Structure du patrimoine | Section 8 – Autres drapeaux

DRAPEAUX DES PAYS DU COMMONWEALTH ET DES AUTRES PAYS ÉTRANGERS

1. Les drapeaux ou les pavillons des pays du Commonwealth et des autres pays étrangers peuvent être déployés :
   1. lorsqu’un représentant officiel du pays visite un établissement de défense ou un navire;
   2. les jours d'anniversaire officiel du pays, par les établissements de défense à l'étranger; et
   3. lorsqu'un navire canadien de Sa Majesté (CSM) visite officiellement un autre pays.
2. Un drapeau ne doit jamais être drapé, festonné, tiré en arrière, relevé ou plié; il doit toujours pendre librement.

LE DRAPEAU DE L'UNION ROY

3. Le 18 décembre 1964, le Parlement a décidé de perpétuer l'emploi du drapeau de l'Union royale, généralement connu sous le nom d'Union Jack (figure 4-8-1), comme symbole d'appartenance du Canada au Commonwealth des nations et de son allégeance à la Couronne.
4. Lorsque c'est matériellement possible, le drapeau de l'Union Royale doit être hissé avec le drapeau national, le drapeau des Forces canadiennes (FC), le pavillon du navire et le pavillon de beaupré ainsi que le drapeau du commandement, au besoin, dans les établissements de défense et les navires CSM au Canada ou dans les eaux canadiennes :
   1. le jour où l'on célèbre officiellement l'anniversaire de Sa Majesté la reine (Jour de Victoria, le lundi précédant le 25 mai);
   2. le jour de l'anniversaire de l'adoption du Statut de Westminster (11 décembre);
   3. le jour où l'on célèbre officiellement la Journée du Commonwealth (deuxième lundi de mars); et
   4. selon les instructions du Quartier général de la Défense nationale (QGDN).

Figure 4-8-1 Le drapeau de l'Union royale

DRAPEAUX INTERNATIONAUX

5. Drapeau des Nations Unies. Le drapeau des Nations Unies (ONU) (figure 4-8-2) peut :
   1. être utilisé habituellement au cours d'opérations militaires parrainées par l’ONU, mais uniquement avec l'autorisation expresse d'une autorité compétente de l'ONU;
   2. être arboré par un pays membre de l'ONU sur son propre territoire, si une autorité compétente de l'ONU a expressément autorisé son utilisation (au Canada, la demande d'arborer le drapeau de l'ONU doit être acheminée par la voie hiérarchique, en expliquant pourquoi cet emblème d’un organisme international est approprié aux circonstances, au Directeur - Histoire et patrimoine/QGDN, qui transmettra la demande à l'ONU par l'entremise du ministère des Affaires étrangères); et
   3. être déployé à l'intérieur des bâtiments au Canada, sans l'autorisation du QGDN, pour manifester l'appui du Canada à l'ONU et pour promouvoir les principes et les buts de cet organisme; toutefois
   4. ne doit pas être utilisé pour recouvrir un cercueil à l'intérieur du territoire canadien (voir section 2, paragraphe 17).

Figure 4-8-2 Le drapeau des Nations Unies

6. Drapeau de l'OTAN. Le drapeau de l'OTAN (figure 4-8-3) peut :
   1. être utilisé au cours d'opérations militaires par un pays membre de l'OTAN;
   2. être arboré par les pays membres de l'OTAN sur leur territoire ou dans les bases de l'OTAN situées en Europe; et
   3. être déployé à l'intérieur des bâtiments au Canada, sans l'autorisation du QGDN, dans le but de manifester l'appui du Canada à l'OTAN et de promouvoir les principes et les buts de cette organisation.

Figure 4-8-3 Le drapeau de l’OTAN

7. Le drapeau de la Croix-Rouge (du Croissant-Rouge ou du Lion et du Soleil rouges) (voir la figure 4-8-4) :
   1. La convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades des forces armées en campagne autorise le déploiement d'un drapeau constitué d'une croix rouge sur fond blanc comme symbole international des services de santé. Il peut aussi être arboré avec le drapeau national à un établissement fixe d'une unité médicale. Le croissant rouge et le lion et le soleil rouges sont les insignes des services de santé des forces armées des pays musulmans et de l'Iran.
   2. Les hôpitaux et les installations médicales des FC installés dans des établissements fixes arborent le drapeau national et le drapeau de la Croix-Rouge. Le drapeau de la Croix-Rouge doit être hissé à une traverse horizontale (vergue) ou à une corne distincte de façon à pendre librement, à être déployé et facilement indentifiable en tout temps, même en air calme.

Figure 4-8-4 Le drapeau de la Croix-Rouge

8. Le drapeau du Commonwealth. Le drapeau du Commonwealth (figure 4-8-5) peut être arboré par les unités des FC lorsque celles-ci participent aux cérémonies du Commonwealth ou à leurs préparatifs.

Le drapeau du Commonwealth

DRAPEAUX PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX

9. L'origine des drapeaux provinciaux est assez récente. Ces drapeaux servent d'emblèmes aux provinces et à leurs habitants. Ils sont quelquefois utilisés à titre de drapeaux distinctifs de format réduit par les premiers ministres et les ministres des provinces.
10. Le drapeau national de même que les drapeaux des pays du Commonwealth et des autres pays étrangers ont préséance sur les drapeaux provinciaux lorsque leurs représentants officiels sont en visite. Les drapeaux du Canada et des provinces ont préséance sur les drapeaux locaux ou municipaux.
11. ModL’ordre de préséance des drapeaux provinciaux est fondé sur la date d’entrée des provinces dans la Confédération, soit l’Ontario (ON), le Québec (QC), la Nouvelle-Écosse (NS), le Nouveau-Brunswick (NB), le Manitoba (MB), la Colombie-Britannique (BC), l’Île-du-Prince-Édouard (PE), la Saskatchewan (SK), l’Alberta (AB), Terre-Neuve et le Labrador (NL), les Territoires du Nord-Ouest (NT), le Yukon (YK) et le Nunavut (NU)
12. Lorsque les drapeaux provinciaux sont hissés avec le drapeau national du Canada, ce dernier doit être placé à sa propre droite, c’est-à-dire à la gauche de la ligne de drapeaux du point de vue d’un spectateur placé de face. Les drapeaux provinciaux sont disposés tout le long de la ligne dans l’ordre de préséance mentionné au paragraphe 11. Il est possible, si on le désire, de disposer un autre drapeau canadien au bout de l’alignement.
13. ModLes drapeaux peuvent être agencés autrement et, dans ce cas, le drapeau national est placé au centre. Lorsqu’on utilise cette méthode, le drapeau national est hissé au centre et les drapeaux provinciaux alternent de gauche à droite (du point de vue d’un spectateur), du centre vers l’extérieur, c’est-à-dire que le drapeau du NU se trouve à l’extrême gauche et celui du YK à l’extrême droite. Les drapeaux sont groupés de la façon suivante :

Figure 4-8-6 Méthode de déploiement – Drapeau national placé au centre

14. La dimension des drapeaux et la hauteur à laquelle ils sont hissés doivent être les mêmes, quelle que soit la méthode utilisée.
15. Tous les drapeaux provinciaux doivent être arborés en même temps sur les terrains du ministre de la Défense nationale (MDN) et uniquement à des fins de déploiement comme par exemple autour d'un terrain de rassemblement.
16. Les drapeaux municipaux ne sont pas hissés sur les terrains du MDN