Services publics et Approvisionnement Canada
Plan d’accessibilité 2026 à 2028

Le Plan d’accessibilité 2026 à 2028 décrit l’engagement et les activités continus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à créer un milieu de travail sans obstacle et offrir une prestation de services et de programmes accessibles aux partenaires gouvernementaux et à la population canadienne.

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les ministères et organismes fédéraux doivent publier des plans d’accessibilité tous les 3 ans. Le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC décrit les activités et les engagements, en cours durant cette période, afin de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes et les services du Ministère.

Vidéo : Résumé en langue des signes québécoise du Plan d’accessibilité 2026 à 2028

Sur cette page

Message des sous-ministres de Services publics et Approvisionnement Canada
Résumé
Introduction
Renseignements généraux
Consultations
Priorités du plan d’accessibilité
Surveillance et établissement de rapports
Gouvernance
Conclusion
Annexe A : Cadre des indicateurs de rendement clés
Annexe B : Rapport d’étape pour 2025
Annexe C : Glossaire des termes

Message des sous-ministres

Nous sommes fiers de vous présenter le Plan d’accessibilité 2026 à 2028 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ce plan, qui repose sur les travaux que nous avons réalisés auparavant, souligne notre engagement continu à créer un milieu de travail sans barrières et à fournir des services et des programmes accessibles à nos partenaires gouvernementaux et au public canadien.

L’accessibilité est un processus continu. Nous devons continuer à travailler, à apprendre et à nous améliorer à chaque étape de ce processus. Ce nouveau plan s’appuie sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Il porte principalement sur les efforts continus que nous déployons dans des domaines clés, tels que l’embauche inclusive, la prestation de services accessibles et une culture du lieu de travail où les employés en situation de handicap se sentent valorisés et soutenus.

Nous avons élaboré ce plan en nous appuyant sur les résultats des consultations menées auprès des employés en situation de handicap et des partenaires à l’interne et à l’externe, qui ont fait part de leurs expériences vécues et de leurs idées. Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à ce projet; nous écoutons et apprenons de ce dont vous nous avez fait part.

Bien que nous ayons accompli des progrès considérables, il reste encore beaucoup à faire. L’accessibilité est l’affaire de tous, et vos gestes comptent, que vous vous identifiiez ou non comme une personne en situation de handicap. Nous avons tous un rôle à jouer dans l’élimination des obstacles et la promotion de l’inclusion par des choix quotidiens.

Les progrès n’ont de sens que s’ils sont mesurables. C’est pourquoi nous nous engageons à être transparents au sujet de nos objectifs, à faire le suivi de nos efforts, et à continuer à rendre compte de ce qui fonctionne et des domaines dans lesquels nous devons encore progresser. L’obligation de rendre des comptes crée la confiance, et la confiance favorise le changement.

Merci à tous ceux qui ont participé à ces travaux jusqu’à présent. Continuons à avancer ensemble.

Arianne Reza (elle)
Sous-ministre

Alex Benay (il/lui)
Sous-ministre délégué

Michael Mills (il/lui)
Sous-ministre délégué

Résumé

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est heureux de présenter son Plan d’accessibilité 2026-2028. Ce plan poursuit et renforce notre engagement à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles en milieu de travail et dans les programmes et services que nous fournissons au gouvernement du Canada et à la population canadienne.

Le plan s’appuie sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 dans les 7 domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). En outre, SPAC continue de travailler au développement d’une culture accessible et inclusive. Les 8 priorités de SPAC sont les suivantes : la culture, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications (autres que les TIC), l’acquisition de biens, de services et d’installations, la conception et la prestation de programmes et de services, et les transports.

Chaque priorité de ce plan comprend des activités spécifiques qui montrent comment nous travaillerons à la réalisation de nos objectifs au cours des 3 prochaines années. Ces activités nous aident à orienter nos actions et à rester concentrés. Chaque activité est également liée à des indicateurs de rendement qui nous aident à mesurer nos progrès. Il est ainsi plus facile de faire le suivi de nos progrès et d’apporter des ajustements.

Le Plan d’accessibilité 2026 à 2028 a été élaboré à la suite de consultations menées auprès de plus de 1 900 employés, y compris des personnes en situation de handicap et des alliés de l’ensemble du Ministère. SPAC a également fait appel à son Comité consultatif sur l’accessibilité, composé d’experts d’organisations représentant les personnes en situation de handicap dans l’ensemble du Canada. En outre, nous avons eu la chance d’entendre les membres des Réseaux de la diversité, qui ont apporté des renseignements importants sur l’intersectionnalité et sur la manière dont les différentes expériences de marginalisation peuvent aggraver les obstacles à l’accessibilité. Un rapport sommaire a été rendu disponible dans l’ensemble du Ministère, y compris auprès de la haute direction.

Les personnes en situation de handicap ont joué un rôle clé dans l’élaboration de ce plan, guidé par le principe « Rien sans nous ». Nous nous engageons à poursuivre le dialogue avec les employés et les partenaires tout au long du cycle de vie de ce plan et au-delà, dans le cadre de consultations et du processus de rétroaction. Le Processus de formulation de commentaires sur l’accessibilité est un élément précieux de notre engagement à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de notre ministère et de notre gouvernement. Nous vous invitons à utiliser le processus de rétroaction de SPAC pour nous faire part de vos réflexions et de vos idées sur la mise en œuvre de ce plan. Vous pouvez également nous signaler vos préoccupations ou commentaires positifs spécifiquement liés à l’accessibilité à SPAC.

SPAC fournira des rapports d’étape annuels sur l’accessibilité afin de faire le point sur les progrès réalisés dans chaque domaine prioritaire et de mettre en évidence les actions notables visant à améliorer l’accessibilité. Chaque rapport d’étape de l’accessibilité comprendra également un résumé de la rétroaction reçue.

Le Plan d’accessibilité 2026 à 2028 est une étape importante de notre parcours vers un ministère entièrement accessible d’ici 2040. En travaillant ensemble, en tirant les leçons des expériences vécues et en abordant à la fois l’accessibilité et l’équité, nous pouvons éliminer les obstacles pour tous à SPAC.

Introduction

Il s’agit du deuxième plan d’accessibilité de SPAC, ce qui démontre son engagement à continuer d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans tous les secteurs du Ministère. La LCA exige des ministères et organismes du gouvernement fédéral qu’ils publient un plan d’accessibilité tous les 3 ans. Les rapports d’étape sur l’accessibilité sont publiés au cours des années qui séparent la publication des plans d’accessibilité.

SPAC s’efforce d’éliminer les obstacles à l’accessibilité non seulement pour les employés, mais aussi dans les services et les programmes qu’il offre aux partenaires gouvernementaux et à la population canadienne. SPAC appuie la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique, qui vise à rendre le gouvernement du Canada plus accessible et s’appuie sur le principe directeur « Rien sans nous ».

Le Plan d’accessibilité de SPAC comporte 8 priorités :

Culture
Emploi
Environnement bâti
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Communications (autres que les TIC)
Acquisition de biens, de services et d’installations
Conception et prestation de programmes et de services
Transport

Renseignements généraux

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant le présent Plan, conformément à la procédure que nous avons mise en place. Notez que vous pouvez garder l’anonymat.

Autres formats

D’autres formats sont disponibles sur demande. Vous pouvez communiquer avec nous afin d’obtenir une version du présent Plan d’accessibilité dans un autre format ou pour savoir comment nous fournir de la rétroaction autrement.

Rétroaction

Si vous souhaitez nous faire part de vos observations sur le Plan d’accessibilité 2026-2028 de SPAC ou sur tout obstacle que vous avez rencontré lors de vos interactions avec SPAC, communiquez avec nous grâce à l’un ou l’autre des moyens mentionnés ci-dessous.

Pour savoir comment faire parvenir de la rétroaction à SPAC, ou comment le Ministère utilise la rétroaction qu’il reçoit, consultez la page Processus de formulation de commentaires sur l’accessibilité.

Personne-ressource: Directeur, Bureau de l’accessibilité
Téléphone: 873‑353‑9495 (de 8 h à 16 h, heure normale de l’Est [HNE])
Courriel: spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Adresse postale: Services publics et Approvisionnement Canada
Directeur, Bureau de l’accessibilité
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Consultations

Ce que les employés en situation de handicap et les alliés nous ont appris au sujet des obstacles a joué un rôle important dans l’élaboration de ce Plan d’accessibilité. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a organisé sept consultations virtuelles en janvier, février et mars 2025, auxquelles ont participé plus de 1 900 personnes. Tous les efforts ont été déployés pour offrir un espace sûr, et un service d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) a été fourni durant les séances. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a organisé une séance en français et une séance en anglais pour les employés de SPAC de tous niveaux, quel que soit leur lien avec la communauté des personnes en situation de handicap, et deux séances bilingues pour les membres du Réseau des personnes en situation de handicap (RDPESH) et du Réseau des minorités visibles. Les autres séances de consultation ont eu lieu avec des représentants syndicaux, le Comité d’accessibilité de SPAC et le Comité consultatif sur l’accessibilité externe, qui est composé d’experts d’organisations représentant les personnes en situation de handicap dans l’ensemble du Canada.

L’objectif était de comprendre les progrès réalisés par SPAC en matière d’accessibilité, les obstacles qui subsistent, et ce qui peut encore être fait. Les participants ont été invités à exprimer leurs réflexions sur l’accessibilité, les obstacles à leur pleine participation auxquels ils se heurtent, ainsi que leurs suggestions pour améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap à SPAC. Les sujets abordés lors des consultations ont été en grande partie déterminés par les participants, mais le Bureau de l’accessibilité de SPAC a également profité de l’occasion pour demander aux employés ce qu’ils pensaient de certains domaines prioritaires.

L’ensemble des fonctionnaires de SPAC a également pu remplir un sondage en ligne en février 2025 pour faire connaître ses opinions de manière anonyme. Les questions du sondage portaient sur des sujets relatifs aux priorités de la LCA et la priorité de SPAC d’une culture accessible. Les questions ont été élaborées en collaboration avec les directions générales de SPAC en vue d’aider ces dernières à améliorer l’accessibilité dans leurs secteurs respectifs. Au total, 309 personnes ont répondu aux questions du sondage.

Les activités de ce Plan sont issues des idées et des commentaires obtenus dans le cadre de ces consultations. Quant aux obstacles relevés lors des consultations, ils sont énoncés pour chacune des huit priorités qui sont présentées ci-dessous.

Priorités du plan d’accessibilité

Cette section du plan comporte huit priorités, chacune assortie d’objectifs et d’activités visant à favoriser l’accessibilité et l’inclusion au sein de SPAC. Les obstacles énumérés ci-dessous ont été recensés lors de consultations. Les mesures prévues pour éliminer ces obstacles ou en prévenir de nouveaux sont indiquées en tant qu’activités et sous‑activités.

Culture
Emploi
Environnement bâti
Technologies de l’information et des communications
Communications, autres que les technologies de l’information et des communications
Acquisition de biens, de services et d’installations
Conception et prestation de programmes et de services
Transport

Culture

La culture du travail est essentielle pour répondre aux besoins de chacun en matière d’accessibilité. Une culture du travail favorable reconnaît et respecte les divers besoins des employés. En donnant la priorité à un environnement diversifié et inclusif et à l’intersectionnalité sur le lieu de travail, SPAC vise à créer un espace où tous les employés se sentent valorisés, respectés et habilités.

