Comparution du Service correctionnel du Canada devant le Comité permanent de la santé (HESA) : 15 juin 2020

Séance d’information sur la réponse Canadienne á l’éclosion du coronaviru

15 juin 2020, de 12 h à 15 h

1. Observations préliminaires

Notes d’allocution pour

Anne Kelly

Commissaire

Service correctionnel du Canada

À l’occasion de sa comparution devant le

Comité permanent de la santé

15 juin 2020

Priorité au discours prononcé

• Monsieur le Président, membres du Comité, bon après­midi.
• Je vous remercie de votre invitation. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de vous présenter une mise à jour sur les mesures prises par le Service correctionnel du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.
• J’aimerais commencer par vous donner une brève mise à jour de la situation actuelle liée aux cas de COVID-19 dans nos établissements, suivi d’un aperçu de l’approche de dépistage du SCC, des leçons apprises et des plans du Service pour l’avenir.
• Monsieur le Président, je suis très heureuse de signaler que, grâce aux efforts inlassables de notre personnel et aux mesures exceptionnelles mises en place, il ne reste qu’un seul cas actif de COVID-19 parmi les détenus dans nos 43 établissements.
• Depuis le début de la pandémie, il y a eu des éclosions dans cinq de nos 43 établissements. Parmi les 13 900 détenus, 360 détenus ont été déclarés positifs; 357 ou 99 % sont pleinement rétablis; un détenu du Centre fédéral de formation au Québec se trouve toujours à l’hôpital, mais pas aux soins intensifs; et nous avons enregistré deux décès.
• Parmi les cinq éclosions, quatre sont totalement réglées. Notre dernière éclosion au Centre fédéral de formation au Québec sera déclarée terminée cette semaine, soit le 16 juin, s’il n’y a aucun nouveau cas.
• En ce qui concerne le personnel du SCC, parmi les 142 employés déclarés positifs à ce jour, 132 ou 93 % sont pleinement rétablis.
• J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner les efforts extraordinaires déployés par nos employés et leur travail continu dans ces circonstances exceptionnelles et difficiles.
• Depuis le début de la pandémie, le Service correctionnel du Canada a adopté une approche proactive, s’inspirant des directives des autorités de santé publique et travaillant étroitement avec ses partenaires syndicaux, afin d’assurer la santé et la sécurité du personnel et des détenus dans tous ses établissements.
• Lorsque la pandémie a été déclarée, nous avons concentré nos efforts principalement sur la prévention de l’introduction du virus dans nos établissements en procédant rapidement à la suspension des visites du public, des permissions de sortir, sauf celles nécessaires pour des raisons médicales, des placements à l’extérieur et des transfèrements interrégionaux.
  • Une fois que le virus s’est introduit dans un établissement, l’objectif est devenu la prévention de sa propagation, ce qui a exigé la prise de mesures, dont :
    • Renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et les protocoles de nettoyage/désinfection
    • Soumettre à une vérification active tous les membres du personnel à l’entrée principale
    • Passer à une dotation par unité, afin de prévenir la rotation du personnel dans l’ensemble des établissements
    • Former le personnel et lui fournir des masques et une protection oculaire
    • Limiter les déplacements des détenus, et adapter les pratiques pour permettre l’éloignement physique
    • Effectuer des vérifications quotidiennes de l’état de santé pour identifier les détenus symptomatiques
    • Administrer immédiatement un test de dépistage de la COVID-19 à toute personne qui signale des symptômes
    • Placer les détenus qui présentent des symptômes, ont été déclarés positifs au virus ou sont admis dans un établissement fédéral en isolement médical pendant 14 jours
    • Travailler avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire
    • Mettre en œuvre notre propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 200 de nos employés
  • En outre, CORCAN, un organisme spécial du SCC qui offre des emplois aux détenus, a reconfiguré ses ateliers et, à ce jour, a produit plus de 150 000 masques jetables, 35 000 masques lavables et 6 500 blouses jetables.
• Lorsque l’éclosion est survenue à l’Établissement de Mission en Colombie-Britannique, le SCC a travaillé avec ses collègues de la santé publique et a ordonné la tenue d’examens à cet établissement. L’un des examens a été mené par la Fraser Health Authority, et le deuxième a été mené conjointement par un expert en prévention et contrôle des infections de l’ASPC et un expert en santé et sécurité au travail de Santé Canada.
• Le SCC a ensuite collaboré avec l’ASPC, les services sanitaires locaux et des experts de la collectivité pour assurer la tenue d’examens indépendants, sous la direction d’experts, dans toutes ses installations.
• À ce jour, tous les 43 établissements du SCC ont fait l’objet d’un examen des mesures de prévention et de contrôle des infections ou d’un examen de santé environnementale.
• Les examens achevés à ce jour ont permis de reconnaître que la COVID-19 est difficile à contenir dans des environnements fermés ainsi que le leadership de première ligne solide et l’engagement du personnel à prévenir et à contenir la propagation du virus.
• Ils rappellent également l’importance de :
  • former le personnel sur les pratiques d’enfilage et d’enlèvement de l’EPI;
  • mettre en place de solides pratiques de nettoyage et de désinfection, comme le placement stratégique de postes de lavage des mains;
  • limiter les déplacements du personnel et des détenus pour prévenir la propagation.
• Aucune des conclusions n’est insurmontable, mais elles nécessiteront une attention continue et de nouveaux investissements pour être durables dans les mois, et possiblement les années, à venir. Des travaux sont actuellement en cours pour veiller à ce que le SCC soit bien positionné pour aller de l’avant.
• J’aimerais maintenant décrire brièvement les mesures qui ont été prises pour déceler la présence de la COVID-19 et la contenir rapidement ainsi que notre « stratégie de dépistage ».
• D’abord, le personnel des soins de santé soumet tous les détenus à une surveillance et un dépistage actifs des symptômes de la COVID-19.
• Comme je l’ai déjà mentionné, le SCC place en isolement médical, pendant 14 jours :
  • les détenus qui sont nouvellement admis ou sont réincarcérés dans un établissement du SCC en raison de la suspension ou de la révocation de leur mise en liberté
  • les détenus qui présentent des symptômes ou ont été déclarés positifs, jusqu’à ce qu’ils reçoivent une autorisation médicale
  • toute personne ayant été en contact étroit avec un détenu déclaré positif ou présentant des symptômes de la COVID-19
  • les détenus qui sont mis en liberté dans la collectivité depuis un établissement où il y a une éclosion
