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Lignes directrices 566-13-1 : le Programme de chiens détecteurs

Numéro : 566-13-1

En vigueur : 2025-05-27

Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.

Instruments habilitants

But

Champ d’application

S’applique à tous les membres du personnel qui travaillent avec un chien détecteur ou qui gèrent des équipes canines.

Contenu

Comité national du Programme de chiens détecteurs

  1. Le Comité national du Programme de chiens détecteurs se réunira au besoin pour formuler des recommandations sur des questions ayant trait aux chiens détecteurs (par exemple, retraite temporaire ou anticipée, réaffectation, interventions médicales importantes, problèmes de comportement, soins de santé réguliers ou problèmes de rendement).
  2. Le Comité national du Programme de chiens détecteurs sera présidé par le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs. Les autres participants comprendront normalement des membres du personnel de la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité de l’administration centrale, des représentants de la direction de l’établissement, le maître‑chien/spécialiste des fouilles, ou toute autre personne susceptible de contribuer à la discussion, au besoin.
  3. Le Comité national du Programme de chiens détecteurs présentera des recommandations au directeur adjoint, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, aux fins d’approbation.
  4. Une fois approuvés, les comptes rendus officiels des décisions seront distribués à tous les participants. Le décideur et/ou les membres du Comité peuvent examiner les décisions antérieures afin d’orienter les décisions prises dans des situations similaires.

Utilisation des chiens détecteurs

  1. Conformément aux politiques du SCC et aux dispositions législatives applicables, on peut utiliser des chiens détecteurs pour prendre part à des activités de fouille, notamment :
    1. a. d’un secteur d’un établissement (par exemple, cellules, chambres, aires communes ou véhicules)
    2. b. d’objets (y compris, sans toutefois s’y limiter, des effets personnels, des livraisons et de la correspondance), et
    3. c. de toute personne entrant dans un établissement ou en sortant.
  2. Lorsque le maître-chien/spécialiste des fouilles a recours à un chien détecteur pour effectuer une fouille, il prendra les précautions appropriées pour assurer la sécurité de l’animal, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. a. en réalisant une évaluation du risque
    2. b. en faisant sortir les détenus de leur cellule ou de leur chambre avant d’effectuer la fouille, et
    3. c. en procédant à une fouille préalable du secteur pour repérer et retirer tout objet qui pourrait blesser le chien détecteur ou être endommagé par lui.
  3. Les chiens détecteurs ne seront pas utilisés pour mener des fouilles dans des installations ne relevant pas du Service correctionnel du Canada (SCC). Cela comprend les établissements résidentiels communautaires, les résidences privées, les lieux publics, les centres correctionnels provinciaux, etc.
  4. Dans des circonstances exceptionnelles, les chiens détecteurs peuvent être utilisés pour fouiller des terrains désignés comme des lieux sacrés au sein d’un établissement. Le directeur de l’établissement consultera l’Aîné pour déterminer les procédures qui respecteront les protocoles spirituels et de cérémonie, tout en assurant la sécurité de l’établissement.
  5. Les détenus qui observent des pratiques religieuses interdisant que des chiens entrent en contact avec eux ou leurs effets personnels peuvent demander un accommodement conformément à la DC 702 : Délinquants autochtones et aux Lignes directrices (LD) 750-1 : Accommodements religieux des détenus.
  6. Lorsque d’autres animaux sont autorisés à entrer dans l’établissement, une stratégie sera mise en œuvre par le directeur adjoint, Opérations, afin d’atténuer tout risque potentiel pour la sécurité des chiens détecteurs et leur efficacité comme outil de fouille.

Entraînement progressif des chiens détecteurs

  1. Les équipes canines participeront à des activités d’entraînement progressif au moins 16 heures par mois. Chaque séance d’entraînement progressif doit durer au moins quatre heures consécutives. Le temps consacré à l’entraînement ne comprend pas la durée du trajet entre le domicile et le lieu de l’entraînement.
  2. Le maître-chien/spécialiste des fouilles :

a. élaborera et mettra en œuvre le calendrier pour l’entraînement progressif, en consultation avec le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent)

b. consignera toutes les activités d’entraînement progressif dans le Registre de dressage d’un chien détecteur (CSC/SCC 1250-01f), et

c. veillera à ce que les détenus et leurs visiteurs ne soient pas visés par les activités d’entraînement progressif menées avec le chien détecteur.

