Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes supplémentaires 2021-2022

Les renseignements connexes sur le Répertoire des programmes sont accessibles sur le site Web du SCC.

• À la suite du dépôt devant le Parlement du Plan ministériel 2021-2022 du SCC et de sa publication en ligne, on a déterminé que le répertoire des programmes, dont l’hyperlien se trouve dans le document, contenait une erreur. La correction a été apportée aux versions PDF et HTML du répertoire des programmes, lesquelles sont publiées en ligne, pour s’assurer que les renseignements sont complets et transparents.

Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Le programme Sécurité préventive, renseignement et surveillance contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la prestation de renseignements de sécurité pour éclairer et orienter les décisions opérationnelles d’une manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l’organisation. Grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange de renseignements de sécurité, ce programme contribue directement aux opérations et aux interventions de sécurité. Ceci est réalisé grâce à l’appui du processus de gestion des cas, ainsi que la détermination et la gestion des activités illicites et des menaces à la sécurité des délinquants et du personnel dans les établissements et dans la collectivité, de concert avec des organismes partenaires externes.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et contribuer au processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public), des établissements et des unités opérationnelles dans la collectivité; la collaboration, l’établissement de liens et la communication d’informations à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Le Programme antidrogue contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’élaboration, la mise en application et la coordination de politiques et d’activités visant à prévenir l’introduction de drogues illicites et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. On veut ainsi assurer aux détenus un milieu carcéral sûr et exempt de drogues et réduire les menaces que les activités de trafic et la violence associée au trafic de drogues font peser sur la sécurité des établissements. Le SCC comprend que pour atteindre cet objectif, une approche intégrée — comprenant la prévention, le traitement et la réduction des méfaits — est nécessaire pour réduire tant l’offre que la demande de drogues illicites.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’analyse de renseignements en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, ainsi que le ciblage et le démantèlement ultérieurs des activités de trafic de drogues. Détecter, fouiller et décourager la consommation et/ou le trafic de drogues par des mesures de sécurité et de renseignement telles que l’analyse d’urine, des équipes canines, des outils de détection et d’identification des drogues, la sécurité active et l’imposition de mesures administratives.

Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

Le Programme de services d’alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification de l'exécution des activités de services alimentaires dans les limites du budget établi.

Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d'actes criminels..

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons la gestion des peines, l’évaluation initiale, l’élaboration de plans correctionnels, le placement pénitentiaire, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les transferts, la surveillance en établissement, la planification de la nouvelle mise en liberté et la préparation à la mise en liberté, de même que la surveillance dans la collectivité, afin d’assurer une gestion sûre et réussie des risques et des besoins des délinquants.

Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les participants, les partenaires, les intervenants et les collectivités canadiennes. Le programme offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation et la réinsertion sociale des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer sa confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, la communication d’information entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, l’établissement et le maintien d’ententes de partenariat, la création de relations de collaboration avec différents segments de la collectivité, des organisations non gouvernementales et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, le leadership du programme de bénévolat, la participation à des initiatives de justice réparatrice et l’appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

Le Programme d’aumônerie contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s’épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L’Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Les principales activités comprennent l’élaboration, la mise en œuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources dans la collectivité.

Le Programme des services d’Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au conseil, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.

Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Les programmes correctionnels contribuent au programme « Interventions correctionnelles » en traitant les facteurs de risque liés à l’infraction des délinquants à des niveaux d’intensité qui correspondent aux risques et aux besoins cernés. Cela se fait au moyen de modèles de programmes correctionnels qui cernent les facteurs de risque liés à l’infraction et préparent les délinquants à les traiter, tout en les soutenant afin qu’ils maintiennent les compétences dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels.

Parmi les activités clés, mentionnons l’identification et le traitement des facteurs de risque des délinquants en réduisant les comportements problématiques, l’enseignement, aux délinquants, de compétences qui les aideront à changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, à gérer leurs comportements, à établir des objectifs, à résoudre des problèmes, à développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d’adaptation, ainsi que la prestation de soutien aux délinquants afin qu’ils maintiennent et appliquent les compétences qu’ils ont acquises pour surmonter les défis de la vie quotidienne.

Le Programme d’éducation des délinquants contribue aux Interventions correctionnelles grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement à d’autres interventions correctionnelles. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente leurs chances d’obtenir un emploi dans la collectivité et de réussir leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation.

Dans le cadre des interventions correctionnelles contribuant à la réadaptation des délinquants, le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et générales pouvant être transposées à des emplois dans la collectivité. Cet objectif est atteint grâce à la formation en cours d'emploi, aux heures accumulées en vue d’obtenir un certificat d’apprenti et aux certifications professionnelles qui améliorent leurs chances d'obtenir un emploi durable dans le cadre d'une libération sûre et réussie dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement d'une combinaison de compétences techniques correspondant aux normes de l'industrie (maîtrise des outils et des processus associés à un rôle professionnel particulier), de compétences transférables (les délinquants peuvent appliquer ces compétences dans divers emplois dans l'industrie) et de compétences générales (améliorer l'employabilité et la préparation au marché du travail). Ces compétences sont essentielles pour accéder aux emplois offerts. Parmi les activités de soutien aux délinquants, mentionnons les services de préparation à l'emploi, les emplois de transition et les services de soutien à la recherche d'emploi pendant la peine et le soutien complémentaire à d'autres initiatives du SCC en matière d’emploi et d'employabilité.

Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs, et contribue ainsi à l’engagement du SCC d’encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Le Programme social contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation d’interventions et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et à utiliser leur temps de façon constructive en leur inculquant les compétences de base nécessaires dans la vie courante. Il offre aux délinquants des occasions d’apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires au perfectionnement personnel et social. Il leur permet de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la participation au programme d’intégration communautaire, au programme de réinsertion sociale pour les femmes, aux activités de loisirs, d’artisanat, d’entraide entre les pairs, de dynamique de vie, aux activités sociales et culturelles et aux occasions de contacts avec la collectivité.

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons les stratégies liées à la sécurité du personnel dans la collectivité ainsi que différentes initiatives et activités qui servent à appuyer la surveillance des délinquants, y compris les analyses d’urine, la surveillance électronique et les partenariats avec les délinquants.

Le Programme des établissements résidentiels communautaires (ERC) contribue à la surveillance dans la collectivité en assurant l'hébergement des délinquants dans des ERC exploités par des organismes non-gouvernementaux ayant conclu un contrat avec le SCC. Les ERC favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant des logements dans divers types d’ERC, comme des centres résidentiels communautaires (établissements structurés communément appelés « maisons de transition »), des centres de traitement, des foyers, des maisons privées et des appartements supervisés ou satellites.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, la surveillance, l’intervention, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires.

Le Programme des centres correctionnels communautaires (CCC) contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en offrant, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les CCC sont régis par les politiques et les procédures du Service correctionnel du Canada. Les CCC accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que ceux visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.