• Les détenus obtiennent une autorisation médicale des médecins du SCC conformément à l’approche recommandée par l’ASPC, la période de rétablissement étant d’au moins 10 jours, dont 2 jours sans symptômes.
• En ce qui concerne le personnel, tout employé symptomatique ou déclaré positif doit s’isoler pendant au moins 10 jours, dont deux jours consécutifs sans symptômes. Toute personne ayant été en contact étroit avec un membre du personnel déclaré positif doit également s’isoler.
• À l’heure actuelle, le SCC administre des tests aux détenus et aux membres du personnel symptomatiques, effectue la recherche des contacts et offre des tests aux personnes ayant été en contact étroit avec un cas positif.
• Le SCC administre également des tests aux détenus et aux membres du personnel qui sont à risque de contracter la COVID-19 en cas d’éclosion. En cas de résultats positifs, la recherche des contacts est effectuée et des tests sont offerts.
• À l’avenir, le SCC offrira des tests en fonction de sa stratégie de dépistage exhaustive et élargie qui a récemment été révisée. La stratégie est adaptée à l’environnement fermé du SCC, est bien accueillie par les syndicats et dépasse la plupart, sinon la totalité, des stratégies de dépistage provinciales.
• En plus du dépistage qui est actuellement effectué, la stratégie de dépistage élargie prévoit :
  • L’administration de tests de dépistage à tous les détenus au moment de leur admission ou de leur réincarcération dans un établissement correctionnel fédéral. Cette mesure s’ajoute à l’isolement médical de 14 jours qui se poursuivra. Le SCC offrira le test de dépistage vers le dixième jour afin que l’on connaisse le résultat avant de placer le détenu dans la population générale.
  • L’administration de tests de dépistage à tous les détenus avant leur mise en liberté dans la collectivité. Le moment où les tests seront administrés pourrait varier en fonction de l’autorité responsable et de la rapidité avec laquelle les résultats des tests peuvent être obtenus. Les résultats positifs seront communiqués aux autorités locales de santé publique et un plan sera élaboré conjointement.
  • Nous étendons le dépistage aux membres du personnel et aux détenus des établissements situés dans des zones où le taux de transmission communautaire est élevé (c’est-à-dire où l’on rapporte au moins dix cas par semaine pour cent mille habitants), ce qui est appelé la « surveillance asymptomatique ».
  • En cas de résultats positifs, on effectuerait la recherche des contacts et on offrirait des tests de dépistage. De nouveaux tests de dépistage seraient offerts sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, tant que les établissements se trouvent dans les « zones à risque ».
• On dénombre à l’heure actuelle cinq zones dans la région du Québec qui ont des taux élevés de transmission communautaire. Sept de nos établissements sont situés dans ces cinq « zones à risque ». Je tiens à souligner que des tests de dépistage ont été offerts à tous les membres du personnel travaillant dans les établissements de la région de Laval.
• Il vaut la peine de mentionner que, lorsque le Service a administré des tests de dépistage en masse aux établissements où il y avait une éclosion, 43,5 % des détenus ayant obtenu des résultats positifs avaient déclaré être asymptomatiques lors des vérifications quotidiennes de l’état de santé et au moment de l’administration des tests. Depuis ce temps, le personnel des soins de santé a interrogé de nouveau plusieurs de ces détenus et bon nombre d’entre eux ont par la suite révélé qu’ils présentaient des symptômes, mais qu’ils avaient choisi de ne pas en faire part au personnel; ces symptômes étaient si légers que le personnel des soins de santé n’a pas pu les identifier sans que les détenus ne l’en informent pendant les vérifications quotidiennes de l’état de santé. À l’avenir, nous prévoyons interroger de nouveau tous les détenus asymptomatiques déclarés positifs à la COVID-19.
• Le SCC dispose actuellement d’une capacité de dépistage suffisante pour administrer des tests à tous les détenus symptomatiques, ce qu’il fait présentement. Toutefois, la capacité de dépistage élargie présentée aujourd’hui peut seulement être réalisée à l’aide de partenariats, puisque ce niveau de dépistage nécessite d’importantes ressources médicales et matérielles, des ressources dont le SCC ne dispose pas.
• Le Service a déjà commencé à prendre contact avec les partenaires de la santé pour accroître sa capacité au moyen de protocoles d’entente conclus avec les autorités de santé publique, ainsi que de contrats avec des laboratoires privés, comme Dynacare. La stratégie sera mise en œuvre selon une approche progressive au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, à mesure que les protocoles d’entente et les contrats seront finalisés. Dès que les négociations pour l’accès aux laboratoires seront terminées, le Service commencera à offrir des tests de dépistage aux détenus au moment de leur admission et/ou de leur mise en liberté.
• La stratégie de dépistage élargie sera d’une importance capitale pour prévenir et contenir la propagation de la COVID-19 dans les mois à venir, en particulier alors que le Service commence à assouplir certaines des restrictions qu’il a imposées.
• Bien que les établissements n’aient jamais été fermés, des mesures ont été prises pour prévenir et contenir la propagation du virus; on a suspendu les visites et réduit les programmes.
• Dans le but de façonner notre « nouvelle » normalité et de nous pencher sur la levée des restrictions, j’ai mis en place une structure de gouvernance composée d’experts en la matière, de représentants syndicaux et de cadres supérieurs de différents secteurs du SCC, ainsi que de représentants régionaux. Des représentants externes, dont des membres de comités consultatifs de citoyens et des partenaires du système de justice pénale, participent également aux travaux.
• Cette approche nous permet d’examiner les activités qui doivent reprendre et à quel moment, les mesures de protection à mettre en place, et la façon dont nous procéderons. Notre approche sera graduelle, variera sans doute d’une région à l’autre et tiendra compte des conseils de santé publique.
• Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le rétablissement des programmes en petits groupes destinés aux détenus dans certains établissements, car ils sont essentiels à la réussite de leur réadaptation et à la sécurité publique.
• En conclusion, comme je le dis souvent, il n’y a pas de plus grande responsabilité que celle d’être chargé des soins et de la garde d’autres êtres humains. En tant que commissaire, je suis reconnaissante du travail de nos employés, de nos partenaires, des intervenants et des bénévoles, qui déploient des efforts extraordinaires durant cette période sans précédent.
• Je vous remercie, Monsieur le Président et membres du Comité, de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui. Je serais heureuse de répondre à vos questions.

