Directive du commissaire 566-4: Dénombrements et patrouilles de sécurité

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres.

Instruments Habilitants

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 3, 3.1, 4, 5a), 19 à 21, 46 à 58, 65 à 70, 97, et 98
• Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), articles 4, 43 à 53, et 57 à 58

But

Fournir des directives sur le dénombrement des détenus et les patrouilles de sécurité afin :

• De vérifier que les délinquants sont en vie, qu’ils respirent et qu’ils se portent bien lors des dénombrements et des patrouilles de sécurité effectués dans les unités résidentielles;
• De surveiller les allées et venues des délinquants, de vérifier s’ils se comportent convenablement et d’assurer la sécurité de l’établissement;
• D’assurer la sécurité du personnel, des visiteurs, des délinquants et la protection de la société, ainsi que de favoriser les interactions informelles positives entre les délinquants et le personnel.

Champ d'application

S’applique aux membres du personnel responsables des dénombrements des délinquants et des patrouilles de sécurité dans tous les établissements, y compris les centres correctionnels communautaires (CCC), tel qu’il est indiqué.

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, établira les normes minimales applicables aux dénombrements et aux patrouilles de sécurité et un protocole de contrôle de la qualité.

2. Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, veillera :
   1. à la mise en œuvre des normes minimales applicables aux dénombrements et aux patrouilles de sécurité, et
   2. à ce qu’un échantillon aléatoire de patrouilles de sécurité ou de dénombrements effectués dans chaque rangée et/ou unité et centre correctionnel communautaire (CCC) à l’intérieur de sa région soit examiné chaque mois et il signalera au sous-commissaire régional toute préoccupation ou lacune constatée dans la politique.

Procédures

3. Le directeur adjoint, Opérations, et le gestionnaire, Opérations, s’assureront :
   1. qu’un ordre permanent est institué, comme il est indiqué à l’annexe B et autorisé par le directeur de l’établissement, lequel :
      1. précise les procédures à suivre, la fréquence et le nombre minimal de dénombrements officiels, de dénombrements non officiels, de dénombrements debout et de patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles et les autres secteurs de l’établissement (y compris les unités de visite familiale privée) ainsi que durant les cérémonies sacrées, et

      2. établit des procédures pour le contrôle de la qualité des dénombrements des détenus et des patrouilles de sécurité afin de s’assurer que les détenus sont en vie et se portent bien

   2. qu’un registre de tous les détenus qui sont confinés à l’établissement est tenu (ce registre doit indiquer le nom du détenu, son numéro SED et la cellule/chambre qui lui est attribuée) et qu’une liste de tous les détenus qui figurent au registre, mais qui ne sont pas à l’intérieur de l’établissement est dressée (p. ex., les détenus dans un hôpital de l’extérieur, à l’extérieur en vertu d’une ordonnance du tribunal, libérés sous caution ou illégalement en liberté)
   3. qu’une liste des détenus affectés à chaque secteur de travail ou d’activité est dressée et tenue à jour, et
   4. que les mesures prévues dans les plans d’urgence de l’établissement sont prises lorsqu’un détenu manque à l’appel.
4. Le gestionnaire du CCC s’assurera :
   1. qu’un ordre permanent est institué, comme il est indiqué à l’annexe D et autorisé par le directeur du district, lequel :
      1. précise les protocoles à suivre, la fréquence et le nombre minimal de dénombrements officiels, de dénombrements non officiels et de patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles pour délinquants et les autres secteurs du CCC, et

      2. établit des protocoles à suivre en ce qui concerne les procédures de contrôle de la qualité des dénombrements des délinquants et des patrouilles de sécurité

