Engagement avec exonération de tous les frais

• Modèle de lettre
• Contrat
• Calculs

Modèle de lettre : avec tous frais annulés

Musique centrale des Forces armées canadiennes
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade du Colonel By
Ottawa ON K1A 0K2

20 septembre 2022

5050-9315 (Adjum Op)

Directeur
Centre de ressources pour les familles des militaires
Région de la capitale nationale
Site Uplands
Groupe de soutien des Forces canadiennes Ottawa-Gatineau
Ottawa ON K1A 0K2

CONCERT-BÉNÉFICE DE
LA MUSIQUE CENTRALE DES FORCES CANADIENNES

Référence : Contrat de prestation de services (ci-joint)

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Musique centrale des Forces armées canadiennes. Nous avons le plaisir de vous informer que, sous réserve des exigences du service, nous donnerons un concert de bienfaisance pour votre organisation le 11 novembre 2022 à partir de 19 h 30. Ce concert aura lieu au Billy Bishop Theatre de Nepean, en Ontario. Nous vous demandons de signer le contrat ci-joint et de le retourner au soussigné. Nous sommes impatients de nous produire et nous espérons que la salle sera pleine.

Sincèrement,

 

[Original signé]

Capitaine A. Tremblay
Commandant
613-991-2101

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Contrat : avec tous frais annulés

ENTENTE CONCLUE LE 20 septembre 2022

ENTRE :
SA MAJESTÉ LE ROI du chef du Canada, représenté aux présentes par le ministre de la Défense nationale, (ci-après appelé « le Ministre »)
D’UNE PART;

ET :
LE CENTRE DE RESSOURCES POUR LES FAMILLES DES MILITAIRES
RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
SITE UPLANDS

Groupe de soutien des Forces canadiennes Ottawa-Gatineau (ci-après désigné « le demandeur »)

D’AUTRE PART :

ATTENDU que le demandeur a demandé au ministre de lui fournir les services suivants :

Donner un concert de collecte de fonds de 1930 à 21h00 le 11 novembre 2019.

EN CONSÉQUENCE, les parties aux présentes conviennent de ce qui suit :

1. Le Ministre consent par les présentes à fournir au demandeur les services susmentionnés.
2. Le Ministre n’assume aucune responsabilité relativement aux services fournis et ne donne aucune garantie à l’égard des services fournis ou des conséquences qui pourraient s’ensuivre.
3. Le demandeur n’a rien à payer pour les services – tous les frais étant annulés.
4. Sa Majesté est la seule propriétaire de tous les droits d’auteur relatifs à la prestation des services, et le demandeur accepte de ne pas enregistrer ou diffuser la prestation, à moins que cela ne soit approuvé par le ministre.
5. Le demandeur s’engage à tenir indemne et à couvert Sa Majesté, ses fonctionnaires, employés et agents, ainsi que les membres des Forces canadiennes relativement aux recours, réclamations, coûts, frais, dommages et préjudices associés de quelque manière que ce soit au service ou à l’utilisation des ressources de la Défense par qui que ce soit.
6. Le Ministre, à sa seule discrétion, peut mettre fin à cette entente sans préavis et ceci, sans frais ou obligations pour Sa Majesté.
7. Cette entente prime sur tout entretien ou échange de lettres ayant pu avoir lieu entre les parties avant la date de la signature. Toute modification apportée aux conditions stipulées dans l’entente après la signature de celle-ci sera jugée non valide, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par les deux parties.

Signé au nom de Sa Majesté le Roi du chef du Canada en présence du :
MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

[Copie d’origine signée par]

Capt A. Tremblay, Cmdt – Musique centrale des FAC
_______________________________
Représentant autorisé

 

SIGNÉ par le demandeur ou en son nom, en présence de :

[Copie d’origine signée par]

J. Gagnon – Directeur, CRFM Ottawa
_______________________________
Représentant autorisé

 

[Fin de contrat]

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Calculs : avec tous frais annulés

Feuille de calculs pour prestation de services 2022 - 2023

Musique F rég : Musique centrale des Forces armées canadiennes
Activité : Concert bénéfice du CRFM RCN
Date : 11-nov-22
BPR : Adj Letendre

Instructions : Remplir les perties en jaune seulement

Coûts en personnel

Grade	Personnel	Coût entier	Par jour	Par heure	Jours	Heures	Coût
Maj/Capc		150 849 $	798.14 $	99.90 $			0.00 $
Capt/Ltv	1	128 199 $	678.30 $	84.90 $		5	424.50 $
Lt/Ens 1	1	99 829 $	528.20 $	66.11 $		5	330.55 $
Adjuc/PM 1	1	131 601 $	696.30 $	87.15 $		5	435.75 $
Adjum/PM 2		120 834 $	590.08 $	80.02 $			0.00 $
Adj/M 1	6	111 525 $	543.60 $	73.86 $		5	2 215.80 $
Sgt/M 2	26	102 740 $	516.82 $	68.04 $		5	8 845.20 $
Cplc/Matc		97 679 $	516.82 $	64.69 $			0.00 $
Cpl/Mat 1		93 500 $	494.71 $	61.92 $			0.00 $
Sdt/Mat 2		74 851 $	396.04 $	49.57 $			0.00 $
Total coûts pers (a)							12 251.80 $

Transports

Véhicules militaires	Quantité	Taux	Km	Coût
BUS 44 PAX DIESEL	0	1.66 $	0	0.00 $
FOURGONETTE 7 PAX ESSENCE	0	0.32 $	0	0.00 $
AUTO 4 PORTES	0	0.43 $	0	0.00 $
CAMION 5T	0	0.85 $	0	0.00 $
Sous-total véh mil (a)				0.00 $
Autres
LOCATION VÉH				500.00 $
BILLETS AVION				0.00 $
COÛT FRET				0.00 $
Total transports (b)				500.00 $

Hébergement

Nuitée(s)	Chambre(s)	Taux	Coût
0	0	0.00 $	0.00 $
0	0	0.00 $	0.00 $
Total hébergement (c)			0.00 $

Service temporaire (ST)

	Déjeuner	Dîner	Souper	Frais accessoires
Coût de chaque repas	14.45 $	13.45 $	38.35 $	17.30 $
Personne(s)	0	0	0	0
Total	0.00 $	0.00 $	0.00 $	0.00 $
Total ST (d)				0.00 $

Dépenses de la musique

	Nettoyage à sec		Huile/Graisse
Personne(s)	Par pers	Total	Par pers	Total
35	2.00 $	70.00 $	2.00 $	70.00 $
Total dépenses (e)				140.00 $

Frais administratifs

Calculs	Total
2 % du total (a)+(b)+(c)+(d)+(e)	259.34 $
10 % coût pers (a)	1 232.68 $
4 % autres (b)+(c)+(d)+(e)	25.60 $
Total admin (f)	1 517.62 $
Total estimé des coûts recouvrables (a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f)	14 409.42 $