2. Faits saillants et statistiques clés sur la COVID-19

Cas de COVID-19

À l’heure actuelle, dans tout le pays, on recense un cas actif de COVID-19 dans l’un des 43 établissements du Service correctionnel du Canada (SCC). Le cas actif se situe au Centre fédéral de formation, un établissement à niveaux de sécurité multiples dans la région du Québec. Il n’y a aucun cas dépisté dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario, du Pacifique et des Prairies.

En date du 10 juin 2020 :

• Au total, 1 297 tests de dépistage ont été administrés et 8 tests sont en attente;
• 360 détenus ont été déclarés positifs, et 357, soit 99 %, se sont rétablis;
• Un détenu du Centre fédéral de formation, un établissement à niveaux de sécurité multiples dans la région du Québec, est toujours hospitalisé;
• Deux détenus sont décédés de complications apparemment liées à la COVID-19;
• Sur les 142 employés du SCC qui ont été déclarés positifs, 130, soit 92 %, se sont rétablis.

Mise en liberté des détenus

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) travaillent en collaboration pour faciliter la mise en liberté sécuritaire des détenus sous responsabilité fédérale dans la collectivité, la sécurité publique étant primordiale dans toutes les décisions de mise en liberté discrétionnaire. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), toutes les mises en liberté dans la collectivité se font selon les pouvoirs existants.

En réponse à la pandémie, le SCC examine activement les cas de détenus non violents et à faible risque qui sont admissibles à une mise en liberté, y compris de ceux ayant des problèmes de santé sous-jacents qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19, et les renvoie à la CLCC pour examen. Comme l’indique la CLCC sur son site Web, elle tiendra compte de la santé du délinquant ou du risque sanitaire posé par la pandémie de COVID-19, le cas échéant, dans le cadre de l’évaluation du risque, ainsi que de tous les autres renseignements figurant dans le dossier.

En moyenne, 600 délinquants sont libérés par mois. Cela se produit dans le cadre de la libération conditionnelle, de la libération d’office ou de l’expiration de la peine.

Depuis le début du mois de mars 2020 :

• La population carcérale fédérale a diminué de 743 détenus;
• 629 détenus ont été libérés en mars 2020, 569 en avril 2020 et 600 en mai 2020;
• Du 1^er au 7 juin 2020, 123 détenus ont été libérés d’un établissement fédéral. Parmi ces libérés, 51 ont bénéficié d’une semi-liberté, aucun d’une libération conditionnelle totale, 70 d’une libération d’office et 2 d’autres types de libération.

