Rendre visite à un détenu

Trouvez de l'information sur ce qui suit :

• Types de visites
• Processus de visite
  • Comment faire approuver une visite à un détenu
  • Réservation d'une visite
  • Avant la visite
  • Fouille et filtrage des visiteurs
• Formulaires pour les visites

Types de visites

Il existe quatre types de visites :

• Visites avec contact
• Visites sans contact
• Visites par vidéoconférence
• Visites familiales privées

Visites avec contact

Les visites avec contact permettent aux détenus et aux visiteurs d'avoir un contact supervisé. Lors d'une visite avec contact, il y a un contact direct entre le détenu et ses visiteurs.

Visites sans contact

Lors d'une visite sans contact, il y a une barrière physique entre vous et le détenu auquel vous rendez visite. Les visites sans contact ne sont pas des visites régulières. En règle générale, elles ont lieu après qu'une évaluation de la menace et des risques (EMR) a été effectuée en raison de soupçons ou de préoccupations concernant la sûreté et la sécurité de l'établissement.

Visites par vidéoconférence

Les détenus peuvent communiquer avec leurs visiteurs par vidéoconférence directe, au moyen de la technologie virtuelle d'un ordinateur de l'établissement, ce qui leur permet de développer et de maintenir des liens familiaux et communautaires lorsque des visites en personne ne peuvent avoir lieu. Les visites par vidéoconférence ne remplacent pas les visites en personne, mais elles offrent aux visiteurs un autre moyen de communiquer avec un détenu.

Un détenu doit d'abord remplir une demande de visites par vidéoconférence avant que vous puissiez communiquer avec lui par vidéoconférence. Il peut s'écouler jusqu'à deux (2) semaines avant que la demande ne soit approuvée. Une fois votre demande de visite par vidéoconférence avec un détenu approuvée, on communiquera avec vous pour vous donner des renseignements sur la façon d'y accéder.

• Vous devrez présenter à l'écran une pièce d'identité émise par le gouvernement provincial et vous assurer qu'aucune autre personne non approuvée n'apparaît dans la vidéo pendant toute la durée de la visite.
• Si un mineur participe à une visite par vidéoconférence, il doit être accompagné d'un adulte accompagnateur approuvé (qui apparaîtra à l'écran).
• Les visites par vidéoconférence ont généralement lieu pendant les heures normales de visite et doivent être organisées au moins 48 heures à l'avance.
• Vous devez avoir accès à Internet pour y participer.
• Les visites par vidéoconférence ne peuvent dépasser 50 minutes.
• Le personnel surveillera la visite de façon à s'assurer que vous et le détenu auquel vous rendez visite respectez les règles et les procédures de l'établissement. On mettra fin à la visite si vous et/ou le détenu auquel vous rendez visite violez l'une ou l'autre de ces règles et procédures.

Visites familiales privées

Les visites familiales privées (VFP) permettent aux détenus et à leurs familles de passer du temps ensemble. Ces visites aident les détenus à garder et à renforcer les liens qu'ils entretiennent avec leur famille et avec la collectivité ainsi qu'à :

• améliorer leurs habiletés de vie quotidienne
• entretenir des relations constructives avec la collectivité et leur famille et s'acquitter de leurs responsabilités, comme leurs compétences parentales
• diminuer les effets négatifs de l'incarcération sur les relations familiales

Les VFP se déroulent dans des bâtiments distincts à l'intérieur du périmètre de l'établissement. La plupart des unités comportent deux chambres et une aire regroupant la cuisine et le salon. Elles permettent aux détenus de passer du temps en privé avec leurs visiteurs.

Les VFP peuvent durer jusqu'à 72 heures tous les deux mois, à moins d'indication contraire dans l'ordre permanent de l'établissement.

Des mesures de sécurité sont en place afin d'assurer la sécurité de l'établissement durant les VFP. Ces mesures permettent de limiter ce qui peut être apporté durant les visites et de faire en sorte que les visiteurs soient soumis à des fouilles.

Tous les détenus peuvent demander une visite familiale privée, aussi longtemps qu'ils satisfont à certains critères énoncés dans leur plan correctionnel. Un détenu n'est pas admissible à une VFP s'il :

• présente un risque de violence familiale
• bénéficie de permissions de sortir sans escorte à des fins de rapports familiaux
• est incarcéré dans une Unité spéciale de détention ou est en attente d'un transfèrement recommandé ou approuvé dans une Unité spéciale de détention

Les personnes suivantes sont admissibles aux visites familiales privées :

• la famille immédiate
• une personne avec qui le détenu a une relation personnelle étroite, y compris le conjoint de fait

La famille immédiate d'un détenu comprend :

• le conjoint légal ou de fait du détenu
• l'enfant du détenu
• l'enfant du conjoint légal ou de fait du détenu*
• les parents du détenu
• les parents du conjoint légal ou de fait du détenu
• le conjoint légal ou de fait du père ou de la mère du détenu
• les parents de la famille d'accueil du détenu
• parents de la famille d'accueil du conjoint légal ou de fait du détenu
• l'enfant du père ou de la mère du détenu*
• du conjoint légal ou de fait du père ou de la mère du détenu*

Un conjoint de fait s'entend d'une personne qui, au moment de l'incarcération du détenu, cohabitait avec lui dans le cadre d'une relation conjugale depuis au moins un an. Il incombe au détenu et/ou au visiteur de prouver qu'ils sont conjoints de fait.

