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Approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - 15 mai 2020

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Aperçu des achats de Services publics et Approvisionnement Canada et livraison prévue des articles essentiels

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Messages clés

Le gouvernement axe ses efforts sur la réponse contre la pandémie de COVID-19. Il collabore avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, ainsi que le secteur privé, afin d'obtenir des fournitures médicales nécessaires.

État en date du 8 mai

Tableau 1 : Achats et livraison prévue
Article Commandes confirmées
(en date du 8 mai 2020)		 Articles reçus jusqu'à maintenant État de la livraison
Gants (paires) 1 084 581 298 12 723 625 En cours
Écrans faciaux 55 303 000 3 123 284 En cours
Masques N95 141 561 720 11 538 730 En cours
Masques chirurgicaux 331 178 000 33 469 500 En cours
Blouses 131 141 529 222 526 En cours
Désinfectant pour les mains Plus de 20 millions de litres 71 542 bouteilles En cours
Ventilateurs 29 570 53 En cours

En plus de ces biens essentiels, Services publics et Approvisionnement Canada a acquis des biens et des services pour d'autres ministères, comme de l'équipement de protection individuel. Ces biens et services visent à assurer la sécurité des employés de première ligne, comme les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, les agents de la Gendarmerie royale du Canada et les inspecteurs des viandes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Approvisionnements passés de produits clés

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Réserve nationale stratégique d'urgence

Après la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2004, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée pour agir comme point de convergence du leadership fédéral dans la gestion des urgences de santé publique et améliorer la collaboration entre les administrations et au sein de celles-ci. Les actifs de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) du Canada ont été transférés de Santé Canada à l'ASPC nouvellement créée, qui fait toujours partie du portefeuille de la Santé.

Dans la gestion de la RNSU, Santé Canada/ASPC a travaillé en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acheter des biens afin de réapprovisionner la RNSU, par exemple en réalisant des achats directement à partir des offres à commandes ou arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par SPAC ou, lorsque la valeur monétaire des achats était plus élevée, en demandant à SPAC de passer un marché en leur nom pour acquérir les biens nécessaires, y compris l'équipement de protection individuelle (EPI).

Acquisition d'équipement de protection individuelle par Services publics et Approvisionnement Canada

Au cours des 10 dernières années, SPAC a acheté de l'EPI dont la valeur totalise 99 272 097 $. Sur ce total, des produits de 5 165 603 $ ont été achetés au nom de l'ASPC. Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses consacrées aux EPI dans la foulée de la COVID-19.

Voici la description et les caractéristiques de ce qui a été acheté pour le compte de l'ASPC :

Les dépenses restantes de 94 millions de dollars ont été effectuées au nom d'autres ministères, dont la Défense nationale et Santé Canada :

Remarque

Ces descriptions et produits ne peuvent pas être ventilés davantage.

Appuyer l'intervention du Canada face à la COVID-19

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Étant donné la demande mondiale extrêmement élevée pour des biens en rapport avec la COVID-19, l'acquisition de ces biens présente de nombreux risques et défis. Cette situation est encore plus compliquée compte tenu des restrictions à l'exportation concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) et d'autres biens.

Les négociations de contrats ont également évolué rapidement, un certain nombre de conditions exceptionnelles étant désormais demandées par les fournisseurs, notamment :

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux et le ministère de la Justice pour s'assurer que le risque est correctement déterminé et géré pour le gouvernement du Canada afin que les travailleurs de première ligne obtiennent l'équipement dont ils ont besoin.

Nous avons fait face à des difficultés en ce qui concerne la qualité des produits, tant pour les masques N95 que pour les écouvillons. Dans les 2 cas, nous avons pris des mesures immédiates, notamment en suspendant les commandes à certains fabricants et en travaillant en étroite collaboration avec d'autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et que des mesures correctives soient prises dès que possible. SPAC, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada prennent des mesures fortes pour s'assurer que les produits défectueux ne sont pas distribués aux travailleurs de première ligne.

Mesures de Services publics et approvisionnement Canada prises pour munir les travailleurs des services essentiels des fournitures et de l'équipement dont ils ont besoin pour combattre la COVID-19

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d'acheter l'équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

En tant qu'acheteur central du gouvernement du Canada, nous attribuons des marchés afin de nous procurer les biens et services dont les travailleurs de première ligne ont besoin, y compris l'équipement de protection individuelle, l'équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l'hébergement, le transport et la sécurité.

Effort de rapatriement

En raison des restrictions frontalières croissantes et de la baisse des options en matière de transporteurs aériens commerciaux pour les voyageurs canadiens, le ministère a conclu des marchés d'affrètement aérien au nom d'Affaires mondiales Canada pour rapatrier des citoyens canadiens où qu'ils se trouvent dans le monde. Étant donné que les compagnies aériennes nationales ont maintenant une capacité, le gouvernement négocie avec elles pour rapatrier des ressortissants canadiens et/ou des membres de leur famille et des résidents permanents. Des arrangements sont également pris avec d'autres compagnies aériennes pour ramener des Canadiens au pays; c'est le cas du vol sans escale d'Ethiopian Airlines qui a ramené des Canadiens au pays du Cameroun à Toronto le 2 mai 2020.

Rôles et responsabilités d'autres ministères et organismes fédéraux

Le gouvernement du Canada dirige une approche coordonnée pour fournir les fournitures et l'équipement nécessaires dans tout le pays. Elle englobe SPAC, l'ASPC, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil national de recherches du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Sécurité publique Canada. Affaires mondiales Canada participe aussi à l'effort de rapatriement de Canadiens, entre autres activités.

Services publics et Approvisionnement Canada

Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conseil national de recherches du Canada

Soutien à l'innovation technologique du Conseil national de recherches du Canada mettra à profit les relations entretenues avec des milliers de petites et moyennes entreprises canadiennes parmi les plus novatrices pour faciliter la mise en marché de solutions novatrices pour lutter contre la COVID-19

Sécurité publique Canada

Ministère fédéral responsable de la coordination de tous les efforts du gouvernement pour faire face à une situation d'urgence. Il dispose d'un comité des opérations gouvernementales auquel tous les autres ministères et organismes fédéraux participent, ainsi que d'un comité fédéral/provincial/territorial chargé de coordonner et de gérer les efforts avec les provinces et les territoires.