Soutien gouvernemental financier

Le 9 juin 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de fournir jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes bénévoles nationaux pour qu’ils élaborent des projets pilotes visant à adapter des services importants qui aident à la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires (maisons de transition), et à développer des connaissances pour aider des organisations similaires à s’inspirer des réponses novatrices qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Équipement de protection individuelle

Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour empêcher la propagation de la COVID-19 dans tous les établissements du SCC afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, notamment en faisant porter des masques à tous dans les unités opérationnelles.

Du 30 mars au 15 mai 2020, le SCC a fourni aux pénitenciers fédéraux l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire, notamment des gants en nitrile, des masques avec écrans faciaux, des masques N-95, des masques médicaux, des masques non médicaux, des blouses d’isolement jetables, des blouses lavables, des thermomètres, des écrans faciaux, des lingettes désinfectantes, des lunettes de protection et des couvre-chaussures.

3. Questions d’actualité au SCC

3.1 Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux

Aperçu

• À l’heure actuelle, dans tout le pays, on recense un cas actif de COVID-19 dans l’un des 43 établissements du Service correctionnel du Canada (SCC). Le cas actif se situe au Centre fédéral de formation, un établissement à niveaux de sécurité multiples dans la région du Québec. Il n’y a aucun cas dépisté dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario, du Pacifique et des Prairies.

Messages clés

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à protéger la sécurité et la santé du personnel, des détenus et du public pendant cette période sans précédent.
• Comme je vous l’ai déjà indiqué, le SCC prend des mesures pour assurer la sécurité et la santé de son personnel correctionnel et des détenus en suivant les conseils des organismes de santé publique locaux et en travaillant très étroitement avec ses partenaires syndicaux.
• À l’heure actuelle, dans tout le pays, il ne reste qu’un seul cas actif de COVID-19 parmi les détenus des 43 établissements du SCC.
• Depuis le début de la pandémie, il y a eu des éclosions dans cinq de nos 43 établissements. Parmi les 13 900 détenus, 360 détenus ont été déclarés positifs; 357 ou 99 % sont pleinement rétablis; un détenu du Centre fédéral de formation au Québec se trouve toujours à l’hôpital, mais pas aux soins intensifs; et nous avons enregistré deux décès.
• Lorsque la pandémie a été déclarée, le Service a mis l’accent sur la prévention de l’introduction du virus dans ses établissements en procédant rapidement à la suspension des visites du public, des permissions de sortir, sauf celles nécessaires pour des raisons médicales, des placements à l’extérieur et des transfèrements interrégionaux.
• Une fois que le virus s’est introduit dans un établissement, l’objectif est devenu la prévention de sa propagation, ce qui a exigé la prise de mesures, dont :
  • Renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et les protocoles de nettoyage/désinfection
  • Soumettre à une vérification active tous les membres du personnel à l’entrée principale
  • Passer à une dotation par unité, afin de prévenir la rotation du personnel dans l’ensemble des établissements
  • Former le personnel et lui fournir des masques et une protection oculaire
  • Limiter les déplacements des détenus, et adapter les pratiques pour permettre l’éloignement physique
  • Effectuer des vérifications quotidiennes de l’état de santé pour identifier les détenus symptomatiques
  • Administrer immédiatement un test de dépistage de la COVID-19 à toute personne qui signale des symptômes
  • Placer les détenus qui présentent des symptômes, ont été déclarés positifs au virus ou sont admis dans un établissement fédéral en isolement médical pendant 14 jours
  • Travailler avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire
  • Mettre en œuvre notre propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 200 de nos employés
• Le Service a également effectué ce qui suit :
  • Effectuer des vérifications quotidiennes de l’état de santé pour identifier les détenus symptomatiques
  • Administrer immédiatement un test de dépistage de la COVID-19 à toute personne qui signale des symptômes
  • Étendre les heures des services de santé qui fonctionnent désormais en tout temps
  • Élaborer des directives pour la gestion efficace des détenus ayant été déclarés positifs à la COVID-19 (c.-à-d. isolement médical)
  • Travailler avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire
  • Mettre en œuvre une capacité interne de recherche des contacts en formant plus de 100 employés
• À l’avenir et en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, le Service concentre ses efforts sur les points suivants :
• Réaliser des audits de santé environnementale et des mesures de prévention et de contrôle des infections dans tous ses établissements
• Garantir l’accès à l’EPI nécessaire
• Élargir sa stratégie de dépistage
• Renforcer les partenariats en matière de santé publique
• À l’heure actuelle, le SCC administre des tests aux détenus et aux membres du personnel symptomatiques, effectue la recherche des contacts et offre des tests aux personnes ayant été en contact étroit avec un cas positif.
• Le Service administre également des tests aux détenus et aux membres du personnel qui sont à risque de contracter la COVID-19 en cas d’éclosion. En cas de résultats positifs, la recherche des contacts est effectuée et des tests sont offerts.
• À l’avenir, le SCC offrira des tests en fonction de sa stratégie de dépistage exhaustive et élargie qui a récemment été révisée. La stratégie est adaptée à l’environnement fermé du SCC, est bien accueillie par les syndicats et dépasse la plupart, sinon la totalité, des stratégies de dépistage provinciales.

