Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux


Introduction

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnairesfédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.


Contexte

Le gouvernement du Canada a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011 en intégrant les budgets, les systèmes et le personnel de technologie de l’information (TI) de 43 des plus grands ministères et organismes fédéraux. SPC est responsables de l’exploitation et de la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada dans l’ensemble de la fonction publique.

Des décrets ont établi SPC en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes.

Les articles 15 et 16 de la Loi sur Services partagés Canada précisent que pour l’application de la Loi de l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les documents qui relèvent d’autres institutions gouvernementales – ou les renseignements personnels recueillis par elles – qui sont conservés dans l’infrastructure de TI de SPC continuent de relever des organisations partenaires de SPC. Il est entendu que :

Depuis que SPC a été créé, son rôle a mûri pour refléter l’évolution des pratiques opérationnelles. Grâce aux modifications apportées en 2017 à la Loi sur Services partagés Canada, les clients de SPC peuvent acheter plus efficacement certains des biens et services de TI les plus fréquemment demandés sans qu’il leur soit nécessaire de passer par SPC.

SPC rend directement compte au ministre responsable du Gouvernement numérique, ce qui souligne l’importance accrue que le gouvernement du Canada accorde au rôle de SPC dans la transition vers un gouvernement plus numérique.


Responsabilités

SPC est chargé de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux sur le plan numérique. Ce ministère permet à la fonction publique de livrer efficacement des services aux Canadiens en fournissant des réseaux et de la sécurité des réseaux, des centres de données et des services infonuagiques, des communications numériques et des outils informatiques.

SPC a le mandat de fournir les services de courriel, de centres de données et de télécommunications aux organismes du gouvernement fédéral. Le Ministère offre également des services liés à la cyber sécurité et à la sécurité de la TI, à l’achat d’appareils technologiques en milieu de travail, ainsi que d’autres services facultatifs aux organismes du gouvernement fédéral selon le principe du recouvrement des coûts.


Fonctions, programmes et activités institutionnels

Opérations communes de technologie de l’information du gouvernement du Canada

En utilisant une approche à l’échelle du gouvernement, SPC offre des opérations de TI, une infrastructure de TI ainsi que des services de communication et de technologie en milieu de travail fiables et sécurisés, qui soutiennent et permettent l’exécution de programmes à l’échelle du gouvernement et de services numériques pour la fonction publique.

Technologies en milieu de travail

Ce programme comprend la prestation de solutions et de ressources technologiques modernes et rapides en milieu de travail pour tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Cela comprend la prestation de l’architecture de l’infrastructure nécessaire au transport fiable des données, de la voix et de la vidéo afin d’assurer une connectivité de réseau moderne, sûre et fiable, de faciliter la prestation des programmes numériques des clients dans l’ensemble du gouvernement du Canada, aux Canadiens et aux clients internationaux, ainsi que l’approvisionnement et la distribution du matériel, des logiciels, des communications numériques et des outils de collaboration, notamment le courriel et des services de soutien.

Infonuagique

Le programme d’infonuagiques permet la mise en place d’un gouvernement numérique grâce à la prestation de services infonuagique. Les partenaires peuvent examiner et acheter la combinaison de services infonuagiques publics disponibles sur le marché et d’offres infonuagiques sur place répondant le mieux aux besoins de leur entreprise. Comme le gouvernement du Canada adopte l’approche « informatique en nuage d’abord » comme approche privilégiée pour la prestation des services de technologie de l’information, le programme de services infonuagiques offre des services centralisés, fiables et souples pour soutenir les partenaires dans leur démarche d’informatique en nuage.

