Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
Table des matières
- 1 Introduction
- 2 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3 Risques et incertitude
- 4 Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5 État des autorisations (non vérifié)
- 6 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
- 7 Glossaire
1 Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce rapport a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.
1.1 Autorité, mandat et programmes
Services partagés Canada (SPC) rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise de la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada et ministre responsable de SPC. Le Ministère fournit des services liés au courriel, aux centres de données, aux réseaux et à la technologie de l’information (TI) des utilisateurs finaux à des organismes désignés par le gouverneur en conseil. SPC assure aussi la coordination opérationnelle pangouvernementale de services de TI sécurisés. La ministre responsable de SPC a le pouvoir d’acquérir tout ce qui est nécessaire pour fournir des services partagés d’infrastructure de TI aux ministères. Le maintien de solides relations avec les clients et d’une bonne gestion des services est essentiel à la réussite du mandat de SPC.
SPC s’efforce de gérer et d’améliorer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de l’infrastructure de TI du gouvernement. Une utilisation plus efficiente de la technologie permettra d’accroître la productivité au sein de l’ensemble des ministères et de concrétiser la vision de la fonction publique du XXIe siècle, comme il est indiqué dans Objectif 2020.
Dans l’exercice de son mandat, SPC appuie le Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022 et la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada, et travaille en collaboration avec les intervenants des secteurs public et privé, met en œuvre des approches pan-organisationnelles relativement à la gestion des services d’infrastructure de TI, et emploie des processus de gestion des activités efficaces et efficients.
La Loi sur Services partagés Canada et les décrets en conseil connexes précisent les pouvoirs, les obligations et les fonctions de la ministre responsable de SPC. Les modifications apportées à la Loi en juin 2017 confèrent à la ministre responsable le droit de déléguer le pouvoir d’acheter certains articles à d’autres ministres, ce qui facilite l’approvisionnement en biens et en services de TI les plus fréquemment achetés au sein des ministères. L’établissement de contrats de TI, d’appels d’offres et d’arrangements en matière d’approvisionnement demeurent la responsabilité de SPC et ce dernier continuera d’assurer l’utilisation exclusive d’équipement de TI et de logiciels fiables. La ministre responsable de SPC pourrait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un autre ministre à obtenir des services en faisant appel à des ressources de son propre ministère ou en sollicitant les services d’un fournisseur externe. Cette autorisation n’exempte toutefois pas l’ensemble du ministère de l’utilisation des services de SPC.
Des renseignements supplémentaires sur l’autorité, le mandat, les responsabilités et les programmes de SPC se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le Plan ministériel 2019-2020.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus du rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels est le décalage entre le moment où les revenus et les dépenses sont constatés. Les rapports financiers trimestriels constatent les revenus seulement lorsque l’argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu’elles sont payées. Les états financiers ministériels constatent les revenus lorsqu’ils sont gagnés et les dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les revenus sont donc comptabilisés même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si elles n’ont pas été payées.
1.3 Structure financière de Services partagés Canada
SPC est doté d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, notamment le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, y compris les recettes nettes en vertu d'un crédit, le Crédit 5 - Dépenses en capital, y compris les recettes nettes en vertu d'un crédit et le Crédit 10 – Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles. Les autorisations législatives quant à elles sont constituées des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). Les contributions aux RASE sont composées des contributions pour les employés de SPC, incluant les membres de la Gendarmerie royale du Canada.
À la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, 92 % du budget du Ministère était consacré à l'atteinte de ses objectifs de consolidation et de normalisation des TI, tout en veillant à gérer dans un cadre d'excellence opérationnelle les services d'infrastructure de TI actuels et futurs offerts au gouvernement du Canada. Le 8 % restant était consacré aux services internes qui supportent les services fournis par SPC.
L’autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit pour 2019-2020 s’élève à 665,0 millions de dollars, ce qui comprend les revenus disponibles à dépenser pour les services d’infrastructure de TI fournis par SPC aux organisations partenaires ainsi qu’à d’autres organisations selon le principe du recouvrement des coûts.