3.2 Équipement de protection individuelle

Aperçu

• Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements.
• L’équipement de protection individuelle est fourni et contrôlé dans tous les établissements pour assurer la sécurité du personnel.

Messages clés

• Le Service correctionnel du Canada reconnaît les risques posés par la COVID-19 et s’engage à fournir un équipement de protection individuelle adéquat pour assurer la santé et la sécurité de son personnel et des détenus dans tous les établissements.
• Le Service a fourni aux pénitenciers fédéraux l’équipement de protection individuelle requis, notamment des gants en nitrile, des masques, des écrans faciaux, des blouses d’isolement, des lunettes de protection et des couvre‑chaussures.
• Le Service correctionnel du Canada a également mis à jour les directives à l’intention du personnel sur l’utilisation appropriée de l’équipement de protection individuelle afin d’assurer le plus haut degré de protection et de prévention possible pour le personnel et les détenus.
• L’inventaire actuel de l’équipement de protection individuelle est contrôlé afin de maintenir un approvisionnement suffisant pour le personnel et les détenus.
• La sécurité du personnel, des détenus et du public demeure la priorité absolue du Service correctionnel du Canada, et l’organisation continuera de prendre des décisions éthiques quant à l’utilisation de l’équipement de protection individuelle pendant la pandémie.

3.3 Incident survenu au Québec

Aperçu

• Un délinquant sous responsabilité fédérale a été initialement accusé de meurtre au deuxième degré le 23 janvier 2020, alors qu’il était en semi-liberté, et a ensuite été accusé de meurtre au premier degré, pour lequel il a plaidé coupable le 27 février 2020. Un comité d’enquête nationale conjointe a été convoqué pour enquêter sur les circonstances pertinentes de l’incident.
• Actuellement, les travaux du comité d’enquête conjointe ont été suspendus en raison de la pandémie de COVID-19.

Messages clés

• Nos pensées accompagnent la famille et les amis de M^me Levesque.
• Un comité d’enquête, composé de deux coprésidents externes, a été convoqué conjointement par le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour examiner les circonstances qui ont mené à cet événement tragique.
• Durant l’enquête, on examinera les circonstances de cette affaire et on présentera des conclusions et des recommandations, le cas échéant.
• Les travaux du comité d’enquête ont été suspendus et la date d’achèvement du rapport a été reportée jusqu’à ce qu’il soit sécuritaire de reprendre l’enquête, selon les directives de santé publique.
• Le Service continue de travailler avec les autorités de santé publique pour déterminer quand nous pourrons reprendre l’enquête en toute sécurité sans risque pour les participants.
• Quand l’enquête sera terminée, et comme promis aux Canadiens, nous communiquerons les résultats de l’enquête ainsi que les recommandations qui seront mises en œuvre.

3.4 Libération des détenus en toute sécurité

Aperçu

• En réponse à la pandémie, le SCC examine activement les cas de détenus non violents et à faible risque qui sont admissibles à une mise en liberté, y compris de ceux ayant des problèmes de santé sous-jacents qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19, et les renvoie à la CLCC pour examen. Comme l’indique la CLCC sur son site Web, elle tiendra compte de la santé du délinquant ou du risque sanitaire posé par la pandémie de COVID-19, le cas échéant, dans le cadre de l’évaluation du risque, ainsi que de tous les autres renseignements figurant dans le dossier.

Messages clés

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la santé et la sécurité de ses employés, des délinquants et du public et, pour ce faire, il faut, en partie, assurer une planification efficace de la mise en liberté en travaillant en étroite collaboration avec des experts en soins de santé et les autorités de santé publique, ainsi qu’en suivant les protocoles pour prévenir la propagation de la COVID-19.
• Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada travaillent en collaboration afin de favoriser la mise en liberté en toute sécurité des détenus sous responsabilité fédérale dans la collectivité. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), toutes les mises en liberté dans la collectivité se font selon les pouvoirs existants.
• Pendant leur mise en liberté, les délinquants sont suivis par un agent de libération conditionnelle à un niveau correspondant à leur risque et à leurs besoins. La surveillance dans la collectivité comprend des rencontres avec les délinquants à divers endroits, des évaluations des environnements professionnels et familiaux ainsi que des communications avec d’autres partenaires dans la collectivité et des contacts avec des tiers.
• En réponse à la pandémie, le Service correctionnel du Canada examine activement les cas de détenus non violents et à faible risque qui sont admissibles à une mise en liberté, y compris de ceux ayant des problèmes de santé sous-jacents qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19, et les renvoie à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour examen.
• Le gouvernement du Canada a également l’intention de fournir jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes bénévoles nationaux pour mettre au point des projets pilotes visant à aider à la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires (maisons de transition). Ces installations importantes font le pont entre l’établissement et la collectivité.
• Les enseignements tirés de ces projets pilotes aideront les maisons de transition à continuer à offrir des programmes et des services efficaces aux délinquants admissibles à une libération sous surveillance dans la collectivité et à assurer la sécurité des résidents des maisons de transition et des collectivités environnantes en cas de situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19.

