Information importante à propos des trop-payés et des impôts

Les trop-payés sont généralement attribuables à un retard de traitement ou à une soumission erronée d’un mouvement. Pour éviter les trop-payés, il est important de soumettre les mouvements qui ont une incidence sur la paye le plus tôt possible dans Phénix. Un guide de référence est accessible pour vous aider à comprendre votre rôle et les exigences liées à chaque mesure.

Les trop-payés découlent généralement des situations suivantes :

• la rémunération d’intérim d’un employé n’a pas cessé lorsque son affectation intérimaire a pris fin
• l’employé est (ou était) en congé non payé (CNP) et continue de recevoir sa paye
• l’employé a reçu une indemnité à laquelle il n’avait pas droit

Vous pouvez éviter qu’un trop-payé apparaisse sur votre feuillet de renseignements fiscaux en veillant à ce que les mouvements de paye soient traités à l’avance dans Phénix. Dans un premier temps, vous devriez confirmer que tout mouvement qui pourrait entraîner un trop-payé, comme un congé non payé, a été saisi, soumis et approuvé par votre gestionnaire avant le début de votre congé non payé. Le plus tôt vous soumettez les mouvements, le mieux.

Vous pouvez voir si un trop-payé a été enregistré dans Phénix (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) en cherchant un talon de paye affichant une valeur de 0 $ dans le libre-service de Phénix.

Une fois votre trop-payé consigné dans Phénix, vos gains et les cases connexes seront rajustés pour veiller à ce que vos feuillets de renseignements fiscaux soient exacts. Il n’est pas nécessaire de recouvrir le trop-payé ni d’entamer le recouvrement pour que le feuillet de renseignements fiscaux soit rajusté. Si le trop-payé est consigné dans Phénix durant une autre année civile et après l’émission des feuillets de renseignements fiscaux, vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux modifié qui rendra compte des montants rajustés.

Vous recevrez une lettre vous indiquant qu’un trop-payé est associé à votre compte une fois le trop-payé consigné dans Phénix. Cette lettre vous expliquera en détail le montant dû, de la cause du trop-payé, des directives et de la date butoir pour l’accusé de réception ainsi que les options de remboursement flexibles qui s’offrent à vous.

Un talon de paye affichant une valeur de 0 $ indique également qu’un trop-payé a été enregistré dans Phénix. Vous pouvez ouvrir une session dans le libre-service de Phénix et chercher un talon de paye affichant une valeur de 0 $ pour voir si un trop-payé a été enregistré dans Phénix (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) dans Phénix.

Si vous renvoyez l’accusé de réception avant la date butoir indiquée dans la lettre du trop-payé, une fois que tous vos mouvements sont traités et que vous aurez reçu trois payes consécutives exactes, vous recevrez une deuxième lettre qui décrira en détail le montant final et donnera de l’information sur le début des recouvrements.

Si vous avez été trop-payé, ou que vous soupçonnez l’avoir été, veuillez d’abord en parler à votre gestionnaire pour vous assurer qu’il a pris les mesures nécessaires pour que tous les mouvements aient été soumis aux RH et approuvés dans le système de paye. Vous pouvez également consulter la page Web Information importante à propos des trop-payés et des impôts.

Si vous avez renvoyé votre accusé de réception, vous n’êtes pas tenu de rembourser le trop-payé jusqu’à ce que :

• tous vos mouvements de paye en attente aient été traités;
• vous ayez reçu trois payes consécutives exactes;
• vous ayez une entente de recouvrement confirmée.

Si vous n’avez pas renvoyé la lettre avant la date butoir indiquée dans la lettre du trop-payé, le recouvrement au taux par défaut amorcera immédiatement.