  1. L’entraînement progressif devrait se dérouler dans des endroits variés qui sont représentatifs des secteurs fouillés dans les installations du SCC (par exemple, bureaux, unités de logement, véhicules, entrepôts ou zones extérieures).
  2. Avant de participer à des activités d’entraînement progressif offertes par des organismes ou des partenaires externes, le maître‑chien/spécialiste des fouilles demandera l’autorisation du directeur adjoint, Opérations.

Traitement des chiens détecteurs

  1. Toute personne qui volontairement cause à un chien détecteur une douleur, une souffrance ou une blessure inutile sera dénoncée à la police et pourrait faire l’objet d’accusations en vertu du Code criminel, des lois provinciales applicables sur la protection des animaux, ou des deux.
  2. Tout détenu qui volontairement cause à un chien détecteur une douleur, une souffrance ou une blessure inutile ou qui entrave les fonctions du chien peut être accusé d’infractions disciplinaires en vertu de l’alinéa 40r) de la LSCMLC et peut être dénoncé à la police et faire l’objet d’accusations en vertu du Code criminel.
  3. Dans tous les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’il y a eu mauvais traitements ou négligence, le directeur de l’établissement déterminera si un examen des faits/une enquête est nécessaire.

Soins d’urgence fournis aux chiens détecteurs

  1. Si un chien détecteur se trouve dans une situation d’urgence médicale, le maître‑chien/spécialiste des fouilles en informera dès que possible le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) et/ou le directeur adjoint, Opérations, qui en aviseront à leur tour le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs.
  2. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation préalable du coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs pour procéder à des soins vétérinaires d’urgence si la situation ne le permet pas.
  3. Si le vétérinaire estime que le chien détecteur souffre et que sa mort est imminente, le maître-chien/spécialiste des fouilles prendra la décision soit de procéder à des interventions médicales visant à préserver la vie, soit d’euthanasier le chien, en se fiant à l’avis du vétérinaire.
  4. Lorsque l’urgence de la situation ne permet pas de tenir des consultations avant d’obtenir des soins vétérinaires d’urgence, le Comité national du Programme de chiens détecteurs se réunira dans les 15 jours ouvrables afin de faire le point et de consigner la situation.

Mise à la retraite des chiens détecteurs

  1. Les chiens détecteurs seront normalement retirés du service entre l’âge de huit et onze ans, en fonction de la race du chien, de son état de santé général et de son rendement. Le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs, en consultation avec le maître-chien/spécialiste des fouilles et la direction de l’établissement, approuvera les mises à la retraite courantes.
  2. Nonobstant ce qui précède, le Comité national du Programme de chiens détecteurs peut recommander au directeur adjoint, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, qu’un chien détecteur soit mis à la retraite prématurément en raison d’une maladie, d’une blessure, d’une absence prolongée, d’une baisse de rendement ou de tout autre facteur que le Comité juge pertinent.
  3. Suivant l’approbation de la recommandation de mise à la retraite d’un chien détecteur, on trouvera un foyer convenable disposé à adopter le chien, conformément aux procédures décrites dans le Manuel du Programme de chiens détecteurs.
  4. Le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs ou son délégué examinera et remplira le formulaire Renonciation pour un chien détecteur pour le Service correctionnel du Canada (CSC/SCC 1250-04f) avec le nouveau propriétaire, puis soumettra le formulaire dûment rempli à l’approbation du directeur adjoint, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, afin de finaliser le transfert du bien au nouveau propriétaire.

Transport des chiens détecteurs

Attribution des véhicules

  1. Le directeur général, Services techniques et installations, veillera à l’acquisition en temps opportun de véhicules automobiles, conformément à la Directive sur les services internes (DSI) 335 : Gestion du parc automobile.
  2. Chaque établissement fournira un véhicule approuvé aux fins du transport et de l’hébergement temporaire du chien détecteur, ainsi que du transport de toutes les fournitures applicables.
  3. Les véhicules utilisés pour le transport des chiens détecteurs ne porteront aucune marque permanente indiquant que le véhicule est un bien du SCC ou un véhicule de sécurité. Il est interdit de modifier ces véhicules à moins d’obtenir l’approbation du chef, Programme national du parc automobile.
  4. Si le véhicule attribué est temporairement hors service, le gardien du parc automobile de l’établissement veillera à ce qu’un autre véhicule approprié soit fourni jusqu’à ce que le véhicule attribué soit remis en service. Le véhicule sera équipé d’un chenil portatif solidement ancré pour le transport du chien détecteur.
  5. Si une équipe canine est déployée dans un autre établissement, les gardiens du parc automobile de chacun des deux établissements, en collaboration avec le chef, Programme national du parc automobile, détermineront s’il y a lieu de transférer le véhicule au nouvel établissement ou de le récupérer et d’attribuer un autre véhicule au maître‑chien/spécialiste des fouilles.