Opérations en technologies de l’information des centres de données

Le programme des opérations en technologies de l’information des centres de données est responsable de la coordination des contrats de réparation et d’entretien de l’équipement des installations des centres de données, en plus du cycle de vie de toutes les installations des centres de données de SPC, notamment la stratégie globale, la planification et la conception initiale, et les opérations quotidiennes. Le programme est aussi responsable de tous les serveurs de centre de données et appareils (systèmes intermédiaires, ordinateur central et superordinateurs); des services de plateforme (serveur d’applications, serveur Web et logiciel de base de données); des systèmes d’exploitation, des services techniques internes et du stockage, sauvegarde et archivage. Cela comprend non seulement les opérations quotidiennes mais aussi la stratégie globale, la conception initiale, la gestion du cycle de vie, la transformation, la normalisation et la virtualisation de toutes les plateformes pour répondre aux demandes de technologie de l’information subséquentes du gouvernement du Canada.

Télécommunications

Le programme des télécommunications permet les communications locales et interurbaines entre les intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et les intervenants externes (grand public et secteur privé). Le programme comprend l’approvisionnement et la gestion des services vocaux, y compris les appareils de téléphonie (fixe et mobile), les services vidéo, audio et de conférence Web, l’infrastructure des centres de contact (centres d’appels) et le service sans frais.

Réseaux 

Le programme de réseaux est responsable du déploiement d’opérations et de services d’infrastructure de réseau de technologie de l’information du gouvernement du Canada modernes, sécurisés et adaptés, de l’intégration des données et des améliorations en temps opportun. Il fournit la conception, l’exploitation et les services de l’infrastructure du réseau de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada, y compris l’infrastructure secrète à l’échelle du gouvernement du Canada, la gestion des réseaux locaux en cours, ainsi que les services de réseau local sans fil, de câblage et de réseau à l’intérieur du centre de données. Il fournit également le soutien et la gestion des services de réseau étendu, des services Internet, des services par satellite, de la gestion de réseau, des services fondamentaux et des services gérés de transfert sécurisés de fichiers.

Sécurité 

Les activités de sécurité associées à ce programme consistent en la gestion des risques, grâce à l’intégration et au respect des exigences de sécurité déterminées dans les opérations de bout en bout de l’infrastructure de la technologie de l’information gérée par SPC, afin de garantir la protection des personnes, de l’information, des biens et des services conformément aux instruments stratégiques du gouvernement du Canada et que SPC et ses clients gèrent les risques les uns pour les autres ou pour le gouvernement dans son ensemble.

Conception et prestation des services d’entreprise 

Le programme de conception et de prestation des services d’entreprise met l’accent sur le service client, le répertoire des services, les normes de service et les examens de services continus. Ce programme favorise une approche stratégique de la conception et de la prestation de services d’entreprise axés sur le client (y compris la prestation d’un soutien centralisé pour les activités bilatérales de gouvernance et d’engagement communautaire des partenaires), réalise des gains d’efficacité opérationnelle et favorise une culture d’excellence en gestion des services. La fonction principale de ce programme consiste à fournir un soutien aux partenaires de SPC, de la planification à long terme à la préparation à la transformation (y compris l’atténuation des risques) et à l’amélioration continue des services.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende


Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements par l’intermédiaire de demandes informelles. Nous vous conseillons de consulter les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de Services partagés Canada. Pour faire une demande non officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Veuillez consulter le Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par la poste. Pour faire une demande officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Services partagés Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d’activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les renseignements personnels. Les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles à la page Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels.


Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.


Contenu détaillé

Approvisionnement d’appareils technologiques en milieu de travail

Description

Dossiers se rapportant à l’approvisionnement du matériel pour les appareils et logiciels technologiques en milieu de travail (ATMT). Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC WTS 100

Catégorie de documents Courriel

Description

Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie d’entreprise, les services d’annuaires, les fonctions de calendrier et la gestion des appareils mobiles. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, Remarques d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports d’analyse des coûts et des écarts des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC WTS 102

Fichier de renseignements personnels Votre service de courriel du gouvernement du Canada (GC)

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels qui sont conservés pour soutenir les services de solution courriel du GC. Les renseignements personnels sont organisés et accessibles à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de toute autre particularité attribuée à l’utilisateur seulement. Ils comprennent des renseignements personnels qui ont été utilisés ou qui sont en cours d’utilisation, ou qui sont accessibles à des fins administratives. À l’inscription au service de courriel du GC, les renseignements personnels créés comportent des identificateurs de compte de courriel uniques, des ID utilisateurs, des mots de passe et des questions et réponses de récupération de mot de passe. En outre, les adresses électroniques et les renseignements personnels figurant dans les en-têtes utilisés dans les communications avec les employés fédéraux pourront être recueillis.