2 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 septembre 2019 et le 30 septembre 2018, pour une combinaison du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, du Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles et des autorisations législatives.

Longue description – Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses nettes
Le graphique démontre un total des autorisations budgétaires nettes disponibles de 2 006,0 millions de dollars au 30 septembre 2019 et de 1 840,7 millions de dollars au 30 septembre 2018. Il démontre aussi que le total des dépenses à ce jour s’élève à 817,6 millions de dollars au 30 septembre 2019 comparativement à 820,5 millions de dollars au 30 septembre 2018. Finalement, il présente des dépenses totales de 456,4 millions de dollars pour le deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2019 comparativement à 424,3 millions de dollars pour le deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2018.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
Pour la période terminée le 30 septembre 2019, les autorisations accordées au Ministère comprennent le Budget principal des dépenses et le report du budget de 2018-2019, moins une affectation bloquée temporaire de 10,0 millions de dollars dans le Crédit 1 concernant l’appui de l’information et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. Les autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice 2019-2020 étaient de 2 006,0 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 1 840,7 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2018-2019, représentant une augmentation de 165,3 millions de dollars ou 9,0 %. Cette augmentation totale consiste en la combinaison d'une augmentation de 303,4 millions de dollars du Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, d'une diminution de 33,0 millions de dollars du Crédit 5 - Dépenses en capital, d’une augmentation de 1,6 million de dollars du Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles, d'une augmentation des autorisations législatives budgétaires de 5,7 millions de dollars et d’une augmentation de 112,4 millions de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit (l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit a diminué le total des autorisations disponibles nettes).
Autorisations disponibles nettes (en millions de dollars) | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 2 226,9 | 1 923,5 | 303,4 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 348,4 | 381,4 | (33,0) |
Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles | 1,6 | - | 1,6 |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (665,0) | (552,6) | (112,4) |
Postes législatifs (RASE) | 94,1 | 88,4 | 5,7 |
Autorisations totales nettes | 2 006,0 | 1 840,7 | 165,3 |
Crédit 1 – Dépenses brutes de fonctionnement
Le Crédit 1 du Ministère a augmenté de 303,4 millions de dollars, comparativement au deuxième trimestre de 2018 2019, principalement dû à :
- Une augmentation de 179,3 millions de dollars liée au financement reçu pour les projets et initiatives suivants :
- L’amélioration de l’intégrité du service de projets essentiels à la mission (74,4 millions de dollars);
- Les initiatives de la cybersécurité et de la sécurité de la technologie de l’information (24,6 millions de dollars);
- Migration de la charge de travail, Architecture infonuagique, L’accès de la sécurité des services (24,5 millions de dollars);
- L’amélioration de l’intégrité du service à SPC (23,1 millions de dollars);
- Intégrité des services 2.0 – Découverte des actifs et gestion de l’inventaire et contrats d’entretien et de soutien (17,1 millions de dollars);
- Le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (5,3 millions de dollars);
- Programme du Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 (4,9 millions de dollars);
- Programme de mise à jour de la technologie de l’information (2,0 millions de dollars);
- Autres projets et initiatives (3,4 millions de dollars);
- Une augmentation de 86,1 millions de dollars des autorisations des recettes nettes en vertu d'un crédit;
- Une augmentation de 50,0 millions de dollars liée à un réalignement de l’autorité de financement du crédit 5 au crédit 1;
- Une augmentation de 26,4 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2018-2019 reçu en 2019-2020 comparativement au report du budget de fonctionnement de 2017-2018 reçu en 2018 2019;
- Une augmentation de 14,8 millions de dollars liée au report du financement du système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada (12,0 millions de dollars) et l’amélioration de l’intégrité du service de projets essentiels à la mission (2,8 millions de dollars);
- Une diminution de 36,2 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- Financement temporarisé du Sommet du G7 de 2018 (15,3 millions de dollars);
- L’appui de l’information et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada (affectation bloquée temporaire de 10,0 millions de dollars);
- Système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada (7,9 millions de dollars);
- Autres projets et initiatives (3,0 millions de dollars);
- Une diminution nette de 17,0 millions de dollars des transferts provenant des partenaires liés au financement de divers projets et initiatives.