   2. que l’on respecte l’ordre permanent régissant les dénombrements et les patrouilles de sécurité, conformément aux normes minimales énoncées à l’annexe D
   3. que l’on tient un registre à jour des délinquants affectés au CCC, y compris ceux qui bénéficient de privilèges d’entrée et de sortie et ceux qui ont des heures de rentrée, et
   4. que l’on effectue au moins deux dénombrements dans un CCC au cours de chaque période de 24 heures, dont un doit avoir lieu à 24 h.
5. Le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel :
   1. s’assurera que les dénombrements des détenus et les patrouilles de sécurité sont effectués et vérifiés selon les exigences, et
   2. approuvera un plan et autorisera l’utilisation de matériel de sécurité supplémentaire (p. ex., un bouclier) pour effectuer les dénombrements et les patrouilles de sécurité lorsque des facteurs situationnels et/ou les comportements de détenus empêchent de procéder à ces tâches de la manière prescrite.
6. Dans le cadre des activités normales, le gestionnaire correctionnel effectuera quotidiennement une patrouille de sécurité avec le personnel afin d’assurer la qualité des patrouilles.
7. L’agent correctionnel/intervenant de première ligne :
   1. s’assurera que les détenus sont en vie et se portent bien lors des dénombrements et des patrouilles de sécurité
   2. consignera les dénombrements officiels par écrit et signera la Fiche de dénombrement des détenus (CSC/SCC 0755)
   3. inspectera la trousse de naloxone en effectuant ses rondes et/ou dénombrements dans les endroits où aucun employé n’est affecté, comme il est défini dans l’ordre permanent, et
   4. informera immédiatement le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, de la présence de facteurs situationnels et/ou de comportements de détenus qui empêchent le personnel d’effectuer les dénombrements et les patrouilles de sécurité de la manière prescrite.
8. Le chef, Services de santé (ou le titulaire d’un poste équivalent), fournira une liste des détenus qui, en raison de leur état de santé ou de limitations physiques, ne sont pas en mesure de se tenir debout aux fins d’un dénombrement.
9. Les membres du personnel chargés d’interventions et de programmes correctionnels veilleront à effectuer couramment des dénombrements non officiels tout au long de leurs activités.
10. Durant les dénombrements, les détenus doivent être vêtus convenablement.
11. Des dénombrements non officiels seront effectués en fonction des besoins. Cela ne s’applique pas aux CCC.
12. Dans le cas d’un détenu qui est hospitalisé dans un hôpital régional du SCC et qui est physiquement incapable de donner un signe visible, le personnel soignant confirmera que le détenu respire toujours.
13. On procédera au dénombrement des détenus avant le départ de véhicules de l’entrée des véhicules lorsque les véhicules ne sont pas escortés et qu’il est impossible de les fouiller à fond. Cette mesure ne s’applique pas aux CCC.

Dénombrements officiels (à l’exception des CCC)

14. Un minimum de quatre dénombrements officiels seront effectués au cours de chaque période de 24 heures dans chaque établissement, y compris :
    1. deux dénombrements debout dans les établissements à niveaux multiples, à sécurité maximale et à sécurité moyenne, ou
    2. un dénombrement debout dans les établissements à sécurité minimale.
15. Au moins quatre dénombrements officiels des détenus et de leurs visiteurs participant à des visites familiales privées seront effectués au cours d’une période de 24 heures, à des heures qui sont raisonnables et qui respectent les détenus et leurs visiteurs. Ces dénombrements doivent se faire visuellement et sans obstruction.
16. Pendant un dénombrement officiel :
    1. chaque détenu sera compté par deux agents correctionnels/intervenants de première ligne
    2. dans les établissements à niveaux multiples, à sécurité maximale et à sécurité moyenne :
       1. les détenus retourneront à leur cellule, sauf indication contraire dans un ordre permanent, et

       2. les détenus demeureront dans leur cellule jusqu’à ce que le dénombrement soit vérifié et confirmé exact

    3. dans les établissements à sécurité minimale et dans les unités de logement à sécurité minimale/moyenne pour délinquantes, les détenus resteront au même endroit jusqu’à ce que le dénombrement dans l’établissement soit vérifié et confirmé exact.
17. Des exemptions sont possibles lorsque les détenus peuvent être dénombrés sans qu’il soit nécessaire qu’ils retournent à leur cellule. Toute exemption doit être autorisée par le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel.
18. Les dénombrements officiels seront effectués conformément aux instructions à l’annexe C.

