Notes de séminaire : Comment le gouvernement achète ce que vous vendez
Sur cette page
Occasions de marché pour les entreprises plus petites et celles de la diversité
- Le gouvernement du Canada est l’un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada
- Il achète une vaste gamme de biens et de services chaque année, avec des contrats de valeur allant de quelques millions à des milliards de dollars
- En moyenne, les entreprises plus petites au Canada obtiennent la majorité de la valeur totale des contrats attribués chaque année
Passer des marchés avec le gouvernement du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’organisme d’approvisionnement central du gouvernement fédéral
- Il est essentiel que toutes les activités d’approvisionnement soient menées de manière ouverte, équitable et transparente, et que tous les fournisseurs aient une chance égale de faire affaire avec nous
- Le processus d'approvisionnement est régi par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada
Devenir un fournisseur du gouvernement
- S’inscrire comme fournisseur
- afin de vendre des biens ou des services au gouvernement, il faut que votre entreprise soit inscrite comme fournisseur
- l’inscription permet aux acheteurs du gouvernement d’identifier des fournisseurs potentiels
- Trouver une occasion de marché
- afin de trouver des occasions de marché, recherchez les appels d’offres dans le Service électronique des fournisseurs du gouvernement (SEAOG) par moyen d’AchatsCanada
- pour les achats de faible valeur de moins de 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et 100 000 $ pour des travaux de construction, vous pouvez faire la promotion de votre entreprise directement auprès des acheteurs
- Présenter une soumission
- afin de soumettre sur les appels d’offres, il faut que vous compreniez les exigences de soumission et de sécurité telles que décrites dans les documents d’appel d’offres (par exemple : en matière de la sécurité, capacité d’affaires, expérience, méthode de soumission)
- si votre soumission n’est pas retenue, vous avez accès aux options de comptes rendus, de contestation et de recours qui sont disponibles afin d’assurer un processus transparent
S’inscrire comme fournisseur
Inscrivez-vous dans les plateformes d’approvisionnement qui correspondent à vos biens ou services :
- s’inscrire à SAP Ariba
- compléter votre profil d’entreprise
- accéder et répondre aux appels d'offres affichés dans la solution d’achats électroniques
- s’inscrire au système de Données d’inscription des fournisseurs (DIF)
- obtenir votre numéro d’entreprise – approvisionnement
- à l’heure actuelle, ce numéro est requis afin de traiter les soumissions qui ne sont pas traitées par SAP Ariba
- en savoir plus sur l’inscription aux outils de sélection de services professionnels, y compris le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) et SELECT
- en savoir plus sur l'inscription comme fournisseur
S’inscrire comme fournisseur des services professionnels
Les acheteurs utilisent des méthodes, des outils, des catégories et des volets d’achats variés pour octroyer des contrats de services :
- pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de vous aider à identifier les options qui peuvent convenir à vos services, consultez les Services professionnels
- pour la plupart des services, inscrivez-vous dans le Système des services professionnels centralisés
- ProServices : Une large gamme de services, y compris les services en technologies de l’information (TI), la gestion d’affaires et de projets, les ressources humaines (RH), les services techniques, la résolution des conflits, les services de santé et d’autres services en dessous de 100 000 $
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches : Services particuliers en TI ayant des tâches définies
- Services professionnels en informatique centrés sur les solutions : Solutions de TI, notamment la transformation des affaires, la prestation des services numériques, l’intelligence d’affaires et les services du réseau
- Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : Services non liés aux TI, notamment les services de RH, d’expertise-conseil en affaires, de gestion du changement et des projets, et les services d’apprentissage
- Services d’aide temporaire, jusqu’à 48 semaines dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les occasions de marché hors la RCN sont affichées séparément
- Services professionnels de soutien à la vérification : Services de soutien aux audits internes, à la vérification de la conformité financière et à la gestion financière
- pour les services de construction, d'architecture et de génie, inscrivez-vous dans SELECT
- pour les services linguistiques comme la traduction, l’interprétation, la terminologie et le traitement de texte, informez-vous sur la manière d’offrir des services linguistiques au Bureau de la traduction
Trouver une occasion de marché
Recherchez les appels d’offres en ligne ou communiquez directement avec des acheteurs pour les occasions de marché de faible valeur.