Affaires mondiales Canada

Le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 en appui à la réponse et au redressement du Canada

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Messages clés

Mandat

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19, lequel rassemblera un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement sur l'approvisionnement en biens et en services critiques nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Le conseil fournira son avis sur la création de chaînes d'approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris l'élaboration de stratégies de production, d'approvisionnement, d'expédition et de distribution, au fil de l'évolution de la pandémie de COVID-19.

Structure du conseil

Le conseil est un organe consultatif qui relève de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, laquelle en assure la présidence. Il est composé de 17 membres issus des secteurs public, privé et à but non lucratif. Les membres ont été sélectionnés pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs; leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire.

Le conseil sera convoqué jusqu'à la fin de 2020, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l'exigent.

Situation actuelle

La première réunion du Comité a eu lieu le 8 mai 2020.

La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a décrit le rôle de son ministère et les efforts déployés à ce jour en matière d'approvisionnement. La réunion a été axée sur les discussions relatives à la planification des phases futures de la pandémie de COVID-19. La ministre a fait remarquer que la plupart des provinces et territoires se penchent déjà sur l'élaboration de plans pour la relance de leur économie et la reprise du travail, ce qui devrait exercer une pression supplémentaire sur les stocks d'EPI et créer de nouvelles sources de demande pour les articles médicaux d'usage courant tels que les masques, les gants et le désinfectant.

L'objectif de la réunion était de cerner les possibilités de collaboration afin de s'assurer que le Canada dispose d'une chaîne d'approvisionnement agile et bien positionnée pour soutenir la production, l'approvisionnement, l'expédition et la distribution des biens clés nécessaires pour répondre à cette pandémie et s'en remettre.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente, par téléconférence ou vidéoconférence compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

Les membres du conseil peuvent recommander à la ministre d'inviter des experts en tant que conférenciers invités pour des réunions précises du conseil lorsque des contributions supplémentaires peuvent être justifiées.

Le conseil sera convoqué jusqu'à la fin de 2020, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l'exigent.

Rémunération et autres frais

Les membres du conseil seront nommés par la ministre et consacreront bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de séjour et autres liés à leur travail lorsqu'ils s'absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Ce remboursement sera effectué conformément aux directives du conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournira au conseil les services administratifs et les installations nécessaires pour la réalisation de ses tâches et fonctions. Le secrétariat aidera la ministre à élaborer l'ordre du jour des réunions du conseil et à déterminer les principales questions de politique publique sur lesquelles la ministre demandera l'avis du conseil. Le secrétariat effectuera également l'établissement des faits pour éclairer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne sont pas membres du conseil.

Communications

La ministre sera l'unique porte-parole pour les travaux du conseil et approuvera tout document de communication auquel le public aura accès. Après les réunions du conseil, la ministre peut demander au secrétariat de publier un communiqué public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflits d'intérêts

Les membres du conseil doivent assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis et devront signer un accord de non-divulgation à cet effet avant de consacrer du temps au conseil. Les membres doivent aussi signaler au secrétariat toute situation où leur participation aux activités du conseil pourrait entraîner un conflit d'intérêts.

Modifications apportées au mandat

Ce mandat peut être révisé périodiquement, et des modifications peuvent y être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, les modifications ne peuvent pas faire en sorte que le mandat s'écarte de manière importante de l'intention du conseil.

Membres

Voici les membres du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 :

Partenariats

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Amazon, Purolator et Postes Canada

Messages clés

Si on insiste sur la justification de l'accord avec Amazon :

Si on insiste sur le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada :

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) surveillera toutes les commandes faites par les provinces et les territoires pour assurer la distribution appropriée des fournitures.

Si l'on insiste sur le rôle d'Amazon :

Si l'on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

Postes Canada s'occupe actuellement de l'entreposage par l'intermédiaire de son sous-traitant Maritime Ontario, et Purolator transporte les fournitures des aéroports jusqu'aux entrepôts. Postes Canada et Purolator, par leurs réseaux de distribution, livrent les fournitures partout au Canada.

Si l'on insiste sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs :

Nous nous attendons à ce qu'Amazon suive intégralement les directives des organismes de santé publique du Canada et protège ses travailleurs pendant cette crise.

Contexte

Le 1er avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a signé un contrat de 5 millions de dollars avec Amazon afin de fournir efficacement aux professionnels de la santé l'EPI et les fournitures dont ils ont besoin pour se protéger et continuer à prendre soin des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. L'ASPC surveillera toutes les commandes faites par les provinces et les territoires pour assurer la distribution appropriée des fournitures.

La livraison de l'EPI et des fournitures commandées par SPAC sera généralement effectuée par Purolator pour les envois importants sur palettes et par Postes Canada pour les envois plus petits. L'EPI et les fournitures ont été entreposés à ce jour dans les installations de Maritime Ontario à Brampton, où la technologie d'Amazon a été installée pour les commandes provenant des autorités sanitaires provinciales et territoriales. Maritime Ontario est un important sous-traitant permanent de Postes Canada.

Amazon offre son aide au Canada sans aucun profit jusqu'au 30 juin 2020. Par la suite, des frais inférieurs aux frais commerciaux standard d'Amazon, qui seront déterminés d'ici le 30 mai, seront appliqués. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés servira à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

Ambassade du Canada en Chine

Le marché mondial étant confronté à d'immenses besoins de fournitures médicales, SPAC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) à Ottawa, l'ambassade canadienne à Pékin et les consulats canadiens à Shanghai et à Guangzhou. Cette collaboration nous aide à nous y retrouver dans l'environnement en rapide évolution de la Chine et à accélérer le processus de fourniture d'EPI comme les masques et les blouses, d'écouvillons, de trousses de test et d'autres produits nécessaires au Canada pour offrir un soutien pendant la pandémie de COVID-19.

