Détaille du programme de paiements de transfert à 2026-2027

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 1999
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : Aucune modalité, subvention désignée

Renseignements détaillés sur le financement

• Nom des modalités du programme : Entente de financement
• Type de paiement de transfert : Subvention désignée
• Type de crédit : Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cette subvention vise à encourager les étudiants diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Universités et institutions publiques. Le groupe de bénéficiaires ciblé était celui des étudiants diplômés en psychologie de l’Université de la Saskatchewan. Aucune autre initiative de mobilisation des bénéficiaires n’a été entreprise.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde

Lien au répertoire des programmes du Ministère : P5 Services de santé mentale

Résultats attendus : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de 5 millions de dollars par année ou moins.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de 5 millions de dollars par année ou moins.

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 2021
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022

Renseignements détaillés sur le financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones du Service correctionnel du Canada (SCC)
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones est de fournir une aide financière qui facilite le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones en renforçant les partenariats communautaires, en améliorant l’engagement des collectivités et en faisant mieux connaître les programmes du SCC au sein des collectivités.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes à l’appui des objectifs du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones :

• les corps dirigeants autochtones;
• les organismes sans but lucratif et/ou les collectivités autochtones;
• un gouvernement provincial/territorial, une administration municipale ou un organisme de ceux-ci;
• un organisme sans but lucratif;
• les universités et collèges canadiens;
• toute combinaison des entités susmentionnées.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels : 2.0 Interventions correctionnelles et 3.0 Surveillance dans la collectivité

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Lien aux résultats ministériels : 2.0 Interventions correctionnelles et 3.0 Surveillance dans la collectivité

Lien au répertoire des programmes du Ministère : P8 Gestion des cas des délinquants, P18 Sécurité et gestion dans la collectivité

Résultats attendus : Les résultats attendus du Programmes de contributions sont les suivants : Une capacité organisationnelle accrue pour les bénéficiaires admissibles, définis à la section 4, d’appuyer l’élaboration et/ou la mise en œuvre de projets, de programmes, de ressources ou de services qui favorisent la réhabilitation et la réinsertion sociale réussies des délinquants sous responsabilité fédérale.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de 5 millions de dollars par année ou moins.

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 2013
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022

Renseignements détaillés sur le financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du Programme national de contribution en matière d’infrastructure du Service correctionnel du Canada (SCC),  modification n^o 001
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Des crédits sont octroyés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses.

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s’il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d’infrastructure d’une manière efficiente et à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ».

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les contributions étaient destinées aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux organismes sans but lucratif.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde, 3.0 Surveillance dans la collectivité

Lien au répertoire des programmes du Ministère : P7 Services de logement, P19 Établissements résidentiels communautaires

Résultats attendus : Aucun résultat attendu n’est énuméré dans les modalités établies. Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure permet aux organismes de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui offrent des services liés à de l’équipement ou qui effectuent des travaux de construction et d’infrastructure dans les cas où l’organisme n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de 5 millions de dollars par année ou moins.