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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Code de conduite : Vos responsabilités

Le Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consolide les valeurs et les responsabilités qui guident notre façon de collaborer, de prendre des décisions et de servir les Canadiennes et les Canadiens. Tout comme le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Directive sur les conflits d’intérêts, il reflète les réalités de notre travail à SPAC et établit les conditions d’emploi.

En tant qu’employé de SPAC, il est de votre responsabilité :

Nos valeurs et les comportements attendus

Nos valeurs guident nos décisions et nos actions. Ensemble, elles nous aident à agir avec honnêteté, responsabilité et professionnalisme. Ces valeurs appuient des choix équitables et éthiques, même dans des situations complexes, et favorisent un milieu de travail sain et inclusif.

Nos valeurs ne sont pas des principes autonomes; elles sont interconnectées et se renforcent mutuellement. Lorsque nous affichons ces valeurs dans notre travail quotidien, nous contribuons à renforcer la confiance du public et à créer un milieu de travail où les employés sont moins stressés et plus satisfaits au travail.

Respect de la démocratie

La démocratie du Canada dépend de la neutralité des fonctionnaires et de leur capacité à servir toute la population canadienne de façon impartiale, quel que soit le gouvernement au pouvoir.

Bien que les représentants élus soient responsables devant le Parlement et le public, nous appuyons ce système en défendant l’équité, l’honnêteté, l’impartialité et un engagement ciblé envers l’intérêt public.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

  • se conformer à la loi
    • respectez la loi au travail et à l’extérieur du travail
    • prenez des décisions fondées sur des faits, et non sur des opinions personnelles ou une allégeance politique
    • dans le cadre de votre travail, appliquez les lois, les politiques et les directives de façon juste et équitable, sans parti pris
  • soutenir les leaders du gouvernement
    • suivez les décisions juridiques prises par les leaders de votre ministère
    • faites votre part pour fournir des renseignements et des conseils objectifs complets, détaillés, exacts et impartiaux
    • séparez vos convictions personnelles de votre travail afin de rester juste et impartial
    • respectez votre obligation de loyauté envers le gouvernement du Canada en vous abstenant de critiquer publiquement le gouvernement du Canada, ses priorités, ses programmes, ses politiques ou ses représentants
      • cela s’applique à toutes les formes de communication, y compris aux
        • messages
        • courriels
        • publications sur les réseaux sociaux (même lorsque vous utilisez des comptes personnels)
        • publications
        • déclarations
  • conserver une attitude non politique au travail
    • ne laissez pas vos opinions politiques influencer vos conseils ou vos gestes
    • si vous avez des préoccupations, parlez-en à votre gestionnaire ou utilisez les voies de signalement appropriées

  • parler et agir de façon responsable, même à l’extérieur du travail

    Si vous avez des préoccupations, parlez-en à votre gestionnaire ou utilisez les options de signalement dans la section Soutien.

  • laisser les porte-parole officiels parler au nom de SPAC
    • seuls les porte-parole autorisés peuvent parler au nom de SPAC
    • ne commentez pas publiquement au nom du Ministère; transmettez les demandes aux Relations avec les médias
  • respecter les droits et le leadership autochtones

Respect des personnes

À SPAC, le respect signifie qu’il faut traiter tout le monde avec dignité, équité et gentillesse, peu importe les antécédents, les rôles ou les identités de chacun.

Un milieu de travail respectueux est sûr, accessible, inclusif et exempt de harcèlement, de discrimination, de microagressions (manifestations subtiles de préjugés) et de violence.

Les besoins et les expériences des gens varient et ne sont pas toujours visibles. Restez ouvert, pratiquez l’écoute active et suivez des conseils qui favorisent l’inclusion, en particulier lorsque vous travaillez avec des collègues racisés ou marginalisés.

Nous avons tous un rôle à jouer dans la création d’un milieu où les gens se sentent valorisés, entendus et soutenus.