Pour appuyer ces efforts, SPAC a recruté un fournisseur de services logistiques tiers et divers experts pour aider les fonctionnaires à traiter avec ce qui est soudainement devenu l'industrie la plus concurrentielle au monde. Ces tiers aident le Canada à trouver les sources d'approvisionnement qui répondront aux normes canadiennes, à sécuriser la chaîne d'approvisionnement et à faciliter le processus d'exportation.

Grâce à des téléconférences quotidiennes, nous faisons le point sur l'état des expéditions prévues pour aider à organiser les vols de Shanghai vers le Canada, déceler les problèmes et trouver des solutions ou des mesures d'atténuation. Une couverture est offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En fin de journée le 6 mai 2020, il y avait eu 24 vols de Shanghai vers le Canada et nous avions conclu des accords contractuels avec Cargojet et Air Canada pour assurer une capacité suffisante à l'avenir.

Services logistiques

À la fin du mois de mars, en faisant appel à des pouvoirs de conclure des marchés d'urgence, SPAC a conclu un contrat avec Bolloré Logistics Canada Inc. pour fournir des services de logistique et de transport d'urgence liés à l'approvisionnement en EPI et en fournitures médicales en provenance de la Chine.

Bolloré Logistics Canada Inc. a conclu une convention d'offre à commandes avec le gouvernement du Canada pour des services de fret et de cargaison, et a été sélectionnée en raison de son expérience antérieure dans la prestation de services logistiques au Canada et de sa présence importante en Chine. La décision était fondée sur la réduction des risques au minimum et sur l'urgence du besoin.

Nous avons également lancé récemment une demande de propositions concurrentielle pour ajouter un deuxième fournisseur de services logistiques tiers. Nous espérons conclure un contrat avec ce deuxième fournisseur vers la mi-mai 2020.

Vols : Principales statistiques relatives à l'équipement de protection individuelle

Le 19 avril, un de nos vols de transport de marchandises affrétés est revenu au Canada en provenance de la Chine sans sa cargaison prévue d'EPI acheté par le gouvernement fédéral. Cette situation s'explique par le fait que la cargaison n'a pu être dédouanée à temps pour être chargée, conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n'a pas été chargée à bord de l'avion avant l'heure de décollage établie.

Air Canada a rapidement pris des mesures pour charger la cargaison en attente appartenant à d'autres clients, et ramener ainsi des marchandises essentielles au Canada. Air Canada a crédité le gouvernement du Canada des coûts qu'elle a récupérés grâce à ce vol de transport.

Le tableau ci-dessous présente le programme et le contenu des vols, au 8 mai 2020.