Objectif

Renforcer une culture d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Obstacles

Au cours des consultations, les employés en situation de handicap ont mentionné que les barrières comportementales figurent encore parmi les plus grands obstacles auxquels ils sont confrontés. Les participants ont notamment décrit plusieurs obstacles qui entravent la mise en place d’une culture d’inclusion et d’accessibilité en milieu de travail :

de nombreuses personnes craignent encore d’être stigmatisées et de subir des conséquences négatives lorsqu’elles s’identifient comme des personnes en situation de handicap
les participants estiment que de nombreux gestionnaires ont besoin d’une formation pour améliorer leurs compétences en matière d’accessibilité et d’inclusion
certains employés estiment qu’il arrive souvent que les décisions prises à l’échelon des cadres supérieurs ne tiennent pas compte des obstacles auxquels sont confrontés les employés en situation de handicap
les participants estiment que la formation devrait se concentrer sur des concepts fondamentaux tels que le « oui par défaut », et sur des guides et des outils permettant d’acquérir les connaissances nécessaires pour intégrer les pratiques d’accessibilité dans tous les processus de travail

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés à la culture. Pour chaque activité, la direction générale qui agit comme bureau de première responsabilité nomme un responsable chargé de faire progresser l’activité et les sous-activités connexes ainsi que de rendre des comptes.

Activité dans le domaine de la culture 1

Renforcer une culture de l’accessibilité et de l’inclusion en consultant les personnes en situation de handicap et leurs alliés afin de créer un milieu de travail inclusif et accessible, où les employés ont leur mot à dire dans l’élaboration des politiques et des initiatives.

Sous-activités

Mobiliser les employés en situation de handicap grâce à des possibilités de consultation structurées.
Organiser des réunions du réseau périodiques avec le RDPESH et créer un espace sûr pour les personnes en situation de handicap et leurs alliés afin de discuter de l’accessibilité et de l’inclusion au sein de SPAC.
Utiliser le Comité sur l’accessibilité de SPAC comme organe de gouvernance officiel pour examiner ou approuver tout nouveau projet ou initiative de SPAC concernant l’accessibilité.
Éliminer les obstacles systémiques en consultant les personnes en situation de handicap et les parties prenantes, et en mettant en commun les pratiques exemplaires à intégrer dans les procédures, les politiques et les lignes directrices.

Bureaux de première responsabilité

Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC)
Toutes les directions générales et les régions

Activité dans le domaine de la culture 2

Renforcer la culture de l’accessibilité et de l’inclusion en sensibilisant l’ensemble du Ministère et en célébrant la diversité.

Sous-activités

Promouvoir une culture de travail qui privilégie une approche accessible par défaut.
Nommer des ambassadeurs de l’accessibilité dans chaque direction générale et chaque région afin de contribuer à la sensibilisation, à la mise en commun des ressources, et au soutien des initiatives en matière d’accessibilité.
Donner des présentations sur l’accessibilité à toutes les directions générales et aux assemblées générales régionales afin de sensibiliser davantage l’ensemble du Ministère.
Mettre en place une icône d’accessibilité sur le bureau afin d’accéder facilement au Carrefour de ressources sur l’accessibilité de SPAC.
Présenter des histoires sur l’accessibilité dans les bulletins d’information internes, sur l’intranet, et lors des assemblées générales.
Organiser des événements et des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de l’accessibilité, du Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap et de la Journée internationale des langues des signes.
Organiser le concours annuel de rédaction de SPAC, dans le cadre duquel les fonctionnaires sont invités à rédiger un court essai ou un poème sur l’importance d’un lieu de travail sans obstacle.
Organiser des séances d’information à l’intention des réseaux d’employés, des comités en milieu de travail, des directions générales et des régions afin de les sensibiliser au RDPESH, y compris aux défis auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées sur le lieu de travail.
Aborder les enjeux d’accessibilité dans les forums de gouvernance afin de sensibiliser le public et de trouver des solutions.
Inviter tous les comités de SPAC à demander une documentation accessible par défaut.

Bureaux de première responsabilité

DGPPC
Toutes les directions générales et les régions

Activité dans le domaine de la culture 3

Renforcer une culture de l’accessibilité et de l’inclusion en proposant des formations et en intégrant les considérations en matière d’accessibilité dans les processus courants.

Sous-activités

Créer et maintenir un environnement d’apprentissage entièrement accessible pour tous les employés.
Dispenser une formation pour sensibiliser l’ensemble du personnel aux obstacles rencontrés sur le lieu de travail par les employés souffrant d’hypersensibilité environnementale et de handicaps invisibles, et promouvoir des stratégies pour y remédier.
Élaborer une nouvelle séance d’apprentissage sur le capacitisme et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Organiser des ateliers adaptés à différents groupes d’employés, en mettant l’accent sur l’application pratique, la sensibilisation à la politique et les responsabilités en vue de favoriser des comportements inclusifs.
Fournir une formation virtuelle ciblée sur le Code de conduite révisé de SPAC, qui met l’accent sur le respect des personnes au moyen d’engagements en matière d’accessibilité, de diversité et d’inclusion. De plus, fournir un résumé clair et concret des comportements attendus de la part de tous les employés.
Élaborer des séances de formation autonomes et complètes sur Word, PowerPoint et Excel.
Élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices en matière d’accessibilité pour les réunions, les événements et les communications internes.

Bureaux de première responsabilité

Direction générale des ressources humaines (DGRH)
DGPPC

Emploi

Pour les personnes en situation de handicap, il peut être difficile d’obtenir un emploi, quelles que soient leurs qualifications. L’objectif du domaine de l’emploi dans le cadre de la LCA est de garantir l’égalité d’accès aux possibilités d’emploi et l’accessibilité des lieux de travail.

Objectif

Adopter des pratiques en ressources humaines qui favorisent l’accessibilité et l’inclusion de façon à créer les conditions propices au recrutement, à l’intégration, au maintien en poste et au perfectionnement professionnel des fonctionnaires en situation de handicap et à leur offrir les mesures d’adaptation dont ils ont besoin.

Obstacles

Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant les obstacles à l’équité en matière d’emploi, en particulier en ce qui concerne les pratiques d’embauche, de promotion et de maintien en fonction. Les participants ont fait part de ce qui suit :

les offres d’emploi devraient comporter des mentions telles que « ou expérience équivalente » afin de tenir compte de la diversité des expériences
les processus d’embauche doivent permettre d’autres méthodes d’évaluation et des formats accessibles, y compris l’utilisation d’un langage clair et de technologies adaptées
des obstacles à la communication apparaissent tout au long du processus d’embauche, tels que des messages peu clairs sur les processus d’adaptation ou l’absence de mises à jour de l’état d’avancement du processus
les questions de l’entrevue peuvent conduire à se sentir obligé de divulguer des besoins en matière d’adaptation, en particulier en ce qui concerne les politiques de retour au bureau
les exigences linguistiques peuvent constituer un obstacle à l’avancement professionnel, car certains employés ont indiqué que l’apprentissage d’une deuxième langue officielle peut être particulièrement difficile pour les personnes souffrant de certains handicaps, notamment cognitifs ou neurologiques
des possibilités d’apprentissage et de développement spécifiques à l’emploi devraient être offertes pour aider les employés à progresser dans leur carrière

Les processus d’adaptation ont présenté de nombreux enjeux pour les participants, notamment en raison de directives contradictoires, d’un manque de formation des gestionnaires, de préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, et de retards dans la prise de décision. Les participants ont fait part de ce qui suit :

il existe de nombreux obstacles pour prouver leurs besoins en matière d’adaptation, tels que le coût des certificats médicaux, l’accès aux fournisseurs de soins de santé et la charge émotionnelle liée à la communication répétée de renseignements personnels
les employés dont le handicap est invisible font souvent l’objet d’un examen plus minutieux et de préjugés quant à leurs besoins en matière d’adaptation
il est nécessaire d’adopter une approche « oui par défaut » en matière de mesures d’adaptation, ainsi que des politiques plus claires et une protection accrue des renseignements personnels des employés

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés à l’emploi.

Activité dans le domaine de l’emploi 1

Veiller à ce que les personnes en situation de handicap soient bien représentées à tous les échelons, y compris à l’échelon des cadres supérieurs.

Sous-activités

Continuer à promouvoir la boîte à outils du gestionnaire de la diversité et de l’inclusion.
Mettre en œuvre le Cadre de mesure du rendement relatif à la diversité et à l’inclusion, qui inclura des données sur les personnes en situation de handicap. Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le tableau de bord trimestriel de la diversité et de l’inclusion.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Activité dans le domaine de l’emploi 2

Intégrer le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail (Passeport) du gouvernement du Canada (GC) pour aider les fonctionnaires fédéraux à obtenir les outils, le soutien et les mesures dont ils ont besoin pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir sur le plan professionnel.

Sous-activités

Organiser des séances de formation ciblées sur les fonctionnalités et l’utilisation du Passeport à l’intention des employés, des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines (RH).
Mettre à jour les politiques en matière de dotation et de RH.
Inclure la boîte à outils d’intégration de l’accessibilité élaborée par le Centre des services d’accessibilité des ressources humaines et la promotion du Passeport dans la lettre d’offre des employés.
Veiller à ce que le passeport soit pris en considération et intégré de manière efficace dans les processus de recrutement et de sélection, afin de soutenir les candidats nécessitant des mesures d’adaptation.
Surveiller le nombre de passeports pour l’accessibilité numérique délivrés.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Environnement bâti

En tant que fournisseur de services communs du gouvernement pour l’environnement bâti, SPAC se concentre sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble du portefeuille des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada continue de fonctionner selon un modèle de travail hybride, et l’environnement bâti joue un rôle important dans la satisfaction et le bien-être des employés. SPAC reconnaît l’importance de maintenir une souplesse pour les employés en situation de handicap dans les locaux à bureaux. Le Ministère examine également les politiques et les services afin d’améliorer l’accessibilité des biens fédéraux pour tous les Canadiens.

Objectif

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l’environnement bâti de SPAC.

Obstacles

Les participants ont relevé de nombreux obstacles auxquels ils sont confrontés dans l’environnement bâti. En particulier, les employés en situation de handicap ont exprimé des préoccupations concernant les obstacles introduits par l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, notamment en ce qui concerne les postes de travail non assignés :

les participants ont indiqué que, sans un espace de travail cohérent, il est difficile d’accéder aux mesures de soutien ergonomique nécessaires, de ranger les équipements adaptés ou de maintenir un sentiment de routine
les employés ayant une hypersensibilité environnementale ont indiqué qu’ils étaient confrontés à un risque d’exposition accru en ce qui concerne les espaces de travail non assignés et le non-respect de la politique pour un milieu de travail sans parfum

En outre, les participants ont mentionné des obstacles liés à des caractéristiques de conception spécifiques qui pourraient être améliorées pour renforcer l’accessibilité de l’espace de travail physique :

l’aménagement des bureaux ouverts a été signalé comme un défi pour les personnes souffrant de handicaps auditifs, de troubles de l’attention et ayant une sensibilité sensorielle
la disposition des bureaux ne comporte pas suffisamment de petites salles de réunion pour répondre à la demande des personnes qui ont besoin d’un espace calme pour travailler ou pour participer à des réunions virtuelles
les participants ont exprimé des inquiétudes quant aux systèmes d’urgence qui reposent uniquement sur des signaux sonores pour les alarmes d’urgence, ou uniquement sur des signaux visuels pour désigner les agents de sécurité de l’étage

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés à l’environnement bâti.