Remarque

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le GC a sélectionné Bell Canada pour exploiter un service de solution de courriel du GC pour SPC et ses organisations partenaires. Seul SPC est autorisé à recueillir et à contrôler les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service de courriel. Par conséquent, il faut envoyer par courriel toutes les demandes de renseignements aux termes de la Loi sur l’accès à l’information concernant le service de courriel et toutes les demandes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels visant à obtenir des renseignements personnels recueillis et utilisés pour administrer des comptes de courriel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à SSC.atip-aiprp.SPC@canada.ca organisations partenaires sont autorisées à recueillir et à contrôler toutes les données des courriels (c’est-à-dire, objets des courriels, pièces jointes et corps des courriels). Comme les organisations sont responsables du contenu des courriels de leurs employés, elles doivent envoyer les demandes d’échange de courriels réels aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels à leurs bureaux de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels respectifs. Les demandes en ligne ne peuvent pas être soumises à des organisations partenaires au moyen du service Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux.

But

Les renseignements personnels serviront à établir et à gérer le compte votre.courriel@canada.ca des fonctionnaires ainsi qu’à exploiter et à sécuriser le système Votre service de courriel du GC et à produire des rapports sur celui-ci. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et prévoit maintenant l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes, par exemple la prestation du service de courriel. Le décret numéro 2015-1071 accorde à SPC l’autorisation légale de fournir des services liés au courriel. L’autorisation légale est par ailleurs intégrée à l’alinéa 6a) de la Loi sur Services partagés Canada, ce qui permet au gouverneur en conseil de préciser les services que le ministre doit fournir par l’intermédiaire de SPC.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés pour valider les justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques fondés sur l’identité (consulter le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes PS PCU 606). Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Dossiers opérationnels – GRC PPU 005. Les renseignements peuvent aussi servir à des fins de surveillance des pistes de vérification concernant l’utilisation; de surveillance de la cyber sécurité et de sécurité de la TI; et d’évaluation et d’établissement de rapports (consulter Centre de la sécurité des télécommunications – Ficher de renseignement personnels Cyberdéfense – CST PPU 007 ).

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

2016/016

Numéro de document connexe

SPC WTS 102

Enregistrement SCT

20160013

Numéro de fichier

SPC PCU 608

Fichier de renseignements personnels Services d’annuaires

Description

Ce fichier décrit les renseignements fournis pour les annuaires, comme les annuaires publics en ligne (Services d’annuaires gouvernementaux électroniques [SAGE], Web500 et Direct500), une base de données interne en ligne pour les fonctionnaires fédéraux (SAGE 2.0 ou Mon SAGE) et les échanges d’annuaires d’adresses électroniques (Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées au travail. De plus, SAGE 2.0 (Mon SAGE) autorise les fonctionnaires à publier volontairement des renseignements complémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia. Les renseignements personnels stockés dans SAGE 2.0 (Mon SAGE) peuvent comprendre le nom, les coordonnées professionnelles, une photo, la description du profil de l’employé, ses autres contacts, des liens vers son site Web, ses compétences, la recherche de compétences, les préférences de travail et d’autres renseignements publiés par les employés utilisant les outils 2.0 du GC.

Remarque

Les annuaires du SAGE sont accessibles au public sur Internet.

Les annuaires SAGE 2.0 (Mon SAGE) sont disponibles sur Internet, mais le public n’y a pas accès. Ils sont uniquement accessibles aux employés du gouvernement du Canada et aux personnes (étudiants, employés occasionnels, entrepreneurs et experts-conseils) ayant conclu un accord contractuel avec le gouvernement du Canada et autorisés à accéder au réseau du gouvernement du Canada. SAGE 2.0 (Mon SAGE) est une version améliorée de SAGE qui permet aux employés de publier volontairement sur leur profil des renseignements supplémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia.

