Programme de chiens détecteurs

Champ d'application

• S'applique aux membres du personnel qui travaillent avec les équipes canines et qui en assurent la gestion

1. Le directeur général, Sécurité :
   1. assurera la gestion globale des chiens détecteurs en tant que biens du gouvernement du Canada
   2. tiendra une liste de l'équipement et des fournitures à acheter pour le programme, conformément au Manuel des opérations et des procédures du Programme de chiens détecteurs
   3. établira des normes régissant les aspects opérationnels du Programme de chiens détecteurs
   4. établira des procédures pour :
      1. obtenir et tenir des stocks de trousses d'outils d'entraînement pour les équipes canines
      2. évaluer les candidats afin de déterminer s'ils possèdent les compétences particulières requises pour devenir maître-chien
      3. mesurer les activités de répression effectuées dans le cadre du Programme de chiens détecteurs.

2. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés :
   1. s'assurera que les procédures établies pour mesurer les activités de répression et la responsabilisation sont utilisées
   2. approuvera les demandes de déploiement de chiens détecteurs dans les centres correctionnels communautaires et d'autres organismes.
3. L'administrateur régional, Sécurité :
   1. fournira le soutien administratif et opérationnel régional requis pour le Programme de chiens détecteurs
   2. élaborera une stratégie d'aide régionale pour l'utilisation des chiens détecteurs dans sa région
   3. coordonnera la certification annuelle des équipes canines.
4. Le directeur de l'établissement :
   1. s'assurera que seules des équipes canines dont la certification est valide sont utilisées dans les fouilles d'endroits assujettis au respect de la vie privée, comme les cellules, les casiers ou les véhicules, en l'absence de renseignements antérieurs qui établissent des motifs raisonnables pour faire une fouille
   2. s'assurera qu'un véhicule approuvé et équipé adéquatement est fourni au maître-chien pour les activités liées à son travail
   3. fournira des chenils
   4. s'assurera que les secteurs de l'établissement qui serviront aux fouilles de personnes à l'aide des chiens détecteurs sont modifiés et/ou aménagés de façon à faciliter la fouille
   5. s'assurera que les maîtres-chiens ont du temps pour s'occuper de l'entretien et de l'entraînement requis
   6. s'assurera que les installations d'entreposage des trousses d'outils d'entraînement satisfont à toutes les exigences de sécurité
   7. s'assurera que les processus adoptés pour mesurer les activités de répression et la responsabilisation sont tenus à jour
   8. s'assurera que le maître-chien/spécialiste des fouilles n'est pas affecté à d'autres postes, sauf dans des situations d'urgence
   9. s'assurera qu'une équipe canine est disponible à toutes les activités organisées pour les détenus, désignées au préalable par le directeur de l'établissement
   10. s'assurera que le recours à des équipes canines est intégré dans les plans de fouille des établissements.
5. Le maître-chien/spécialiste des fouilles :
   1. fouillera tous les secteurs de l'établissement conformément au Plan de fouille de l'établissement et aux instructions du directeur de l'établissement
   2. fournira des soins complets au chien détecteur, assurera son entretien et le motivera, notamment s'occupera de son alimentation, de son hygiène et de sa santé, lui fera faire de l'exercice et veillera à son entraînement et à sa socialisation
   3. assurera la garde et l'entretien de tout l'équipement, y compris le véhicule fourni par le gouvernement et les fournitures destinées à l'équipe canine
   4. assurera, conformément au Manuel des opérations et des procédures du Programme de chiens détecteurs :
      1. le contrôle des outils d'entraînement
      2. la conformité avec toutes les exigences d'entraînement des chiens détecteurs
      3. la tenue d'une documentation complète
      4. la vérification des stocks
   5. ramassera les excréments du chien détecteur qui se trouvent dans la réserve pénitentiaire et près des trottoirs qu'utilisent les visiteurs, ainsi que dans d'autres endroits publics, comme l'exigent les règlements locaux
   6. maîtrisera le chien détecteur en tout temps
   7. s'assurera que les méthodes de fouille sont conformes à la DC 566 - Cadre de prévention des incidents de sécurité, à la DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs, au Manuel des opérations et des procédures du Programme de chiens détecteurs et au Plan de fouille de l'établissement prescrit dans la DC 566-9 - Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs.