Dénombrements debout (à l’exception des CCC)

19. Dans les établissements à niveaux multiples, à sécurité maximale et à sécurité moyenne, il y aura au moins deux dénombrements debout. Un dénombrement debout sera effectué entre 18 h et 24 h.
20. Dans les établissements à sécurité minimale, un dénombrement debout sera effectué entre 18 h et 24 h.
21. Les détenus qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent obéir à un ordre de se tenir debout signaleront leur présence au personnel d’une autre façon, habituellement par un signe de la main.

Dénombrements dans les CCC

22. Les membres du personnel procéderont, tout au moins, à deux dénombrements au cours de chaque période de 24 heures, dont un à 24 h. Lors de chaque dénombrement, on s’assurera que les détenus sont en vie et se portent bien. Tous les dénombrements seront consignés sur la Fiche de dénombrement des résidents (CSC/SCC 1296).
23. Lorsqu’il est nécessaire d’héberger une délinquante dans un CCC, une employée doit effectuer les dénombrements après l’heure du couvre-feu (ou 23 h, selon ce qui est le plus tôt) et au moins jusqu’à 7 h.
24. Le Registre d’entrée/de sortie (CSC/SCC 1297) du CCC servira à consigner les sorties et les arrivées de chaque résidant. Ce formulaire sera utilisé pour s’assurer que tous les détenus sont dénombrés. Les renseignements personnels des délinquants seront protégés. 

Écarts dans les dénombrements

25. Les écarts dans les dénombrements seront immédiatement signalés au gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel.
26. Personne ne pourra entrer dans l’établissement ou en sortir jusqu’à ce que le dénombrement soit vérifié et confirmé, sauf avec l’autorisation du gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel. S’il y a lieu, les procédures énoncées dans la DC 568‑1 : Consignation et signalement des incidents de sécurité seront amorcées. Cela ne s’applique pas aux CCC.
27. Dans les CCC, lorsqu’un délinquant manque à l’appel, les vérifications nécessaires seront effectuées et, s’il y a lieu, les procédures énoncées dans la DC 568‑1 : Consignation et signalement des incidents de sécurité seront amorcées.