Les adresses électroniques diffusées dans le Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX sont disponibles dans des annuaires électroniques, généralement accessibles à l’aide des logiciels de courriel utilisés dans les ministères participants.

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Catégorie de personnes

Employés du gouvernement fédéral, entrepreneurs, experts-conseils et employés temporaires actuels.

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour être intégrés dans les annuaires mentionnés afin de permettre aux employés fédéraux de maintenir à jour les coordonnées mises à la disposition des secteurs public et privé. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Des tiers du secteur privé peuvent acheter une licence afin d’avoir accès à ces données. Les renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Certaines données sont fournies volontairement dans Mon SAGE par des employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires; elles peuvent être exploitées pour échanger des renseignements personnels professionnels avec d’autres employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires. Les renseignements personnels sont destinés à des fins non administratives, et chaque personne est responsable de leur exactitude.

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

2016/016

Numéro de document connexe

SPC WTS 102

Enregistrement SCT

20120447

Numéro de fichier

SPC PCU 707

Catégorie de documents Services infonuagiques

Description

Dossiers se rapportant aux Services infonuagiques (SI) qui ont été lancé au T3 de l’exercice 2017-2018 pour permettre aux clients de SPC de s’informer sur un service d’infonuagique public pour des données non classifiées, de l’acheter et de le mettre à disposition. Le SI a conclu 26 contrats d’approvisionnement permettant la prestation de services d’infonuagique commerciaux pour des données non classifiées par huit grands fournisseurs de services d’infonuagique (Amazon, Microsoft, Oracle, Google, IBM, ThinkOn, OVH et Salesforce). Les ministères et organismes du GC qui ont droit à ce service peuvent consulter les services des fournisseurs qualifiés, demander une approbation pour faire des achats, puis, après avoir obtenu l’approbation, acheter et utiliser les services dont ils ont besoin.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC CS 200

Catégorie de documents Gestion des installations

Description

Dossiers se rapportant à la gestion des installations est responsable de la coordination financière des contrats de réparation et d’entretien de l’équipement des installations de centres de données, en plus du cycle de vie de toutes les installations de centres de données de SPC, notamment la stratégie globale, la planification et la conception initiales, et les opérations quotidiennes. Ses activités comprennent la sécurité physique de l’ensemble des installations des centres de données, l’assurance du respect des exigences environnementales (p. ex. alimentation, alimentation sans coupure, refroidissement, extinction des incendies, sécurité des lieux), l’installation et l’enlèvement de tout l’équipement lors de la fermeture de centres de données et la modernisation de la TI, ainsi que l’élaboration et la production ultérieures d’installations de centres de données à l’état final pour répondre aux demandes de TI subséquentes du gouvernement du Canada. 

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 302

Catégorie de documents Gestion du calcul de haute performance intégré

Description

Dossiers se rapportant à la gestion du calcul de haute performance intégré est une solution matérielle, logicielle et de soutien à haute performance hautement intégrée qui comprend des offres de services spécialisés. Les offres de services intégrés sont conçues pour accepter des charges de travail de grande envergure et fournir des plateformes entièrement gérées pour répondre aux besoins très élevés en calcul de performance, comme le calcul intermittent ou les demandes constantes et importantes de calcul dans des environnements de recherche et de production.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC DCS 303

Catégorie de documents Opérations d’entreprise

Description

Dossiers se rapportant à la gestion du cycle de vie de toutes les plateformes informatiques soutenues par SPC qui sont situées dans des centres de données d’entreprise modernes. Nous mettons l’accent sur l’infrastructure convergente à l’échelle de la direction générale, assurons une cohérence en ce qui a trait à la conception de solutions pour nos clients et exécutons la migration des charges de travail des centres de données vieillissants vers les centres de données modernes. Nous offrons des services de TI intégrés à des clients de classe entreprise partout au Canada, notamment des services spécialisés pour les applications virtuelles et des services de bureau.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 304