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 1

Continuer à moderniser les politiques visant à favoriser un environnement bâti entièrement accessible dans le portefeuille immobilier de SPAC.

Sous-activités

Mettre à jour les processus et les documents d’orientation pour les harmoniser avec les normes mises à jour du Conseil du Trésor.
Mettre à jour et élaborer des orientations à l’intention des équipes chargées des biens immobiliers et des projets afin de les aider à se conformer aux exigences en matière d’accessibilité.
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action en matière d’accessibilité universelle pour la Cité parlementaire.
Établir un plan d’action et une stratégie en matière d’accessibilité universelle pour Laboratoires Canada.

Bureaux de première responsabilité

Services immobiliers (SI)
Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP)

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 2

Continuer à évaluer le niveau d’accessibilité du portefeuille immobilier de SPAC.

Sous-activités

Effectuer des évaluations de l’accessibilité de l’ensemble du portefeuille immobilier.
Réviser les indicateurs d’accessibilité actuels et en élaborer de nouveaux qui reflètent mieux le niveau d’accessibilité des biens, et mettre à jour les outils utilisés pour rendre compte des progrès accomplis.
Tirer parti des recherches les plus récentes pour évaluer comment la conception des immeubles et des lieux de travail peut aider les personnes souffrant de divers handicaps.
Consulter les employés, les personnes en situation de handicap et les experts en la matière pour s’assurer que les améliorations prévues répondent aux besoins de chacun.
Établir des priorités claires pour l’amélioration de l’accessibilité, et estimer les coûts pour s’assurer que les installations répondent aux normes actuelles tout en les préparant aux besoins futurs.

Bureaux de première responsabilité

SI
DGSIP

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 3

Améliorer l’accessibilité des immeubles et des lieux de travail.

Sous-activités

Mettre à l’essai des initiatives visant à améliorer l’accessibilité; faire en sorte que l’environnement bâti et la technologie favorisent un milieu de travail hybride qui fonctionne bien.
Apporter des améliorations progressives à l’environnement bâti, notamment de petites interventions peu coûteuses et des projets axés sur l’accessibilité.
Veiller à ce que les nouvelles constructions et les grands projets de réhabilitation respectent les normes d’accessibilité actuelles, et tirer parti des nouvelles normes élaborées par Normes d’accessibilité Canada pour rendre les projets et les biens à l’épreuve du temps.
Consulter les personnes en situation de handicap pour s’assurer que les améliorations répondent à leurs besoins.

Bureaux de première responsabilité

SI
DGSIP

Technologies de l’information et des communications

L’accessibilité des outils et des technologies est essentielle pour créer un environnement de travail inclusif. À l’ère du numérique, il est important de garantir l’égalité d’accès au contenu et aux services numériques. Cette égalité d’accès joue un rôle précieux dans notre travail et permet aux employés d’utiliser leurs talents et leurs compétences de manière efficace.

Objectif

Améliorer l’accès aux technologies pour tous les fonctionnaires afin qu’ils puissent effectuer leur travail.

Obstacles

Les participants ont mis en évidence plusieurs obstacles liés aux TIC, notamment en ce qui concerne l’accès aux logiciels accessibles et aux technologies adaptées, ainsi que le soutien à ces logiciels et technologies. Les participants ont relevé les obstacles suivants à l’accessibilité des technologies :

les restrictions de sécurité et les longs processus d’approbation retardent souvent l’accès aux nouvelles technologies accessibles et aux outils essentiels
le manque d’assistance technique immédiate et pratique pour la mise en place et l’utilisation d’outils accessibles
les outils d’accessibilité ne sont souvent pas correctement intégrés dans les plateformes que les employés doivent utiliser pour effectuer leur travail
obtenir l’autorisation d’accéder à un logiciel de synthèse vocale spécifique peut s’avérer difficile pour certains employés en situation de handicap en raison du coût ou de l’hypothèse selon laquelle les fonctions intégrées dans les produits Microsoft sont suffisantes

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés aux TIC.

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 1

Sensibiliser l’ensemble de SPAC à l’accessibilité numérique.

Sous-activités

Organiser des séances d’information et de mobilisation sur la sensibilisation à l’accessibilité numérique.
Envoyer des communications et promouvoir la formation concernant l’accessibilité numérique.
Évaluer le contenu généré par les utilisateurs, tel que les conseils utiles, les guides ou la documentation communiqués par les employés.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des services numériques (DGSN)

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 2

Améliorer le rendement en matière d’accessibilité des TIC dans l’ensemble de SPAC et veiller à ce que les utilisateurs aient accès, en temps opportun, à des technologies adaptées et à un soutien permanent.

Sous-activités

Rechercher et intégrer des technologies adaptées plus avancées pour éliminer les obstacles et favoriser l’inclusion au sein de l’environnement.
Mobiliser des membres actifs dans les canaux spécialisés de Microsoft Teams pour les utilisateurs de logiciels adaptés.
Répondre aux besoins des utilisateurs en matière d’accessibilité de manière opportune et complète.
Recueillir de la rétroaction et faire le suivi du degré de satisfaction des utilisateurs quant à la résolution des demandes liées à l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

DGSN

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 3

Fournir un soutien à l’accessibilité dans les projets en intégrant l’accessibilité dès le début des projets numériques.

Sous-activités

Déterminer le nombre d’enjeux en matière d’accessibilité, les classer par ordre de gravité et en faire le suivi jusqu’à leur résolution.
Améliorer le rendement en matière d’accessibilité des biens et des ressources de Technologie de l’information.

Bureau de première responsabilité

DGSN

Activité dans le domaine des Technologies de l’information et des communications 4

Continuer à soutenir les partenaires gouvernementaux dans leur création de documents accessibles en format numérique.

Sous-activité

Développer une solution d’imagerie automatisée pour aider les partenaires gouvernementaux à créer des documents accessibles en format numérique.

Bureau de première responsabilité

Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP)

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 5

Continuer à améliorer l’accessibilité de la version HTML des Comptes publics du Canada.

Sous-activités

Résoudre d’autres problèmes de non-conformité en matière d’accessibilité.
Publier la version HTML des Comptes publics de l’année en cours.
Effectuer les examens de conformité à l’accessibilité Web

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Une communication efficace sur le lieu de travail est essentielle pour favoriser l’inclusion et garantir l’égalité d’accès à l’information. La prise en considération d’un large éventail de besoins dans nos communications permet à chacun à SPAC de contribuer à son plein potentiel et d’établir des relations solides. De plus, SPAC joue un rôle de fournisseur de services communs dans les services de traduction et d’interprétation en langue des signes afin de faciliter l’accès aux renseignements du Parlement et du gouvernement fédéral.

Objectif

Offrir un accès égal à l’information aux employés et aux partenaires de SPAC, ainsi qu’au public.

Obstacles

Tout au long des consultations, les participants ont relevé plusieurs obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion dans les communications :

la portée de la pratique du langage clair est souvent réduite à l’écriture visant un certain niveau de lecture ou à l’utilisation de mots simples. Il faudrait se concentrer davantage sur une écriture directe, sans détours et qui évite les malentendus
le langage clair n’est pas considéré comme une priorité pour toutes les formes de communication en milieu de travail, telles que les courriels quotidiens et les notes entre collègues
les logiciels et les modèles de communication ne sont généralement pas accessibles par défaut, et l’utilisation d’outils de vérification de l’accessibilité n’est pas encore une pratique courante au sein de SPAC

Les participants ont également souligné l’importance d’un accès constant aux interprètes en langue ASL et en LSQ pour les employés et les membres de la communauté sourds et malentendants.

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés aux communications.

Activité dans le domaine des communications 1

Veiller à ce que les supports de communication de SPAC soient inclusifs et accessibles à tous les utilisateurs en suivant les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière de conception.

Sous-activités

Fournir des produits de communication dans une gamme de formats accessibles.
Appliquer des mises en page claires et cohérentes en utilisant des polices et des tailles lisibles, ainsi que des couleurs contrastées pour chaque nouvelle conception de matériel de communication.
Soutenir tous les employés de SPAC en leur fournissant des modèles accessibles pour les aider à créer des documents accessibles dès le départ.
Veiller à ce que les produits de communication respectent les pratiques linguistiques exemplaires en matière de langage clair et de langues officielles.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité dans le domaine des communications 2

Mettre en œuvre une nouvelle conception accessible pour l’intranet, améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site Internet Canada.ca de SPAC, et renforcer l’accessibilité du Web grâce à un langage clair.

Sous-activités

Développer une nouvelle architecture de l’information pour réorganiser le contenu de l’intranet, en s’harmonisant avec les normes numériques du GC grâce à une structure fondée sur des thèmes et des tâches.
Migrer le contenu vers une nouvelle plateforme qui :
- utilise des modèles de conception qui respectent les Lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG), ce qui garantit que l’accessibilité est prise en considération dès le départ
- a une conception qui s’adapte aux besoins et à différentes tailles d’écran, et qui garantit la convivialité sur différents appareils
Procéder à la collecte de données, à l’analyse de ces données, et leur mise à l’essai par des utilisateurs afin de déterminer les points à améliorer, et de faciliter la navigation et la recherche de contenu sur le site Canada.ca de SPAC.
Se faire le champion de l’utilisation de communications en langage clair, notamment sur les sites Internet et intranet de SPAC, ainsi que dans tous les messages internes destinés à l’ensemble du personnel.
Mettre à jour les processus internes afin d’y inclure l’examen du langage clair, et fournir un soutien en langage clair aux développeurs de contenu.
Harmoniser la présence sur le Web en respectant les Normes relatives au numérique du GC.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité dans le domaine des communications 3

Veiller à ce que les ministères et organismes du gouvernement fédéral produisent des publications dans des formats accessibles en vue de les inclure sur le site des Publications du gouvernement du Canada.

Sous-activités

Tenir à jour un catalogue en ligne des publications du gouvernement du Canada, et veiller à ce qu’elles soient disponibles en formats portables et accessibles (version HTML) sur le site Web des Publications du gouvernement du Canada.
Chaque année, conseiller 25 % des ministères fédéraux qui produisent des publications sur les pratiques exemplaires, les outils et les ressources en matière d’accessibilité, afin que chaque ministère auteur participe au moins une fois tous les 4 ans.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Activité dans le domaine des communications 4

Améliorer l’accès à l’interprétation en langue des signes pour les personnes sourdes ou malentendantes en remédiant à la pénurie de longue date d’interprètes qualifiés en langue des signes dont dispose le Bureau de la traduction.

Sous-activités

Conclure des ententes de partenariat avec des établissements d’enseignement afin d’accroître les capacités.
Appliquer des stratégies visant à accroître le nombre de fournisseurs de services d’interprétation en langue des signes, notamment en organisant des séances d’information à l’intention des fournisseurs.

Bureau de première responsabilité

Bureau de la traduction

Activité dans le domaine des communications 5

Accroître la visibilité et l’accessibilité de la langue des signes lors d’événements publics de grande importance.

