examiné la politique, en collaboration avec la Division de la politique stratégique, dans le cadre du cycle d’examen triennal. Des consultations exhaustives avec les intervenants internes et externes ont été menées.
Qui est touché par la politique
Tous les membres du personnel du SCC responsables de la surveillance des délinquants.
Responsabilités
Le personnel responsable de la mise en œuvre de la politique.
Coûts prévus
S.O.
Autres répercussions
S.O.
Personne-ressource
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca