Structure du patrimoine | Section 5 – Drapeau des Forces canadiennes

Table des matières
  • Section 5 – Drapeau des Forces canadiennes (4-5-1)

HISTORIQUE

  1. Le 13 avril 1968, le drapeau des Forces canadiennes (FC) était officiellement enregistré comme étant le drapeau de service de l'ensemble des FC (voir la figure 4-5-1).

Figure 4-5-1 Le drapeau des Forces canadiennes

USAGE

  1. Le drapeau des FC :
    1. doit être arboré au Canada, au quartier général d'une base qui dispose d'un deuxième mât;
    2. peut être arboré par une unité située loin du quartier général d'une base, si elle dispose d'un deuxième mât; et
    3. peut être arboré à un établissement de défense des FC à l'étranger disposant d'un deuxième mât. Toutefois :
      1. le drapeau des FC ne doit pas être déployé à côté d'un ensemble de drapeaux nationaux d'autres pays ou se trouver dans cet ensemble, et
      2. le drapeau des FC ne doit pas déplacer le drapeau national du Canada ou tout autre drapeau national déjà déployé.
  2. Le drapeau des FC ne doit pas être hissé :
    1. à bord des navires canadiens de Sa Majesté;
    2. sauf en version réduite à titre de drapeau distinctif du Chef d'état-major de la Défense (voir le paragraphe 7 de la section 3 du chapitre 14), sur le même mât que le drapeau national (il peut être hissé sur le même mât si ce dernier a une vergue ou un bout de vergue);
    3. à l'extérieur d'établissements militaires situés au Canada et occupés conjointement par des forces canadiennes et étrangères ou à l'extérieur de bases étrangères installées au Canada en vertu d'un bail à long terme
    4. avec un ensemble de drapeaux de provinces.
  3. Le drapeau des FC peut être arboré aux mêmes endroits que le drapeau national (paragraphe 4 de la section 4).
  4. Le drapeau des FC peut recouvrir un cercueil fermé ou encore un autel pendant un service religieux conformément au paragraphe 17, section 2.
  5. Le drapeau des FC peut être arboré à l'occasion d'une prise d'armes conformément aux paragraphes 34 à 40 de la section 2.
  6. Aucun témoignage extérieur de respect n'est rendu au drapeau des FC.
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