Détails sur les programmes de paiements de transfert

Subvention au Centre de recherche judiciaire de l’Université de la Saskatchewan

Date de mise en œuvre : 1999

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention désignée

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Aucune modalité – subvention désignée

Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde

Lien au répertoire des programmes du ministère : P5 Services de santé mentale

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité.

Résultats obtenus : Élargissement du bassin de candidats éventuels pour le SCC.

Conclusions des audits achevés en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Conclusions des évaluations achevées en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024 : Le groupe de bénéficiaires ciblé était celui des étudiants diplômés en psychologie de l’Université de la Saskatchewan. Aucune autre initiative de mobilisation des bénéficiaires n’a été entreprise.

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones

Date de mise en œuvre : 2021

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022

Lien aux résultats ministériels : 2.0 Interventions correctionnelles et 3.0 Surveillance dans la collectivité

Lien au répertoire des programmes du ministère : P9 Engagement des collectivités, P11 Services d’Aînés, P22 Programmes correctionnels

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones est de fournir une aide financière qui facilite le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones en renforçant les partenariats communautaires, en améliorant l’engagement des collectivités et en faisant mieux connaître les programmes du SCC au sein des collectivités.

Résultats obtenus : Permettre aux organisations de conclure des accords de contribution avec des corps dirigeants autochtones, des organismes sans but lucratif autochtones et/ou des collectivités, des provinces, des territoires, des municipalités et des organismes sans but lucratif en lien avec des projets qui offrent une capacité et un soutien en gestion de projet pour des initiatives de réinsertion sociale de délinquants autochtones d’une façon raisonnable et efficiente.

Conclusions des audits achevés en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Conclusions des évaluations achevées en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024 : Les demandeurs sont mobilisés par l’entremise d’un réseau bien établi à l’échelle nationale et régionale avec les groupes consultatifs, les gouvernements autochtones et les organismes autochtones à but non lucratif. Le SCC utilise également son site Web destiné au public pour fournir des renseignements sur le programme de contributions.

Programme national de contribution en matière d’infrastructure

Date de mise en œuvre : 2013

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Des crédits sont octroyés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2016 à 2017 et modification en 2021 à 2022

Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde, 3.0 Surveillance dans la collectivité

Lien au répertoire des programmes du ministère : P7 Services de logement et P19 Établissements résidentiels communautaires

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s’il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d’infrastructure d’une manière efficiente et à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. »

Résultats obtenus : Permettre aux organisations de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui offrent des services liés à de l’équipement ou qui effectuent des travaux de construction et relatifs à de l’infrastructure dans les cas où l’organisation n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.

Conclusions des audits achevés en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Conclusions des évaluations achevées en 2023 à 2024 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024 : Les contributions étaient destinées aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux organismes sans but lucratif (aucun appel ouvert pour les demandeurs).

Explication des écarts

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones et le Programme national de contribution en matière d’infrastructure. Cela est en partie en raison de retards dans la réception des demandes de la part des bénéficiaires.

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