Sous-activités

Promouvoir la Journée internationale des langues des signes dans l’ensemble de la fonction publique, en collaboration avec le Bureau de l’accessibilité de SPAC.
Collaborer avec le Parlement du Canada et les ministères et organismes du gouvernement fédéral pour faciliter l’interprétation en langue ASL et en LSQ lors d’événements de grande importance.
Mettre à jour les lignes directrices sur les normes et les pratiques visant à aider les utilisateurs de services de langue des signes à organiser des réunions ou des événements accessibles.

Bureaux de première responsabilité

Bureau de la traduction
DGPPC

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’approvisionnement fédéral constitue une priorité importante pour SPAC, qui est l’organisme central d’achat du gouvernement du Canada. SPAC est soucieux d’intégrer l’accessibilité aux pratiques d’approvisionnement afin que les biens et les services qu’il achète soient accessibles et inclusifs pour tous.

Objectif

Moderniser les pratiques d’approvisionnement afin que les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Obstacles

Pour la première fois, les participants ont spécifiquement mis l’accent sur l’approvisionnement lors des consultations, et ont relevé certains obstacles à l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement :

les exigences en matière d’accessibilité ne sont pas systématiquement en ordre de priorité ou appliquées lors des processus d’approvisionnement, ce qui se traduit souvent par des produits ou des systèmes qui ne répondent pas aux besoins des employés utilisant des technologies adaptées
les formulaires d’approvisionnement sont répétitifs et manquent de clarté, ce qui se traduit par des processus d’approvisionnement qui ne sont ni inclusifs ni accessibles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés à l’acquisition.

Activité dans le domaine de l’acquisition 1

Aider les professionnels de l’approvisionnement fédéraux à tenir compte et à intégrer les exigences d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement qu’ils gèrent.

Sous-activités

Examiner les documents des demandes de soumissions et conseiller les professionnels de l’approvisionnement fédéraux sur les considérations en matière d’accessibilité spécifiques aux marchandises.
Élaborer, en partenariat avec Normes d’accessibilité Canada, des orientations en vue de l’approvisionnement de biens et de services.
Mettre à jour les orientations en matière d’approvisionnement et élaborer une formulation des demandes de soumissions axée sur l’accessibilité.
Améliorer les sources de données actuelles afin de mesurer et de rendre compte des progrès réalisés en fonction des indicateurs d’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements

Activité dans le domaine de l’acquisition 2

Renforcer la capacité des professionnels de l’approvisionnement fédéraux à tenir compte et à intégrer les exigences d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement qu’ils gèrent.

Sous-activités

Élaborer un module d’apprentissage accessible sur l’approvisionnement à l’intention des professionnels de l’approvisionnement de SPAC.
Organiser des séances d’information à l’échelle du gouvernement sur la manière de prendre en considération et d’intégrer l’accessibilité dans l’approvisionnement.
Diriger une communauté de pratique interministérielle pour l’approvisionnement accessible.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements

Activité dans le domaine de l’acquisition 3

Sensibiliser les entreprises appartenant à des personnes en situation de handicap aux possibilités d’approvisionnement fédéral.

Sous-activités

Animer des salons d’information pour petites entreprises et d’autres événements semblables pour promouvoir la diversité des fournisseurs parmi les groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap.
Élaborer du contenu, des outils et des ressources pour sensibiliser le monde des affaires à l’importance de l’accessibilité au sein de l’approvisionnement fédéral.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements

Conception et prestation de programmes et de services

En sa qualité de fournisseur de services communs, SPAC offre une vaste gamme de programmes et de services au gouvernement et à la population canadienne. Le fait de garantir l’accessibilité de ces programmes et services signifie que toute personne, quel que soit son handicap ou sa déficience, peut les utiliser et en bénéficier. Les fonctions d’accessibilité améliorent souvent l’expérience globale de l’utilisateur pour tout le monde, et pas seulement pour les personnes en situation de handicap.

Objectif

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Obstacles

Les participants ont discuté de l’importance de l’accessibilité par défaut en tant que principe clé pour garantir que tous les aspects des services offerts par SPAC sont faciles à comprendre, à utiliser, et qu’il est facile de s’y orienter. Les participants ont fait part de nombreux obstacles qui affectent la conception et la mise en œuvre de programmes et de services accessibles, notamment la nécessité de ce qui suit :

renforcer les capacités et apporter un soutien à la rédaction de contenus accessibles
collaborer avec les personnes en situation de handicap pour valider l’accessibilité des politiques et des directives qui orientent les programmes et les services, et veiller à ce que l’accessibilité soit intégrée à tous les niveaux
rendre les ressources et les services en matière d’accessibilité sur l’intranet et sur Internet plus faciles à trouver et à parcourir, car de nombreuses personnes ont indiqué qu’il était parfois décourageant de tenter de trouver les renseignements dont ils ont besoin
tirer parti des services interministériels conçus pour aider les employés en situation de handicap et mieux les coordonner. Ces services comprennent notamment le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA), le programme Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, et les programmes de stage et de mentorat

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés à la conception et à la prestation de programmes et des services.

Activité de conception et de prestation 1

Concevoir et fournir une future plateforme de RH et de paye (Dayforce) qui soit entièrement accessible et utilisable par tous.

Sous-activités

Faire de l’accessibilité une exigence dans tous les processus de recherche et de conception de l’expérience utilisateur, qui sera ensuite validée par des essais rigoureux et complets.
Mettre à l’essai un comité consultatif sur l’accessibilité composé de personnes ayant un large éventail de besoins en matière d’accessibilité et de technologies d’assistance, afin de valider et d’orienter les améliorations apportées aux services.
Mettre en place un mécanisme de rétroaction permettant aux clients de signaler les obstacles à l’accessibilité des services, tout en élaborant et en mettant en œuvre des lignes directrices en matière d’accessibilité à l’intention des employés des services de première ligne.

Bureau de première responsabilité

Gestion du capital humain (GCH)

Activité de conception et de prestation 2

Respecter les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité pour tous les programmes et services numériques de la GCH.

Sous-activités

Mettre en œuvre les normes de conformité de niveau AA des WCAG 2.1 (disponible en anglais seulement) dans tous les services numériques et former les employés à la création de contenu numérique accessible.
Examiner les modèles pour s’assurer qu’ils respectent les normes d’accessibilité et veiller à ce que le texte de remplacement, le langage clair et les sous-titres soient la norme dans tous les documents.
Veiller à ce que MaPayeGC demeure une plateforme entièrement accessible en tout temps, tout en accueillant les commentaires des utilisateurs.
Réaliser des audits d’accessibilité des sites Web et des plateformes en ligne.

Bureau de première responsabilité

GCH

Activité de conception et de prestation 3

Des efforts sont déployés pour s’assurer que toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT) sont élaborées en tenant compte de l’accessibilité, dans le cadre de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’initiative. S’il est impossible de les élaborer en tenant compte de l’accessibilité, la justification doit être consignée au dossier. Ce sera le cas pour les présentations propres au ministère et les présentations soumises au nom d’autres ministères et organismes.

Sous-activités

Sensibiliser à l’importance de rédiger les présentations au CT en tenant compte de l’accessibilité.
Continuer à veiller à ce que le Bureau de l’accessibilité de SPAC fasse partie du processus ministériel et ait la possibilité d’examiner et de commenter le contenu relatif à l’accessibilité pour chaque présentation au CT proposée.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des finances

Activité de conception et de prestation 4

Toutes les politiques et directives nouvelles ou révisées de SPAC tiennent compte de l’accessibilité.

Sous-activité

Les parties prenantes en matière d’accessibilité et les personnes en situation de handicap examineront toutes les politiques et directives nouvelles ou révisées de SPAC afin de s’assurer de leur conformité avec la LCA.

Bureaux de première responsabilité

DGPPC
Toutes les directions générales et les régions

Activité de conception et de prestation 5

Offrir un soutien en matière d’accessibilité aux clients qui publient dans la Gazette du Canada.

Sous-activité

Sensibiliser à l’importance de rédiger du contenu accessible.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Transport

En tant que prestataire de services communs du gouvernement pour l’environnement bâti, SPAC soutient le pilier « transport » de la LCA en s’efforçant d’éliminer les obstacles au transport qui peuvent exister pour les personnes en situation de handicap dans ses immeubles, tels que la disponibilité d’un stationnement accessible.

SPAC fournit des places de stationnement accessibles conformément aux règlements municipaux, qui varient en fonction de l’emplacement et de la taille de l’immeuble. Cette variabilité rend difficile la normalisation ou la comparaison de l’ensemble du portefeuille immobilier. Les ministères clients sont responsables de l’attribution des places de stationnement aux employés, et des places de stationnement accessibles peuvent être fournies dans le cadre d’une obligation de prendre des mesures d’adaptation. Il s’agit de dispositions individuelles prises par les ministères clients, et ne font pas l’objet d’un suivi centralisé par SPAC.

Objectif

Favoriser l’accessibilité des transports pour les employés et les membres du public en éliminant les obstacles des immeubles de SPAC.

Obstacles

Au cours des consultations, les participants ont relevé des obstacles précédemment inexplorés liés aux déplacements vers les lieux de travail de SPAC et entre ces derniers, y compris :

les places de stationnement accessibles sont souvent limitées
les distances entre les stationnements et les entrées des immeubles sont trop grandes à certains endroits
les politiques de transport peuvent être rigides et peu adaptées, en particulier pour les personnes qui utilisent leur véhicule personnel plutôt que celui de leur organisation, le covoiturage ou les transports en commun
plusieurs participants ont décrit des difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de faire approuver les mesures d’adaptation liées aux déplacements entre les lieux de travail.
de nombreux participants ont décrit les difficultés qu’ils rencontrent pour transporter leur équipement d’accessibilité entre leur domicile et leur lieu de travail
les voies d’accès aux immeubles ne sont pas toujours accessibles ou correctement déneigées

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Les activités et sous-activités présentées ci-dessous constituent des mesures pour éliminer les obstacles susmentionnés et prévenir les nouveaux obstacles liés au transport.

Activité dans le domaine des transports 1

Améliorer l’accès au stationnement accessible dans les installations de SPAC appartenant à l’État pour tous les utilisateurs.

Sous-activités

Lorsqu’elles sont prévues, veiller à ce que les places de stationnement accessibles soient conçues de manière appropriée et situées aussi près que possible des entrées accessibles des immeubles.
Installer une signalisation clairement visible indiquant la disponibilité de places de stationnement accessibles, et un système d’orientation du stationnement à la réception.
Lorsqu’elles sont prévues, veiller à ce que les bornes de recharge pour véhicules électriques soient rendues accessibles et associées à au moins une place de stationnement accessible.
Dans la mesure du possible, prévoir des zones de débarquement clairement définies à proximité des entrées accessibles des immeubles.

Bureaux de première responsabilité

Direction générale des biens immobiliers
DGSIP

Surveillance et établissement de rapports

Le suivi des progrès réalisés en matière d’accessibilité est la clé de notre réussite. Chaque activité de ce plan est soutenue par un certain nombre de sous-activités. Ces sous-activités seront évaluées en vue de déterminer leur efficacité. Cette information servira ensuite à élaborer les rapports annuels que SPAC est tenu de publier afin d’assurer le suivi de ses progrès en matière d’accessibilité. Veuillez consulter l’annexe B : Rapport d’étape 2025 pour le rapport d’étape final dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023-2025.