Achats de faible valeur
- Les achats dont la valeur est inférieure à 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et 100 000 $ pour des travaux de construction, incluant toutes les taxes applicables, sont considérés comme des achats de faible valeur
- Comparativement aux achats plus majeurs qui s’effectuent par moyen des demandes de soumissions des fournisseurs potentiels à travers un processus d’appels d’offres, les achats de faible valeur sont souvent des achats directs auprès des vendeurs
- Les achats de faible valeur peuvent offrir une occasion d’agrandir votre entreprise en établissant une relation d’affaires avec le gouvernement du Canada par moyen de petits contrats
- En apprendre plus sur les occasions de marché de faible valeur
Achat concurrentiel
- Les marchés de plus de 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et 100 000 $ pour des travaux de construction sont effectués par le biais d’une demande de soumissions et de prix auprès de fournisseurs potentiels, en utilisant différentes méthodes d’approvisionnement
- Les méthodes les plus couramment utilisées sont
- demande de proposition (DP)
- demande d’offre à commandes (DOC)
- demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA)
- L’avis d’appel d’offres précisera la méthode d’approvisionnement utilisée et décrira les documents de demande de soumissions
- Pour en savoir plus, consultez Notre processus d’achat
Offres à commandes
- Les offres à commandes sont utilisées pour répondre à des besoins répétitifs dans les cas où les ministères et organismes commandent fréquemment les mêmes biens ou services
- Une DOC est utilisée pour solliciter des offres à commandes. Les entreprises qui répondent aux critères d’évaluation énoncés dans la demande d’offre à commandes sont les fournisseurs pré qualifiés et ils sont détenteurs d’offres à commandes
- Une offre à commandes est une offre déposée par un fournisseur éventuel qui propose de fournir, au besoin, des biens ou des services à des prix préétablis, selon des clauses et des conditions définies
- Il n’y a pas de marché tant que le gouvernement ne passe pas une commande subséquente à l’offre à commandes. Le gouvernement n’est pas tenu d’acquérir tout bien ou service tant qu’une commande subséquente n’est pas passée
Arrangements en matière d’approvisionnement
- On recourt aux arrangements en matière d’approvisionnement lorsque l’on achète régulièrement les biens ou les services et lorsqu’une offre à commandes ne convient pas en raison de variables dans les commandes subséquentes
- Une DAMA est utilisée pour solliciter des arrangements en matière d’approvisionnement. Les entreprises qui répondent aux critères d’évaluation énoncés dans la DAMA sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d’arrangements en matière d’approvisionnement
- Comme les offres à commandes, ce n’est pas un marché, et aucune des parties n’est légalement liée à la suite de la signature d’un arrangement en matière d’approvisionnement uniquement
- Ils permettent aux ministères clients d’inviter des entrepreneurs qui figurent dans un bassin de fournisseurs présélectionnés à soumettre des propositions liées à des besoins précis (ils se distinguent ainsi des offres à commandes dans lesquelles les ministères clients ne peuvent demander qu’une partie de certains biens ou services, qui sont déjà définis et dont le prix est établi)
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
- La source officielle sur laquelle les fournisseurs devraient se fier pour trouver les appels d’offres du gouvernement du Canada
- Facile à naviguer et à chercher de nouvelles occasions de marché et des contrats attribués dans le passé
- Les ministères et organismes fédéraux utilisent le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour publier leurs besoins
- Apprendre comment rechercher des occasions de marché sur AchatsCanada
Présenter votre soumission
Passez en revue les étapes clés de la préparation et la présentation de votre soumission.
