Purger une peine

Le SCC supervise le processus correctionnel des délinquants durant plusieurs étapes, de l’imposition de la peine jusqu’à la date d’expiration du mandat – c’est-à-dire la fin de leur peine –, et après cette date dans le cas des délinquants visés par une ordonnance de longue durée. Pendant sa peine, le délinquant a accès à divers programmes et services qui complètent son plan correctionnel. L’objectif principal est d’assurer, le moment venu, la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants admissibles.

Le SCC entre en jeu dans le processus de justice pénale au moment où le tribunal condamne le délinquant à une peine de deux ans ou plus.

Lorsqu'un délinquant est admis dans un établissement du SCC, il subit une évaluation initiale complète. Dans le cadre de cette évaluation, on recueille de l’information sur le détenu et son infraction provenant des services de police, des tribunaux, des victimes, des membres de la famille et du détenu. Cette information est ensuite utilisée pour établir le plan correctionnel, qui servira à mesurer les progrès du détenu pendant toute la durée de sa peine.

Au Canada, les détenus sous responsabilité fédérale se voient attribuer une cote de sécurité – minimale, moyenne ou maximale. Le SCC tient compte de trois facteurs pour déterminer la cote de sécurité :

1. l’adaptation en établissement;
2. le risque d’évasion;
3. le risque pour le public en cas d’évasion.

Les établissements pour hommes du SCC sont classés par niveau de sécurité, c’est-à-dire sécurité maximale, moyenne et minimale. Pour ce qui est des établissements pour femmes, tous les établissements sont à niveaux multiples, sauf les pavillons de ressourcement. Consultez la Directive du commissaire 706 : Classification des établissements.

Pour chaque détenu, on élabore un plan correctionnel qui décrit le traitement et les interventions recommandés pour faciliter sa réadaptation. Le SCC offre ensuite toute une série de programmes qui répondent aux besoins du délinquant et réduisent le risque de récidive qu’il présente. Le plan sert de base pour suivre les progrès du délinquant tout au long de sa peine.

La gestion des cas est un processus continu. Elle fait intervenir l’évaluation, l’information, le counseling, la motivation, la planification des programmes et la surveillance d’un détenu pendant toute la durée de sa peine. Chaque détenu se voit attribuer une équipe de gestion de cas (EGC).

L’équipe est formée :

• d’un agent correctionnel;
• d’un agent de libération conditionnelle;
• d’un gestionnaire, Évaluation et interventions (GEI);
• d’un agent de liaison autochtone (s’il y a lieu);
• d’un Aîné (s’il y a lieu).

Les membres de l’équipe travaillent ensemble pour soutenir le détenu dans ses efforts de réadaptation. Ils évaluent le comportement du détenu, son rendement au travail et les progrès accomplis par rapport à son plan correctionnel.

La routine quotidienne du détenu dépend de l’établissement et elle est fondée sur le niveau de sécurité de l’établissement. En général, les détenus participent à des programmes, à des activités d’éducation ou à une formation professionnelle.

Voici l’horaire typique d’un détenu la semaine :

• 6 h 45 – Dénombrement des détenus
• 7 h – Déjeuner
• 8 h – Participation à un programme, travail ou retour à la cellule/chambre
• 11 h 45 – Retour à la cellule/chambre pour le dénombrement et le dîner
• 13 h – Participation à un programme, travail ou retour à la cellule/chambre
• 16 h 30 – Retour à la cellule/chambre pour le dénombrement des détenus, puis le souper
• 18 h – Activités de loisirs ou culturelles, groupes d’entraide, etc.
• 22 h 30 – Dénombrement des détenus du soir
• 23 h – Isolement cellulaire et lumières éteintes

On procède également à des dénombrements informels des détenus plusieurs fois par jour, sans interrompre les activités. La nuit, les agents correctionnels effectuent régulièrement des rondes pour s’assurer que les détenus sont en sécurité dans leur cellule ou chambre, entre l’isolement cellulaire et le dénombrement du matin.