Normes pour les patrouilles de sécurité

28. Dans les établissements à niveaux multiples, à sécurité maximale et à sécurité moyenne ainsi que dans les unités de garde en milieu fermé et les milieux de vie structurés des établissements pour femmes, les patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles des détenus seront menées le plus souvent possible, mais il doit y avoir au moins une patrouille toutes les 60 minutes suivant le début de la dernière patrouille. L’heure, le point de départ et la direction des patrouilles doivent être variés pour éviter que ces dernières ne soient routinières ou prévisibles. Les membres du personnel consigneront toute patrouille de sécurité effectuée au-delà des délais prescrits dans un Rapport d’observation ou déclaration.
29. Une patrouille de sécurité additionnelle doit être menée entre 23 h et 7 h dans les établissements/unités à niveaux multiples, à sécurité maximale et à sécurité moyenne excepté dans les établissements pour femmes. L’heure de cette patrouille de sécurité additionnelle doit varier pour éviter que cette dernière ne soit routinière et prévisible.
30. Dans les établissements à sécurité minimale (à l’exception des CCC), les pavillons de ressourcement/villages de ressourcement et les établissements pour femmes, sauf les unités de garde en milieu fermé et les milieux de vie structurés, les patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles auront lieu dans les 120 minutes suivant le début de la dernière patrouille. L’heure, le point de départ et la direction des patrouilles doivent varier pour éviter que ces dernières ne soient routinières et prévisibles.
31. Dans les CCC, les membres du personnel des quarts de jour et de soir s’assureront périodiquement que les délinquants de l’établissement sont bien présents conformément à la fréquence établie dans l’ordre permanent.
32. Pendant les patrouilles de sécurité, les membres du personnel s'assureront que les détenus sont en vie et se portent bien. Dans les cas où il est impossible pour les membres du personnel de vérifier si le détenu est en vie et n’est pas en détresse, ils interagiront avec lui d’une manière conforme à la DC 566 : Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces et à la DC 567 : Gestion des incidents pour s’assurer qu’il se porte bien.
33. Lorsque des facteurs situationnels, y compris les comportements de détenus, empêchent l’agent correctionnel/intervenant de première ligne de procéder à un dénombrement ou à une patrouille de sécurité de la manière prescrite, celle-ci sera effectuée conformément à la DC 567 : Gestion des incidents. Lorsque le temps et les circonstances le permettent, les procédures suivantes seront mises en application :
    1. le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, sera immédiatement informé
    2. le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, autorisera un plan qui comprendra le déploiement d’au moins trois agents correctionnels/intervenants de première ligne
    3. un quatrième agent correctionnel/intervenant de première ligne sera muni d’une caméra vidéo, et
    4. le plan doit être consigné dans un Rapport d'observation ou déclaration.
34. Les membres du personnel de tous les établissements, à l’exception des CCC, consigneront toute activité anormale ainsi que leurs observations dans un Rapport d'observation ou déclaration.
35. Les membres du personnel dans les CCC consigneront leurs vérifications ainsi que toute activité anormale et leurs observations dans le registre de service.
36. Pendant les patrouilles de sécurité, l’agent correctionnel/intervenant de première ligne ou le gestionnaire correctionnel/personnel du CCC sera muni et se servira d’un moyen de communiquer avec ses collègues.
37. Lorsqu’un détenu doit être sous observation étroite, les mesures spéciales à prendre seront indiquées en détail dans le journal de l’unité, et tout le personnel les suivra.
38. Un gestionnaire correctionnel examinera, au moins toutes les 24 heures, les données consignées dans le registre électronique ou écrit de toutes les patrouilles de sécurité pour en évaluer la conformité et la qualité (cela ne s’applique pas aux CCC). L’examen servira à constater :
    1. la fréquence et la durée des patrouilles de sécurité
    2. toute patrouille requise qui n’a pas été effectuée
    3. tous les Rapports d'observation ou déclaration présentés concernant les patrouilles de sécurité
    4. toute irrégularité, et
    5. le besoin de mesures de suivi.

Établissements pour femmes

39. Dans les établissements pour délinquantes, toutes les patrouilles de sécurité seront menées conformément à la DC 577 : Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes, y compris dans les situations d’urgence.
40. En ce qui a trait aux enfants participant au Programme mère-enfant en établissement, les patrouilles de sécurité et les dénombrements officiels seront effectués conformément à la DC 768 : Programme mère-enfant en établissement.

Demandes de renseignements

41. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Annexe A : Renvois et définitions

Renvois

DC 001 : Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada

DC 004 : Normes nationales de déploiement des agents correctionnels

LD 005-1 : Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités

DC 100 : Délinquants de diverses identités de genre

DC 228 : Gestion de l’information

DC 351 : Barème de distribution des vêtements des employés

DC 352 : Barème de distribution des vêtements des détenus

DC 566 : Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces

DC 567-1 : Recours à la force

DC 567-2 : Utilisation des dispositifs d’alarme et intervention en cas d’alarme

DC 568-1 : Consignation et signalement des incidents de sécurité

DC 577 : Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes

DC 600 : Gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles

DC 706 : Classification des établissements

DC 714 : Normes régissant les centres correctionnels communautaires

DC 768 : Programme mère-enfant en établissement

DC 800 : Services de santé

Définitions

Dénombrement dans un CCC

Processus qui consiste à dénombrer individuellement les délinquants qui résident dans un CCC. Le personnel vérifiera que chaque délinquant est en vie, qu’il respire et qu’il se porte bien. Les résultats sont consignés dans un registre officiel.

