Structure du patrimoine | Chapitre 4 – Drapeaux

SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

SOURCES ET OBJET

1. De temps immémoriaux, le drapeau a permis d'identifier des personnes et des groupes. Les armées d'autrefois arboraient des drapeaux portant un aigle, un corbeau, un dragon et d'autres symboles. Les drapeaux médiévaux arboraient souvent des emblèmes religieux comme la croix de Saint-Georges. De nombreux drapeaux qui, à l'origine, étaient la marque distinctive de certaines personnes ont peu à peu représenté l'État ou des organismes relevant de celui-ci.
2. Les pavillons de signalisation maritime ne sont pas traités dans le présent manuel; voir la publication ATP 1, volume. II, de l'OTAN, Livre interallié des signaux et des manoeuvres de tactique maritime (OTAN diffusion restreinte).
3. Les drapeaux modernes et leur utilisation sont décrits dans le présent chapitre qui fait autorité en ce qui concerne l'utilisation de tous les drapeaux dans les Forces canadiennes (FC).

DÉFINITIONS

4. Formes et genres des drapeaux. Nombre de désignations ont été données à des formes et à des genres divers de drapeaux. Ces appellations ont souvent changé au fil des ans. Les termes suivants sont utilisés aujourd’hui par les FC (énumérés par ordre alphabétique selon la langue) :
   1. Bannière – la bannière était à l'origine de forme carrée; elle était arborée par les rois, les princes, les ducs et les autres nobles. Aujourd’hui, le terme bannière signifie généralement :
      1. un grand drapeau suspendu à une traverse et souvent soutenu par deux mâts; il est porté dans les processions,
      2. un drapeau supplémentaire, arboré à des fins d’identification, par exemple une bannière d’un corps de cornemuse, d’une fanfare de trompette ou d’un pupitre, ou
      3. un drapeau de cérémonie attribué à une unité afin de marquer son expérience opérationnelle; il remplace habituellement le drapeau consacré dans le cas d'une unité qui n'y a pas droit.
   2. Cornette – drapeau triangulaire (parfois à deux pointes) habituellement hissé àla tête du mât d'un yacht ou d'un navire et constituant le signe distinctif d'un club ou d'un propriétaire.
   3. Couleurs - terme générique ayant les acceptions suivantes :
      1. dans les navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) :
         1. » les couleurs du navire « – les couleurs du navire » - le pavillon du navire, le pavillon de beaupré et le pavillon distinctif ou le fanion de mise en service, et
         2. » hisser les couleurs « - il s'agit de la cérémonie matinale au cours de laquelle on hisse le pavillon du navire et le pavillon de beaupré lorsque le bâtiment ne navigue pas;
      2. les drapeaux de cérémonie consacrésarborés par les formations et les unitésdes FC, y compris les étendards, lesguidons et les drapeaux consacrés de lareine, les drapeaux consacrés de commandement, de régiment et de collège militaire, et
      3. tout drapeau arboré dans le but d'indiquer la nationalité.
   4. Drapeau - terme générique désignant unepièce d'étamine ou d'une autre étoffe attachéeà une hampe ou à une drisse et servant de signe distinctif ou de signal. (Flag)
   5. Drapeau de branche - (voir aussi » drapeau de camp «.)
   6. Drapeau de camp -drapeau arboré pour identifier l'emplacement, le quartier général ou les limites d'une unité ou d'unités relevant d'un service ou d'une formation. Les drapeaux de commandement, de formation, de branche ou d'unité sont tous des drapeaux de camp
   7. Drapeau de commandement – (voir » Drapeau de camp «.)
