Réinsertion sociale des délinquants autochtones

Le Service correctionnel du Canada (SCC) travaille avec les collectivités autochtones dans tout le pays pour :

Mises en liberté dans les collectivités autochtones

Les mises en liberté dans les collectivités autochtones permettent aux collectivités de participer au processus de planification de la mise en liberté et de la réinsertion sociale. Les délinquants peuvent demander un soutien d’une collectivité autochtone à n’importe quel moment durant leur peine.
L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition régit le processus de mise en liberté d’un délinquant dans une collectivité autochtone. Le délinquant doit donner son consentement. À cette étape, le SCC peut donner à la collectivité un préavis de la demande de libération conditionnelle.

Fonctionnement du processus

Voici les étapes de la mise en liberté dans les collectivités autochtones :

  1. Le SCC informe les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale de l’existence du processus associé à l’article 84 et de la marche à suivre. Si le délinquant souhaite s’en prévaloir, il doit communiquer avec la collectivité qu’il a choisie pour faire une demande de soutien.
  2. Le SCC communique avec la collectivité pour discuter du processus.
  3. Si la collectivité accepte, elle collaborera avec le SCC pour planifier la mise en liberté du délinquant.

La page Web Le chemin du retour : Trousse de planification prélibératoire - Article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition explique plus en détail la façon dont le SCC travaille avec les collectivités autochtones partout au Canada.

Aide financière

Le SCC est déterminé à appuyer la participation des collectivités autochtones à la mise en liberté sous condition des délinquants autochtones.
Une collectivité ou organisation autochtone n’a pas toujours les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants. En pareil cas, le SCC peut travailler avec la collectivité pour qu’elle les obtienne. L’agent de libération conditionnelle ou l’agent de développement auprès de la collectivité autochtone peut effectuer un aiguillage, au besoin.
Voici des exemples de frais que le financement disponible peut couvrir :

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)

Afin de soutenir les collectivités qui participent à réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants autochtones, le Service correctionnel du Canada s’est vu attribuer des fonds dans le budget de 2017 pour le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA). Pour aider à combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones dans le système de justice pénale, tout en mettant l’accent sur la réinsertion sociale, cette initiative propose de remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada et soutiendra la guérison et la réhabilitation des délinquants autochtones.

Mission

Le PCRSDA verse un financement aux bénéficiaires admissibles pour développer des approches personnalisées qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances uniques des peuples autochtones.
Les objectifs de l’initiative sont les suivants :

  1. Accroître la capacité organisationnelle des bénéficiaires admissibles à soutenir l’élaboration et/ou la mise en œuvre de projets, de programmes, de ressources ou de services qui contribuent à la réussite de la réhabilitation et de la réinsertion sociale des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale;
  2. Accroître l’accès des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale aux services de soutien communautaire avant leur libération dans les régions rurales et éloignées et planifier leur transition vers la collectivité tout en assurant la continuité des services qui leur sont offerts;
  3. Augmenter le nombre de délinquants pour lesquels des plans de réduction des révocations et des suspensions sont nécessaires, en collaboration avec leur agent de libération conditionnelle et les fournisseurs de services;
  4. Augmenter le nombre de ressources et de programmes disponibles

Bénéficiaires admissibles

Les initiatives admissibles comprennent :

Financement disponible

Le financement disponible pour le PCRSDA est de 600 000 dollars pour l’exercice 2022 à 2023, de 900 000 dollars pour l’exercice 2023 à 2024 et de 1,5 million de dollars pour l’exercice 2024 à 2025 et les exercices subséquents.

Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :

Remarque : La taille maximale des fichiers joints à un courriel est limitée à 10 Mo.

Processus de sélection

Les décisions relatives au financement seront prises à la suite d’un processus d’examen et d’approbation par les titulaires des pouvoirs délégués du SCC. La conformité de la proposition aux modalités du PCRSDA et aux priorités régionales déterminera la prise de décision.
Les demandeurs seront informés du statut de leur demande respective à la fin de ce processus.

Nous joindre

Si vous avez des questions avant la soumission d’une proposition, nous pouvons y répondre. Veuillez vous adresser à votre conseiller régional, Secteur des initiatives pour les Autochtones, ou envoyer vos demandes de renseignements par courriel à IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA.

Pour en savoir plus

Les professionnels du SCC offrent de l’aide aux délinquants tout au long du processus correctionnel. Ils travaillent en étroite collaboration avec les délinquants, de leur évaluation initiale jusqu’à la surveillance dans la collectivité, en passant par la gestion des cas. Pour de plus amples renseignements, consultez ces pages :

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