Dénombrement debout

Dénombrement officiel des détenus qui doivent se tenir debout et faire face à l’employé procédant au dénombrement afin de permettre leur identification physionomique, à l’exception des détenus qui bénéficient d’une exemption en raison de leur état de santé ou de limitations physiques.

Dénombrement non officiel

Processus qui consiste à dénombrer les détenus à une heure ou pendant une activité donnée, sans interrompre leurs activités en cours.

Dénombrement officiel

Processus effectué par au moins deux membres du personnel et consistant à dénombrer les détenus individuellement en s’assurant que chacun est en vie, qu’il respire et qu’il se porte bien. Les résultats sont consignés dans un registre officiel.

Patrouille de sécurité

Observation de secteurs désignés de l’établissement effectuée pour assurer la sécurité de l’établissement et veiller au bien-être des détenus/délinquants. Pendant les patrouilles de sécurité menées dans les unités résidentielles, le personnel doit s’assurer que les détenus/délinquants sont en vie, qu’ils respirent et qu’ils se portent bien.

Personnel

Aux fins de la présente directive du commissaire, le « personnel » comprend tous les membres du personnel du SCC ainsi que d’autres personnes, comme des contractuels, qui interagissent directement avec les délinquants.

Annexe B : Exigences minimales relatives aux ordres permanents régissant les dénombrements et les patrouilles de sécurité (à l’exception des CCC)

L’ordre permanent indiquera :

• la fréquence et le type des dénombrements devant être effectués (p. ex., dénombrements debout, officiels, non officiels)
• l’heure à laquelle les dénombrements doivent être effectués
• l’exigence selon laquelle un agent correctionnel/intervenant de première ligne doit porter une lampe-stylo ou une lampe de poche pendant qu’il effectue un dénombrement ou une patrouille de sécurité
• les procédures visant à assurer la qualité des patrouilles de sécurité et des dénombrements, compte tenu de l’exigence de vérifier que les détenus sont en vie et se portent bien, durant chaque patrouille de sécurité et dénombrement
• les procédures à suivre pour le dénombrement des détenus et des visiteurs dans les unités de visite familiale privée
• les exigences relatives à la participation quotidienne d’un gestionnaire correctionnel à une patrouille de sécurité dans le cadre des activités normales afin de favoriser l’exécution de patrouilles efficaces et de qualité. Les patrouilles de sécurité peuvent être effectuées par un ou plusieurs gestionnaires correctionnels ou autres gestionnaires. Lorsqu’une patrouille ne peut pas être exécutée, les raisons doivent être consignées dans un Rapport d'observation ou déclaration
• qu’en faisant ses rondes, l’agent correctionnel/intervenant de première ligne inspectera la trousse de naloxone dans les unités résidentielles où il n’y a pas de personnel désigné et, si la trousse a été ouverte/compromise, il en avisera le gestionnaire correctionnel et consignera l’observation dans un Rapport d'observation ou déclaration
• les procédures à suivre pour le dénombrement des détenus participant à des cérémonies ou activités sacrées
• les membres du personnel qui sont responsables des dénombrements dans certains secteurs
• les procédures à suivre pour transmettre et consigner les résultats des dénombrements et des patrouilles de sécurité
• les procédures à suivre pour signaler tout écart dans les dénombrements et les patrouilles de sécurité
• le processus à suivre par le personnel chargé de la collecte des données pour établir la chaîne de possession
• que les procédures servant à évaluer les données recueillies lors des patrouilles de sécurité doivent être suivies toutes les 24 heures afin de constater :
  • la durée des patrouilles de sécurité
  • toute patrouille requise qui n’a pas été effectuée
  • toute irrégularité
  • le besoin de mesures de suivi
• comment procéder pour identifier les limitations et les exemptions relatives aux dénombrements officiels et debout
• les procédures spéciales à suivre lorsqu’un détenu est placé sous observation étroite
• les exigences relatives aux détenus de diverses identités de genre (s’il y a lieu)
• qu’à moins d’une situation ou constatation grave (p. ex., où il y a danger de mort), il faut accorder la priorité à la réalisation du dénombrement plutôt qu’aux autres problèmes, et
• *dans les établissements pour femmes seulement* - que les procédures à suivre pour le dénombrement des enfants participant au Programme mère-enfant en établissement sont conformes à la DC 768 : Programme mère-enfant en établissement.