SPAC dispose d’un cadre d’indicateurs de rendement clés (IRC) pour mesurer les activités qui soutiennent les huit priorités d’accessibilité de ce plan. Ce cadre, qui se trouve à l’annexe A : Cadre des indicateurs de rendement clés, comprendra des indicateurs, des résultats, des points de référence et des dates d’achèvement pour chaque activité du plan, et aidera le Ministère à faire le suivi des données sur l’accessibilité au fil du temps.

Gouvernance

Le Bureau de l’accessibilité de SPAC cherchera à obtenir une orientation et des conseils continus sur le Plan d’accessibilité 2026 à 2028 et sa mise en œuvre auprès des comités suivants :

Le Comité de direction (CODI) de SPAC, présidé par le sous-ministre
- ceci permettra la communication d’informations, la collaboration et la prise de décision sur les questions liées aux programmes, aux politiques et à la gestion interne
- le Bureau de l’accessibilité consultera le CODI deux fois par an et selon les besoins
Le Comité de la gestion ministérielle de SPAC, qui est présidé par le sous‑ministre délégué
- ce comité fournira une orientation stratégique et des conseils sur les questions liées à la gestion interne du Ministère
- le Bureau de l’accessibilité fera des mises à jour auprès de ce comité selon les besoins
Le Comité sur l’accessibilité de SPAC, qui se réunit quatre fois par année
- ses membres représentent chaque direction générale et chaque région
- ce comité examine les initiatives ministérielles en matière d’accessibilité, offre une tribune pour l’échange de connaissances, et favorise les activités visant à soutenir la LCA
Le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité externe de SPAC, qui se réunit 3 fois par an
- il s’agit d’un organe consultatif qui permet la participation et le dialogue entre SPAC et les parties prenantes représentant les personnes en situation de handicap
- bien qu’il ne s’agisse pas d’un comité de gouvernance officiel, le groupe consultatif fournit des renseignements, des conseils et des recommandations à SPAC sur les programmes, les politiques et les services accessibles

Conclusion

Ce plan d’accessibilité s’inscrit dans le cadre d’efforts continus et d’un engagement à atteindre un Canada entièrement accessible d’ici 2040. Il fournit une feuille de route qui oriente les efforts visant à apporter des améliorations à l’accessibilité à SPAC. Nous invitons tous les membres du Ministère à faire leur part pour accroître la sensibilisation à l’accessibilité et contribuer à la création d’un milieu de travail inclusif qui est accessible par défaut.

Chaque employé de SPAC peut faire une différence dans la manière dont nous soutenons l’accessibilité et l’inclusion. Cette approche va de l’instauration d’une culture où personne n’est laissé pour compte à l’offre de services et de programmes où l’accessibilité est intégrée dès le départ. Ensemble, nous pouvons aider le gouvernement du Canada à mettre en place une fonction publique et un pays pleinement accessibles et inclusifs.

Annexe A : Cadre des indicateurs de rendement clés

Chacune des activités énoncées dans le Plan d’accessibilité 2026-2028 correspond à un indicateur de rendement clé (IRC) qui permet de faire le suivi des progrès et de rendre compte des réalisations. Ces IRC ont été établis en collaboration avec les diverses directions générales et sont présentés ci‑dessous, classés par priorité.

Le BPR pour ces IRC peut être différent de celui des activités, car seuls les BPR responsables du suivi et de l’établissement de rapports sur les indicateurs respectifs sont mentionnés.

Priorité 1 : Culture

Les activités prévues pour la priorité 1, la culture, sont présentées ci‑après.

Activité 1.1 du Plan

Indicateurs

Nombre de réunions du RDPESH
Nombre de consultations organisées par le RDPESH auprès d’employés en situation de handicap et de leurs alliés

Résultats souhaités/objectifs

Sensibilisation accrue à l’accessibilité et à l’inclusion au sein de SPAC
Augmentation du nombre d’employés consultés à SPAC.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité 1.2 du Plan

Renforcer la culture de l’accessibilité et de l’inclusion en sensibilisant l’ensemble de l’organisation et en célébrant la diversité.

Indicateurs

Nombre de séances d’information organisées par le RDPESH.
Nombre d’événements et de séances d’information organisés par le Bureau de l’accessibilité de SPAC.
Pourcentage de directions générales et de régions atteintes par les présentations sur l’accessibilité données par le Bureau de l’accessibilité de SPAC lors des assemblées générales.

Résultats souhaités/objectifs

La sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion au sein de SPAC a augmenté.
Le nombre d’événements et de séances d’information organisés par le Bureau de l’accessibilité de SPAC est maintenu ou a augmenté.
Des présentations sur la sensibilisation à l’accessibilité ont été données dans 100 % des directions générales et des régions.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité 1.3 du Plan

Renforcer une culture de l’accessibilité et de l’inclusion en proposant des formations et en intégrant les considérations en matière d’accessibilité dans les processus courants.

Indicateurs

Pourcentage de personnes interrogées déclarant que SPAC réussit à promouvoir les valeurs et l’éthique sur le lieu de travail
Nombre d’ateliers organisés à l’intention des gestionnaires pour améliorer la compréhension et la sensibilisation à l’accessibilité
Nombre d’ateliers organisés pour les employés afin d’améliorer la compréhension des systèmes d’aide à l’accessibilité

Résultats souhaités/objectifs

Les employés et les gestionnaires adoptent des comportements inclusifs qui contribuent à un lieu de travail respectueux, équitable et accueillant.
Les employés et les gestionnaires sont davantage sensibilisés et comprennent mieux les enjeux en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Priorité 2 : Emploi

Les activités prévues pour la priorité 2, l’emploi, sont présentées ci‑après.

Activité 2.1 du Plan

Veiller à ce que les personnes en situation de handicap soient bien représentées à tous les échelons, y compris à l’échelon des cadres supérieurs.

Indicateur

La représentation des personnes en situation de handicap répond aux objectifs d’équité en matière d’emploi.

Résultat souhaité/objectif

La représentation des personnes en situation de handicap dans l’équité en matière d’emploi, qui est examinée et fixée chaque année pour assurer une croissance continue et une harmonisation avec la modernisation, est atteinte ou dépassée.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Activité 2.2 du Plan

Indicateurs

Nombre de séances de formation ciblées pour les employés, les gestionnaires et les conseillers en RH sur la fonctionnalité et l’utilisation du Passeport.
Nombre de passeports pour l’accessibilité numérique créés.

Activité 4.2 du Plan

Indicateurs

Niveau de satisfaction des utilisateurs quant à la résolution de leurs demandes liées à l’accessibilité.
Nombre de membres actifs dans les canaux de MS Teams spécialisés pour les utilisateurs de logiciels adaptés.
Temps moyen nécessaire pour résoudre les demandes d’accessibilité des utilisateurs (de la soumission à la résolution).

Résultats souhaités/objectifs

Les besoins des utilisateurs en matière d’accessibilité sont pris en considération de manières opportune et complète.
Le rendement en matière d’accessibilité des TIC est amélioré, ce qui rend les systèmes internes plus accessibles pour tous, quelles que soient leurs capacités.

Bureau de première responsabilité

DGSN

Activité 4.3 du Plan

Fournir un soutien à l’accessibilité dans les projets en intégrant l’accessibilité dès le début des projets numériques.

Indicateurs

Nombre de projets qui incluent l’accessibilité comme principe de base dans la documentation de conception initiale.
Pourcentage de projets dont l’accessibilité est un principe fondamental et pour lesquels des étapes liées à l’accessibilité ont été définies pour le cycle de développement.

Pourcentage de documents de communication préparés par la DGPPC qui respectent les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière d’inclusion et d’accessibilité.
Les documents de communication préparés par la DGPPC sont inclusifs et accessibles pour tous les employés, dans le respect des politiques linguistiques et d’accessibilité (par exemple, le langage clair et les langues officielles).

Résultat souhaité/objectif

Au total, 95 % des supports de communication préparés par la DGPPC respectent les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière d’inclusion et d’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité 5.2 du Plan

Mettre en œuvre une nouvelle conception accessible pour l’intranet, améliorer l’expérience de l’utilisateur du site Internet de SPAC sur Canada.ca, et renforcer l’accessibilité du Web grâce à un langage clair.

Indicateur

Pourcentage de pages intranet entièrement conformes aux exigences des WCAG.

Résultat souhaité/objectif

La totalité (100 %) des pages intranet répond aux exigences des WCAG.

Bureau de première responsabilité

DGPPC

Activité 5.3 du Plan

Indicateurs

Pourcentage de publications produites par les ministères et organismes fédéraux qui sont fournies à la Direction des publications du gouvernement du Canada au format HTML.
Pourcentage de ministères et d’organismes fédéraux rencontrés chaque année par la Direction des publications du gouvernement du Canada et qui sont informés des pratiques exemplaires, des outils et des ressources en matière d’accessibilité.

Résultats souhaités/objectifs

Veiller à ce que 80 % des publications produites par les ministères et organismes fédéraux énumérés à l’annexe I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) soient fournies dans un format accessible (HTML) à la Direction des publications du gouvernement du Canada (conformément à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque).
Conseiller, chaque année, 25 % des ministères et organismes du gouvernement fédéral énumérés à l’annexe I, I1.1 et II de la LGFP sur les pratiques exemplaires, les outils et les ressources liés à l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Direction générale des approvisionnements

Activité 6.2 du Plan

Indicateur

Pourcentage de professionnels de l’approvisionnement de SPAC qui ont suivi la formation obligatoire sur les approvisionnements accessibles.

Résultat souhaité/objectif

100 % des professionnels de l’approvisionnement de SPAC qui ont terminé la formation obligatoire.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements

Activité 6.3 du Plan

Sensibiliser les entreprises appartenant à des personnes en situation de handicap aux possibilités d’approvisionnement fédéral.

Indicateur

Nombre d’activités destinées aux personnes en situation de handicap.

Résultat souhaité/objectif

Meilleure connaissance, parmi les personnes en situation de handicap qui sont propriétaires d’une entreprise, des possibilités d’approvisionnement fédéral.

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements

Priorité 7 : Conception et prestation de programmes et de services

Les activités prévues pour la priorité 7, la conception et la prestation de programmes et de services, sont présentées ci‑après.

Activité 7.1 du Plan

Concevoir et fournir une future plateforme de RH et de paye (Dayforce) qui soit entièrement accessible et utilisable par tous.

Indicateurs

Mise en place réussie d’un mécanisme de rétroaction et nombre de cas de rétroaction sur l’accessibilité reçus.
Élaboration réussie de lignes directrices en matière d’accessibilité.

Résultats souhaités/objectifs

Un mécanisme de rétroaction a été mis en place.
Les employés utilisent le mécanisme de rétroaction.
La future plateforme de RH et de paye est conforme aux directives en matière d’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

GCH

Activité 7.2 du Plan

Respecter les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité pour tous les programmes et services numériques à l’interne et à l’externe.

Indicateurs

Nombre de modèles et d’outils accessibles, élaborés et mis en œuvre.
Pourcentage de services numériques répondant aux normes de niveau AA des WCAG 2.1.
Nombre de séances de formation organisées et taux de participation des employés.

Résultats souhaités/objectifs

Au moins 5 nouveaux modèles ou outils ont été développés et sont accessibles pour les clients.
Tous les services numériques nouvellement développés sont 100 % conformes aux lignes directrices en matière d’accessibilité.
Au moins 80 % des employés qui travaillent avec des programmes et des services numériques ont terminé une formation sur le contenu visant l’accessibilité.