3.5 Surreprésentation des délinquants autochtones et noirs

Aperçu

• Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les établissements du SCC. Le Service reconnaît également qu’il existe des besoins particuliers pour d’autres populations ethnoculturelles, comme les délinquants noirs.
• À la fin de l’exercice 2018-2019, les délinquants autochtones représentaient 25,2 % de la population totale de délinquants, 29,5 % des délinquants incarcérés et 18,7 % des délinquants bénéficiant d’une forme quelconque de mise en liberté sous condition.

Messages clés

• La surreprésentation de certains groupes sous responsabilité fédérale est une question complexe. Les décisions relatives à la détermination de la peine ne sont pas prises par le Service correctionnel du Canada, et nous ne contrôlons donc pas la population carcérale entrante.
• Une fois sous la garde du SCC, des services, des programmes et des interventions adaptés à la culture sont offerts afin de tenir compte du risque que présentent les délinquants et de faciliter leur réadaptation et leur réinsertion sociale dans la collectivité.
• Par exemple, à la fin du dernier exercice, les délinquants autochtones représentaient 29.5 % de la population carcérale totale. Par conséquent, la prestation de services correctionnels et de soutien à la réinsertion sociale efficaces et adaptés à la culture des délinquants autochtones est une priorité du SCC depuis plus d’une décennie.
• Le Service correctionnel du Canada reconnaît que les délinquants noirs se classent derrière les délinquants autochtones en ce qui a trait à la surreprésentation; ils représentent près de 9 % de la population totale des délinquants sous responsabilité fédérale.
• C’est pourquoi le Service étudie actuellement les expériences des délinquants ethnoculturels, y compris les délinquants noirs, qui sont sous sa responsabilité. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre engagement à écouter les expériences vécues par les délinquants racialisés afin d’éclairer notre travail.
• De plus, les comités consultatifs ethnoculturels veillent à ce que les voix des communautés minoritaires soient entendues pendant que nous nous acquittons de l’importante tâche d’assurer la sécurité des Canadiens.

3.6 Programme d’échange de seringues dans les prisons

Aperçu

• À ce jour, le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) a été mis en œuvre dans 11 établissements. Aucune blessure ou agression concernant le personnel ou les détenus associée au fonctionnement du Programme n’a été signalée.
• En janvier 2020, le PESP comptait 33 participants. Le SCC a consulté les agents négociateurs tout au long de l’initiative.

Messages clés

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à prévenir, à contrôler et à gérer les maladies infectieuses et chroniques dans les établissements correctionnels afin de protéger la santé des détenus, des employés et, en fin de compte, de la collectivité.
• Le Programme d’échange de seringues dans les prisons permet aux détenus d’avoir accès à des seringues propres, tout en assurant la confidentialité et la santé du détenu, ainsi que la sécurité des autres détenus et du personnel.
• Le Service correctionnel du Canada aborde la question du point de vue des soins de santé et de la réduction des méfaits et utilise diverses mesures pour assurer la santé et la sécurité de tous.
• La mise en œuvre se poursuivra, de même que la consultation permanente des partenaires, dans le but de garantir que les détenus qui s’injectent des drogues aient accès au Programme.

Aperçu du comité

Contexte du comité

Le 24 mars 2020, une motion a été adoptée par la Chambre des communes, autorisant, au cours de la période d’ajournement de la Chambre, le président du Comité permanent de la santé (HESA) et le président du Comité permanent des finances (FINA) à convoquer des réunions par vidéoconférence ou téléconférence.

En réponse à cette motion, Services numériques et Biens immobiliers (SNBI) a mis sur pied une équipe multidisciplinaire pour soutenir ces comités et fournir une solution qui permettrait aux membres de participer à partir d’endroits éloignés.

Ils utilisent la même infrastructure technologique, les mêmes ressources humaines et les mêmes espaces physiques que ceux utilisés pour soutenir les réunions physiques sur la Colline du Parlement ainsi que les réunions virtuelles des comités. Cela permet de répondre aux exigences suivantes :

• des services d’interprétation en temps réel et sur place qui permettent à tous les députés de s’exprimer et d’être entendus dans les deux langues officielles - la plupart des assemblées législatives mènent leurs activités dans une seule langue et, pour elles, les services d’interprétation sont utilisés pour faciliter l’accès aux dignitaires étrangers, aux témoins et aux visiteurs;
• des services accessibles, avec sous-titrage en français et en anglais;
• des réunions sécurisées qui répondent aux attentes des membres en matière de protection de la vie privée;
• un soutien opérationnel sur place :
• le personnel de soutien en matière de garde et d’installations (Chambre des communes, Opérations de la Cité parlementaire),
• les greffiers à la procédure (Chambre des communes, Services de la procédure),
• le personnel technique pour organiser les réunions virtuelles des comités, y compris le soutien antérieur et postérieur aux réunions (Chambre des communes, SNBI),
• le personnel de recherche (Bibliothèque du Parlement).

