Demandes de congé
La présente section vous fournira de l’information des types de congé couramment demandés par les employés durant leur carrière à la fonction publique. Les Conventions collectives, les diverses conditions d’emploi et la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales (voir les liens ci après) contiennent tous les détails et toutes les modalités concernant le droit aux congés ainsi que de nombreux autres types de congés qui ne sont pas compris dans le présent document.
Avertissement : Changements dans votre vie ou situation de travail
Cette page concerne les ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye. Si votre ministère ou organisme n’est pas desservi par le Centre des services de paye, communiquez avec l’unité de la rémunération de votre organisation.
Demandez des directives supplémentaires auprès de votre gestionnaire ainsi que des secteurs des ressources humaines et des finances de votre organisation, puisque les processus et les renseignements relatifs à la paye peuvent faire l’objet de changements.
Services et renseignements
Congé non payé pour s’occuper de la famille
Obtenir les renseignements dont vous avez besoin avant de présenter une demande de congé payé de la fonction publique pour prendre soin de votre famille
Congés Compensatoires
Déclarer et demander des congés en échange d’heures supplémentaires travaillées à la fonction publique, ou encaisser un solde de congés non utilisés
Jours fériés payés
Comme fonctionnaire, ce sont vos conditions de travail et votre convention collective qui déterminent vos congés payés
Congé d’études
Connaître les options qui s’offrent à vous avant de demander un congé non payé de la fonction publique pour poursuivre vos études
Congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure au travail
En savoir plus sur le congé pour invalidité de longue durée ou le congé d’invalidité et les options relatives aux assurances des fonctionnaires
Congé avec étalement du revenu
Étaler le salaire sur douze mois pour prendre un congé non payé pendant une certaine période
Maladie ou invalidité de longue durée
En savoir plus sur ce qui se produit en cas d’absence prolongée ou permanente de la fonction publique attribuable à une maladie ou à une invalidité
Congé de maternité et congé parental pour les fonctionnaires
Comme fonctionnaire, vous pourriez être admissible à un congé non payé pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté
Autres congés payés ou temps libre payé
Découvrir les autres de types de congé autorisé accordés aux termes de vos conditions d’emploi et de votre convention collective
Autres types de congés non payés
Comme fonctionnaire, vous pourriez demander un congé non payé aux termes de modalités de travail spéciales, à la discrétion de votre gestionnaire
Congé non payé pour des raisons personnelles
En savoir plus sur les conditions à respecter avant de demander un congé non payé de la fonction publique
Congé de transition à la retraite
Une charge de travail réduite jusqu’à un maximum de 40 % s’il vous reste deux ans ou moins de service à la fonction publique
Déménagement du conjoint
Demander un congé non payé de la fonction publique si votre épouse/époux ou votre conjointe/conjoint de fait doit déménager
Congé de maladie
En savoir plus sur l’accumulation et l’utilisation des congés de maladie dans la fonction publique, y compris les options liées aux congés de maladie prolongés
Congé annuel
Comprendre comment le Centre des services de paye calcule et enregistre les congés annuels et comprendre vos options en matière de congés annuels
Congé avec étalement du revenu
Si vous envisagez de vous prévaloir d’un régime de travail spécial qui vous permettrait de prendre un long congé non payé et d’étaler votre revenu sur 12 mois, regardez la vidéo Congé avec étalement du revenu (2 minutes)
Transcription : Congé avec étalement du revenu
Début de la vidéo
[De la musique joue]
(Texte à l'écran : Services publics et Approvisionnement Canada)
[Plan de Vanessa, agente du Centre de contact avec la clientèle.]
Envisagez-vous de prendre un congé de longue durée, mais sans devoir vous passer de salaire au cours de cette période? Si c’est le cas, vous pourriez être admissible à la modalité de travail spéciale appelée le « congé avec étalement du revenu ».
[Animation : Un cercle gris s’affiche graduellement à l’écran.]
(Texte à l’écran : Congé avec étalement du revenu.)
[Animation : Trois petits calendriers sans date apparaissent graduellement à l'écran.]
[Animation : La ligne d’un graphique montre des hauts et des bas.]
Cette modalité vous permet de prendre un congé non payé pendant 5 semaines à 3 mois, tout en faisant étaler votre revenu sur une période de 12 mois.