   8. Drapeau/fanion distinctif – (voir aussi » fanion « ci-dessous). – Un drapeau de conception spéciale qu'une personne est autorisée à arborer pour indiquer sa fonction, son grade, son commandement, son poste ou sa compétence. Il n'est déployé que durant la période de service de l'intéressé et indique la présence de celui-ci dans un établissement, un navire, un véhicule ou une embarcation. C'est un terme générique qui englobe les étendards personnels, les drapeaux personnels des chefs d'État, les drapeaux distinctifs des officiers généraux et les fanions distinctifs.
   9. Enseigne – désignait à l'origine un drapeau distinctif. Dans les FC, le terme désigne expressément :
      1. le drapeau national lorsqu'un navire l'arbore comme pavillon,
      2. le drapeau des FC, et
      3. le drapeau des cadets de l'Air.
   10. Étendard – l'étendard était un drapeau long et effilé dont les bordures étaient frangées ou lisérées et les extrémités arrondies et fendues. Il portait généralement l'insigne et la devise de son détenteur et ses dimensions variaient selon le rang de ce dernier. Trop grand pour accompagner les troupes au combat,il était habituellement arboré ou déployé pour indiquer la place occupée par son détenteur. Dans les FC, le terme « étendard » désigne aujourd’hui :
       1. un drapeau représentant les armoiries de la personne autorisée à l'arborer. La Souveraine et certains membres de la famille royale ont leurs étendards personnels (le terme n'est plus employé dans son sens exact) qui sont arborés pour indiquer leur présence dans un endroit où ils résident ou dans un endroit où ils sont en visite,
       2. le drapeau consacré d'un régiment de dragons ou de la cavalerie de la Garde, ou encore d'un escadron aérien, et
       3. dans une forme qui rappelle beaucoup l'original, un drapeau de cérémonie du The Royal Regiment of Canadian Artillery.
   11. Fanion - (aussi » flamme « ou » banderole «.) Drapeau traingulaire long et étroit, parfois à deux pointes. Le terme désigne:
       1. le » fanion distinctif « (ou le » fanion de commandement «), et
       2. le »;fanion de mise en service « arboré par les navires CSM en service (parfois appelé » fanion du capitaine « et » fanion de tête de mât «).
   12. Guidon – à l’origine, un drapeau porté par leschefs de cavalerie pour guider et rallier leurs troupes sur le champ de bataille. Le terme s'applique toujours aux drapeaux consacrés d'un régiment blindé.
   13. Pavillon de beaupré – petit drapeau hissé àla proue d'un navire comme signe d'identification et utilisé uniquement par les forces de défense ou les forces navales. Dans les FC, » pavillon de beaupré « désigne :
       1. le pavillon hissé au mât de beaupré des navires CSM en service, et
       2. le pavillon des navires auxiliaires des FC hissé au mât de beaupré de ces bâtiments en service.
   14. Pennon - à l'origine, le pennon était undrapeau long et mince, à une ou plusieurspointes. Il était arboré par un simple chevalier, d'un rang inférieur à celui de banneret. Les régiments de lanciers l'ont adopté par la suite après en avoir réduit de beaucoup les dimensions. Le pennon est toujours arboré sur les lances et les fanions-repères à l'occasion des cérémonies et des rassemblements.
5. Termes spécialisés. On trouvera ci-dessous d'autres définitions des termes utilisés dans la présente publication :
   1. Amener les drapeaux consacrés – désigne l’action de faire descendre un drapeau en signe de respect, de courtoisie, de deuil ou de reddition.
   2. Battant – signifie la moitié de drapeau la plus éloignée de la drisse.
   3. Canton - signifie la moitié supérieure du guindant. On l’appelle également premier quartier, et parfois guindant supérieur. Le canton est la place d’honneur dans un drapeau.
   4. Déplacer – signifie changer un drapeau/un fanion de place parce qu’on doit déployer un drapeau ayant la préséance.
   5. Déploiement des drapeaux consacrés – désigne l’action de rendre un salut général avec le drapeau consacré aux dignitaires qui n’ont pas le droit au salut royal.
