Détails sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
| Plan triennal de la subvention au Centre de recherche judiciaire de l'Université de la SaskatchewanDate de mise en œuvre | 1999 |
|---|---|
| Date d'échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention désignée |
| Type de crédit | Estimations |
| Exercice de mise en application des modalités | Aucune modalité - subvention désignée |
| Lien aux résultats ministériels | 1.0 Prise en charge et garde |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | P5 Services de santé mentale |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité. |
| Résultats attendus | Élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Ne s'applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Université de la Saskatchewan, diplômés en psychologie |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | S.O. |
| Date de mise en œuvre | 2013 |
|---|---|
| Date d'échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Estimations |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Lien aux résultats ministériels | 1.0 Prise en charge et garde; 3.0 Surveillance dans la collectivité |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | P7 Services de logement P19 Établissements résidentiels communautaires |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme national de contribution en matière d'infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s'il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d'infrastructure d'une manière efficiente et qui aide le SCC à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ». |
| Résultats attendus | Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | S.O. |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Ne s'applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les contributions sont dirigées (aucun appel de candidatures n'est lancé). |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ |
| Total des contributions | Jusqu'à 4 700 000 $ |
Jusqu'à 4 700 000 $ |
Jusqu'à 4 700 000 $ |
Jusqu'à 4 700 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | Jusqu'à 4 820 000 $ |
Jusqu'à 4 820 000 $ |
Jusqu'à 4 820 000 $ |
Jusqu'à 4 820 000 $ |
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