Recevoir un avis de trop-payé

Selon le montant de la somme payée en trop, vous pourriez recevoir un avis de trop-payé.

Si vous avez reçu un avis de trop-payé, vous devrez confirmer l’existence du trop-payé et choisir les options de remboursement qui vous conviennent le mieux avant la date limite indiquée dans l'avis.

Consultez la section Recouvrement à même les premiers fonds disponibles pour connaître les circonstances dans lesquels vous ne recevrez pas d'avis de trop-payé.

Moins de 10 % de la paye brute qui vous est versée aux 2 semaines

Si votre trop-payé est inférieur à 10 % de la paye brute qui vous est versée aux 2 semaines, vous recevrez un avis vous informant que votre prochaine paye sera d’un montant moindre, à moins qu’il s’agisse d’un trop-payé visé par un recouvrement à même les premiers fonds disponibles. Une fois votre trop-payé traité, il sera recouvré à même les premiers fonds disponibles sur votre prochaine paye.

Plus de 10 % de la paye brute qui vous est versée aux 2 semaines

Si votre trop-payé est supérieur à 10 % de la paye brute qui vous est versée aux 2 semaines, vous recevrez un avis de trop-payé. Cet avis proviendra du Centre des services de paye de la fonction publique ou du service de la rémunération de votre ministère (si votre ministère ou votre organisme n'est pas desservi par le Centre des services de paye).

L'avis contiendra des détails sur le trop-payé et les options de remboursement qui vous sont offertes.

N'effectuez aucun paiement tant que vous n'avez pas reçu d'avis vous invitant à le faire.

Vous n’avez pas reçu un avis de trop-payé

Vous ne recevrez pas nécessairement un avis de trop-payé avant qu'un montant soit recouvré sur votre paye; consultez la section Recouvrement à même les premiers fonds disponibles. Si vous avez des questions sur des trop-payés non confirmés et leur recouvrement, vous pouvez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle pour la paye et les avantages sociaux.

Si votre ministère n'est pas desservi par le Centre des services de paye, vous devriez communiquer avec le service de la rémunération de votre ministère pour vous assurer que votre demande est traitée selon les procédures ministérielles.