2024–2025 Tableau supplémentaire de l’ACS Plus

De : Service correctionnel Canada

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance

Le centre de responsabilité et le point de coordination de l’ACS Plus relèvent de la Division de la politique stratégique. Bien que le SCC ne possède pas d’employés qui se consacrent à temps plein à l’ACS Plus, il compte un champion national et l’équipe de la politique stratégique (11 ETP) qui se partagent la responsabilité pour soutenir la sensibilisation, la connaissance et l’application continues au sein de l’administration centrale.

Capacité

Le SCC s’engage à revoir ses programmes, ses politiques et ses pratiques en vue d’éliminer les obstacles systémiques dans sa lutte contre le racisme et la discrimination. La Direction de l’antiracisme, de la diversité et de l’inclusion s’affaire à adopter une approche de la lutte contre le racisme, de la diversité et de l’inclusion qui sera appliquée lors de la planification et de l’élaboration de stratégies, programmes et politiques du SCC. L’objectif consiste à accroître la capacité de l’organisation en vue d’une analyse comparative entre les sexes intersectionnelle et d’aider à atténuer tout désavantage explicite ou involontaire pour les groupes marginalisés, ce qui améliorera les résultats globaux pour les employés du SCC et les délinquants.

L’organisation continue à examiner son cadre d’élaboration de politiques et ses pratiques internes afin de déterminer les domaines à améliorer. Il s’agit notamment de renforcer la formation des rédacteurs de politiques en matière de droits de la personne et de normaliser l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des politiques du SCC.

De plus, à l’été 2023, le SCC a commencé à élaborer une stratégie globale qui lui permettra de faire progresser sa capacité en matière d’ACS Plus pour qu’elle soit en phase avec l’évolution de ce cadre.

Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats en matière d’ACS Plus,
par programme

P1 : Gestion et soutien en établissement
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents. En ce qui concerne les unités d’intervention structurées (UIS), nous ne disposons pas de points de données précis sur l’ACS Plus pour les détenus en UIS. Cependant, nous proposons un volet du Module motivationnel des UIS pour les détenus autochtones, qui comprend des interventions culturelles, contrairement au volet non autochtone. Les interventions sont également différentes pour les femmes que pour les hommes en UIS. La politique des UIS prévoit également l’obligation de prendre en compte les considérations de genre lorsqu’un décideur évalue les transfèrements vers l’UIS. Il faudrait toutefois effectuer des recherches pour mieux suivre et rendre compte des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité.
  3. S.O.
P2 : Surveillance
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P23 : Sécurité préventive et renseignement
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P3 : Lutte antidrogue
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P4 : Services cliniques et de santé publique
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P5 : Services de santé mentale
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P6 : Services d’alimentation
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les Services d’alimentation ont maintenant un menu national qui répond aux besoins nutritionnels des délinquants tant dans les établissements pour hommes que dans les établissements pour femmes. Depuis octobre 2023, les cinq établissements pour femmes ont fait la transition d’un menu propre à un établissement à une version modifiée du menu national adaptée à leurs besoins nutritionnels. Le Système de gestion de l’information des services d’alimentation peut générer des rapports sur les régimes pour motifs religieux, les régimes pour motifs de conscience, par sexe et par tranche d’âge.
P7 : Services de logement
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les indicateurs de rendement de ce programme peuvent être désagrégés pour les femmes et les Autochtones. La seule réserve est que le taux exprimé par 1 000 délinquantes risque de ne pas être très significatif, puisque le nombre de griefs concernant les « services de logement » déposés par celles-ci sera probablement très bas. Le Plan de logement 2020-2025 fournit une estimation des besoins en logement de trois sous groupes (femmes, Autochtones et délinquants vieillissants) et des services de santé spécialisés.
P8 : Gestion des cas des délinquants
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les indicateurs de rendement associés à ce programme permettent d’établir des rapports concernant les détails sur les délinquants et peuvent être désagrégés en fonction du genre et d’autres variables intersectionnelles, car le SCC doit disposer de suffisamment de renseignements pour évaluer les risques et les besoins du délinquant et être en mesure d’offrir des interventions appropriées. De plus, au début de la peine, lorsqu’il effectue l’évaluation préliminaire du délinquant, l’agent de libération conditionnelle (ALC) coche le champ « Des considérations auto déclarées liées au genre? » et, le cas échéant, active l’indicateur « Identité ou expression de genre » dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Le délinquant peut demander une mesure d’adaptation liée au genre ou plus et le personnel du SCC, le cas échéant, remplira la section « protocole individualisé » en collaboration avec le délinquant. Le protocole individualisé est examiné avec le délinquant tout au long de la peine, et peut faire l’objet de modifications, conformément à la Directive du commissaire 100 – Délinquants de diverses identités de genre.
P9 : Engagement des collectivités
  1. Oui
  2. S.O.
  3. En 2021, pour la première fois, le Programme national des services aux victimes a pu rendre compte des données démographiques relatives aux victimes, notamment l’origine ethnique et le sexe. Le Programme a produit un certain nombre de rapports de données démographiques et les a transmis à la Sécurité publique Canada pour qu’ils soient publiés dans son Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les rapports ont également été remis à des intervenants externes, notamment les membres des comités consultatifs régionaux sur les victimes, des comités consultatifs de citoyens et des comités consultatifs régionaux sur les questions ethnoculturelles. Cela a permis de mieux faire connaître les caractéristiques démographiques des victimes inscrites. Bien que les données autodéclarées sur une base volontaire restent incomplètes, car le SCC ne peut pas exiger des victimes qu’elles fournissent ces renseignements, le SCC continuera à encourager les victimes à fournir des données démographiques par le truchement d’une mobilisation continue. Sachant que, sur le plan statistique, les membres des communautés autochtones et noires sont victimes de certains types de crimes, comme des homicides, à un taux par habitant largement supérieur à celui de leurs homologues non autochtones ou issus de minorités non visibles, le SCC pense que cela signifie que nous devons intensifier nos efforts de sensibilisation auprès de ces communautés afin de faire connaître nos services et les droits des victimes garantis par la Charte canadienne des droits des victimes. Le SCC mettra l’accent sur les relations avec ces communautés sur une période de trois ans, soit de 2020-2021 à 2023-2024. Nous adopterons une approche intersectionnelle en matière de sensibilisation, y compris en travaillant avec la communauté 2ELGBTQI+ et en examinant comment les services peuvent être adaptés culturellement ou même en fonction du sexe. Les valeurs du Module d’application des victimes pour la déclaration du sexe ont été mises à jour en mars 2021 pour inclure « autre » en plus de « féminin », « masculin » et « ne veut pas répondre ». Étant donné la disponibilité de ces nouvelles données pour le programme, le SCC examinera son ACS Plus en 2024-2025 et apportera les mises à jour nécessaires.