Hébergement temporaire dans un véhicule

  1. Lorsqu’un chien détecteur est temporairement hébergé dans le véhicule attribué, le maître‑chien/spécialiste des fouilles portera attention au véhicule et s’assurera que les systèmes de régulation de climatisation fonctionnent car certaines conditions météorologiques nécessitent que le moteur tourne pour faire fonctionner les systèmes de climatisation et une panne de moteur pourrait mettre en danger la santé et la sécurité du chien.
  2. Les chiens détecteurs ne seront pas laissés sans surveillance pendant de longues périodes à l’intérieur d’un véhicule. Lorsqu’un chien détecteur doit être laissé sans surveillance pendant une longue période, on devrait recourir à d’autres solutions d’hébergement, comme les chenils en établissement, les chenils à domicile ou les chenils portatifs.

Utilisation de véhicules

  1. Seuls les maîtres‑chiens/spécialistes des fouilles sont autorisés à utiliser le véhicule attribué pour transporter le chien détecteur à destination et en provenance des lieux de travail, ainsi qu’à destination et en provenance des rendez‑vous, des activités d’entraînement et des aires d’exercice applicables. En cas d’urgence, le gardien du parc automobile peut autoriser un autre membre du personnel du SCC à conduire le véhicule afin de transporter le chien détecteur à la résidence du maître‑chien, à un chenil commercial ou à un autre endroit approuvé par le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs.
  2. Les maîtres‑chiens/spécialistes des fouilles sont autorisés à garer le véhicule à leur résidence dans le cadre de leurs tâches habituelles afin de faciliter le transport sécuritaire du chien détecteur à destination et en provenance des lieux de travail, des rendez‑vous, des lieux de toilettage, de santé ou d’hygiène, des activités d’entraînement et des aires d’exercice, ainsi que pour voir au nettoyage et à l’entretien réguliers du véhicule.

Utilisation de véhicules en dehors des heures de travail

  1. Afin que le chien détecteur bénéficie des meilleurs soins et d’un entretien optimal en dehors des heures de travail, le maître‑chien/spécialiste des fouilles peut utiliser le véhicule en dehors des heures de travail, uniquement pour des tâches liées au chien.
  2. Le temps de déplacement à destination et en provenance du lieu de résidence et du lieu de travail avant ou après un quart de travail prévu ne sera pas comptabilisé dans les heures de travail du maître‑chien/spécialiste des fouilles.
  3. Toute demande visant l’utilisation d’un véhicule à des fins personnelles (par exemple, pour se rendre à une résidence secondaire) sera examinée et approuvée conformément à la DSI 335 : Gestion du parc automobile.

Opérations et entretien réguliers des véhicules

  1. Le gardien du parc automobile s’assurera qu’un plan d’entretien des véhicules est établi. Le maître‑chien/spécialiste des fouilles communiquera avec le gardien du parc automobile ou la personne chargée de l’entretien afin de signaler tout problème potentiel concernant le véhicule.
  2. Le maître‑chien/spécialiste des fouilles lavera régulièrement l’intérieur et l’extérieur du véhicule qui lui est attribué pour protéger la santé et la sécurité de l’animal.
  3. Pour prévenir les maladies infectieuses, le gardien du parc automobile autorisera un nettoyage commercial en profondeur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule au moins une fois par année.

Hébergement des chiens détecteurs

  1. En dehors des heures de travail, y compris les jours de repos, le chien détecteur sera hébergé dans le chenil à domicile fourni au maître‑chien. Toute exception ou solution de rechange doit être approuvée par le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs.
  2. Le maître‑chien/spécialiste des fouilles remplira la liste de contrôle de la routine des chiens détecteurs après les heures de travail conformément au Manuel du Programme de chiens détecteurs.
  3. Le placement dans un chenil commercial peut être envisagé dans les cas où le maître‑chien/spécialiste des fouilles s’absente de sa résidence principale ou est temporairement incapable de fournir les soins et l’entretien nécessaires à son chien détecteur.