Annexe B : Rapport d’étape pour 2025

Il s’agit du rapport d’étape 2025 de SPAC sur l’accessibilité, qui est le dernier rapport d’étape pour le Plan d’accessibilité 2023 à 2025. Au cours des 3 dernières années, SPAC a pris de nombreuses mesures pour réduire les obstacles et créer un milieu de travail plus inclusif.

Ce rapport montre le travail accompli par le Ministère en 2024 à 2025 pour devenir plus accessible pour les employés, et dans son rôle de fournisseur de services communs au gouvernement fédéral et aux Canadiens.

SPAC a continué d’apporter des améliorations dans chacun des 7 domaines prioritaires de la LCA, ainsi que dans la priorité de SPAC qui est l’instauration d’une culture accessible. Les 8 priorités sont les suivantes :

Culture
Emploi
Environnement bâti
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Communications (autres que les TIC)
Acquisition de biens, de services et d’installations
Conception et prestation de programmes et de services
Transport

Culture

En donnant la priorité à un environnement diversifié et inclusif et à l’intersectionnalité sur le lieu de travail, SPAC vise à créer un espace où tous les employés se sentent valorisés, respectés et responsabilisés.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Renforcer une culture d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

En se fondant sur le succès de l’année précédente, de nombreuses activités en faveur d’une culture accessible ont eu lieu, notamment un certain nombre de cours et de séances d’apprentissage.

Le Bureau de l’accessibilité de SPAC :

a dispensé la formation sur la création de documents Microsoft accessibles à plus de 3 800 employés (cette formation est désormais obligatoire, et tous les documents préparés pour les comités de haute direction doivent être accessibles)
a développé un nouveau cours sur les handicaps invisibles en collaboration avec des employés en situation de handicap
a organisé de nombreuses séances d’apprentissage sur l’accessibilité, notamment sur l’Accessibilité 101 et sur les interactions avec des personnes souffrant de divers handicaps
a organisé des séances d’apprentissage spécialement destinées aux gestionnaires et axées sur l’accessibilité, les mesures d’adaptation et l’inclusion
a dirigé le groupe de travail sur l’accessibilité de SPAC afin de mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et d’inclusion (le groupe de travail a créé quatre nouveaux outils qui seront utilisés par les employés de SPAC : 3 sur la neurodiversité, et un sur l’élimination des obstacles sur le lieu de travail)
a collaboré avec les parties prenantes du Ministère pour élaborer et publier de nouveaux outils d’accessibilité sur la technologie adaptée et la formation sur la différence entre l’accessibilité et les mesures d’adaptation
a organisé des séances d’enseignement des fondements de la langue ASL à l’intention des employés
a fait la promotion du Carrefour de ressources sur l’accessibilité de SPAC et en a fait la mise à jour, ce qui a attiré 9 080 visiteurs uniques (soit une augmentation de 32,6 % par rapport à l’année précédente)

Un certain nombre d’événements ont été organisés pour promouvoir la culture accessible au cours de l’année :

la Journée internationale des langues des signes, un événement organisé dans l’ensemble de la fonction publique en collaboration avec le Bureau de la traduction. Près de 950 employés de 46 ministères et organismes du gouvernement fédéral ont participé à l’événement
la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a donné lieu à plusieurs événements ainsi qu’à une activité organisée par la Région du Pacifique à l’échelle du Ministère pour lancer l’utilisation du service de relais vidéo (SRV) de SPAC
le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées, y compris le concours annuel de rédaction de SPAC, dans le cadre duquel les fonctionnaires étaient invités à rédiger un court essai ou un poème sur l’importance d’un lieu de travail sans obstacle

Quelques activités notables ont également été organisées dans les régions. La Région de l’Ontario a dirigé l’événement Connecting the Dots (Établir des liens) sur les pratiques exemplaires en matière de présentation aux personnes malvoyantes. La Région du Pacifique a lancé un balado interne trimestriel intitulé Diversity Dialogues (Dialogues sur la diversité) qui porte principalement sur les activités liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, ainsi qu’à la santé mentale et au bien-être. La Région du Pacifique a également organisé une émission de questions-réponses, intitulée Talk Show with the Unassuming Warrior (Émission-débat avec le guerrier sans prétention), avec un employé de la Région du Pacifique qui a participé aux Jeux paralympiques de 2024 en rugby en fauteuil roulant.

Emploi

L’objectif du domaine de l’emploi dans le cadre de la LCA est de garantir l’égalité d’accès aux possibilités d’emploi et l’accessibilité des lieux de travail.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

SPAC a progressé dans la création d’un milieu de travail plus inclusif et plus accessible. Bien que le Ministère n’ait pas encore atteint son objectif de disponibilité au sein de la population active pour les personnes en situation de handicap, l’écart de représentation a été réduit de plus de moitié, passant de 4,6 % en avril 2021 à 1,9 % en avril 2025.

En 2024 à 2025, la Direction générale des ressources humaines de SPAC a mené plusieurs activités :

établissement d’objectifs d’équité en matière d’emploi afin d’améliorer la diversité et l’inclusion de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris les personnes en situation de handicap, dont la représentation a augmenté de 1 %, passant de 6,5 % en avril 2024 à 7,5 % en avril 2025
mise en œuvre des mesures d’adaptation plus rapides et plus efficaces sur le lieu de travail en rationalisant les processus internes pour fournir l’équipement nécessaire
élaboration et prestation d’une nouvelle formation à l’intention des employés et des gestionnaires sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation afin de les sensibiliser et d’améliorer les pratiques en matière d’adaptation en milieu de travail
création de guides et de boîtes à outils conviviaux pour faciliter la navigation dans les processus d’adaptation
soutien des employés et des gestionnaires en s’éloignant, dans la mesure du possible, d’une approche strictement médicale et en privilégiant un dialogue ouvert et respectueux afin de mieux comprendre les obstacles spécifiques au lieu de travail
promotion de l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC pour simplifier et personnaliser la planification de mesures d’adaptation

En outre, des activités spécifiques aux différentes directions générales et régions ont été organisées :

la Direction générale des solutions en gestion du capital humain a mis en œuvre une nouvelle politique d’embauche inclusive, qui comprend des formats d’entrevue flexibles (tels que des options en personne et d’autres plages horaires) afin de mieux répondre aux besoins en matière d’accessibilité des candidats
la région de l’Ontario a dispensé une formation spécialisée aux gestionnaires et a créé une série d’outils visant à favoriser l’inclusion par le leadership
le Groupe de travail de lutte contre le racisme et les réseaux de diversité ont organisé 5 séances sur le passeport pour l’accessibilité dirigées par le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique et 5 séances sur l’accessibilité et l’inclusion dans l’environnement bâti
dans le cadre du processus d’intégration des nouveaux employés, le Bureau de l’accessibilité de SPAC a fourni six kiosques d’accessibilité virtuelle

Environnement bâti

En tant que fournisseur de services communs du gouvernement pour l’environnement bâti, SPAC continue de se concentrer sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble du portefeuille des biens immobiliers.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l’environnement bâti de SPAC.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Les progrès vers un environnement bâti plus accessible ont inclus des mises à jour techniques, des collaborations nationales et des audits ciblés pour déterminer et éliminer les obstacles physiques.

Les Services immobiliers (SI) de SPAC ont progressé sur plusieurs plans, dont les suivants :

mise à jour de la fiche d’évaluation de l’accessibilité technique pour l’harmoniser avec les normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA) B651-23, en préparation du prochain cycle quinquennal d’évaluation des immeubles appartenant à l’État et des immeubles en bail-achat
note totale d’accessibilité des immeubles appartenant à l’État et des immeubles en bail-achat de SPAC, mesurée pour la conformité à la norme d’accessibilité B651-18 de la CSA au cours des 5 dernières années, a été de 68 %. Ces données sont fondées sur l’évaluation de 199 immeubles^{Note de bas de page 1}
tenue de consultations et d’activités de mobilisation prioritaires sur divers aspects de l’accessibilité dans l’environnement bâti (par exemple, plus de 300 personnes, y compris des personnes en situation de handicap, des experts en la matière et des professionnels de la construction, ont été consultées concernant le Guide sur l’accessibilité et l’inclusion de Milieu de travail GC)
élaboration du Guide sur l’accessibilité et l’inclusion de Milieu de travail GC afin de soutenir l’intégration des éléments d’accessibilité et d’inclusion sur le lieu de travail
poursuite de la mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle concernant les toilettes accessibles à tous, qui exige que tous les immeubles appartenant à l’État ou en bail-achat comprennent au moins une salle de toilettes à une seule cabine, entièrement accessible et non genrée. Actuellement, 83 % des locaux appartenant à l’État fédéral disposent d’au moins une salle de toilettes à accès universel, et toutes les toilettes à accès universel respectent les exigences quant à la signalétique

Dans les régions, les réalisations notables en matière d’accessibilité comprennent notamment les suivantes :

la Région de l’Ontario a investi plus d’un million de dollars dans des projets et a réalisé 50 audits d’accessibilité afin de cerner et d’éliminer les obstacles
la Région du Pacifique a créé des zones sans distraction pour améliorer le bien-être sur le lieu de travail et a mis à jour les plans de gestion des immeubles pour répondre à la norme B651‑23 sur l’accessibilité de la CSA

La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP), responsable des immeubles et des laboratoires de la Cité parlementaire, a continué à mettre l’accent sur l’accessibilité universelle tout en réhabilitant les installations actuelles et en en construisant de nouvelles. Parmi les principales activités, la DGSIP :

a réalisé six audits complets d’immeubles, portant la proportion des immeubles appartenant à l’État gérés par la DGSIP qui ont été audités à 83 %; le programme d’audit complet est en bonne voie d’achèvement pour le début de l’année 2026
a réalisé 29 petites interventions pour améliorer l’accessibilité, telles que le repositionnement de barres d’appui dans les toilettes, l’installation de tables à langer, et la mise à jour de la signalisation
a lancé la mise à jour des lignes directrices de 2000 sur la signalisation intérieure de la Cité parlementaire afin d’y intégrer les nouvelles normes et considérations en matière d’accessibilité
a organisé le premier atelier interministériel sur les sciences inclusives et laboratoires accessibles, qui a principalement porté sur l’environnement bâti, les pratiques en matière de ressources humaines, et le changement de culture
a créé une Communauté de pratique sur l’accessibilité dans les laboratoires scientifiques fédéraux afin de poursuivre les discussions sur l’accessibilité dans l’environnement scientifique

Technologies de l’information et des communications

L’accessibilité des outils et des technologies est essentielle pour créer un environnement de travail inclusif et permettre aux employés d’utiliser leurs talents et leurs compétences de manière efficace.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Améliorer l’accès aux technologies pour tous les fonctionnaires afin qu’ils puissent effectuer leur travail.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

La Direction générale des services numériques (DGSN) de SPAC a réalisé des progrès pour améliorer l’accès aux technologies adaptées, renforcer l’accessibilité numérique et rationaliser les processus afin que tous les employés puissent travailler de manière productive et inclusive. La DGSN a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires à l’interne et à l’externe en matière d’accessibilité afin de trouver des solutions et d’éliminer les obstacles.