Crédit 5 – Dépenses brutes en capital
Le Crédit 5 du Ministère a diminué de 33,0 millions de dollars, comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, principalement dû à :
- Une diminution de 50,0 millions de dollars liée à un réalignement de l’autorité de financement du crédit 5 au crédit 1;
- Une diminution de 20,4 millions de dollars liée au report du budget des dépenses en capital de 2018-2019 reçu en 2019-2020 comparativement au report du budget des dépenses en capital de 2017-2018 reçu en 2018 2019;
- Une diminution de 15,2 millions de dollars liée au report du financement pour le projet du campus Carling (13,1 millions de dollars) et le système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada (2,1 millions de dollars);
- Une diminution de 4,7 millions de dollars liée au programme de mise à jour de la technologie de l’information;
- Une augmentation de 30,1 millions de dollars liée au financement reçu pour les projets et initiatives suivants :
- Système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada (14,5 millions de dollars);
- Migration de la charge de travail, Architecture infonuagique, L’accès de la sécurité des services (7,0 millions de dollars);
- Les initiatives de la cybersécurité et de la sécurité de la technologie de l’information (5,6 millions de dollars);
- Programme du Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 (3,0 millions de dollars);
- Une augmentation de 26,3 millions de dollars des autorisations des recettes nettes en vertu d'un crédit;
- Une augmentation nette de 0,9 million de dollars des transferts provenant des partenaires liés au financement de divers projets et initiatives.
Crédit 10 – Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles
Le Crédit 10 du Ministère a augmenté de 1,6 million de dollars, comparativement au deuxième trimestre de 2018 2019, en raison d’un nouveau crédit que SPC a obtenu en 2019-2020 pour l’initiative « Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles », annoncée dans le budget 2019.
Poste législatif (RASE)
L’autorisation du Ministère pour les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) a augmenté de 5,7 millions de dollars, comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, principalement dû au financement reçu pour l’amélioration de l’intégrité du service à SPC.
2.2 Explications des écarts importants par rapport aux dépenses de l’année précédente
Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses cumulatives à ce jour, pour la période terminée le 30 septembre 2019, ont diminué de 2,9 millions de dollars, passant de 820,5 millions de dollars à 817,6 millions de dollars, tels que le démontre le tableau ci-après. Cela représente une diminution de 0,4 % par rapport aux dépenses enregistrées pour la même période en 2018-2019.
Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars) | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 882,5 | 877,2 | 5,3 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 109,6 | 50,0 | 59,6 |
Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles | - | - | - |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (221,5) | (146,4) | (75,1) |
Postes législatifs (RASE) | 47,0 | 39,7 | 7,3 |
Dépenses cumulatives nettes totales | 817,6 | 820,5 | (2,9) |
Crédit 1 – Augmentation de 5,3 million de dollars
L’augmentation nette des dépenses de fonctionnement, comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, est principalement attribuable à ce qui suit :
- Les dépenses de personnel ont augmenté de 27,8 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due à une augmentation du nombre d’employés de SPC en 2019-2020;
- Les dépenses de services de réparation et d'entretien ont augmenté de 24,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à la réparation et à l’entretien du matériel informatique et d’équipement de réseau de communication, y compris les Blackberries, ainsi qu’aux dépenses liées au programme de mise à jour de la technologie de l’information;
- Les dépenses de services professionnels et spéciaux ont augmenté de 15,9 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux dépenses liées à l’initiative de migration de la charge de travail, architecture infonuagique, l’accès de la sécurité des services, aux dépenses liées à l’amélioration de l’intégrité du service à SPC, ainsi qu’aux dépenses liées aux projets essentiels à la mission;
- Les dépenses de transport et communications ont diminué de 43,3 millions de dollars. Cette diminution est principalement due aux décalages temporaires de paiements entre les exercices financiers et aux dépenses liées au Sommet du G7 de 2018 dans l’exercice financier précédent. Cette diminution est également attribuable aux paiements effectués aux Affaires étrangères dans les premier et deuxième trimestres de 2018-2019 pour les missions canadiennes à l’étranger pour un montant de 10,6 millions de dollars et qui seront effectués via un transfert de fonds en 2019-2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses;
- Les dépenses de location ont diminué de 10,9 millions de dollars. Cette diminution est principalement due aux décalages temporaires de paiements entre les exercices financiers. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation attribuable à de nouveaux contrats pour des licences de logiciels et des services d’entretien;
- Les acquisitions de machines et de matériel ont diminué de 9.0 millions de dollars. Cette diminution s’explique principalement par une diminution des dépenses liées à l’acquisition de matériel informatique et d’équipement de réseau de communication et aux dépenses liées au Sommet du G7 de 2018 dans l’exercice financier précédent. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses liées au programme de mise à jour de la technologie de l’information;
- Augmentation de 0,6 million de dollars dans d’autres dépenses diverses.