Tableau 2 : Horaire des vols
No État Compagnie aérienne Départ Date/ heure de départ Arrivée Date/ heure d'arrivée Cargaison
(estimation aux fins de la planification des vols)
Voir la liste des cargaisons et l'ASPC pour les chiffres réels
1 Terminé Bolloré Shanghai 31 mars 23:45 Pearson 01 avril 21:55 GC : 500 000 masques N95, 40 000 masques chirurgicaux
2 Terminé Bolloré Shanghai 5 avril 07:55 Pearson 06 avril 07:55 GC : 8 millions de masques chirurgicaux
3 Terminé Cargojet Shanghai 10 avril 00:05 Hamilton 11 avril 17:23 GC : 1,5 million N95
Québec : masques, vêtements de protection, gants en nitrile
4 Terminé Air Canada Shanghai 12 avril 00:00 Pearson 12 avril 16:35 GC : 250 000 N95
Québec : masques et blouses
Croix-Rouge canadienne (CRC) (par l'entremise de Hawktree) : masques
5 Terminé Air Canada Shanghai 12 avril 02:00 Montréal 12 avril 18:20 Québec : blouses
6 Terminé Air Canada Shanghai 12 avril 03:00 Pearson 12 avril 19:20 GC : 750 000 N95
Québec : masques
7 Terminé Cargojet Shanghai 17 avril 08:14 Hamilton 17 avril 21:04 GC : 2 millions de N95 [Caviardé], 100 000 masques chirurgicaux [Caviardé] + 35 000 combinaisons [Caviardé]
Québec, Ontario, NS : diverses cargaisons de masques et de blouses
CRC par l'entremise de Hawktree : masques + combinaisons d'isolement
8 Terminé Bolloré Shanghai 17 avril 18:00 Hamilton 17 avril 21:12 GC : 750 000 N95 [Caviardé], 30 000 combinaisons [Caviardé]
Québec : diverses cargaisons de masques/d'accessoires médicaux
CRC (par l'entremise de Hawktree) : masques
9 Terminé Air Canada Shanghai 19 avril Pearson 19 avril Aucune cargaison pour le GC en raison de l'encombrement de l'aéroport
10 Terminé Cargojet Shanghai 19 avril Hamilton 19 avril 23:57 GC : 600 000 masques N95 [Caviardé]
Québec : masques
Autre : fournitures médicales (clients de Bolloré)
11 Terminé Cargojet Shanghai 21 avril 05:25 Hamilton 21 avril 22:44 GC : 1,5 million de N95
12 Terminé Cargojet Shanghai 22 avril 05:33 Hamilton 22 avril 22:16 GC : 100 000 N95, 8 millions de masques chirurgicaux
Québec : une cargaison mixte de masques, d'écouvillons, de blouses et de visières
13 Terminé Cargojet Shanghai 23 avril 05:58 Hamilton 23 avril 22:54 Cet avion transportera principalement de l'EPI pour d'autres administrations en raison des retards dans les commandes du GC qui découlent de l'encombrement à l'aéroport et des nouvelles règles d'exportation qui ont exigé le remballage des commandes.
Québec : masques et blouses
14 Terminé Cargojet Shanghai 24 avril 05:38 Hamilton 24 avril 22:16 Cet avion transportera principalement de l'EPI pour d'autres administrations en raison des retards dans les commandes du GC qui découlent de l'encombrement à l'aéroport et des nouvelles règles d'exportation qui ont exigé le remballage des commandes.
Ontario : masques
Québec : blouses
Croix-Rouge canadienne : masques
15 Terminé Air Canada Shanghai 25 avril 06:41 Pearson 25 avril 09:05 Comprend la cargaison qui n'était pas à bord du vol à vide
GC : 750 000 masques N95
Québec : visières et écouvillons
Ontario : masques
16 Terminé Cargojet Shanghai 25 avril 08:45 Hamilton 26 avril 10:35 GC : 900 000 masques N95
Québec : écouvillons et blouses d'isolement
17 Terminé Cargojet Shanghai 27 avril 05:21 Hamilton 27 avril 21:42 GC : 700 000 masques N95
Québec : blouses d'isolement
Comprend 180 cargaisons partielles de mètres cubes du vol du 25 avril
18 Terminé Cargojet Shanghai 28 avril 04:54 Hamilton 28 avril 22:45 GC : 650 000 N95
Québec : visières et blouses
19 Terminé Cargojet Shanghai 29 avril 07:55 Hamilton 30 avril 07:26 GC : 950 000 N95
Québec : blouses, masques, machine à coudre
20 Terminé Cargojet Shanghai 30 avril 05:29 Hamilton 30 avril 22:25 GC : 700 000 N95, 6 millions de masques chirurgicaux
Québec : masques
21 Terminé Cargojet Shanghai 1er mai 05:01 Hamilton 1er mai 22:28 GC : 170 000 blouses
22 Terminé Cargojet Shanghai 5 mai 05:13 Hamilton 5 mai 22:52 Par l'aéroport de Shanghai (UPS)
GC : 8 millions de masques chirurgicaux
23 Terminé Air Canada Shanghai 6 mai 00:00 Pearson 6 mai 17:52 Par l'aéroport de Shanghai (UPS)
GC : 8 millions de masques chirurgicaux
24 Terminé Cargojet Shanghai 6 mai 07:01 Hamilton 6 mai 23:25 Par l'aéroport de Shanghai (UPS)
GC : 6 millions de masques chirurgicaux, 31 000 blouses
25 a En vol Cargojet Shanghai 6 mai 07:01 Hamilton 6 mai 23:25 Par l'aéroport de Shanghai (UPS)
GC : 6 millions de masques chirurgicaux, 31 000 blouses
25 b En vol Air Canada Shanghai 7 mai 01:57 Pearson 7 mai 17:39 Pas un vol affrété par le GC. Cargaison partielle du vol AC-2284 du 6 mai.
GC : 2 millions de masques chirurgicaux
26 Réservé Cargojet Shanghai 8 mai 05:25 Hamilton 8 mai 22:45 Par l'aéroport de Shanghai (UPS)
GC : 3,6 millions de masques chirurgicaux
Benchmark : outils et masques
Consortium d'établissements de soins de longue durée : blouses
27 Réservé Cargojet Shanghai 9 mai 05:25 Hamilton 9 mai 22:45 Cargaison en cours de finalisation
GC : 5 millions de masques chirurgicaux, 1,5 million de gants
28 Réservé Cargojet Shanghai 10 mai 05:25 Hamilton 10 mai 22:45 Chargement en cours d'achèvement
GC : 54 000 lunettes de protection, 4 millions de masques chirurgicaux, 20 000 masques jetables avec visière
29 Réservé Cargojet Shanghai 11 mai 05:25 Hamilton 11 mai 22:45 Non disponible
30 Réservé Cargojet Shanghai 12 mai 05:25 Hamilton 12 mai 22:45 Non disponible
31 Réservé Cargojet Shanghai 13 mai 05:25 Hamilton 13 mai 22:45 Non disponible
32 Réservé Cargojet Shanghai 14 mai 05:25 Hamilton 14 mai 22:45 Non disponible
33 Réservé Cargojet Shanghai 15 mai 05:25 Hamilton 15 mai 22:45 Non disponible
34 Réservé Cargojet Shanghai 16 mai 05:25 Hamilton 16 mai 22:45 Non disponible
35 Réservé Cargojet Shanghai 17 mai 05:25 Hamilton 17 mai 22:45 Non disponible
36 Réservé Cargojet Shanghai 18 mai 05:25 Hamilton 18 mai 22:45 Non disponible
37 Réservé Cargojet Shanghai 19 mai 05:25 Hamilton 19 mai 22:45 Non disponible
38 Réservé Cargojet Shanghai 20 mai 05:25 Hamilton 20 mai 22:45 Non disponible
39 Réservé Cargojet Shanghai 21 mai 05:25 Hamilton 21 mai 22:45 Non disponible
40 Réservé Cargojet Shanghai 22 mai 05:25 Hamilton 22 mai 22:45 Non disponible
41 Réservé Cargojet Shanghai 23 mai 05:25 Hamilton 23 mai 22:45 Non disponible
42 Réservé Cargojet Shanghai 24 mai 05:25 Hamilton 24 mai 22:45 Non disponible
43 Réservé Air Canada Shanghai 24 mai Pearson 24 mai Non disponible
44 Réservé Cargojet Shanghai 25 mai 05:25 Hamilton 25 mai 22:45 Non disponible
45 Réservé Cargojet Shanghai 26 mai 05:25 Hamilton 26 mai 22:45 Non disponible
46 Réservé Cargojet Shanghai 27 mai 05:25 Hamilton 27 mai 22:45 Non disponible
47 Réservé Cargojet Shanghai 28 mai 05:25 Hamilton 28 mai 22:45 Non disponible
48 Réservé Cargojet Shanghai 29 mai 05:25 Hamilton 29 mai 22:45 Non disponible
49 Réservé Cargojet Shanghai 30 mai 05:25 Hamilton 30 mai 22:45 Non disponible
50 Réservé Air Canada Shanghai 31 mai Hamilton 31 mai Non disponible
51 Réservé Cargojet Shanghai 31 mai 05:25 Hamilton 31 mai 22:45 Non disponible

Capacité nationale

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Message clé

Notre objectif est d'être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, tout en aidant directement l'industrie canadienne à se développer et à se réoutiller afin de renforcer les capacités nationales.

Contexte

Des milliers d'entreprises et de particuliers ont répondu à l'appel à l'action du gouvernement pour offrir leur soutien et produire de l'équipement de protection individuelle.