Exigences en matière de sécurité
- Une attestation de sécurité est nécessaire lorsque, dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, votre personnel doit accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés
- Les exigences en matière de sécurité sont identifiées dans le document de demande de soumissions
- Pour les contrats qui exigent une enquête de sécurité sur l’organisation, vous devez présenter votre demande d’enquête lors que vous soumissionnez
- Pour les contrats qui exigent une enquête de sécurité sur le personnel, en général, vous pouvez faire une demande une fois que vous soyez octroyé un contrat ou qualifié dans le cadre d’une offre à commandes ou un arrangement en matière d’approvisionnement
- Pour des questions sur les procédures et les exigences des enquêtes, contactez le Programme de sécurité des contrats
- Pour des questions sur les exigences en matière de sécurité qui s’appliquent à une demande de soumissions particulière, contactez l’autorité contractante mentionnée dans le document de demande de soumissions
- Pour plus de renseignements : Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Exigences en matière de soumission
- Connaître la date de clôture de soumission ainsi que l’endroit et le processus pour la soumettre
- vérifier s’il y a des modifications aux dates limites
- les soumissions ne seront pas acceptées après la date et l’heure indiquées
- Les appels d’offres publiés dans la solution d’achats électroniques exigent la présentation des soumissions par moyen de SAP Ariba
- chaque processus d’approvisionnement exposera clairement le moyen à utiliser pour présenter une soumission
- informez-vous sur la manière de répondre aux appels d’offres sur SAP Ariba
- S’assurer que votre soumission respecte le format demandé
- Signer la soumission et y joindre toutes les attestations demandées, dûment remplies et signées
- Réviser votre soumission, ensuite demander à une autre personne de la relire
- Pendant le processus d’évaluation, l’acheteur peut communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur votre soumission (on ne retardera pas le processus d’évaluation ou d’attribution du contrat, alors assurez-vous de répondre aux questions par la date et l’heure indiquées dans la demande)
Où commencer
Familiarisez-vous avec les ressources clés avant de commencer.
AchatsCanada : Source officielle de l’approvisionnement fédéral
- AchatsCanada est la source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada
- Rendez-vous sur AchatsCanada pour
- rechercher les appels d'offres du secteur public et l'historique des contrats
- s’inscrire comme fournisseur du gouvernement fédéral
- compléter votre profil d’entreprise
- accéder à la solution d'achats électroniques pour voir et soumissionner les occasions de marché
Données ouvertes sur l’approvisionnement
- Il peut être utile de savoir quels produits les acheteurs ont achetés dans le passé et quelles entreprises ont été retenues pour vendre ces produits afin d’élaborer votre stratégie d'affaires
- Les données des contrats octroyés depuis 2009 sont disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert
- télécharger les données de contrats octroyés par le gouvernement fédéral entier par le biais de la Publication proactive des contrats
- télécharger les données des contrats octroyés par SPAC à travers la solution d’achats électroniques en cherchant AchatsCanada sur le portail
- Les avis d’attribution et l’historique des contrats octroyés sont accessibles à travers la recherche d’appels d’offres sur AchatsCanada (pour les instructions, consultez Rechercher des avis d’attribution et des contrats octroyés sur AchatsCanada)
Trouver les contacts clés au gouvernement
- Services d'annuaires gouvernementaux électroniques fournit un annuaire où figurent la plupart des fonctionnaires fédéraux à travers le Canada (à l’exception des employés du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité)
- Bureaux régionaux de SPAC
- fournit de l’information sur les occasions de marché dans votre secteur d’activité spécifique
- contactez les bureaux régionaux de Services publics et Approvisionnement Canada
Soutien en approvisionnement Canada
- Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d’approvisionnement fédéral
- Dialoguer avec les entreprises afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada
- S’efforcer de réduire les obstacles pour assurer l’équité et l'inclusion du processus d’approvisionnement
- Rechercher des occasions de faire avancer la diversité des fournisseurs par moyen des activités et des engagements ciblés
Prochaines étapes
- En savoir plus sur l'inscription comme fournisseur
- Inscrivez-vous pour votre prochain séminaire
- Trouver des occasions de marché et s’inscrire comme fournisseur
- Fournir des services professionnels au gouvernement du Canada
- Soumissionner sur des marchés
Obtenir de l’aide
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le processus d’approvisionnement fédéral ou obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement :
- communiquez avec la LigneInfo nationale, au 1-800-811-1148 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l’Est)
- demandez un rappel de Soutien en approvisionnement Canada
- trouvez un bureau régional près de vous (nous avons un réseau de bureaux partout au Canada)
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