Guide pour les réunions à distance des comités de la Chambre des communes

• Pour se connecter à la réunion, il faut cliquer sur le lien figurant dans l’invitation électronique envoyée par le greffier du comité; télécharger le logiciel Zoom si nécessaire; sur la page de connexion, cliquer sur Connexion avec l’identification unique; dans le champ de domaine Entreprise, saisir « hoc-cdc-parl »; cliquer sur Continuer. Les participants peuvent être invités à valider leur identité au moyen d’une deuxième méthode d’authentification.
• Tous les participants seront en sourdine pendant toute la durée de la réunion. Lorsque le nom d’un participant est annoncé, ce dernier devra activer son microphone en cliquant sur le bouton « Réactiver le son ».
• Pour soulever un rappel au Règlement pendant la réunion, les membres du comité doivent s’assurer que le microphone est activé et dire « rappel au Règlement » pour attirer l’attention du président. Les membres qui souhaitent intervenir dans la discussion qui s’ensuit doivent utiliser la fonction « Lever la main » (expliquée dans les points suivants).

Guide de référence rapide concernant la vidéoconférence des comités de la Chambre des communes

• Le bouton servant à couper et à réactiver le son se trouve dans le coin inférieur gauche de l’écran.
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Questions soulevées par le comité concernant le SCC

Le 22 avril 2020, le Comité permanent de la santé (HESA) a tenu sa huitième réunion concernant son étude sur la réponse canadienne à la pandémie de coronavirus.

Au cours de la réunion, certaines questions ont été soulevées concernant le SCC, notamment l’EPI dont dispose le personnel du SCC, les problèmes de dotation liés aux quarantaines obligatoires de 14 jours pour le personnel qui pourrait avoir été exposé au virus à l’Établissement de Port-Cartier, établissement à sécurité maximale dans la région du Québec, et à l’Établissement de Mission, établissement à sécurité moyenne dans la région du Pacifique, les mesures de soutien en matière de santé mentale offertes au personnel correctionnel et la mise en liberté des délinquants.

Points saillants de l’audience concernant le SCC

En réponse aux questions du député Thériault (BQ), Jeff Wilkins, président national de l’UCCO, qui comparaissait comme témoin, a expliqué que le SCC a indiqué à son personnel qu’une quantité adéquate d’EPI est disponible, bien qu’il y ait une certaine incertitude quant aux moments où il est approprié de l’utiliser.

En réponse aux questions du député Thériault, de M. Kelloway (PLC) et du député Davies (NPD), M. Wilkins a expliqué que certains établissements, notamment l’Établissement de Port‑Cartier et l’Établissement de Mission, font face à des problèmes de dotation en personnel. Ces préoccupations découlent en grande partie des quarantaines obligatoires de 14 jours imposées aux membres du personnel susceptibles d’avoir été exposés au virus. Il a ajouté que, selon certains rapports, certains membres du personnel de l’Établissement de Mission ont été rappelés au travail avant que les résultats des tests de dépistage du virus ne soient disponibles - bien qu’il ait compris que cette pratique a depuis cessé. De plus, M. Wilkins a expliqué qu’au début, le personnel s’inquiétait de l’utilisation des jours de maladie pour prendre des congés, mais que cette préoccupation a depuis été réglée à la suite de récentes directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La députée Sidhu (PLC) a interrogé M. Wilkins sur les mesures de soutien en matière de santé mentale qui sont offertes au personnel correctionnel. Il a expliqué que le Programme d’aide aux employés et les équipes de gestion du stress lié aux incidents critiques sont à la disposition du personnel. Il a fait remarquer que les problèmes de dotation en personnel (p. ex. les heures supplémentaires prolongées) pourraient causer de futurs problèmes de santé mentale.

M. Wilkins, en réponse aux questions du député Paul-Hus (PCC) et du député Davies, a expliqué que les efforts actuellement déployés pour diminuer les niveaux de population dans les établissements fédéraux ne résoudront pas tous les défis liés à la pandémie de COVID-19. Il a expliqué que tous les délinquants ne peuvent pas être libérés et que les établissements doivent donc avoir le pouvoir de mettre rapidement en quarantaine les personnes atteintes du virus, d’étendre l’utilisation de l’EPI et de nettoyer régulièrement les établissements. M. Tanguy a dit au député Davies qu’il pourrait lui fournir des chiffres sur le nombre de délinquants ayant bénéficié d’une libération anticipée, à une date ultérieure.

Citant les récentes émeutes dans les établissements d’autres pays, le député Champoux (BQ) demande si le SCC a mis en place des plans d’urgence pertinents. M. Wilkins a expliqué que le SCC ne communique pas ces plans à son organisation. À la suite d’une question du député Davies qui demandait si le SCC avait pris des mesures pour informer les délinquants des recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada visant à limiter la propagation de la COVID-19, M. Wilkins a expliqué que certains établissements sont sous confinement pour empêcher la propagation du virus, tandis que d’autres fonctionnent relativement normalement.

