Publications – Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les publications suivantes de l'AIPRP sont présentement disponibles en ligne pour Services partagés Canada :

Rapport annuel au parlement

Rapports annuels déposés au Parlement conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2021-2022
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2021-2022
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2020-2021
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2020-2021
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2019-2020
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2019-2020
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2018-2019
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2018-2019
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2016-2017
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2016-2017
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2015-2016
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2015-2016
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2014-2015
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2014-2015
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2013-2014
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2013-2014
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2012-2013
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2012-2013
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information – 2011-2012
• Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2011-2012

Résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

• Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du projet d’outil de GSTI
• Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le service de sécurité du périmètre d’entreprise de SPC
• Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du service de communication et de collaboration numériques (CNN)
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les services de centre de contact hébergé
• Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) – votre.courriel@canada.ca.
• Services d’annuaires gouvernementaux électroniques 2.0 (SAGE 2.0)
• Répertoire des compétences et de l’expérience des employés
• Projet pilote de demandes en ligne lié à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
• SecureKey Service de concierge – Service de courtier de justificatifs d'identité
• CléGC – Service de justificatifs d’identité portant la marque du gouvernement du Canada
• Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système d’approvisionnement et de paiement en ligne (APL)
• Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système de divulgation des conflits d’intérêts