L’équipe de soutien à la technologie adaptée, qui fournit un soutien et des ressources en matière de technologie adaptative aux employés de SPAC souffrant d’un handicap permanent ou temporaire, a accompli les tâches suivantes :

mise en place d’un processus rationalisé et rentable permettant aux employés de SPAC d’obtenir du matériel informatique ergonomique par l’intermédiaire de la Boutique MaTI, ce qui réduit le fardeau administratif pour les demandes courantes, et permet de répondre aux besoins des employés de manière rapide et efficace
création d’un laboratoire de démonstration d’équipements de TI permettant aux employés de SPAC ayant besoin de technologies ergonomiques d’explorer et de mettre à l’essai les produits disponibles dans la Boutique MaTI, y compris les souris, les claviers et les casques d’écoute
élargissement du catalogue de la Boutique MaTI pour y inclure une gamme plus large d’équipements de TI ergonomiques et adaptés afin de répondre à des besoins divers et d’améliorer la productivité
mise en œuvre d’un contrat avec Services canadiens de l’ouïe afin de fournir des conseils d’experts et un soutien aux employés de SPAC ayant des besoins en matière d’adaptation audio

L’équipe des services d’accessibilité à l’innovation numérique aide les employés de SPAC à créer des produits de technologie de l’information et de la communication accessibles, conformément aux normes d’accessibilité numérique du gouvernement du Canada. L’équipe :

a réalisé plus de 200 évaluations de l’accessibilité numérique de divers sites et applications Web, et a répondu à plus de 150 courriels de clients souhaitant obtenir des conseils et des orientations en matière d’accessibilité numérique
a élaboré un parcours d’apprentissage sur l’accessibilité pour les employés de la DGSN, les développeurs ou les créateurs de contenu
a participé à divers projets ministériels de grande envergure pour veiller à ce que l’accessibilité numérique soit intégrée dès le début du projet
a intégré l’accessibilité numérique dans le Navigateur de projet, le cadre de gestion de projet de SPAC

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Une communication efficace sur le lieu de travail est essentielle pour favoriser l’inclusion et garantir l’égalité d’accès à l’information et aux occasions. SPAC joue également un rôle de fournisseur de services communs dans les services de traduction et d’interprétation en langue des signes afin de faciliter l’accès aux renseignements du Parlement et du gouvernement fédéral.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Offrir un accès égal à l’information aux employés et aux partenaires de SPAC, ainsi qu’au public.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

SPAC a progressé pour améliorer l’accessibilité de la communication, qu’il s’agisse de développer les services d’interprétation en langue des signes ou de promouvoir les pratiques d’écriture inclusive et le langage clair dans les documents gouvernementaux.

La Direction des communications numériques de SPAC a terminé le transfert du contenu de SPAC destiné au public sur la plateforme Canada.ca, plus accessible.

Le Bureau de traduction de SPAC est chargé d’assurer l’interprétation en langue des signes pour le gouvernement du Canada et le Parlement. À ce titre, le Bureau de la traduction :

a fourni 8 912 heures de services d’interprétation en langue ASL et en LSQ pour le Parlement, pour des conférences et pour des événements organisés par le gouvernement du Canada
a entamé des discussions avec l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin d’explorer un partenariat qui pourrait soutenir le développement d’un programme d’interprétation en langue des signes. Cette mesure vise à répondre à la pénurie nationale d’interprètes en langue des signes

Par l’intermédiaire du Portail linguistique du Canada, le Bureau de la traduction a élaboré des lignes directrices sur l’écriture inclusive afin d’aider les fonctionnaires fédéraux et les organisations à produire des contenus exempts de préjugés liés aux facteurs identitaires, y compris le handicap.

La Direction générale du receveur général et des pensions de SPAC :

a remanié la correspondance utilisant un langage simple pour améliorer l’accessibilité. Le Centre des pensions a terminé et remanié la correspondance en utilisant un langage clair pour environ 500 messages destinés aux nouveaux fonctionnaires et aux retraités. Cette initiative a permis d’accroître l’accessibilité globale des renseignements complexes sur les pensions en améliorant la lisibilité et la facilité d’utilisation
a utilisé le Système de publication du receveur général pour produire des versions HTML accessibles des Comptes publics

Acquisition de biens, de services et d’installations

À titre d’organisme central d’achat du gouvernement du Canada, SPAC est soucieux d’intégrer l’accessibilité aux pratiques d’approvisionnement. L’objectif consiste à ce que les biens et les services qu’il achète soient accessibles et inclusifs pour tous.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Moderniser les pratiques d’approvisionnement afin que les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

SPAC a pris d’autres mesures pour intégrer l’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement fédéral. Le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible de SPAC a :

a organisé 23 séances d’information sur l’approvisionnement accessible à l’intention de plus de 3 000 participants afin de les sensibiliser et de renforcer leurs capacités
tenu et présidé des réunions des « Agents de changement pour l’approvisionnement accessible », une communauté de pratique interministérielle qui compte actuellement des membres de 50 ministères et organismes
a fourni des conseils aux professionnels de l’approvisionnement de 41 ministères et organismes du gouvernement fédéral. La majorité de ces demandes concernaient l’examen des énoncés de travail afin de déterminer les possibilités d’inclure des exigences en matière d’accessibilité dans les spécifications de l’approvisionnement.
a élaboré le « Guide sur la prise en compte de l’accessibilité lors de l’acquisition de biens et de services ». Ce guide évolutif aide les propriétaires d’entreprises fédérales et les autorités contractantes à comprendre comment intégrer les enjeux d’accessibilité dans les spécifications de l’approvisionnement et à chaque phase du processus d’approvisionnement.
a fourni des conseils aux professionnels de l’approvisionnement de 41 ministères et organismes du gouvernement fédéral. La majorité de ces demandes concernaient l’examen des énoncés de travail afin de déterminer les possibilités d’inclure des exigences en matière d’accessibilité dans les spécifications de l’approvisionnement

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) aide les petites et moyennes entreprises à participer à l’approvisionnement fédéral et s’efforce de promouvoir les enjeux d’accessibilité auprès de ses principaux partenaires. En 2024 à 2025, SAC :

a organisé 73 événements axés sur les organisations détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap, qui ont atteint 924 participants; Grâce à ces événements, SAC a fourni des renseignements sur l’approvisionnement, un soutien et des conseils aux entreprises, aux fournisseurs et aux autres parties prenantes
a entretenu un partenariat avec l’Inclusive Workplace and Supply Council of Canada (IWSCC)

La collaboration avec l’IWSCC a permis de promouvoir le service d’encadrement de SAC. Le service d’encadrement offre des orientations et des conseils personnalisés aux entreprises dirigées ou détenues par des membres de groupes dignes d’équité, y compris les personnes en situation de handicap, qui ont connu un succès limité dans les processus d’approvisionnement fédéral. Le service d’encadrement peut aider à surmonter certains des obstacles auxquels sont souvent confrontés les fournisseurs. Depuis son lancement en 2022, 11 % des participants ayant accès au service d’encadrement se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.

SAC a également continué à diriger la participation de SPAC à une initiative de collaboration. Cette initiative comprend l’Inclusive Design for Employment Access Social Innovation Laboratory de l’Université McMaster, le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau de la sous-ministre championne des employés en situation de handicap de la fonction publique fédérale d’Emploi et Développement social Canada, et plusieurs autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. La participation de SPAC a principalement porté sur un projet visant à explorer les possibilités d’améliorer la capacité des ministères et organismes du gouvernement fédéral à acquérir l’expertise en matière d’accessibilité des ressources humaines lorsqu’ils ont recours aux arrangements obligatoires en matière d’approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

En tant que fournisseur de services communs, SPAC offre une vaste gamme de programmes et de services au gouvernement et à la population canadienne. Le fait de garantir l’accessibilité de ces programmes et services signifie que toute personne, quel que soit son handicap ou sa déficience, peut les utiliser et en bénéficier.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

En donnant la priorité à la conception centrée sur l’utilisateur, à l’accessibilité numérique et à une communication adaptée, SPAC a progressé vers une prestation de services plus inclusive et plus accessible.

La Direction générale du receveur général et des pensions de SPAC :

a lancé un portail Web entièrement accessible pour les participants au régime de retraite
a mis en place une stratégie de modernisation pluriannuelle axée sur le développement d’outils en libre-service, la réduction de la dépendance à l’égard du papier, et le passage d’un modèle de prestation axé sur le téléphone à un modèle de prestation axé sur le numérique
a surpassé son engagement de service envers la Gazette du Canada, qui consistait à résoudre 20 fois les problèmes d’accessibilité dans les documents de ses clients; en effet, elle en a résolu 28 fois au cours de la dernière année

Le portefeuille de la Gestion du capital humain de SPAC s’est concentré sur l’accessibilité dès la conception et sur les services d’accessibilité, et :

a permis au Centre de contact avec la clientèle de recevoir des appels par l’entremise du service de relais vidéo (VRS), qui fournit gratuitement et en temps réel une interprétation en langue des signes pour faciliter la communication entre les clients sourds et les clients entendants
a réalisé un audit complet de l’accessibilité afin d’évaluer la conformité et de déterminer les domaines à améliorer
a veillé à ce que les documents respectent les normes d’accessibilité
a mis à jour les rôles et responsabilités internes afin d’intégrer les considérations relatives à l’accessibilité

Transport

SPAC soutient le pilier « transport » de la LCA en s’efforçant d’éliminer les obstacles au transport qui peuvent exister pour les personnes en situation de handicap dans ses immeubles.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Favoriser l’accessibilité des transports pour les employés et les membres du public en éliminant les obstacles connus des immeubles de SPAC.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

En collaboration avec les parties prenantes, les politiques de stationnement de la Région de la capitale nationale ont été revues et modifiées, ce qui a permis d’offrir des options de stationnement plus équitables et plus accessibles aux employés en situation de handicap.