6. Les chiens détecteurs seront transportés dans des véhicules du SCC. Les véhicules personnels ne seront pas utilisés, sauf :
   1. dans des circonstances exceptionnelles occasionnelles et consignées, avec l'autorisation du directeur de l'établissement et conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor
   2. en cas d'urgence, lorsque aucun autre moyen de transport n'est disponible.
7. Les chiens détecteurs ne seront pas utilisés pour fouiller :
   1. des résidences ou autres endroits privés, sauf lorsque le maître-chien a obtenu l'autorisation appropriée d'aider un organisme externe
   2. les terrains sacrés désignés dans la réserve pénitentiaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe des renseignements fiables, le directeur de l'établissement consultera l'Aîné pour établir les procédures qui respecteront les protocoles spirituels et de cérémonie, tout en assurant la sécurité de l'établissement.
8. Le directeur de l'établissement tiendra compte des besoins du SCC avant d'approuver une demande d'aide d'un organisme partenaire.
9. Toute personne qui volontairement cause à un chien détecteur une douleur, une souffrance ou une blessure sans nécessité peut être dénoncée à la police. Bien que les chiens détecteurs ne soient pas considérés comme des agents de la paix, les maîtres-chiens le sont, et le chien est un outil essentiel à l'exercice des fonctions du maître-chien/agent de la paix. Par conséquent, entraver un chien détecteur équivaut à entraver un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions et peut mener au dépôt d'une accusation d'entrave au travail d'un agent de la paix aux termes du Code criminel.
10. Une accusation d'infractions disciplinaires peut être portée aux termes de l'alinéa 40r) de la LSCMLC contre tout détenu qui volontairement cause à un chien détecteur une douleur, une souffrance ou une blessure sans nécessité ou qui entrave le chien dans son travail.
11. Les fouilles effectuées à l'aide de chiens détecteurs seront conformes aux procédures prescrites dans le Manuel sur la satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels.

12. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.gc.ca

Le Commissaire,

Original Signé par :
Don Head

• LD 351-1 - Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution
• DC 566 - Cadre de prévention des incidents de sécurité
• DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements
• DC 566-2 - Contrôle des entrées et des sorties des véhicules
• DC 566-6 - Escortes de sécurité
• DC 566-7 - Fouille des détenus
• DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs
• LD 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète
• DC 566-9 - Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs
• DC 577 - Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
• DC 585 - Stratégie nationale antidrogue
• Manuel sur la satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels
• Manuel des opérations et des procédures du Programme de chiens détecteurs
• Directive de Santé Canada sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées

Chien détecteur : chien entraîné pour détecter des odeurs spécifiques et identifier la source de ces odeurs par un changement de comportement. Les chiens détecteurs du SCC sont certifiés pour travailler avec un maître-chien donné. Aucune autre personne n'utilisera le chien détecteur pour effectuer une fouille.

Équipe canine : équipe certifiée formée d'un chien détecteur entraîné et d'un maître-chien formé.

Maître-chien/spécialiste des fouilles : personne qui est à la fois un spécialiste chargé d'aider le gestionnaire désigné à élaborer et à maintenir un Plan de fouille de l'établissement complet et cohérent, et un maître-chien formé et certifié.

Outil d'entraînement : objet ou substance que l'on possède légalement et utilise pour dresser un chien détecteur à reconnaître les odeurs pour lesquelles il a été certifié.

Trousse d'outils d'entraînement : ensemble de substances contrôlées qui est approuvé et fourni par Santé Canada.