Catégorie de documents Linux/Unix

Description

Dossiers se rapportant à la gestion du cycle de vie de la majorité des plateformes Linux/Unix soutenues par SPC. Nous contribuons également à l’évolution des services de milieu de gamme de SPC, notamment la transformation, la normalisation et la virtualisation de la plateforme de milieu de gamme.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 305

Catégorie de documents Gestion de Windows et de la virtualisation

Description

Dossiers se rapportant à la conception, de la mise en place, du soutien et de la maintenance des environnements Windows Server du gouvernement du Canada, ainsi que de la mise en œuvre de l’infrastructure de virtualisation qui héberge divers systèmes d’exploitation à l’appui de SPC et de ses partenaires. Il s’agit notamment d’assurer la maintenance de l’infrastructure existante, de mettre à jour les équipements obsolètes, de gérer les licences, et de moderniser en permanence les serveurs Windows et l’infrastructure de virtualisation pour s’assurer que les équipements et les outils sont normalisés, soutenus, efficaces et gérés de manière centralisée dans la mesure du possible. 

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 306

Catégorie de document Gestion d’ordinateur central et d’impression en bloc

Description

Dossiers se rapportant à la gestion du cycle de vie, y compris l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure utilisée par les partenaires de SPC à l’appui des applications essentielles et non essentielles à la mission du gouvernement du Canada. La plateforme d’ordinateur central est une plateforme multiniveaux mature, entièrement gérée, virtualisée, partagée, sécurisée, fiable, récupérable et évolutive, y compris certains intergiciels normalisés, qui permet aux clients ministériels d’héberger et de gérer leurs données et leurs applications opérationnelles. La plateforme d’ordinateur central peut inclure des serveurs physiques ou virtuels et fixe une approche standard sur l’utilisation de ces plateformes dans des environnements non liés à la production (développement et essai), de pré-production et de production, comme l’exigent les cycles de vie d’élaboration des systèmes des clients ministériels.

Types de documents

Ordres du jour ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC DCS 307

Catégorie de document Stockage, sauvegarde, archives et services de fichiers

Description

Dossiers se rapportant au service technique interne et au soutien de l’infrastructure de stockage ainsi que de la prestation de services de stockage, de partage de fichiers, d’impression en réseau et d’archivage. Cela comprend le stockage au niveau du bloc (réseau de stockage) et au niveau du fichier (stockage en réseau); l’évaluation de la capacité et des performances en fonction des exigences opérationnelles fournies par les partenaires de SPC; la protection des données dans tous les services de stockage; l’accès à des services de partage de fichiers et des services d’impression et d’archivage réseau selon les normes industrielles pour répondre aux exigences des partenaires de SPC.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service, accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC DCS 308

Catégorie de documents Services mobiles et services téléphoniques filaires

Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services mobiles et services téléphoniques filaires, incluant la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c’est-à-dire, celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c’est-à-dire, le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau vocal virtuel, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau vocal privé. Ces services comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau vocal. Les services de réseau vocal comprennent aussi des services téléphoniques pour les cellulaires et d’autres appareils d’utilisateurs finaux. Les éléments sont notamment les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles de téléphonie; les téléphones IP (comme les téléphones de bureau, cellulaires ou intelligents); les applications/logiciels de téléphones logiciels.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC TS 400

Catégorie de documents Services de vidéoconférence

Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de vidéoconférence, incluant les ponts de vidéoconférence, divers systèmes de vidéoconférence, et les ordinateurs vidéo.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 401

Catégorie de documents Services d’infrastructure du centre de contact

Description

Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles des services d’ infrastructure du centre de contact. Les éléments comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, le logiciel d’interface multimédia, l’enregistrement des appels, l’analytique de pointe, le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance du centre de contact.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC TS 402

Catégorie de documents Services de téléphonie sans frais

Description

Dossiers se rapportant à la gestion et aux activités des services de téléphonie sans frais, y compris les demandes de partenaires et les contrats de services. De plus, les dossiers associés à la coordination des travaux de conception dirigés par le fournisseur, aux accords sur les niveaux de service, à l’approvisionnement, à la formation, à la mise en œuvre, à l’entretien et à la surveillance.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 403

Fichier de renseignements personnels Renseignements sur les appels téléphoniques

Description

Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués entre des appareils gouvernementaux et d’autres appareils.