Annexe C : Glossaire des termes

Vous trouverez ci-dessous un bref glossaire de quelques-uns des termes utilisés dans le présent Plan d’accessibilité de SPAC. Si vous ne trouvez pas un terme dans la liste ci-dessous, veuillez consulter les glossaires suivants pour trouver des termes supplémentaires :

À l’épreuve du temps: Concevoir ou développer quelque chose de manière à ce qu’elle demeure pertinente et utile, même si les technologies, les tendances et les besoins évoluent au fil du temps. Il s’agit de planifier les défis futurs afin d’éviter des changements importants par la suite.
Accessibilité: Qualité d’un environnement, d’un service ou d’un dispositif qui permet à une personne d’y accéder facilement.
Acheteur gouvernemental: Personne habilitée à conclure des contrats d’achat de biens, de services ou de travaux pour le compte d’un ministère ou d’un organisme. Les acheteurs gouvernementaux peuvent également être appelés professionnels de l’approvisionnement ou autorités contractantes.
Approvisionnement: Processus visant à se procurer un bien ou un service. Ce processus relève d’un responsable opérationnel et d’une autorité contractante.
Auto-identification: Fournir des renseignements sur l’équité en matière d’emploi à des fins statistiques. La fonction publique fédérale utilise ces renseignements pour faire le suivi des progrès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et pour rendre compte de la représentation au sein de la main-d’œuvre.
Autres formats: Il s’agit d’autres modes de présentation des documents imprimés ou électroniques visant à garantir l’égalité d’accès à l’information pour tous. Les autres formats sont particulièrement importants pour les personnes en situation de handicap qui peuvent utiliser des technologies différentes pour accéder aux divers formats de documents.
Bureau de la traduction: Le Bureau de la traduction offre des services d’interprétation, de traduction et de terminologie. Il aide le gouvernement du Canada et le Parlement à garantir l’accès à l’information dans les langues officielles et les langues des signes.
Bureau de première responsabilité: Direction générale ou groupe qui supervise certaines activités de ce Plan d’accessibilité.
Capacitisme: Préjugés ou discriminations, conscients ou inconscients, à l’encontre des personnes en situation de handicap ou en faveur des personnes sans handicap.
Centre des services d’accessibilité des ressources humaines: Le Centre des services d’accessibilité des ressources humaines (CSARH) est un point de contact central pour les employés, les employés potentiels et les gestionnaires de la Région de la capitale nationale (RCN). Les employés du Centre peuvent trouver des renseignements sur l’accessibilité, la gestion de l’incapacité et les mesures d’adaptation et les modifications en milieu de travail.
Culture: Environnement qui influe sur la manière dont les gens travaillent ensemble et interagissent. Une culture qui permet aux gens de se sentir acceptés et soutenus est un élément clé de l’accessibilité et de l’inclusion.
Déficience: Limitation fonctionnelle qui peut comprendre des composantes physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, en matière d’apprentissage, en matière de communication et sensorielles. La déficience peut être permanente, temporaire, ou épisodique (qui se produit parfois). Elle peut être visible ou invisible pour les autres.
Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP): La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire a pour mission de mettre en œuvre deux grands programmes d’infrastructure, c’est‑à‑dire la vision et le plan à long terme, dont l’objet est de préserver et de moderniser la Cité parlementaire, et la vision et le plan à long terme pour Laboratoires Canada, dont l’objet est de favoriser l’innovation scientifique à l’échelle fédérale.
Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC): La Direction générale des politiques, de la planification et des communications fournit des services au ministre, ainsi qu’aux sous-ministres et aux sous-ministres délégués. La DGPPC contribue à l’orientation stratégique, à la planification et à l’établissement de rapports, à la gestion des enjeux, à l’accessibilité, à la réconciliation et à la mobilisation des Autochtones. Elle fournit également un soutien aux directions générales clientes.
Direction générale des ressources humaines: La Direction générale des ressources humaines (DGRH) fournit du soutien et des conseils sur un large éventail d’activités et de programmes. Les activités et les programmes comprennent le recrutement, la formation et la sensibilisation, la gestion du rendement et des talents, la diversité et l’inclusion, l’accessibilité et le bien-être des employés. La DGRH élabore et favorise des politiques, des solutions et des programmes novateurs afin de créer un lieu de travail passionnant, gratifiant et inclusif.
Direction générale des services immobiliers: La Direction générale des services immobiliers a pour mandat de fournir des locaux à bureaux et de gérer le portefeuille des services immobiliers aux ministères et organismes du gouvernement fédéral qui, à leur tour, exécutent des programmes et fournissent des services à la population canadienne.
Direction générale des services numériques: La Direction générale des services numériques (DGSN) offre une vaste gamme de services de gestion de l’information et de technologie de l’information au Ministère et au gouvernement. Elle soutient l’initiative de transformation des services du gouvernement du Canada et sa vision du gouvernement numérique.
Direction générale du receveur général et des pensions: La Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP) émet des paiements au nom du gouvernement du Canada, gère des régimes de pensions de retraite de la fonction publique fédérale, et établit des rapports financiers. Elle sert également d’autres organismes gouvernementaux, les citoyens canadiens et leurs entreprises par l’intermédiaire de ses autres activités, notamment la gestion des actifs excédentaires, l’imagerie documentaire et les services d’information, y compris la Gazette du Canada.
Disponibilité au sein de la population active: La disponibilité estimée des personnes appartenant aux groupes désignés en pourcentage de la population active. Pour l’administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active est fondée sur la population des citoyens canadiens qui sont actifs dans la population et qui travaillent dans des professions qui correspondent aux professions de l’administration publique centrale.
Diversité: L’inclusion de différents types de personnes. Dans la fonction publique, une main-d’œuvre diversifiée est composée de personnes ayant un éventail d’identités, de capacités, d’antécédents, de cultures, de compétences, de perspectives et d’expériences qui sont représentatives de la population canadienne actuelle et en évolution.
Environnement bâti: Structures, caractéristiques et installations artificielles faites par l’humain dans lesquelles les gens vivent et travaillent. SPAC joue un rôle important dans l’environnement bâti du gouvernement en ce qui concerne l’accessibilité et l’inclusion. En effet, SPAC est le ministère qui supervise la gestion des installations gouvernementales.
Événement très médiatisé: Désigne tout événement public qui peut attirer l’attention du public ou des médias, comme les conférences de presse du premier ministre.
Externe: Un partenaire, un programme, un service ou une ressource à l’extérieur du gouvernement fédéral.
Gestion du capital humain: Le portefeuille de la Gestion du capital humain (GCH) se concentre sur la gestion et l’optimisation des ressources humaines et des systèmes de paye pour le gouvernement du Canada.
Groupe en quête d’équité: Groupe de personnes qui subissent un désavantage fondé sur un ou plusieurs motifs de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Incapacité: Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Inclusion: Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à profit les différences des gens. Cela favorise la mise en place d’un environnement au sein duquel les gens se sentent accueillis, respectés et valorisés.
Indicateurs de rendement: Norme utilisée pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre d’une activité ou d’un événement. Ils peuvent inclure les résultats, l’assiduité, la satisfaction des utilisateurs et toute autre mesure utilisée pour faire le suivi des progrès.
Installations appartenant à l’État: Immeubles ou espaces qui appartiennent à l’état et dont un ministre de la Couronne en est le gérant; ils appartiennent au gouvernement. La Couronne est le chef d’État, représenté au Canada par la gouverneure générale.
Intégration: Processus qui aident les nouveaux employés à se joindre à un milieu de travail. Ce processus met à leur disposition des ressources dont ils ont besoin pour réussir.
Interne: Désigne l’ensemble des employés, des partenaires, des communications, des processus, des programmes et des services au sein de SPAC.
Intersectionnalité: Un cadre permettant de comprendre comment les différents aspects de l’identité d’une personne, notamment la race, la classe sociale et le genre, peuvent donner lieu à des combinaisons uniques de discrimination et de privilèges.
Langage clair: Rédaction qui fournit de l’information d’une manière claire et concise, en supprimant, dans la mesure du possible, les acronymes, le jargon ou les longues phrases afin que le contenu soit plus facile à lire.
Lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG): Les Lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG) sont un ensemble de règles visant à faciliter l’utilisation des sites Web et de leur contenu par tous, en particulier par les personnes en situation de handicap. Elles fournissent des recommandations sur la manière de rendre le texte, les images et les autres éléments du Web accessibles à tous les utilisateurs.
Loi canadienne sur l’accessibilité: Loi fédérale adoptée en 2019 pour veiller à ce que le Canada soit entièrement accessible d’ici 2040, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à déterminer, à supprimer et à prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité dans divers domaines tels que l’emploi, le transport et l’environnement bâti. La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) s’applique au gouvernement fédéral et aux organisations sous la responsabilité du gouvernement fédéral.
Mesures d’adaptation: Adaptation d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les gens, surtout les personnes en situation de handicap.
Modèle de travail hybride: Également appelé milieu de travail hybride, il combine le travail au bureau et le travail à distance. Il permet aux employés de travailler à la fois au bureau et dans d’autres lieux, par exemple à domicile ou dans un espace de cotravail.
Objectif: Énoncés qui sous-tendent chacune des 8 priorités incluses dans ce Plan d’accessibilité.
Obstacle: Tout élément, qu’il soit physique, architectural, technologique ou comportemental, qui nuit à la pleine participation égale d’une personne ayant une déficience.
Partenaires: Experts-conseils, parties prenantes, alliés ou personnes qui peuvent avoir un rôle important à jouer pour influencer les résultats.
Partie prenante: Personnes ayant un intérêt dans les initiatives de SPAC, tant au sein du Ministère qu’à l’extérieur. Personnes ayant un intérêt dans les initiatives de SPAC, tant au sein du Ministère qu’à l’extérieur. Les parties prenantes sont touchées par les décisions prises au sein de SPAC ou s’y intéressent.
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC: Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC est un outil permettant aux employés et aux candidats de la fonction publique de documenter les mesures de soutien et les outils dont ils ont besoin pour réussir sur le plan professionnel.
Priorité: Représente un domaine d’intérêt mis en évidence dans la LCA. Ce plan d’accessibilité comporte huit priorités. Chaque priorité est soutenue par des objectifs, des activités et des sous-activités.
Réseaux d’employés: Groupes d’employés qui ont des intérêts similaires ou des expériences vécues en commun. Ils offrent un espace sécuritaire où les membres peuvent exprimer leurs préoccupations, discuter des enjeux et échanger des renseignements.
Rien sans nous: « Rien sans nous » est l’un des principes directeurs de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Il signifie que les personnes en situation de handicap doivent participer pleinement et directement à la conception des politiques, des plans, des programmes et des services.
Secrétariat du Conseil du Trésor: Il fournit des conseils et des recommandations sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il fait appliquer les lois et dont il est géré.
Services de gestion de l’incapacité: Service qui aide les employés et leurs gestionnaires à prendre diverses mesures pour gérer efficacement les blessures, les maladies, les incapacités sur le lieu de travail et les besoins en matière d’adaptation.
Sous-activité: Initiative qui contribue à assurer le succès des activités figurant dans le plan d’accessibilité.
Technologies adaptées: Désigne les dispositifs, les logiciels et le matériel destinés à soutenir et à aider les personnes souffrant de troubles de l’apprentissage, et ayant un handicap physique ou mental, et des déficits d’intégration sensorielle. Les technologies adaptées peuvent également être appelées technologies d’assistance.
Technologies de l’information et des communications: Technologies qui créent, manipulent et affichent de l’information. Elles comprennent les technologies comme les ordinateurs, les logiciels, les périphériques et les connexions à Internet.
Transports accessibles: Moyen de transport facile à joindre, à utiliser ou à obtenir. Dans les installations appartenant à l’État de SPAC, par transports accessibles, on entend principalement l’accessibilité du stationnement et à l’accessibilité de la rue à l’entrée.

Détails de la page

2025-11-28

Services publics et Approvisionnement Canada Plan d’accessibilité 2026 à 2028

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Message des sous-ministres

Résumé

Introduction

Renseignements généraux

Autres formats

Rétroaction

Consultations

Priorités du plan d’accessibilité

Culture

Objectif

Obstacles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Activité dans le domaine de la culture 1

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Activité dans le domaine de la culture 2

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Activité dans le domaine de la culture 3

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Emploi

Objectif

Obstacles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Activité dans le domaine de l’emploi 1

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine de l’emploi 2

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Environnement bâti

Objectif

Obstacles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 1

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 2

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 3

Sous-activités

Bureaux de première responsabilité

Technologies de l’information et des communications

Objectif

Obstacles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 1

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 2

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 3

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des Technologies de l’information et des communications 4

Sous-activité

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des technologies de l’information et des communications 5

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Objectif

Obstacles

Mesures pour éliminer et prévenir les obstacles

Activité dans le domaine des communications 1

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des communications 2

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des communications 3

Sous-activités

Bureau de première responsabilité

Activité dans le domaine des communications 4

Sous-activités

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