2024 à 2025 Plan ministériel en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Les priorités du Service correctionnel du Canada (SCC) découlent de sa mission, de son cadre législatif et de son profil de risque. Elles guident l’orientation, les programmes et les initiatives du SCC. Le SCC a six priorités qui revêtent toutes une importance égale.
- La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l’établissement à la collectivité et pendant qu’ils sont sous surveillance.
- La sécurité des membres du public, des victimes, du personnel et des délinquants dans les établissements et dans la collectivité.
- La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants des Premières Nations, métis et Inuit pour faciliter leur réinsertion sociale.
- La prestation d’interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
- Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.
- Des relations productives avec une diversité de partenaires, d’intervenants et de groupes de victimes et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le SCC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024 à 2025 : 48 527 000 $
- 2025 à 2026 : 60 459 000 $
- 2026 à 2027 et par la suite : 85 551 000 $
Le SCC réalisera ces réductions en prenant les mesures suivantes :
- Une réduction des services de soutien opérationnel pour une réduction totale de (41,8 millions de dollars) d’ici 2026 à 2027;
- Une réduction opérationnelle à risque élevé pour une réduction totale de (43,7 millions de dollars) d’ici 2026 à 2027.
Les chiffres du présent Plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
Résultats ministériels :
- Les établissements sont sûrs et sécuritaires.
- Les détenus sont traités humainement.
- Dépenses prévues : 2 017 486 581 $
- Ressources humaines prévues : 10 989
- Assurera les opérations efficaces des unités d’intervention structurée et surveillera la conformité avec les obligations législatives qui s’appliquent.
- Surveillera la conformité à la Directive du commissaire 574, Coercition et violence sexuelles au sein de ses établissements.
- Mènera à terme le projet pilote sur l’utilisation des détecteurs à balayage corporel dans les établissements et, selon les résultats, le mettra en œuvre et en assurera le suivi en établissement.
- Modernisera ses technologies de détection afin de mieux soutenir le personnel dans ses activités de lutte contre les objets interdits.
- Harmonisera la stratégie nationale en matière de drogues et de substances du SCC avec la Stratégie canadienne en matière de drogues et de substances.
- Élaborera une stratégie nationale en matière de groupes menaçant la sécurité (GMS) pour remédier aux obstacles en place pour les délinquants affiliés à un GMS (gang) et pour assurer une gestion sécuritaire de ces délinquants tout au long de leur peine.
- Mettra en œuvre le modèle des centres de soins de santé de la personne, une approche de la prestation de soins exhaustive et axée sur la personne, y compris l’amélioration continue de la qualité.
De plus amples renseignements sur la prise en charge et garde figurent dans le Plan ministériel complet.
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
Résultats ministériels :
- Les délinquants sont préparés en vue de leur libération d’un établissement relevant du SCC à titre de citoyens respectueux des lois.
- Dépenses prévues : 516 908 819 $
- Ressources humaines prévues : 4 493
- Accroîtra le nombre de détenu(e)s qui achèvent les programmes dont ils ont besoin avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle.
- Travaillera avec les collectivités autochtones et les partenaires autochtones partout au pays, en particulier avec ceux qui souhaitent établir des ententes en vertu de l’article 81 ou mettre en œuvre des plans de libération prévus à l’article 84, afin de répondre efficacement aux besoins des délinquants autochtones.
- Accroîtra les mesures de soutien communautaires et multipliera les occasions, pour les détenus des unités d’intervention structurée (UIS), d’interagir avec d’autres personnes, de passer du temps hors de leur cellule et se prévaloir aux services dans les UIS.
- S’assurera que les évaluations et les examens par des Aînés sont pris en compte dans les décisions de transfèrement et de libération discrétionnaire de délinquants autochtones, y compris ceux séjournant dans une UIS.
- Lancera la stratégie relative aux délinquants noirs et entamera l’intégration des projets pilotes les plus fructueux à la politique et aux pratiques nationales.
- Améliorera les cadres de gestion et d’apprentissage du Programme national des services aux victimes afin de mieux mesurer, refléter et garantir leur conformité aux délais législatifs et stratégiques établis en matière de notification aux victimes.
- Passera en revue et améliorera les programmes d’emploi et d’employabilité pour répondre aux besoins de différents groupes de population de délinquants, dont les femmes, les Autochtones, les délinquants ethnoculturels et ceux qui présentent des besoins en matière de soins de santé.
- Continuera de faire progresser le programme des fermes pénitentiaires et les accords avec les établissements d’enseignement et des organisations qui appuient la prestation d’une formation professionnelle reconnue par l’industrie pour les délinquants et qui peuvent préparer efficacement les délinquants à des possibilités d’emploi.
De plus amples renseignements sur les interventions correctionnelles figurent dans le Plan ministériel complet.
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
Résultats ministériels :
- Les délinquants agissent à titre de citoyens respectueux des lois pendant qu’ils sont sous surveillance dans la collectivité.
- Dépenses prévues : 187 779 417 $
- Ressources humaines prévues : 239
- Améliorera les services de surveillance électronique (SE) en augmentant leur capacité à surveiller le respect, par les délinquants à risque élevé, des conditions spéciales assorties de restrictions géographiques.
- Mettra à jour les instruments de politique du programme de SE afin de refléter l’environnement opérationnel actuel.
- Passera en revue les mesures de rendement dans la collectivité afin de s’assurer de la qualité, de la validité et de l’exactitude des données, en veillant à ce que tout problème de mesure puisse être résolu dans le cadre du projet de modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s.
- Validera les exigences courantes et prévues en matière de logement des délinquants dans la collectivité en utilisant les données fiables et stables du Système de gestion du logement des délinquants et du Système de gestion des délinquant(e)s.
- Établira et renforcera des partenariats communautaires liés aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie.
De plus amples renseignements sur la surveillance dans la collectivité figurent dans le Plan ministériel complet.
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