Maintenir, relever ou réactiver l'attestation de sécurité de votre organisation
Découvrez comment maintenir, relever ou réactiver l'attestation de sécurité de votre organisation auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada.
Sur cette page
Comment maintenir
Pour maintenir l'attestation de sécurité de votre organisation, vous devez informer le PSC par courriel au tpsgc.ssiinscription-issregistration.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca de tout changement d'information ou de personne clé de votre organisation.
L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) doit garder à jour l’information de son organisation auprès du PSC. S’il ne le fait pas, il pourrait y avoir des répercussions sur l'autorisation de sécurité du personnel ainsi que sur l’attestation de sécurité de son organisation.
Lorsque vous signaler des changements d’information ou de personne clé de votre organisation, vous devrez joindre des documents attestant ces changements. À titre d'exemple, si votre organisation a un nouvel ASE, vous devrez soumettre un nouveau Formulaire de nomination de l'agent de sécurité d'entreprise, d'accusé de réception et engagement.
Vous pouvez également signaler les changements et envoyer les documents à l'appui au PSC par la poste ou par messagerie.
Apprenez-en davantage sur :
- le processus de nomination d'un agent de sécurité
- la façon de soumettre les demandes, formulaires et autres documents pour la sécurité des contrats
Renouvellements
Le PSC entreprendra le processus de renouvellement pour les organisations qui :
- soumissionnent dans le cadre d’un appel d’offres du gouvernement comportant des exigences de sécurité en vue d’un contrat subséquent
- un formulaire de Demande d’inscription dûment rempli doit accompagner votre soumission et avoir été fourni au PSC par l'agent d’approvisionnement dans le cadre de votre soumission
- se verront attribuer un contrat par un gouvernement étranger ou l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et qui sont coordonnées par l’entremise de la Direction de la sécurité industrielle internationale
- sont toujours lié par un contrat, un contrat en sous-traitance ou un bail actif comportant des exigences de sécurité
Le PSC examinera le formulaire de Demande d'inscription soumis pour s’assurer que votre organisation continue de respecter les critères d’admissibilité et les normes minimales afin de conserver son attestation de vérification d’organisation désignée ou son niveau d’attestation de sécurité de l’installation.
Le niveau d’attestation de sécurité qui est renouvelé sera fondé sur les exigences contractuelles actives ou découlant du contrat subséquent. C’est au cours du processus de renouvellement que le PSC validera également l'exigence de votre organisation de maintenir toutes les mesures de sécurité d'organisation existantes.
Remarque
Les attestations de sécurité d'organisation seront résiliées si le PSC est incapable de valider qu'un renouvellement est requis. Il incombe à l’ASE de fournir la preuve qu’il est nécessaire de renouveler l’attestation de sécurité de son organisation au PSC, lorsque ces derniers en font la demande. En savoir plus sur les critères d'admissibilité à l'attestation de sécurité d'organisation.
Comment relever
- Comment relever l'attestation de sécurité de votre organisation
- Comment ajouter ou relever une autorisation de détenir des renseignements
Comment relever l'attestation de sécurité de votre organisation
Pour relever l'attestation de sécurité de votre organisation, votre organisation doit être parrainée.
En savoir plus sur le processus de parrainage.
Le processus de relèvement comprend :
- une enquête de sécurité concernant vos cadres supérieurs clés (CSC)
- la communication de renseignements sur la structure, la propriété et le statut juridique de votre organisation au PSC
- la présentation de réponses aux demandes de renseignements supplémentaires formulées par le PSC
Comment ajouter ou relever une autorisation de détenir des renseignements
Vous devez ajouter une autorisation de détenir des renseignements (ADR) lorsque le contrat en vue duquel vous vous apprêtez à exécuter requiert que votre organisation conserve et traite des renseignements et des biens protégés ou classifiés à ses emplacements professionnels. Vous devrez peut-être relever votre ADR au niveau requis par votre organisation pour conserver et traiter des renseignements protégés ou classifiés.
Pour ajouter ou relever une ADR, votre organisation doit être parrainée.
En savoir plus sur le processus de parrainage.
Le processus d'obtention ou de relèvement comprend :
- une enquête de sécurité concernant vos agents de sécurité d'entreprise remplaçants
- une inspection de la sécurité physique
- l'apport des changements requis à vos installations, là où il y a lieu
- faire l’objet d’une enquête de sécurité pour votre société mère (si vous possédez une ADR de niveau « Protégé C » ou d'un niveau supérieur)
Remarque
Si vous disposez déjà d'une ADR à un emplacement professionnel et que vous devez obtenir une ADR à d'autres emplacements professionnels, vous devez soumettre une demande écrite à votre agent d’approvisionnement aux fins d’approbation et l’agent informera le PSC de la modification contractuelle en indiquant le ou les emplacements et l'exigence contractuelle pour l'ADR.
Pour plus de renseignements sur le processus d'approbation de l'ADR, consultez les exigences de sécurité relatives aux lieux de travail.
Comment réactiver
Une fois résiliée, l'attestation de sécurité de votre organisation pourra être réactivée si :
- votre organisation respecte les exigences d’admissibilité relatives à l’enquête de sécurité
- il n’y a pas de changements organisationnels
- les enquêtes de sécurité sur le personnel requises pour cette attestation de sécurité de l’organisation peuvent être réactivées
Dès réception d'une demande d'enquête valide, le PSC validera les renseignements de votre organisation et vous demandera des documents d'enquête de sécurité supplémentaires s'il y a lieu.
Le PSC demandera le formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) pour l'ASE et, le cas échéant, pour les CSC, afin de réactiver leur enquête de sécurité sur le personnel. En fonction de la date à laquelle leur enquête de sécurité sur le personnel a été fermée, l'ASE et le CSC pourraient devoir se soumettre à une nouvelle vérification des empreintes digitales. Si l’échéance de réactivation de l’enquête de sécurité sur le personnel est passée, l’ASE et le CSC devront alors procéder à une nouvelle enquête de sécurité sur le personnel.
Pour plus de renseignements sur la réactivation des enquêtes de sécurité sur le personnel ou la vérification obligatoire des empreintes digitales :