Le transfèrement est le déplacement d’un détenu d’un établissement à un autre. Différentes raisons justifient un transfèrement. Parfois, c’est en raison d’un changement de la cote de sécurité du détenu ou pour faciliter l’accès aux programmes, ou encore pour se rendre au tribunal, etc. Le transfèrement peut avoir lieu dans la même région ou dans une autre région. Le SCC traite également les transfèrements internationaux de détenus en provenance et à destination du Canada. Veuillez consulter la Directive du commissaire 710-2 Transfèrement de détenus.

Il y a plusieurs formes de mises en liberté dans la collectivité. Certaines décisions à cet égard sont prises par le directeur de l’établissement, tandis que d’autres relèvent de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Voici différentes formes de mises en liberté :

• Permissions de sortir
• Placements às l’extérieur
• Semi-liberté
• Libération conditionnelle totale
• Libération d’office
• Ordonnance de surveillance de longue durée

Pour être admissible à une mise en liberté, le détenu doit préparer un plan de libération détaillé qui précise l’endroit où il aimerait être libéré et décrit son réseau de soutien, ses projets en matière d’emploi ou d’éducation, ainsi que les activités de loisirs qu’il envisage.

On évalue le risque de récidive et on établit une stratégie visant à faciliter la réinsertion sociale du délinquant dans la collectivité. L’agent de libération conditionnelle en établissement et l’agent de libération conditionnelle dans la collectivité travaillent avec le détenu afin de créer un plan viable. Une fois que l’information nécessaire est recueillie, l’agent de libération conditionnelle prépare les documents exigés. Ensuite, une recommandation (favorable ou défavorable) est transmise à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Dans toute décision concernant un détenu, le SCC tient compte de la protection de la société, y compris des victimes. Il s’agit du critère déterminant.

Lorsqu’un détenu est admissible à une forme de mise en liberté sous condition dans la collectivité, le SCC met à la disposition de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) les installations nécessaires pour tenir ses audiences. Le SCC surveille le détenu et coordonne la participation des personnes qui assistent aux audiences de la CLCC dans les établissements ou dans les bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC coordonne toutes les autorisations de sécurité nécessaires. Outre les membres de la Commission, les greffiers d’audience et les agents de libération conditionnelle du SCC, d’autres personnes peuvent assister à une audience :

• les victimes;
• les représentants des victimes;
• l’assistant du détenu;
• les interprètes;
• les observateurs;
• les conseillers culturels autochtones et les Aînés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’audience, faites une visite virtuelle d’une salle d’audience.

Les études ont montré que les délinquants sont plus susceptibles de devenir des citoyens respectueux des lois s'ils participent à une mise en liberté graduelle sous surveillance. Pour cette raison, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une partie de leur peine en établissement et la dernière partie dans la collectivité. Ce type de mise en liberté aide les délinquants à s’adapter à la vie à l’extérieur de l’établissement. Après un examen rigoureux, les délinquants dont le risque de récidive est jugé gérable et qui semblent peu susceptibles d’enfreindre certaines règles peuvent bénéficier d’une mise en liberté sous condition – il s’agit de la libération conditionnelle et de la libération d’office. Une fois libérés, les délinquants doivent respecter une série de conditions automatiques, et parfois des conditions spéciales. S’ils ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté, ils font l’objet d’une nouvelle évaluation du risque et peuvent être renvoyés dans un établissement.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la libération conditionnelle et les services correctionnels communautaires.

Aux termes de la loi, les délinquants sous responsabilité fédérale doivent être mis en liberté à la fin de leur peine – c’est-à-dire, à la date d’expiration de leur mandat. Cela signifie que le SCC et la CLCC n’ont plus l’autorité voulue pour leur imposer des conditions de mise en liberté ou les surveiller, sauf dans le cas des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).

Cette ordonnance, imposée par la cour, prolonge d’au plus 10 ans la période pendant laquelle le SCC peut surveiller le délinquant et lui apporter un soutien dans la collectivité. L’OSLD entre en vigueur à la date d’expiration du mandat.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD)

En cas de craintes concernant la sécurité après la date d’expiration du mandat, la loi offre des solutions possibles au public, aux victimes, au personnel et à la collectivité – comme on l’explique à l’article 810 du Code criminel.