Les entreprises ayant un produit ou un service viable sont réparties dans 3 catégories :

Approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)

Entreprises ayant un produit viable qu'il faut vérifier pour voir s'il répond aux besoins du Canada en matière de santé publique.

Évaluation (Agence de la santé publique du Canada)

Entreprises ayant un produit potentiellement viable que l'équipe consultative technique doit évaluer rapidement avant que son achat soit approuvé.

Innovation (Conseil national de recherches du Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Banque de développement du Canada; Exportation et développement Canada)

Entreprises ayant un produit potentiellement viable qui ont besoin d'un soutien technique ou financier pour répondre aux besoins du Canada en matière de santé publique ou pour augmenter leur production.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige le Plan de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, qui comporte un certain nombre d’éléments importants, par exemple :

Le 3 mai, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé l'octroi d'une contribution de 175,6 millions de dollars à AbCellera Biologics (en anglais seulement), une entreprise canadienne de biotechnologie qui mène des travaux de recherche-développement sur les anticorps afin de produire des médicaments de prochaine génération pouvant servir à combattre les infections et les maladies.

Cette contribution s'inscrit dans le Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19, annoncé le 23 mars 2020, lequel comprend des investissements majeurs dans la recherche canadienne de calibre mondial axée sur le développement de vaccins et de traitements contre la COVID-19 ainsi que des investissements pour faciliter le diagnostic de la maladie. Ces investissements en recherche, combinés aux investissements faits dans la capacité d'innovation et de fabrication du Canada, contribueront à stopper la propagation de la COVID-19 et, en définitive, à faciliter le retour au travail et la reprise de l'économie.

À ce jour, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a commandé des millions d'articles clés, comme des masques, des trousses de test et des ventilateurs, et établi des accords avec des entreprises canadiennes qui se proposent de soutenir les efforts déployés par le Canada pour combattre la COVID-19 :

Entrepreneurs canadiens : Vers la production d'équipement de protection individuelle

Canada Goose

Canada Goose a intensifié la production nationale d'équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé de première ligne partout au Canada. La société a commencé à rouvrir l'ensemble de ses 8 installations canadiennes. Lorsqu'elles fonctionneront à plein régime, jusqu'à 900 employés travailleront pour soutenir ces efforts.

Canada Goose a signé des contrats d'approvisionnement directement avec les provinces. De plus, elle devrait livrer environ 168 000 blouses au gouvernement du Canada d'ici la fin mai. Tous les profits involontaires qui pourraient provenir de gains d'efficacité seront versés aux fonds d'aide constitués à l'occasion de la crise de la COVID-19.

Cette annonce fait suite à l'engagement pris par l'entreprise de fabriquer et de fournir gratuitement 14 000 blouses et tenues de chirurgien. Les produits fabriqués dans 2 de ses installations, à Toronto et à Winnipeg, ont commencé à être livrés aux hôpitaux et aux établissements de soins de santé partout au Canada en avril.

Bauer

Située à Blainville, au Québec, Bauer a modifié ses lignes de production de patins de hockey sur glace pour fabriquer des écrans faciaux. Le Canada a commandé un million d'écrans faciaux à Bauer. Plus de 400 000 unités ont déjà été livrées. La livraison devrait être achevée d'ici la fin mai.

Stanfield's Ltd.

Une usine canadienne historique de sous-vêtements, réputée pour ses caleçons longs et ses boxeurs, se réinvente en tant que producteur national de blouses médicales. Jon Stanfield, le directeur général de l'entreprise détenue par sa famille depuis 5 générations, a déclaré dans une entrevue qu'il s'était déjà procuré des tissus approuvés auprès de la société Intertape Polymer, située à proximité.

Un contrat a été conclu pour la production de 2,6 millions de blouses. La livraison a commencé début mai et se poursuivra jusqu'à la fin d'octobre 2020. Le Canada a reçu la première livraison le 8 mai.

CAE inc.

CAE Inc. (anciennement Canadian Aviation Electronics) est un fabricant canadien dans le domaine des technologies de simulation et de modélisation, et des solutions de formation destinées à l'aviation civile, aux avionneurs, aux professionnels de la santé et aux forces de défense. CAE a été fondée en 1947 et est située au Québec.

CAE a proposé un modèle de ventilateur innovant qui lui permettra de tirer parti de ses capacités en tant que fabricant de grande envergure et de sa vaste chaîne d'approvisionnement. SPAC a conclu un contrat pour la conception et la fabrication de 10 000 ventilateurs. CAE a mobilisé plus de 100 de ses employés pour travailler à l'ingénierie, à l'approvisionnement, aux installations de fabrication, aux essais, à la gestion de la configuration, etc.

HP Canada

HP Canada a travaillé avec ses partenaires fabricants et revendeurs à valeur ajoutée locaux pour créer une capacité de fabrication au Canada afin de fournir des applications d'impression 3D et des fournitures essentielles pour la lutte contre la COVID-19. Elle compte ainsi renforcer la capacité des chaînes d'approvisionnement traditionnelles en équipement de protection individuelle et contribuer à maintenir les emplois des Canadiens. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 540 000 écrans faciaux fabriqués à l'aide de la technologie d'impression 3D. La livraison est prévue de mai à octobre 2020.

Ford Canada

Ford Motor Co. of Canada Ltd. a annoncé son intention d'augmenter la production d'écrans faciaux à son usine de Windsor, en Ontario. L'usine travaille à l'assemblage d'écrans faciaux qui seront distribués dans tout le Canada. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 2 500 000 écrans faciaux. La livraison est prévue de mai à août 2020.

Lettres d'intention

En réponse à l'appel à l'action du gouvernement du Canada visant à obtenir du soutien pour la fourniture d'équipement de protection individuelle, les lettres d'intention suivantes ont été émises à ce jour.

38 lettres d'intention émises par ISED et SPAC :

Détails :

Chaîne d'approvisionnement de l'équipement de protection individuelle

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Messages clés

Si on insiste sur les masques N95 :

Assurance de la qualité

Notre grande priorité est de veiller à mettre du matériel et des fournitures sûrs et efficaces entre les mains des travailleurs de la santé de première ligne. Étant donné la grande complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale attribuable à la demande extrêmement élevée, à l'arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché et à la concurrence que se livrent de nombreux pays pour obtenir les mêmes articles, garantir la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) revêt la plus haute importance.