Catégorie de personnes

Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés des députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés des sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à des téléphones ou à des cartes d’appel du gouvernement du Canada ainsi que les membres du public.

But

Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du gouvernement du Canada dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (consultez le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

2016/016

Numéro de document connexe

SPC TS 402 / SPC TS 403

Enregistrement SCT

003744

Numéro de fichier

SPC PCU 050

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Catégorie de documents Réseau local

Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données dans les immeubles et les complexes comportant plusieurs immeubles, à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC NS 500

Catégorie de documents Services Réseau étendu

Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC NS 501

Catégorie de documents Internet

Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre l’infrastructure du gouvernement du Canada et Internet.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, documents techniques, gabarits, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC NS 502

Catégorie de documents Satellite

Description

Dossiers se rapportant à l’infrastructure satellitaire du trafic de transit sur les réseaux de données ainsi qu’aux activités opérationnelles du réseau et de la gestion pour l’infrastructure. Les éléments comprennent les systèmes terrestres pour satellites et toute l’infrastructure connexe.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC NS 503

Catégorie de documents Planification stratégique de la cyber sécurité

Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, à la gestion et à la maintenance d’une architecture de sécurité intégrée associée aux services du sous-programme, à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, à la gestion de la qualité, à la gestion des risques, à l’évaluation de la vulnérabilité, à la gestion de projet, à l’acquisition et à l’installation de matériel informatique et de logiciels associés à la prestation des services ainsi qu’à la surveillance et à l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’attestation de la conformité à toute exigence réglementaire qui s’applique.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; produits de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques SECOM, tableaux de bord des projets et matrice des rôles et des responsabilités); normes de sécurité; rapports/services d’évaluation de la sécurité; lettres d’autorisation d’exploitation; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC SS 600

Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes

Description

Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité. Ces certificats sont non seulement utilisés pour le cryptage des données, mais aussi pour l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont enregistrés sur des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées d’une personne, d’autres numéros d’identification (par exemple, les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.

But

Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les preuves d’identité des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (voir le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquêtes (prière de consulter Dossiers opérationnels – GRC PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à faire un suivi de pistes de vérification relativement à l’utilisation des justificatifs, et aux fins d’évaluation et de présentation de rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de certains renseignements comme la date de naissance ou des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont montrées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’infrastructure à clés publiques (ICP) et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

2016/016

Numéro de document connexe

SPC SS 600

Enregistrement SCT

006677

Numéro de fichier

SPC PCU 606

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en 2012. Il s’appelait auparavant Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes - TPSGC PCU 606. En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce FRP et forment maintenant le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes - SPC PCU 607.

Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes

Description

Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d’identité anonymes pour les utilisateurs externes de l’environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d’authentification pour diverses applications de programme en ligne du GC, y compris la délivrance de justificatifs d’identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le GC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.

Catégorie de personnes

Membres du public ou représentants d’entreprises qui font une demande d’accès sécurisé aux applications du GC.

But

Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d’identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du GC ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l’utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis; veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent aussi être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête; prière de consulter le fichier de renseignements personnels Dossiers opérationnels – GRC PPU 005.

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

2016/016

Numéro de document connexe

SPC SS 600

Enregistrement SCT

20140001

Numéro de fichier

SPC PCU 607

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels a été créé suite à la séparation du Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes - TPSGC PCU 606 qui a été transféré à partir de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en 2012. Pour en savoir plus, prière de consulter le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes - SPC PCU 606. Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir les renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.