[Plan de Vanessa devant un fond bleu.]
(Texte à l’écran : Vanessa – Agente du Centre de contact avec la clientèle – Services publics et Approvisionnement Canada.)
Ainsi, vous pouvez continuer de recevoir une partie de votre paye régulière pendant votre congé non payé. Vous vous demandez peut-être comment vous pouvez en faire la demande?
Je m'appelle Vanessa. Je suis une agente au Centre de contact avec la clientèle, et je suis là pour vous aider. Je vous guiderai tout au long du processus de demande, et je vous ferai part de quelques points importants à retenir au moment de faire votre demande.
[Animation : Un téléphone cellulaire et un calendrier apparaissent à l’écran. Des symboles de dollars accompagnés de renseignements fictifs s’affichent sur l’écran du téléphone et, en même temps, les dates correspondantes sont mises en évidence sur le calendrier. Le calendrier fait défiler les mois, et d'autres éléments s'ajoutent sur l’écran du téléphone cellulaire pendant que les dates correspondantes sont mises en évidence sur le calendrier.)
Le congé avec étalement du revenu vous permet de continuer de recevoir votre paye régulière rajustée pendant votre absence.
[Plan de Vanessa devant un fond bleu.]
(Texte à l’écran : Congé avec étalement du revenu.)
[Animation : Une feuille de papier comprenant des champs vides apparaît à l’écran. Les champs se noircissent l’un après l’autre. La feuille se déplace ensuite de l'autre côté de l'écran, et un crochet sur un cercle vert s’y appose.]
(Texte à l’écran : Formulaire de demande d’intervention de paye.)
[Animation : Une feuille de papier comprenant des champs vides apparaît à l’écran. Les champs se noircissent l’un après l’autre. Un immeuble du gouvernement du Canada apparaît alors à l’écran, puis la feuille de papier s'anime vers la porte d'entrée de l'immeuble et y disparaît.]
Si votre ministère ou votre organisme est desservi par le Centre des services de paye de la fonction publique, vous pouvez demander le congé avec étalement du revenu en remplissant le formulaire de demande, en obtenant l'approbation de votre gestionnaire, en lui demandant de remplir le formulaire de demande d’intervention de paye et en envoyant le formulaire dûment rempli au Centre des services de paye.
Le processus de demande peut être long, et nous comprenons que vous hésitiez peut-être à demander des changements qui ont une incidence sur votre paye.
[Plan de Vanessa devant un fond bleu.]
[Animation : Deux pages d’un calendrier apparaissent à l’écran. Les dates indiquant le début et la fin d'une période de 6 semaines sont encerclées, et seuls les jours allant du lundi au vendredi pendant cette période sont noircis.]
C'est pourquoi vous devriez envoyer votre demande de congé avec étalement du revenu au Centre des services de paye au moins 6 semaines avant le début de la période de 12 mois pendant laquelle vous voulez que votre revenu soit étalé.
[Plan de Vanessa devant un fond bleu.]
Si votre ministère ou votre organisme n'est pas desservi par le Centre des services de paye, le Centre de contact avec la clientèle transmettra votre demande à votre service de rémunération.
(Texte à l’écran : Canada.)
[Animation : Un ordinateur portatif apparaît à l’écran. Il comprend un certain nombre de champs vides sur un fond turquoise. Les champs se noircissent. Une fois le dernier champ noirci, un crochet sur un cercle vert s'appose sur l’image.]
Si votre demande est entrée à temps dans Phoenix, le congé avec étalement du revenu devrait être appliqué correctement à votre paye pendant les 12 mois que vous avez demandés.
[Plan de Vanessa devant un fond bleu.]
Pour déterminer si vous êtes admissible au congé avec étalement du revenu, nous vous invitons à discuter de vos options de congé avec votre gestionnaire.
Si vous avez des questions sur les congés avec étalement du revenu, appelez-nous au Centre de contact avec la clientèle.
(Texte à l’écran : 1‑855‑686‑4729.)
[La musique arrête de jouer]
(Texte à l’écran : Suivez-nous : facebook.com/SPAC.PSPC, instagram.com/pspc_spac, twitter.com/SPAC_PSPC, youtube.com/TPSGCanada)
(Signature de Services publics et Approvisionnement Canada)
(Mot-symbole « Canada »)
Fin de la vidéo
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