L'assurance de la qualité se fait à plusieurs étapes. Premièrement, les fabricants sont tenus de certifier qu'ils respectent des normes et des exigences particulières. Deuxièmement, les nouveaux contrôles mis en œuvre par le gouvernement chinois exigent une surveillance supplémentaire avant que les produits ne soient autorisés en vue de leur exportation. Et troisièmement, SPAC travaille en étroite collaboration avec l'ASPC et Santé Canada dans le cadre de tous les achats afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes et aux exigences. Une fois les produits livrés, l'ASPC déballe et inspecte les articles avant de les distribuer en vue de leur utilisation.

Nous avons eu des difficultés en ce qui concerne la qualité de respirateurs N95 et d'écouvillons de test. Dans les deux cas, nous avons agi immédiatement, notamment en suspendant les commandes passées auprès de certains fabricants et en collaborant étroitement avec d'autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et corrigés le plus rapidement possible. SPAC, l'ASPC et Santé Canada prennent des mesures énergiques pour veiller à ce que les produits défectueux ne soient pas distribués aux travailleurs de première ligne.

En ce qui concerne les respirateurs N95 qui présentaient des problèmes de courroie et de filtration d'air à leur arrivée, nous avons pris des mesures immédiates pour suspendre toutes les commandes passées auprès de certains fabricants, et nous nous employons à résoudre les problèmes de qualité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Le 9 avril 2020, SPAC a reçu 380 000 écouvillons non stériles. L'entreprise a rappelé les écouvillons et offert de payer les frais d'élimination. Elle remplace maintenant les écouvillons non stériles, sans frais supplémentaires pour le Canada. Dans l'intervalle, étant donné le besoin permanent d'écouvillons, le Canada stérilise les écouvillons non stériles au coût d'environ 160 000 dollars.

Essais de matériel au Canada : Agence de la santé publique du Canada

L'ASPC est le chef de file de la mise à l'essai de matériel au Canada, et les questions propres à ce sujet doivent être adressées aux responsables de l'Agence.

Quelques mots sur la mise à l'essai des respirateurs

Santé Canada a communiqué avec des entreprises susceptibles d'importer ou de distribuer au Canada certains respirateurs, y compris des KN95 qui pourraient ne pas satisfaire aux normes de sécurité et d'efficacité, pour demander à ces entreprises de cesser immédiatement de vendre ces masques et de réétiqueter les produits comme des masques faciaux (et non des respirateurs).

Cette mesure faisait suite à la récente communication de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qui soulevait des inquiétudes à l'égard de certains masques filtrants en provenance de la Chine (disponible en anglais seulement) effectués par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) – National Personal Protective Technology Laboratory (NPPTL) des Centers for Disease Control and Prevention (CDC).

Santé Canada a demandé aux importateurs et aux distributeurs qui pourraient avoir importé des respirateurs ne répondant pas aux normes de rendement d'informer leurs clients et de réétiqueter les produits afin d'indiquer que, même si ces masques ne satisfont pas aux normes requises pour les travailleurs de la santé de première ligne, ils pourraient être utilisés comme masques dans des environnements où une filtration de 95 % n'est pas nécessaire. Les produits ne sont pas retirés du marché.

Cette mesure ne concerne pas les respirateurs KN95 achetés par le gouvernement du Canada et testés par l'ASPC. Avant de distribuer de l'équipement de protection individuelle aux provinces et aux territoires pour les travailleurs de la santé de première ligne, l'ASPC procède à une vérification de la qualité. Dans le cas des respirateurs KN95, cette vérification comprend une inspection visuelle pour chercher la présence de défauts de conception et de fabrication, de même que des tests pour confirmer que les respirateurs répondent aux spécifications de filtration. Les respirateurs KN95 distribués aux provinces et aux territoires par l'ASPC répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la réponse à la COVID-19 dans les établissements de soins de santé.

Santé Canada fait un suivi auprès des entreprises qui pourraient avoir importé et distribué des respirateurs qui ont été testés par le laboratoire NPPTL des CDC et qui ne répondaient pas aux normes de rendement.

Santé Canada s'assurera que toutes les entreprises qui ont distribué les produits concernés prennent les mesures appropriées pour en cesser la vente, pour informer les clients et pour réétiqueter les produits en stock comme des masques faciaux, et non des respirateurs. Si d'autres problèmes de sécurité sont découverts, Santé Canada prendra les mesures qui s'imposent et informera les Canadiens, le cas échéant.

Processus de mise à l'essai et d'assurance de la qualité :

Site Web Achats et ventes

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Messages clés

Si l'on pose des questions sur les échéances :

Nous devons nous assurer que l'équipement utilisé par nos travailleurs de première ligne est de grande qualité pour leur permettre de se protéger et de nous protéger. C'est pourquoi nous avons mis en place des processus solides grâce auxquels nous pouvons nous assurer que les fournitures que nous achetons répondent aux normes nécessaires.

Rôle

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mobilise de façon proactive l'industrie afin de répondre aux besoins du Canada et de s'assurer que le site Web Achats et ventes indique clairement, aux fournisseurs en mesure de fournir des biens et des services susceptibles d'être utiles, le chemin à suivre pour entrer en contact avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir de l'information sur les produits et les services que les entreprises peuvent fournir à l'appui de la réponse du Canada contre la COVID-19. Il peut s'agir d'EPI, par exemple des masques N95 jetables, des gants en vinyle et du désinfectant pour les mains. Il peut s'agir également de différents services, comme des services de sécurité, des services de soins infirmiers et des services alimentaires. La liste complète est affichée sur Achatsetventes.gc.ca. Des renseignements sur les spécifications des produits y figurent également.

Le 12 mars, un appel aux fournisseurs a été publié sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada. En date du 8 mai, nous avions reçu plus de 26 000 réponses à l'appel, dont près de 17 000 de provenance canadienne.

