Code de conduite : Personnes à qui le Code s’applique
Le Code s’applique à toutes les personnes qui travaillent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), quels que soient leur rôle, le lieu où elles travaillent et leur type d’emploi, c’est-à-dire :
- les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée
- les employés en congé payé ou non payé
- les employés en détachement depuis ou dans d’autres organisations gouvernementales
- les participants à des programmes d’échange, comme Échanges Canada
- les employés occasionnels, saisonniers et à temps partiel
- les étudiants, y compris les stages coopératifs et le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE)
Par souci de clarté, le terme « employé » est utilisé dans le présent document pour désigner toute personne visée par le Code. Cette définition du terme « employé » n’est valable que pour le Code de conduite de SPAC. Elle ne doit pas être confondue avec les définitions que l’on trouve dans d’autres lois relatives à l’emploi, comme la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.
Personnes à qui le Code ne s’applique pas
Le Code de conduite de SPAC ne s’applique pas aux personnes qui ne travaillent pas pour le gouvernement, c’est-à-dire :
- les entrepreneurs
- les sous-traitants
- les fournisseurs
Ces personnes doivent respecter le Code de conduite pour l’approvisionnement.