Les comportements suivants, qui sont fondés sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, appuient cette valeur :

  • traiter tout le monde avec respect
    • faites preuve de gentillesse, d’équité et de professionnalisme avec vos collègues, vos clients et le public
    • évitez les propos ou les gestes qui rabaissent, embarrassent ou intimident les autres
    • utilisez votre autorité avec empathie et équité
    • parlez et agissez de manière à favoriser un milieu de travail sûr et inclusif
    • engagez-vous à un apprentissage continu sur le respect et mettez-le en pratique dans vos interactions quotidiennes
    • traitez les autres comme ils aimeraient être traités, dans la limite du raisonnable
    • ne présumez jamais de la façon dont quelqu’un veut être traité
  • s’opposer à la discrimination et au racisme
    • opposez-vous activement à toutes les formes de discrimination, de capacitisme (préjugés et discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap) et de racisme, y compris le racisme envers les personnes noires et les personnes autochtones, ainsi qu’à la violence fondée sur le sexe et la haine
    • ne traitez personne injustement en raison de son âge, de sa race, de sa religion, de son identité ou expression de genre, de son orientation sexuelle, de son handicap ou de tout autre motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne
    • comprenez qu’une personne peut appartenir à un groupe marginalisé, même si ceci n’est pas visible
    • ne déposez pas de plaintes ou de griefs visant à cibler ou à déstabiliser des collègues racisés ou marginalisés
    • si vous êtes témoin ou victime de discrimination, parlez-en ou signalez le
    • soutenez un milieu de travail où chacun peut être lui-même sans se sentir obligé de cacher qui il est
  • créer et maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire
  • respecter les droits et les perspectives autochtones
    • soutenez les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis de gouverner leurs communautés
    • respectez la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • respectez les valeurs, les traditions socioculturelles, l’histoire et les besoins uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis
    • interagissez de manière respectueuse et harmonieuse avec des personnes de tous les milieux en adoptant différentes perspectives et pratiques, et en approfondissant votre compréhension des cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis
    • apprenez activement des voix des Premières Nations, des Inuit et des Métis, écoutez leurs expériences, reconnaissez les preuves historiques et faites de la place pour leurs points de vue
    • reconnaissez les contributions des employés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
    • surveillez régulièrement les progrès, abordez les enjeux et apportez les changements nécessaires de manière ouverte et responsable, comme l’indique le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation
  • soutenir la diversité, l’inclusion et l’accessibilité
    • valorisez la diversité des antécédents, des identités et des expériences vécues de vos collègues
    • si vous êtes gestionnaire, assurez-vous que tous les processus de dotation sont équitables, inclusifs et exempts de préjugés
      • choisissez les candidats en fonction de leurs compétences et de leur expérience, et non en fonction de leurs caractéristiques personnelles ou de leurs opinions personnelles ou politiques
      • donnez aux gens un accès égal aux possibilités et formez des équipes qui reflètent la diversité de la population que nous servons
    • prenez des mesures d’adaptation pour les personnes ayant un handicap visible ou invisible et respectez la Loi canadienne sur l’accessibilité
    • favorisez le mieux être mental et physique de tous
  • communiquer ouvertement et respectueusement
    • écoutez les autres, même si vous n’êtes pas d’accord
    • faites preuve d’honnêteté, de tact et de positivité
    • établissez de solides relations de travail grâce à la collaboration et à la confiance

Intégrité

L’intégrité, c’est faire ce qui est juste, même si personne ne regarde. Il s’agit d’être honnête, juste et digne de confiance dans toutes vos actions, tout en plaçant constamment l’intérêt public au-dessus du gain personnel.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