Processus de réception, d'évaluation et de classement des soumissions

Une approche centralisée nous permet de recevoir, d'évaluer et de classer l'information de manière systématique.

Les formulaires soumis en ligne sont versés dans une base de données qui recense le nom et les coordonnées des entreprises ainsi que les produits offerts et les quantités disponibles.

Renseignements additionnels – Ne doivent pas être rendus publics

Les renseignements donnés par les fournisseurs canadiens sont évalués et classés dans 4 groupes. Au total, nous avons reçu 16 981 formulaires distincts de provenance canadienne, ce qui comprend tous les formulaires de provenance canadienne soumis jusqu'au 7 mai 2020. Il est à noter que ce chiffre ne tient pas compte des formulaires reçus en double et des formulaires modifiés. Les formulaires distincts de provenance canadienne ont été classés (le classement est réalisé par PricewaterhouseCoopers; le nombre entre parenthèses qui accompagne chaque groupe indique le nombre d'entreprises que celui-ci comprend).

Communication avec les entreprises

Le 23 avril 2020, les entreprises canadiennes ont été informées par courriel que des représentants de SPAC allaient communiquer sous peu avec elles pour obtenir des précisions sur leurs soumissions.

Note

Toutes les entreprises canadiennes n'ont pas reçu le courriel. Environ 300 à 500 adresses courriel étaient invalides ou problématiques, et nous étudions différentes solutions à cet égard. Les représentants de SPAC ont rejoint presque toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis des formulaires.

Statut des appels (en date du 8 mai) :

(Ne pas diffuser au public : Au total, nous avons communiqué avec 17 124 entreprises, soit 143 de plus que ce qui est indiqué plus haut (16 981). L'écart est à l'étude, et il est probablement attribuable au fait que le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a communiqué avec des entreprises qui se sont adressées à SPAC, mais qui n'ont pas soumis de formulaire en ligne.)

Depuis le début de la pandémie, nous avons aussi répondu à plus de 6 500 (6 853) courriels que nous avons reçus dans notre boîte de réception générique (bpme.osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et à des milliers d'appels téléphoniques (6 446) que nous avons reçus au moyen de notre ligne directe (1‑800‑811‑1148).

Entreprises canadiennes  : Définition

Une réponse est considérée comme provenant d'une entreprise canadienne (ou fournisseur) :

Demandes de renseignements supplémentaires des fournisseurs : communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada

Les communications avec les fournisseurs sont centralisées à une adresse courriel générique (bpme-osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) figurant sur la page Achats et ventes concernant la COVID-19. Les entreprises peuvent poser des questions, s'informer sur la situation de leur soumission ou donner de nouveaux renseignements (quantités, spécifications, etc.) à verser dans la base de données.

Étant donné que la communication avec les fournisseurs est essentielle à la réussite de cette initiative, nous avons envoyé un courriel à toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis un formulaire et nous nous employons à communiquer avec chacune d'entre elles pour obtenir des renseignements supplémentaires sur leur soumission.

En ce qui concerne les entreprises qui offrent des biens ou des services qui ne sont pas urgents pour le moment, mais qui pourraient le devenir éventuellement (par exemple, services de révision ou de traduction, solutions d'intelligence artificielle), nous communiquons avec elles pour accuser réception de leur soumission, conserver leurs renseignements dans nos dossiers et les encourager à s'inscrire au service de notification automatisée par courriel sur Achats et ventes. Nous les encourageons aussi à recourir aux services offerts par BPME pour savoir comment participer aux processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Exception au titre de la sécurité nationale

En règle générale, l'exception au titre de la sécurité nationale (ESN) est invoquée pour retirer les marchés publics des obligations des accords commerciaux du Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le marché comme tel doit être soit indispensable à la sécurité nationale, soit indispensable aux fins de la défense nationale. La justification de la nécessité d'invoquer une ESN est examinée au cas par cas et est consignée dans l'échange de lettres qui, conformément au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, s'effectue à l'échelon des sous-ministres adjoints.

Dans le cas de la COVID-19, après que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la pandémie, l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a présenté une demande au nom du gouvernement fédéral pour que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invoque l'ESN en vue de se procurer les biens et les services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. L'invocation est pour une durée déterminée et s'applique seulement jusqu'à ce que l'OMS déclare que la pandémie de COVID-19 n'est plus une urgence de santé publique de portée internationale. Cette exception englobe un large éventail de biens et de services et comprend, sans s'y limiter, ce qui suit :

L'ASPC et SPAC ont jugé nécessaire d'exclure ces approvisionnements de l'application des accords commerciaux pour les raisons suivantes :

Une fois invoquée, aucune autre décision n'est requise pour ce qui est d'appliquer ou non l'exception à un marché en particulier, car elle s'applique à tous les marchés nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. Toutefois, même lorsque l'ESN a été invoquée, les agents de négociation des marchés tentent généralement de respecter les disciplines des accords commerciaux dans la mesure du possible et en particulier les principes fondamentaux des accords commerciaux, soit l'équité, la transparence et l'ouverture. Bon nombre des obligations que le Canada s'est engagé à respecter dans le cadre des accords commerciaux sont également des obligations à l'égard de la common law, et SPAC doit continuer à s'acquitter de ces obligations.

Cette invocation générale concernant la COVID-19 s'applique uniquement aux marchés passés par SPAC, et non aux marchés passés par d'autres ministères en vertu de leurs propres pouvoirs.

À ce jour, nous avons conclu que 2 autres invocations d'ESN liées à la pandémie de COVID-19 devaient faire l'objet d'une invocation distincte :

Les dons : Comment ils sont utilisés

Le gouvernement du Canada reçoit des dons de fournitures médicales provenant d'entreprises du Canada et de l'étranger et il s'efforce de les mettre à la disposition des travailleurs de la santé en première ligne.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dirige la coordination des dons de fournitures et d'équipements médicaux en collaboration avec un certain nombre de partenaires clés, dont la Croix-Rouge canadienne et les Forces armées canadiennes.