Trousse d’entraînement en détection de drogues (TEDD)

Utilisation de la TEDD 

  1. Le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs, en consultation avec le ou les partenaires de certification externes, déterminera le groupe d’odeurs que les chiens détecteurs seront entraînés à détecter. Les maîtres‑chiens/spécialistes des fouilles ne sont pas autorisés à présenter des odeurs additionnelles aux chiens détecteurs, sauf avec l’autorisation du coordonnateur national.
  2. Il est interdit d’utiliser la trousse d’entraînement en détection de drogues sur des détenus et leurs visiteurs à des fins d’entraînement ou de démonstration.

Contrôle et vérification de la TEDD

  1. Les maîtres‑chiens/spécialistes des fouilles devront remplir une fois par mois le formulaire Maître‑chien – Vérification de la trousse de dressage (CSC/SCC 1250-06f). Le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) assistera à la vérification une fois par trimestre.
  2. Le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) peut demander en tout temps de procéder à une vérification de la TEDD.
  3. La TEDD ne doit jamais être laissée sans surveillance et elle sera conservée dans un lieu sûr, conformément au Manuel du Programme de chiens détecteurs, en tout temps lorsqu’elle n’est pas utilisée à des fins d’entraînement.
  4. Le maître‑chien/spécialiste des fouilles ne transférera pas sa TEDD à un autre maître-chien/spécialiste des fouilles, sauf si le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs approuve ce transfert par écrit.
  5. Le maître‑chien/spécialiste des fouilles peut transférer temporairement sa TEDD à un agent de formation du personnel correctionnel ou un instructeur des services frontaliers pour qu’il l’utilise durant des exercices d’entraînement ou le renouvellement de la certification. Dans un tel cas, on procédera à un premier inventaire du contenu de la trousse avant que celle‑ci soit remise à l’agent de formation du personnel correctionnel ou l’instructeur des services frontaliers, puis à un second inventaire lorsque la trousse sera rendue au maître‑chien/spécialiste des fouilles pour s’assurer que tout le contenu y est.

Entreposage sécuritaire des TEDD

  1. Toutes les TEDD seront entreposées dans les coffres‑forts approuvés de l’établissement lorsqu’elles ne sont pas utilisées à des fins d’entraînement, conformément aux spécifications indiquées dans le Manuel du Programme de chiens détecteurs.
  2. Durant son transport vers un lieu d’entraînement, la TEDD sera rangée dans le coffre de sécurité approuvé du véhicule, et le maître‑chien/spécialiste des fouilles en assurera le contrôle en tout temps.

Entreposage sécuritaire de la TEDD durant l’absence prolongée du maître‑chien/spécialiste des fouilles

  1. Si le maître‑chien/spécialiste des fouilles s’absente de l’établissement pendant plus de 30 jours civils, des efforts raisonnables devraient être faits pour qu’il remplisse le formulaire Maître‑chien – Vérification de la trousse de dressage (CSC/SCC 1250-06f) en présence du gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent), avant son départ.
  2. En cas d’absence imprévue de plus de 30 jours civils, le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs en sera informé, et le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) remplira le formulaire Maître‑chien – Vérification de la trousse de dressage (CSC/SCC 1250-06f) en présence d’un autre membre du personnel qui servira de témoin.
  3. Une fois le formulaire Maître‑chien – Vérification de la trousse de dressage (CSC/SCC 1250-06f) dûment rempli, le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) entreposera la TEDD dans un coffre-fort approuvé et en assumera la responsabilité pendant l’absence du maître‑chien/spécialiste des fouilles. Il n’est pas nécessaire de procéder à une vérification mensuelle de la TEDD, car celle‑ci devrait demeurer dans le coffre-fort en tout temps.
  4. Au retour du maître‑chien/spécialiste des fouilles, le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) et le maître‑chien/spécialiste des fouilles rempliront tous deux le formulaire Maître‑chien – Vérification de la trousse de dressage (CSC/SCC 1250-06f) avant la première utilisation de la TEDD.
  5. Si le maître‑chien/spécialiste des fouilles s’absente pendant plus d’un an, la destruction de la TEDD sera envisagée.