*Un enfant mineur doit être escorté par un adulte accompagnateur.

Le détenu doit remplir le formulaire 0529 Demande d'utilisation d'une unité de visite familiale privée, puis le soumettre à son agent correctionnel II (AC II) ou à son intervenant de première ligne (IPL). L'AC II/IPL expliquera le processus au détenu et au(x) visiteur(s). L'AC II/IPL s'assurera également que les formulaires suivants sont dûment remplis par le(s) visiteur(s) :

• Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (formulaire 0531)
• le cas échéant, Déclaration d'une union de fait (formulaire 0530)
• Demande relative aux visites (formulaire 0653)
• Accès à un établissement - Demande de vérification du dossier au CIPC (formulaire 1279)
• le cas échéant, Demande relative aux visites - Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant (formulaire 0653-01)

Quand une demande de visite familiale privée est présentée, le dossier du détenu fait l'objet d'un examen et une évaluation de tous les visiteurs prévus est réalisée.

Avant de participer à une visite familiale privée, les visiteurs sont informés des objets qui sont interdits ou non autorisés en établissement. Les visiteurs, ainsi que leurs effets personnels, feront l'objet d'une fouille minutieuse. Toute tentative d'introduction d'un objet interdit peut se solder par la perte du privilège de la visite familiale privée pour le détenu et peut entraîner des poursuites judiciaires à l'endroit du visiteur pris en faute.

Il incombe en dernier ressort au personnel de l'établissement de déterminer quels objets, notamment les jouets, sont autorisés dans les unités réservées aux visites. Les objets non autorisés seront gardés en consigne pendant la durée de la visite.

Les détenus qui profitent de visites familiales privées doivent acheter leur nourriture et leurs ingrédients à l'avance à la cantine des détenus.

Le détenu doit remplir le formulaire 532 Demande de détenu(e) pour charger/débourser des fonds et le soumettre à l'agent des Visites et de la correspondance. Les achats pour les VFP doivent être effectués à partir du compte courant ou du compte d'épargne du détenu.

Il incombe aux visiteurs d'arriver à l'établissement à l'heure prévue et d'assurer leur propre moyen de transport.

L'unité de VFP sera inspectée par un agent à la fin de chaque visite.

Chaque unité est munie d'un téléphone en liaison directe avec un poste de contrôle de la sécurité de l'établissement. Cela permet d'assurer en tout temps une communication dans les deux sens.

Au cours d'une visite, le personnel entre régulièrement en contact avec le détenu et ses visiteurs afin de veiller à leur sécurité.

Au terme de la visite, les visiteurs font l'objet d'une fouille dans le cadre de laquelle on examine également leurs effets personnels. Le détenu fait également l'objet d'une fouille.

Une visite peut prendre fin à tout moment, à la demande des visiteurs ou du détenu. Le personnel de l'établissement peut aussi mettre un terme à une visite à tout moment s'il estime qu'elle risque de compromettre la sécurité de l'établissement ou de quiconque.

Le personnel de l'établissement mettra également un terme à une visite si un acte criminel est susceptible d'avoir été planifié ou commis. Si le personnel de l'établissement décide de mettre un terme à une visite, le détenu et les visiteurs seront avisés par écrit des motifs de toute décision prise à cet égard et auront l'occasion de présenter leur version des faits.

Un détenu se verra privé de son privilège de visite familiale pendant une période fixée par le directeur de l'établissement s'il :

• est reconnu coupable d'avoir commis une infraction mettant en cause un membre de sa famille durant une visite familiale privée
• introduit des objets interdits dans l'établissement dans le cadre du programme

La violence, sous toutes ses formes, n'est pas tolérée par le SCC. Certaines formes de violence familiale constituent des actes criminels et seront traitées comme tels. D'autres formes de violence familiale, dont on soupçonne l'existence ou qui se produisent pendant une visite, seront signalées en vertu de diverses lois provinciales.

Les infractions mentionnées ci-dessus peuvent aussi mener à des accusations au criminel. Un agent correctionnel visitera quotidiennement l'unité. Ces visites visent à :

• assurer la présence et le bien-être des visiteurs
• offrir de l'aide en cas de problèmes liés aux installations, aux fournitures, etc.)
• faciliter les demandes relatives à la présence d'autres employés, comme l'aumônier

Au terme de la visite, les visiteurs font l'objet d'une fouille dans le cadre de laquelle on examine également leurs effets personnels. Le détenu fait également l'objet d'une fouille.

L'agent responsable doit, aux fins de suivi, interroger les visiteurs après une VFP. L'objectif consiste à relever tout incident inhabituel pouvant être survenu au cours de la visite et d'évaluer tout changement et/ou avantage chez le détenu par suite de sa participation à la VFP.

La DC 710-8 Visites familiales privées décrit les processus régissant l'utilisation des unités de visite familiale privée. Elle décrit aussi le processus d'approbation de ce type de visite.