  • agir avec intégrité en tout temps
    • respectez la lettre et l’esprit de la loi, les politiques et les règles de SPAC, ainsi que les valeurs qui les sous tendent
    • prenez des décisions qui peuvent résister à l’examen du public
    • si vous n’êtes pas certain de quelque chose, demandez à votre gestionnaire ou reportez-vous à la section Soutien pour trouver un expert en la matière
  • séparer la vie personnelle et la vie professionnelle
    • ce que vous faites en dehors du travail est privé, mais votre comportement en dehors des heures de travail peut devenir un problème en milieu de travail s’il
    • réfléchissez avant d’agir
      • avant d’agir en public, d’afficher ou d’approuver quoi que ce soit en ligne (même à partir de votre compte personnel), évaluez si vos actions pourraient nuire à votre crédibilité ou à l’impartialité de la fonction publique
      • évitez toute activité qui pourrait nuire à la réputation de SPAC ou du gouvernement du Canada et à la confiance que le public leur porte
  • ne jamais utiliser sa position à des fins personnelles
    • n’utilisez pas votre titre, vos accès ou les renseignements dont vous disposez pour vous même, votre famille, vos amis ou vos associés
    • ne donnez pas ou ne recevez pas de traitement spécial
    • évitez les situations où des membres de votre famille, des amis ou des associés relèvent directement ou indirectement de vous
    • si vous participez à des activités de dotation de personnel, n’aidez pas votre famille, vos amis ou vos associés à postuler ou à obtenir un emploi
      • si vous entretenez une relation personnelle avec une personne participant à un processus de dotation, vous devez en informer les personnes suivantes
        • d’autres membres du comité d’évaluation
        • le gestionnaire subdélégué
        • le conseiller en ressources humaines
      • récusez vous du processus et évitez de prendre part à l’évaluation de cette personne
    • n’utilisez pas votre carte d’identité ou votre titre du gouvernement pour obtenir des rabais ou des services personnels, à moins qu’ils ne soient accessibles au public
  • prévenir et signaler les conflits d’intérêts
  • comprendre et régler les conflits de fonctions
    • les conflits de fonctions se produisent lorsque vos responsabilités officielles entrent en concurrence avec celles d’un autre rôle interne ou externe
    • si l’on vous demande d’assumer un rôle (comme vous joindre à un conseil d’administration), travaillez avec votre gestionnaire et des experts en la matière pour évaluer et gérer les risques, et consignez tout par écrit
  • maintenir la confiance

Intendance

En tant que fonctionnaires, il nous incombe d’assurer l’utilisation responsable des renseignements, des outils et des fonds publics. L’intendance désigne la protection de ces ressources pour les générations actuelles et futures et leur utilisation judicieuse afin de servir les intérêts supérieurs des Canadiens.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

Excellence

L’excellence, c’est donner le meilleur de soi même chaque jour, dans chaque tâche. Il faut fournir des services de haute qualité, améliorer continuellement notre travail et nous soutenir mutuellement en tant qu’équipe. L’excellence consiste à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui ont une incidence positive sur la vie des Canadiennes et des Canadiens. En visant l’excellence, non seulement nous servons la population canadienne, mais nous renforçons également la confiance envers la fonction publique.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

  • fournir un service bilingue équitable, opportun et efficace
  • amélioration continue
    • cherchez des moyens d’améliorer les politiques, les programmes et les services
    • prenez des décisions fondées sur les faits, l’équité et l’intérêt public
    • mettez l’accent sur la valeur pour la population canadienne et l’amélioration de la satisfaction de la clientèle
  • soutien au travail d’équipe, à l’apprentissage et à l’innovation
    • respectez et valorisez les différents points de vue, antécédents et capacités
    • aidez les nouveaux membres de l’équipe à se sentir accueillis et soutenus
    • échangez des idées, donnez de la rétroaction et apprenez les uns des autres
    • encouragez la créativité et l’apprentissage continu
  • maintien d’une apparence professionnelle
    • habillez vous d’une manière qui reflète le professionnalisme et le respect des autres
    • évitez les vêtements avec des blasphèmes, des images offensantes ou des messages politiques
    • exprimez-vous tout en veillant à ce que le milieu de travail soit inclusif et respectueux

Leadership

Nous avons tous un rôle à jouer pour faire preuve de leadership, grâce à des gestes responsables, de l’empathie et la compassion, ainsi que par le respect de nos collègues et de nos pairs et à un engagement envers l’amélioration continue.