Crédit 5 – Augmentation de 59,6 millions de dollars
L’augmentation nette des dépenses en capital, comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, est principalement attribuable à ce qui suit :
- Lesacquisitions de machines et de matériel ont augmenté de 56,0 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due aux dépenses liées au programme de mise à jour de la technologie de l’information et à divers projets dirigés par SPC et dirigés par les clients;
- Augmentation de 3,6 millions de dollars dans d’autres dépenses diverses.
Recettes nettes en vertu d'un crédit – Augmentation de 75,1 millions de dollars
L’augmentation des recettes nettes perçues, comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, est principalement attribuable au décalage temporaire entre les exercices financiers dans la facturation des services fournis par SPC aux ministères partenaires.
3 Risques et incertitude
Assurer la capacité adéquate des ressources pour fournir une infrastructure de TI, des courriels, des centres de données, des services de réseau dans l’ensemble du gouvernement constitue un risque clé à la fois pour SPC et le gouvernement du Canada dans les années à venir. Le maintien des services d’infrastructure de TI du gouvernement du Canada tout en entreprenant les initiatives de modernisation des TI exigera la mise sur pied d’un effectif mobilisé détenant des compétences spécialisées ainsi qu’un financement durable et fiable. La mesure dans laquelle ce risque est géré aura une incidence sur la capacité de SPC et de ses partenaires de respecter le mandat collectif de servir la population canadienne. Afin de mieux supporter ce mandat et gérer ce risque clé, SPC continue d’accroître ses fonctions habilitantes telles que la gestion financière, la gestion de projet et la gestion des ressources humaines, lesquelles sont essentielles au succès de la mise en œuvre des plans de dépenses et à la réalisation des objectifs stratégiques.
SPC fait la promotion de pratiques de gestion financière efficaces et de la viabilité financière pour s’assurer d’avoir les ressources financières, les systèmes et les mécanismes de financement nécessaires pour assurer l’entretien des applications essentielles à la mission et financer les initiatives de modernisation. Le Ministère met également en place des mesures, comme le développement de stratégies de recrutement et de rétention qui mettent l’accent sur l’apprentissage, la formation continue, la requalification, l’assouplissement et la flexibilité des conditions de travail et la classification proactive, ainsi que des stratégies de renouvellement de l’effectif, pour s’assurer d’un effectif ayant les compétences et les capacités appropriées pour maintenir les besoins opérationnels actuels, transitoires et futurs.
Les risques additionnels qui pourraient influer sur les plans de dépenses du Ministère, ainsi que les stratégies visant à atténuer ces risques, sont décrits dans le Plan ministériel 2019-2020.
4 Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement important relatif au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.