Annexe C : Dénombrements officiels des détenus (à l’exception des CCC)

Le gestionnaire correctionnel de l’unité/l’agent correctionnel/l’intervenant de première ligne :

• annoncera aux détenus qu’un dénombrement est imminent, et
• sauf indication contraire dans les ordres de poste, deux agents correctionnels/intervenants de première ligne effectueront en même temps le dénombrement dans la même rangée/unité résidentielle pour en assurer l’exactitude et par mesure de sécurité pour les agents.

L’agent correctionnel/intervenant de première ligne qui effectue le dénombrement :

• portera une lampe-stylo ou une lampe de poche pendant qu’il effectue un dénombrement
• portera tout équipement de sécurité attribué (p. ex., un masque de poche pour RCR), selon les besoins
• vérifiera que chaque détenu est en vie, qu’il respire et qu’il se porte bien dans la cellule/chambre ou le secteur
• dans le cas des patrouilles de sécurité et des dénombrements officiels dans les établissements pour femmes où des enfants sont présents, conformément à la DC 768 : Programme mère-enfant en établissement, l’intervenant de première ligne s’assurera que la présence et le bien-être de l’enfant ou des enfants sont vérifiés lors de toutes les patrouilles de sécurité et tous les dénombrements officiels des détenues. À moins qu’il soit nécessaire de vérifier l’état de santé ou le bien-être de l’enfant ou des enfants, ils ne seront normalement pas réveillés et/ou obligés de se tenir debout (p. ex., lors des dénombrements debout)
• avisera immédiatement le gestionnaire correctionnel s’il constate une situation où il y a danger de mort
• s’assurera, lors de tout dénombrement debout, que chaque détenu se tient en position debout sans soutien à l’exception des personnes qui ne sont pas en mesure de le faire conformément à la section Dénombrements debout (à l’exception des CCC) de la présente directive
• vérifiera si chaque détenu se trouve dans la cellule/chambre qui lui a été assignée ou dans un autre endroit expressément autorisé dans l’unité opérationnelle
• inscrira les numéros des cellules/chambres inoccupées/vides, notera le nombre total de détenus en vie qu’il a vus et indiquera la rangée ou l’unité résidentielle où il a effectué le dénombrement
• remplira et signera immédiatement la fiche de dénombrement officiel, et
• s’assurera que la fiche de dénombrement est remis au gestionnaire correctionnel responsable du dénombrement officiel.

Annexe D : Exigences minimales relatives aux ordres permanents régissant les dénombrements et les patrouilles de sécurité dans les CCC

L’ordre permanent indiquera :

• la fréquence et le type des dénombrements devant être effectués (p. ex., dénombrements debout, officiels, non officiels)
• l’heure à laquelle les dénombrements doivent être effectués
• les procédures à suivre pour le dénombrement des délinquants participant à des activités
• les membres du personnel qui sont responsables des dénombrements
• les procédures à suivre pour transmettre et consigner les résultats des dénombrements et des patrouilles de sécurité
• les procédures à suivre pour signaler tout écart dans les dénombrements et les patrouilles de sécurité
• les procédures spéciales à suivre lorsqu’un délinquant est placé sous observation étroite, et
• les exigences relatives à l’identité ou à l’expression de genre dans le cadre des dénombrements (s’il y a lieu).