    En ce qui concerne les bénévoles du SCC, bien que le SCC recueille de l’information sur le sexe et la diversité, il ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller ou de signaler les incidences des programmes. Des données peuvent être extraites du module des bénévoles du Système de gestion des ressources humaines (SGRH), qui comprend des données autodéclarées sur le handicap, les minorités visibles et le sexe pour tous les bénévoles du SCC, y compris les membres de nos comités consultatifs de citoyens. En 2022, les auteurs d’un rapport donnant de l’information tirée du module des bénévoles du SGRH ont indiqué que nos données sont limitées. Cette situation peut être attribuable aux lacunes dans la demande de renseignements auprès des bénévoles et/ou au fait que des bénévoles ont choisi de ne pas s’autodéclarer. Afin d’améliorer nos données en vue du suivi et des rapports futurs, nous travaillons sur la transition du formulaire d’autodéclaration actuel vers un sondage d’autodéclaration volontaire (numérique et anonyme). On prévoit que le sondage sera émis tous les deux ans à compter de l’exercice 2024-2025; il comportera des questions liées au sexe, à la race et aux handicaps. Les résultats aideront à cerner les lacunes et les occasions éventuelles en ce qui concerne les caractéristiques démographiques, et plus précisément, à veiller à ce que les bénévoles aient une diversité représentative par rapport au secteur géographique et aux profils et besoins de la population de délinquants. Étant donné le caractère anonyme du sondage, nous souhaitons une augmentation de la participation et de l’information recueillie.

P10 : Services d’aumônerie
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les services d’aumônerie collaborent avec l’équipe de modernisation du SGD pour examiner les possibilités de recueillir des données sur la participation des détenus à des activités religieuses ou spirituelles. Cette amélioration des rapports permettrait d’accroître la capacité à rendre compte des incidences en fonction du sexe et de la diversité.
P11 : Services d’Aînés
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P22 : Programmes correctionnels
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P15 : Éducation des délinquants
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P16 : CORCAN - Emploi et employabilité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P17 : Programme social
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les indicateurs de rendement associés à ce programme permettent d’établir des rapports concernant les détails sur les délinquants et peuvent être désagrégés selon le sexe. Le SCC doit disposer de suffisamment de renseignements pour évaluer les risques et les besoins du délinquant et être en mesure d’offrir des interventions appropriées. À tout moment, pendant sa peine, un délinquant peut demander une mesure d’adaptation liée au genre ou plus et le protocole individualisé sera rempli et mis à jour tout au long de la peine du délinquant, au besoin.
P19 : Établissements résidentiels communautaires
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P20 : Centres correctionnels communautaires
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P21 : Services de santé dans la collectivité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
Remarque : Pour les besoins de ce modèle, les termes « genre » et « sexe » sont utilisés de manière interchangeable (sauf indication contraire). Cependant, le SCC établit une distinction entre les deux termes, à savoir entre le « sexe » (biologique) et le « genre » (psychosocial). Le sexe de chaque délinquant est indiqué dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC, et le « genre » y figure si le délinquant a demandé des mesures d’adaptation liées à l’identité ou à l’expression de genre.

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