Stratégie nationale de construction navale du Canada - Processus visant à ajouter un troisième chantier naval

Document d'information

Le gouvernement du Canada renforce la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) en lançant un processus concurrentiel pour ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire stratégique afin d’assurer la production dans les délais prévus de six nouveaux brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne.

Le lancement de ce processus confirme que le gouvernement du Canada est déterminé à adapter la Stratégie nationale de construction navale de manière à répondre à l’évolution des besoins fédéraux en matière de construction navale.

Les chantiers navals intéressés devront passer par un processus de qualification à plusieurs étapes qui sera semblable à celui utilisé précédemment pour sélectionner Irving Shipbuilding Inc. et le chantier naval de Seaspan comme partenaires dans le cadre de la SNCN.

Ces étapes sont décrites ci-dessous.

Invitation à se qualifier

Le 2 août 2019, le gouvernement du Canada a lancé une invitation à se qualifier (IQ) afin d’établir une liste de présélection des chantiers navals qui démontrent qu’ils respectent les exigences initiales établies pour construire six brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne. Cela comprend l’expérience, les compétences et la capacité.

Les fournisseurs intéressés auront 15 jours pour répondre à l’IQ. Le gouvernement du Canada évaluera ensuite les propositions et établira une liste de présélection de chantiers navals qui passeront à la prochaine étape du processus.

Demande de proposition et évaluation

Les chantiers navals préqualifiés dans le cadre de l’IQ seront invités à participer au processus de demande de proposition (DP) et à l’étape d’évaluation. Cela comprendra un certain nombre d’éléments pour chaque chantier naval s’étant qualifié :

  1. Une évaluation réalisée par un tiers de l’infrastructure du chantier naval qui déterminera les améliorations nécessaires pour moderniser l’infrastructure et les processus afin de construire efficacement les navires requis. Pour ce faire, le gouvernement et le chantier naval devront définir une compréhension commune de l’état actuel du chantier naval par rapport à une norme établie (l’« état cible »).
  2. Le chantier naval devra soumettre une proposition officielle en réponse à la DP. Cette proposition comprendra un plan pour corriger tout écart recensé lors de l’évaluation réalisée par un tiers entre l’état actuel et l’état cible du chantier naval, et ce, sans frais pour le Canada.
  3. Un processus de diligence raisonnable sur le plan financier sera effectué pour s’assurer que le chantier naval a la capacité financière d’effectuer des travaux et que le risque de problèmes financiers au cours du mandat est bien compris et gérable. En premier lieu, le chantier naval doit démontrer qu’il a la capacité financière d’exécuter les contrats qui en découlent dans le cadre du lot de travaux. Il s’agit notamment d’examiner la capacité du chantier naval à mobiliser les fonds de roulement nécessaires pour faire face aux obligations financières liées à la construction des navires faisant partie du lot de travaux, en plus d’autres responsabilités financières, en particulier le coût des améliorations des immobilisations nécessaires pour atteindre l’état cible.

Entente-cadre

Le gouvernement du Canada entamera des négociations avec le chantier naval retenu en vue de conclure une entente-cadre potentielle.

L’entente-cadre ressemblera beaucoup aux ententes existantes avec Irving Shipbuilding Inc. et le chantier naval de Seaspan, et désignera le chantier naval comme troisième choix de source d’approvisionnement stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les ententes-cadres sont des arrangements en matière d’approvisionnement stratégiques à long terme qui définissent les relations de travail et les ententes administratives entre le gouvernement du Canada et les chantiers navals. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement négocie des contrats individuels de construction de navires et comprend des dispositions sur les exigences relatives à la modernisation du chantier naval, les obligations en matière de retombées économiques et les processus de règlement des différends.

Des ententes-cadres similaires ont été signées avec Irving Shipbuilding Inc. et le chantier naval de Seaspan en 2012, à la suite d’un processus concurrentiel visant à sélectionner deux chantiers navals pour construire de grands navires fédéraux dans le cadre de la SNCN. Depuis, les deux chantiers navals ont terminé l’amélioration de leurs installations sans frais pour le Canada, et ils sont en voie d’atteindre ou de dépasser leurs obligations relatives aux retombées économiques.

Une fois que l’entente-cadre sera finalisée et approuvée, le gouvernement et le chantier naval pourront négocier des contrats de construction navale et le chantier naval pourra commencer le processus de modernisation de ces installations.


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