Catégorie de documents Services de communications protégées

Description

Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données protégées, à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et la signature numérique, aux conseils en matière de sécurité cryptographique et aux services techniques pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada (SGEC GC) et l’infrastructure à clés publiques du GC.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC SS 601

Catégorie de documents Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification

Description

Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après sinistre et de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; énoncés des travaux standard; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC SS 602

Catégorie de documents Gestion du programme de cyber sécurité et de sécurité de la TI

Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du sous-programme, la gestion de la qualité, la gestion des risques, la gestion de projet, l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services, la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire qui s’applique.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, documents de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques de la sécurité des communications [SÉCOM], tableaux de bord des projets, matrice des rôles et responsabilités), normes de sécurité, rapports/service d’évaluation de la sécurité, lettres d’autorisation d’exploitation, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC SS 603

Catégorie de documents Services de protection de l’environnement de la TI

Description

Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, dont les rapports et les certificats d’évaluation de l’inspection de la sécurité des émissions des installations, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC SS 604

Catégorie de documents Gouvernance et stratégie

Description

Dossiers se rapportant à la surveillance des progrès relatifs à l’harmonisation de SPC avec le Plan stratégique des opérations numériques du GC (anciennement le Plan stratégique du GC pour la GI/TI), à la surveillance et à l’amélioration continue de la Feuille de route sur les services et la technologie, au soutien de la gouvernance à l’échelle du GC, à la conception et à la vision d’une infrastructure de TI propice à la création d’une fonction publique agile ainsi qu’à la prestation de services aux clients et aux Canadiens. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les stratégies associées à la transformation ainsi que les cibles, les échéanciers, les priorités et les plans, les mesures du rendement, l’analyse des répercussions sur les intervenants internes et externes, les stratégies associées à l’approvisionnement, les services et les logiciels, l’orientation fonctionnelle, la gestion du programme, l’intégrité du programme, avantages du cadre de gestion de projet, la préparation d’un mémoire au Cabinet et d’une présentation au Conseil du Trésor, la présentation sur la gouvernance ministérielle à l’échelle du GC, les principes fondamentaux de l’architecture organisationnelle et le cadre de gestion du cycle de vie.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; la réalisation des avantages des artefacts; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; tableaux, graphiques et diagrammes; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; mémoires au Cabinet; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de route des produits; rapports; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncé des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC ESDD 700

Catégorie de documents Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations

Description

Dossiers se rapportant au Programme de la gestion des services et à la gouvernance, à la politique et aux processus de gestion des services connexes, à la contribution des entreprises au Projet d’outil de GSTI d’entreprise et à l’Initiative d’évolution des processus; les processus et les capacités de l’organisation liés aux opérations de gestion des services de TI ainsi que les activités de gestion des services opérationnels; la gestion des demandes de service de TI présentées par les clients et la prestation de services découlant de la présentation de demandes d’obtention de services.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; autorisations de tâches et de financement; accords sur les niveaux de service; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; organigrammes, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; documents d’analyse et de conseil; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; ébauches de documents du Cabinet; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; Stratégie de formation et documents connexes; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC ESDD 701

Catégorie de documents Gestion des comptes

Description

Dossiers se rapportant à l’élaboration d’ententes commerciales qui définissent les niveaux de service, les attentes et les engagements liant SPC et ses clients, la satisfaction de la clientèle mesurée en fonction de cinq dimensions essentielles, les enquêtes sur la satisfaction de la clientèle, l’engagement bilatéral des responsables des relations avec les clients, des SMA et des SM, la gouvernance et la supervision des questions et des dossiers se rapportant aux partenaires, l’engagement de la communauté des DPI, l’établissement d’une culture durable d’excellence en matière de service à la clientèle, l’élaboration d’une Stratégie scientifique de SPC afin de fournir des solutions de TI aux ministères et aux organismes à vocation scientifique. Les dossiers peuvent inclure des renseignements associés au catalogue de services de SPC, les communications entre les gestionnaires de comptes/cadres et les partenaires (clients), l’initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, la facilitation des affaires commerciales, l’engagement communautaire, les stratégies associées à la satisfaction, la surveillance des services, les outils de tenue de dossiers pour la gestion des comptes, les fichiers se rapportant aux réunions et les documents financiers.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; énoncés des travaux standard; énoncé des critères de mérite; soumissions; enquêtes et résultats d’enquête; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC ESDD 702

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