Guide de l'Annexe de la Loi sur la production de défense

Table des matières

• Introduction
• Reconnaissance des marchandises contrôlées
• Articles faisant l’objet d’un contrôle national de l’Annexe
  • Section 2 de l’Annexe : Contrôle national des « defense articles » régis par les International Traffic in Arms Regulations des États-Unis
    • Directives supplémentaires en matière de contrôles de l’Annexe sur les armes de petit calibre
    • Directives supplémentaires en matière de contrôles de l’Annexe sur les munitions pour les armes
    • Reconnaissance des « defense articles » au sens des International Traffic in Arms Regulations des États-Unis
  • Sections 3, 4 et 5 de l’Annexe : contrôle national de marchandises d’importance stratégique
• Directives de l'Annexe sur le groupe 2
• Directives de l'Annexe sur l'article 5504 du groupe 5
• Directives de l'Annexe sur le groupe 6
• Section 6 de l’Annexe – Exceptions