Évaluation de la menace et des risques pour les TEDD

  1. Le gestionnaire correctionnel, Opérations, (ou une personne occupant un poste équivalent) effectuera une Évaluation de la menace et des risques que présente la solution d’entreposage de chaque TEDD, en consultation avec le maître-chien/spécialiste des fouilles.
  2. Une fois achevée, l’Évaluation de la menace et des risques sera présentée au coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs aux fins d’examen et d’approbation, et une copie sera versée au dossier.
  3. L’Évaluation de la menace et des risques expirera au bout de cinq ans, après quoi une nouvelle évaluation sera réalisée et présentée au coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs. Une nouvelle Évaluation de la menace et des risques est également requise en cas de modification de l’infrastructure de l’établissement susceptible d’avoir une incidence sur la solution d’entreposage existante (par exemple, déménagement des bureaux, achat d’un nouveau coffre‑fort ou modification des systèmes de télévision en circuit fermé).

Procédure de retrait de la TEDD

  1. Chaque fois qu’une substance contrôlée est retirée du coffre‑fort approuvé et y est remise, le maître‑chien/spécialiste des fouilles consignera le retrait et le retour dans le Registre des substances contrôlées (CSC/SCC 1250-05f).

Perte de la TEDD ou d’un outil d’entraînement

  1. S’il manque des substances contrôlées, des armes à feu ou des munitions, le maître-chien/spécialiste des fouilles :
    1. avisera immédiatement le gestionnaire correctionnel responsable
    2. avisera son gestionnaire désigné dès que possible
    3. avisera le service de police ayant compétence principale lorsqu’une substance contrôlée, une arme à feu ou des munitions sont perdues à l’extérieur de la réserve pénitentiaire
    4. remplira un Rapport d’observation ou déclaration conformément à la DC 568‑1 : Consignation et signalement des incidents de sécurité, et
    5. avisera par écrit le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs dans un délai d’un jour ouvrable.

Expiration et destruction de la TEDD

  1. Lorsque la TEDD est expirée, le maître‑chien/spécialiste des fouilles en informera le coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs ou son délégué afin d’obtenir des instructions quant au transfert et à la destruction de la TEDD expirée.
  2. Tout le personnel qui participe au transfert et à la destruction de TEDD expirées suivra les procédures établies pour le transfert et la destruction de TEDD expirées qui sont décrites dans le Manuel du Programme de chiens détecteurs, y compris remplir le formulaire Maître-chien – Transfert et destruction de la trousse d’entraînement en détection de drogues (TEDD) (CSC/SCC 1250-07f).

Demandes de renseignements

Division de la politique stratégique
Administration centrale
Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.gc.ca

Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels
Jay Pyke

Annexe A - Renvois et définitions

Renvois

Règles de conduite professionnelle du Service correctionnel du Canada

Définitions

Chien détecteur : instrument de fouille discrète, c’est-à-dire un chien entraîné pour détecter des odeurs spécifiques et identifier la source de ces odeurs par un changement de comportement. Les chiens détecteurs du SCC sont certifiés pour travailler avec un maître-chien donné. Aucune autre personne n’utilisera le chien détecteur pour effectuer une fouille.

Entraînement progressif : entraînement continu permettant aux équipes canines de maintenir un haut niveau de rendement afin qu’elles puissent satisfaire aux normes établies au moment de la certification. Ce processus permet également de s’assurer que les équipes canines sont certifiées à des fins judiciaires.

Équipes canines : équipe certifiée formée d’un chien détecteur entraîné et d’un maître-chien formé.

Maître‑chien/spécialiste des fouilles : personne qui est à la fois un spécialiste chargé d’aider à élaborer et à maintenir un Plan de fouille de l’établissement complet et cohérent, et un maître-chien formé et certifié, responsable des soins et de la garde d’un chien détecteur.

Outil d’entraînement : objet ou substance, approuvé pour le Programme de chiens détecteurs, que l’on possède légalement et utilise afin de dresser un chien détecteur à reconnaître les odeurs pour lesquelles il a été certifié.

Trousse d’entraînement en détection de drogues (TEDD): ensemble de substances contrôlées qui est approuvé et fourni par Santé Canada.

Détails de la page

2025-05-27