Les particuliers, les entreprises et d'autres organisations peuvent communiquer avec l'ASPC, ce qui déclenchera une série d'activités de leurs partenaires, selon si les dons proviennent du pays ou de l'étranger. Une fois recensés, les dons seront transportés au Canada, triés par la Croix-Rouge canadienne et fournis aux provinces/territoires aux fins de distribution.

Les donateurs intéressés qui ont acheté de l'équipement de protection individuelle (EPI) scellé au Canada devraient songer à en faire don directement à leur hôpital local, à leur autorité de santé locale ou à un autre fournisseur. Si les donateurs sont incertains de la qualité ou s'ils ont besoin d'aide pour transporter/importer de grosses commandes, l'ASPC a mis en place des processus de mise à l'essai pour s'assurer que tout EPI est conforme aux normes canadiennes.

L'ASPC évalue tous les dons pour s'assurer qu'ils respectent les normes canadiennes. Cette évaluation permet également de déterminer si les produits que nous recevons conviennent à un usage médical ou s'ils conviennent mieux à un usage communautaire (par exemple, pour les travailleurs d'infrastructures essentielles ou à d'autres endroits où la probabilité d'infection est plus faible).

Tous les dons d'EPI sont distribués en collaboration avec les provinces et les territoires en fonction du nombre d'habitants, mais peuvent être redirigés pour répondre à des demandes d'aide particulières au besoin. Chaque province dispose d'un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la distribution de l'EPI dans son système de soins de santé.

Jusqu'à présent, l'ASPC a distribué des millions de gants, de masques et d'autres EPI de généreux donateurs, comme :

Comment envisager l'approvisionnement après la COVID-19

Dans cette section

Activités d'approvisionnement

Après l'urgence immédiate provoquée par la COVID-19, l'approvisionnement jouera un rôle essentiel dans la reprise rapide et complète de l'économie canadienne. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continuera de collaborer avec d'autres ministères gouvernementaux pour répondre le plus rapidement possible à leurs besoins en matière d'approvisionnement.

Par exemple, nous maintiendrons nos partenariats avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pendant que le gouvernement continue de tirer parti de l'innovation et de l'ingéniosité canadiennes grâce aux programmes de Solutions innovatrices Canada. Des contrats seront attribués, comme celui attribué à Medicom Canada, pour continuer de renforcer la capacité intérieure du Canada à répondre à une autre pandémie ou en cas de réapparition possible de la COVID-19.

Les défis et les contraintes qui se posent à l'heure actuelle dans l'achat de l'équipement de protection individuelle (EPI) nous signalent un certain nombre de leçons apprises, qui auront probablement une incidence sur les activités futures en matière d'approvisionnement. En voici quelques exemples :

Approvisionnement intérieur

Le Canada a été très dépendant de l'approvisionnement étranger, surtout en qui concerne l'EPI, les appareils médicaux et des médicaments en provenance de la Chine. À l'avenir, l'approvisionnement des produits essentiels ici-même au Canada pourrait être privilégié.

Chaînes d'approvisionnement

La mondialisation a contribué à l'élaboration de chaînes d'approvisionnement internationales complexes. Pour mieux gérer le risque lié à l'approvisionnement en biens et en services face à une crise, nous devons avoir une meilleure compréhension des chaînes d'approvisionnement mondiales qui génèrent ces biens et services essentiels.

Logistique

En dehors d'une situation de crise, le ministère client et les fournisseurs sont chargés de la gestion de la logistique, y compris de la livraison des produits au consommateur final. Afin de bien répondre à la pandémie, SPAC a joué un rôle de premier plan dans la logistique pour garantir l'arrivée des produits au Canada. Par conséquent, cela pourrait avoir une incidence sur la façon de faire les choses à l'avenir.

Contingence

Les défis liés à l'augmentation de l'approvisionnement en EPI indiquent qu'il faudrait mettre en place des mesures d'urgence supplémentaires à l'avenir. Par exemple, il faudrait peut-être apporter des changements à la Réserve nationale stratégique d'urgence, aux contrats conditionnels et aux autorités chargées des achats d'urgence.

Outre ces changements possibles aux activités d'approvisionnement, nous croyons que les lignes directrices qui sont en train d'être élaborées pour un retour éventuel au travail stimuleront la demande d'EPI, d'équipement et de biens supplémentaires et nouveaux.

Lorsque le gouvernement reprendra ses activités habituelles, SPAC continuera de jouer un rôle important et veillera à ce que les contrats soient conclus avec appel d'offres, attribués et gérés de sorte que les Canadiens puissent continuer à recevoir des biens et des services essentiels.

Besoins futurs en matière de rapports

SPAC travaillera en étroite collaboration avec des organismes centraux et d'autres ministères gouvernementaux pour veiller à la mise en place des mesures appropriées pour répondre aux besoins en rapports.

Du point de vue de l'approvisionnement, SPAC continuera à répondre à nombre de besoins existants, y compris ceux des Comptes publics, des rapports ministériels ainsi que d'autres besoins d'élaborer des rapports sur des activités précises auprès d'organismes centraux, comme le recours à une autorité contractante d'urgence.

La réponse à la COVID-19 en matière d'approvisionnement a nécessité le recours à des outils de suivi et à l'élaboration de divers rapports de suivi. Mentionnons, à titre d'exemple, l'élaboration de nouveaux rapports dont l'objectif était de suivre les fournitures tout au long du processus de logistique, de la production jusqu'à livraison en passant par l'exportation et l'inspection douanière.

Après la COVID-19, SPAC tirera parti des leçons apprises de ces activités d'élaboration de rapports et exploitera les meilleures pratiques.

Besoins futurs en audit

Il est prévu que les audits et les évaluations à l'avenir pourraient miser sur le recours aux autorités d'approvisionnement non traditionnelles et être axés sur la documentation, la diligence raisonnable et les contrôles utilisés durant la période de la COVID-19.

Parmi d'autres éventails d'activités possibles, mentionnons les leçons apprises à la suite de la COVID-19, la continuité des efforts qui ont bien fonctionné et la détermination des domaines qui ont besoin d'être améliorés afin de mieux répondre à une prochaine urgence ou pandémie.

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