Profil des membres du comité

Parti libéral du Canada

Nom :
Darren Fisher

Autre(s) rôle(s) :
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé

Circonscription :
Dartmouth-Cole Harbour

Province :
Nouvelle-Écosse

Langue préférée :
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2015

Profession antérieure :
Conseiller municipal

Déclarations sur la question :

• Aucune

Nom :
Mike Kelloway

Autre(s) rôle(s) :
Aucun

Circonscription :
Cape Breton-Canso

Province :
Nouvelle-Écosse

Langue préférée :
Anglais/français

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2019

Profession antérieure :
Administrateur de projets spéciaux

Déclarations sur la question :

• A montré de l’intérêt pour les préoccupations du SCC en matière de dotation liées aux quarantaines obligatoires de 14 jours pour les membres du personnel qui pourraient avoir été exposés au virus.

Nom :
Ron McKinnon

Autre(s) rôle(s) :
Président HESA
Président SHES

Circonscription :
Coquitlam-Port Coquitlam

Province :
Colombie-Britannique

Langue préférée :
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2015

Profession antérieure :
Analyste de systèmes informatiques

Déclarations sur la question :

• Aucune

Nom :
Marcus Powlowski

Autre(s) rôle(s) :
Aucun

Circonscription :
Thunder Bay-Rainy River

Province :
Ontario

Langue préférée :
Anglais/français

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2019

Profession antérieure :
Médecin

Déclarations sur la question :
Aucun

Nom :
Sonia Sidhu

Autre(s) rôle(s) :
Vice-présidente, Condition féminine

Circonscription :
Brampton South

Province :
Ontario

Langue préférée :
Anglais/français

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2015

Profession antérieure :
Professionnelle de la santé

Déclarations sur la question :

• A manifesté de l’intérêt pour l’éclosion à l’Établissement de Mission
• A récemment posé une question sur la santé mentale du personnel correctionnel

Nom :
Tony Van Bynen

Autre(s) rôle(s) :
Aucun

Circonscription :
Newmarket-Aurora

Province :
Ontario

Langue préférée :
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2019

Profession antérieure :
Maire

Déclarations sur la question :

• Aucune

Parti conservateur du Canada

Nom:
Tamara Jansen

Rôle:
Aucun

Circonscription:
Cloverdale-Langley City

Province:
Colombie-Britannique

Langue privilégiée:
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection:
2019

Profession antérieure:
Propriétaire d’entreprise

Déclarations sur la question:

• Aucune

Nom:
Matt Jeneroux

Autre(s) rôle(s):
Vice-président HESA
Ancien vice-président du Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie

Circonscription:
Edmonton Riverbend

Province:
Alberta

Langue privilégiée:
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Établissement d’Edmonton pour femmes
Établissement d’Edmonton

Première année d’élection:
2015

Profession antérieure:
Député de l’Assemblée législative de l’Alberta

Déclarations sur la question :

• A exprimé de l’intérêt pour veiller à ce que les mesures de contrôle actuelles de l’ASFC fonctionnent

Nom:
Robert Kitchens

Autre(s) rôle(s):
Ancien vice-président du Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
Ancien vice-président du Comité des anciens combattants

Circonscription:
Souris-Moose Mountain

Province:
Saskatchewan

Langue privilégiée:
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription:
Aucun

Première année d’élection:
2015

Profession antérieure:
Chiropraticien

Déclarations sur la question:

• Aucune

Nom:
Len Webber

Autre(s) rôle(s) :
Ancien vice-président du Comité sur la santé

Circonscription:
Calgary Confederation

Province:
Alberta

Langue off. Préférée :
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription:
Aucun

Première année d’élection:
2015

Profession antérieure:
Député de l’Assemblée législative de l’Alberta

Déclarations sur la question:
Aucun

Bloc Québécois

Nom :
Luc Thériault

Autre(s) rôle(s) :
Vice-président HESA

Circonscription :
Montcalm

Province :
Québec

Langue préférée :
Français

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2015

Profession antérieure :
Professeur de philosophie

Déclarations sur la question :

• S’est renseigné sur l’EPI fourni au personnel correctionnel
• A montré de l’intérêt pour les préoccupations du SCC en matière de dotation liées aux quarantaines obligatoires de 14 jours pour les membres du personnel qui pourraient avoir été exposés au virus.

Nouveau Parti démocratique

Nom :
Don Davies

Autre(s) rôle(s) :
Vice-président de l’Association législative Canada-Chine

Circonscription :
Vancouver Kingsway

Province :
Colombie-Britannique

Langue préférée :
Anglais

Établissements du SCC dans la circonscription :
Aucun

Première année d’élection :
2008

Profession antérieure :
Directeur des services juridiques

Déclarations sur la question :

• A montré de l’intérêt pour les préoccupations du SCC en matière de dotation liées aux quarantaines obligatoires de 14 jours pour les membres du personnel qui pourraient avoir été exposés au virus.
• A montré un intérêt pour la libération des délinquants en raison de la COVID-19.
• A demandé si le SCC a pris des mesures pour informer les délinquants des recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada visant à limiter la propagation de la COVID-19.