Divulgation des cahiers d’information pour le Ministre ou la Commissaire

Documents d'information préparés pour le Ministre de la Sécurité publique ou la Commissaire du Service correctionnel du Canada.

Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.

Documents d’information pour les nouveaux ministres

 

Documents d’information pour les comité parlementaires

Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA)

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (CSPAJC)

Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU)

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP)

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