Approbation des hauts fonctionnaires
Original signé par Sarah Paquet pour
Paul Glover
Président
Original signé par
Denis Bombardier, CPA, CGA
Sous-ministre adjoint principal,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2019
5 État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Dépenses brutes de fonctionnement | 2 226 872 | 444 830 | 882 480 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit | (595 000) | (97 374) | (221 518) |
Dépenses nettes de fonctionnement | 1 631 872 | 347 456 | 660 962 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | |||
Dépenses brutes en capital | 348 453 | 85 468 | 109 569 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit | (70 000) | - | - |
Dépenses nettes en capital | 278 453 | 85 468 | 109 569 |
Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles | 1 620 | - | - |
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 94 086 | 23 522 | 47 043 |
Autorisations budgétaires totales | 2 006 031 | 456 446 | 817 574 |
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Dépenses brutes de fonctionnement | 1 923 472 | 439 752 | 877 225 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit | (508 867) | (37 983) | (144 786) |
Dépenses nettes de fonctionnement | 1 414 605 | 401 769 | 732 439 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | |||
Dépenses brutes en capital | 381 414 | 4 343 | 50 035 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit | (43 750) | (1 679) | (1 679) |
Dépenses nettes en capital | 337 664 | 2 664 | 48 356 |
Crédit 10 - Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles | - | - | - |
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 88 395 | 19 834 | 39 668 |
Autorisations budgétaires totales | 1 840 664 | 424 267 | 820 463 |
6 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * | Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Dépenses : | |||
Personnel (incluant le RASE) | 708 151 | 177 921 | 350 157 |
Transport et communications | 641 220 | 119 675 | 170 751 |
Information | 1 211 | 128 | 264 |
Services professionnels et spéciaux | 286 619 | 74 682 | 111 579 |
Location | 401 739 | 27 468 | 163 282 |
Services de réparation et d’entretien | 162 861 | 46 785 | 84 650 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 9 436 | 1 602 | 2 259 |
Acquisitions de terrains, de bâtiments et travaux | 13 783 | 1 984 | 3 965 |
Acquisitions de machines et de matériel | 438 652 | 100 866 | 145 054 |
Paiements de transfert | - | - | - |
Service de la dette publique | 5 031 | 847 | 1 674 |
Autres subventions et paiements | 2 328 | 1 862 | 5 457 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 2 671 031 | 553 820 | 1 039 092 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
Recettes nettes en vertu d’un crédit | 665 000 | 97 374 | 221 518 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 665 000 | 97 374 | 221 518 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 006 031 | 456 446 | 817 574 |
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * | Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Dépenses : | |||
Personnel (incluant le RASE) | 674 430 | 162 713 | 319 584 |
Transport et communications | 547 000 | 138 020 | 211 344 |
Information | 848 | 283 | 490 |
Services professionnels et spéciaux | 246 355 | 59 719 | 94 901 |
Location | 331 685 | (6 074) | 173 987 |
Services de réparation et d’entretien | 132 577 | 37 560 | 59 845 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 8 092 | 1 521 | 2 135 |
Acquisitions de terrains, de bâtiments et travaux | 13 795 | - | - |
Acquisitions de machines et de matériel | 432 018 | 68 708 | 98 027 |
Paiements de transfert | - | - | - |
Service de la dette publique | 4 181 | 1 558 | 1 993 |
Autres subventions et paiements | 2 300 | (79) | 4 622 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 2 393 281 | 463 929 | 966 928 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
Recettes nettes en vertu d’un crédit | 552 617 | 39 662 | 146 465 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 552 617 | 39 662 | 146 465 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 1 840 664 | 424 267 | 820 463 |
7 Glossaire
- Affectations bloquées
-
Les affectations bloquées servent à interdire l’utilisation de fonds déjà alloués par le Parlement. Il y a deux types d’affectations bloquées, à savoir :
- Permanentes : lorsque le Conseil du Trésor a ordonné une péremption des fonds à la fin de l’exercice financier
- Temporaires : lorsqu’une affectation est bloquée jusqu’à ce que les conditions aient été respectées
- Articles courants
-
Un système de comptabilisation qui classifie et résume les dépenses par catégories, telles que le type de biens ou services acquis, aux fins de la surveillance et de l’établissement de rapports.
- Autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit
-
Le pouvoir dont dispose Services partagés Canada pour recouvrer et dépenser les recettes gagnées et perçues, émanant de la prestation des services de la TI au sein du gouvernement.