Si vous occupez un poste d’influence, comme un poste de cadre, de gestionnaire, de superviseur, de chef d’équipe ou d’expert en la matière, vous devez prêcher par l’exemple. Pour ce faire, il faut respecter les normes de conduite les plus élevées, prendre des décisions équitables et inclusives et démontrer les compétences clés en leadership qui reflètent les valeurs, les comportements éthiques et la responsabilité du secteur public et de SPAC.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

  • gestion par l’exemple
    • appliquez les valeurs de SPAC et du secteur public dans votre travail quotidien
    • réfléchissez à la façon dont vos actions affectent les autres, y compris vos collègues, les clients et le public
    • prenez des décisions justes, éthiques et transparentes
  • maintien de normes élevées dans un rôle de leadership
    • donnez l’exemple en matière d’intégrité, d’inclusion et de professionnalisme
    • contribuez à instaurer la confiance au sein de l’organisation
    • assurez-vous que votre équipe comprend le Code et le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et sait comment les appliquer
    • fournissez des conseils sur les valeurs, l’éthique et les conflits d’intérêts
    • encouragez les conversations ouvertes et répondez aux préoccupations de manière appropriée.
  • création d’un milieu de travail sain
    • faites la promotion d’une culture de respect, de sécurité et de mieux être psychologique
    • agissez rapidement pour régler les problèmes de harcèlement, de discrimination ou de comportement inapproprié
    • favorisez un environnement où les employés se sentent à l’aise de s’exprimer et de faire part de leurs préoccupations

Réconciliation

La réconciliation est une responsabilité collective. Elle nécessite que l’on reconnaisse les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis, que l’on honore leur leadership et que l’on collabore dans un esprit de partenariat et de respect mutuel. Nous devons nous engager à faire progresser la réconciliation en intégrant les perspectives autochtones dans notre travail et en nous consacrant à l’apprentissage continu et ainsi qu’à des actions concrètes et significatives.

Les comportements suivants appuient cette valeur :

  • respect des droits et du leadership des Autochtones
  • établissement de partenariats respectueux
    • travaillez en collaboration avec les communautés autochtones
    • incluez les voix et les connaissances autochtones dans votre planification et votre processus de prise de décisions
    • favorisez des relations fondées sur la confiance, l’équité et des objectifs communs
  • engagement envers l’apprentissage et la compétence culturelle
    • apprenez en davantage sur les droits et les expériences vécues des Autochtones
    • comprenez l’article 35 de la Loi constitutionnelle et les 46 articles de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et comment ils s’appliquent à votre travail
    • sensibilisez-vous aux protocoles et aux points de vue culturels autochtones

Comportement responsable dans le milieu de travail d’aujourd’hui

On s’attend à ce que les employés de SPAC fassent preuve d’un jugement responsable dans les situations qui comportent des risques uniques ou une visibilité accrue. Ces scénarios peuvent comprendre l’utilisation de nouvelles technologies, la participation sur des plateformes publiques ou un comportement personnel qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité au travail, la confiance du public ou la réputation du Ministère.

Les conseils suivants vous aideront à appliquer les valeurs fondamentales de SPAC – telles que l’intégrité, le respect et l’intendance – dans des situations concrètes et réelles. Puisqu’il est impossible de couvrir tous les scénarios, si vous avez des incertitudes, assurez-vous de consulter votre gestionnaire ou le Centre d’expertise en matière de valeurs et d’éthique.

Utilisation responsable des outils d’intelligence artificielle générative

Ces outils peuvent parfois donner des renseignements erronés, faire preuve de partialité ou enfreindre les lois sur la protection de la vie privée et la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous devez :

Publication sur les médias sociaux

Vous êtes libre de partager vos opinions personnelles sur des sujets généraux, mais soyez prudent (les médias sociaux sont publics, même en appliquant des paramètres de confidentialité). Tout ce que vous publiez en ligne peut être largement partagé, sorti de son contexte et rester en ligne indéfiniment. Pour cette raison, vous devez :

Organisation de loteries et de jeux de hasard et participation

Aptitude au travail : ne pas travailler avec les facultés affaiblies

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2026-03-31