- Budget principal des dépenses
-
Chaque année, le gouvernement prépare le budget des dépenses pour justifier la demande adressée au Parlement visant à faire autoriser la dépense des fonds publics. Cette demande est officialisée par la présentation de projets de loi de crédits au Parlement. À l’appui de la Loi de crédits, le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne puisse donner suite à ses plans de dépenses.
- Budget supplémentaire des dépenses
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Le président du Conseil du Trésor dépose deux budgets supplémentaires des dépenses, généralement à la fin de l’automne et au début du printemps, en vue d’obtenir l’autorisation du Parlement de rajuster le Plan de dépenses du gouvernement fixé dans le budget des dépenses pour l’exercice concerné. Le Budget supplémentaire des dépenses sert à deux fins. D’une part, il sert à demander l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses que le Parlement devra approuver dans une loi de crédits. D’autre part, il fournit au Parlement des renseignements sur les changements qui devront être apportés aux dépenses estimatives en vertu de lois précédemment adoptées par celui-ci. Chaque budget supplémentaire des dépenses est identifié par ordre alphabétique (A et B).
- Comptabilité axée sur les dépenses
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Une méthode comptable qui combine des éléments des deux méthodes comptables principales, la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice. La méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reconnaît les revenus lorsque l’argent est reçu et les dépenses lorsqu’un passif est engagé ou que l’argent est versé.
- Convention collective
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Une convention collective désigne une convention écrite, conclue en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, entre l’employeur et l’agent négociateur, qui renferme des dispositions concernant les conditions d’emploi et d’autres questions connexes.
- Crédits / autorisations
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Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu’à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses sont fournies de deux façons : d’une part, par les lois de crédits annuelles qui déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds; d’autre part, par d’autres statuts particuliers qui autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements. Les montants autorisés aux termes des lois de crédits sont nommés dépenses votées, et les autorisations de dépenses accordées par d’autres statuts sont nommées autorisations législatives.
- Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement : Crédit qui couvre des dépenses quotidiennes, telles que les salaires, les services publics et les dépenses en capital secondaires.
- Crédit 5 – Dépenses en capital : Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement. Ce crédit est généralement utilisé pour des dépenses en capital de plus de 10 000 dollars.
- Méthode de comptabilité de caisse
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La méthode de comptabilité de caisse reconnaît les revenus lorsqu’ils sont reçus et les dépenses quand elles sont payées.
- Méthode de comptabilité d’exercice intégrale
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Une méthode de comptabilité qui mesure la performance et la position d’une organisation en reconnaissant les événements économiques indépendamment du moment où les transactions en espèces se produisent. Par conséquent, la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale reconnaît les revenus lorsqu’ils sont gagnés (par exemple, lorsque les termes d’un contrat sont remplis) et les dépenses lorsqu’elles sont engagées.
- Plan ministériel
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Le plan ministériel (auparavant connu sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités) est le plan de dépenses de chaque ministère et organisme (à l’exception des sociétés d’État). Il décrit les priorités ministérielles, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes sur une période de trois ans à compter de l’exercice indiqué dans le titre du rapport.
- Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)
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Le poste législatif « Régime d’avantages sociaux des employés » comprend les contributions que l’employeur verse au titre du Régime de pension de la fonction publique, du Régime de pension du Canada, du Régime des rentes du Québec, des prestations de décès et de l’assurance-emploi. Le taux du RASE change chaque année selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor et est exprimé en pourcentage du salaire.
- Report du budget de fonctionnement
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Un crédit central du Conseil du Trésor qui permet aux ministères de reporter à l’exercice suivant les fonds admissibles qui n’ont pas été utilisés pendant l’exercice actuel, jusqu’à concurrence de 5 % du montant brut de leur affectation Budget de fonctionnement du Budget principal des dépenses.
- Report du budget en capital
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Un crédit central du Conseil du Trésor qui permet aux ministères de reporter à l’exercice suivant les fonds admissibles qui n’ont pas été utilisés pendant l’exercice actuel, jusqu’à concurrence de 20 % de leurs affectations de fin d’exercice du crédit pour dépenses en capital tel qu’inscrit dans les Comptes publics.
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