   6. Déploiement (d’un drapeau) – désigne l’action de développer un drapeau dans toute son extension. Pour ce faire, le drapeau qui aura été attaché devra être hissé jusqu’au haut de la hampe et déployé en tirant sur sa corde.
   7. Dextre – terme héraldique signifiant le côté droit de l’écu, etc. (à la gauche du spectateur).
   8. Deuxième quartier – signifie la moitié supérieure du battant.
   9. Drapeaux consacrés engainés – désigne le drapeau consacré rangé dans un étui.
   10. Drapeau national – désigne le drapeau national du Canada.
   11. Drisse – signifie la bride grâce à laquelle le drapeau est hissé ou amené.
   12. En berne – signifie positionner un drapeau pour que son centre se trouve exactement à mi-mât. La position en berne dépend de la taille, de la longueur et de l’emplacement du mât.
   13. Ensemble de drapeaux consacrés – désigne le drapeau consacré de la Reineet le drapeau consacré d’un commandement/collège/régimentaire.
   14. Famille royale – désigne les personnes qui sont sujettes de la Souveraine du Canada et qui portent le titre d’Altesse royale.
   15. Fleuron – désigne la pièce décorative à l’extrémité supérieure du mât ou de la hampe, laquelle est constituée par :
       1. l’emblème héraldique des armes du Canada, c’est-à-dire un lion couronné tenant une feuille d’érable dans le cas du drapeau personnel canadien de la Reine, du drapeau du Gouverneur général, d’un drapeau consacré et d’une bannière royale,
       2. une feuille d’érable dans le cas du drapeau national, du drapeau des FC et des drapeaux de commandement lorsqu’ils sont portés sur une hampe, ainsi que dans le cas des drapeaux des provinces lorsqu’ils sont déployés en grand apparat à l’intérieur, et
       3. une feuille d’érable, une boule ou une pointe de lance dans le cas des autres drapeaux.
   16. Guindant – signifie la moitié du drapeau qui se trouve le plus près de la drisse.
   17. Hampe – désigne un manche auquel est arboré un drapeau consacré ou un autre drapeau.
   18. Jusqu’au haut (à bloc) – signifie que le drapeau est hissé jusqu’au haut de la hampe ou de la drisse, sa tête touchant la poulie.
   19. Lance (du drapeau) – voir *hampe
   20. Mât – désigne un treillis vertical ou un long poteau dressé dans un navire ou un poteau planté sur la voie publique et muni d’une corne ou d’une traverse.
   21. Mise en dépôt permanente – signifie qu’un drapeau consacré est mis hors service en permanence et qu’il est confié à la garde des autorités compétentes.
   22. Mise en dépôt temporaire – signifie qu’un drapeau consacré est confié temporairement à la garde des autorités compétentes.
   23. Orner(un drapeau consacré) – signifie décorer la hampe d'une couronne ou d'un autre tribut symbolique avec l'autorisation expresse du Quartier général de la Défense nationale
   24. Position supérieure – – désigne le mât ou la position sur un mât déterminé qui a la préséance sur les autres mâts ou les autres positions d'un mât (la corne occupe la position supérieure d'un mât, le cas échéant).
   25. Quatrième quartier – signifie la moitié inférieure du battant.
   26. Salut avec les drapeaux consacrés – signifie :
       1. l'action de rendre le salut royal avec lesdrapeaux consacrés aux dignitaires qui y ont droit, conformément à l'annexe A de chapitre 13, ou
       2. 'action de faire descendre le pavillon d'un navire jusqu'aux deux tiers de la longueur de la drisse pour rendre le salut d'un navire marchand.
   27. Sénestre – terme héraldique signifiant le côté gauche de l’écu, etc. (à la droite du spectateur).
   28. Troisième quartier – signifie la moitié inférieure du guidant; on l'appelle aussi guindant inférieur.

DIRECTIVES TECHNIQUES

6. La description ou la mise en place d’un drapeau suppose que le drapeau flotte vers la droite, au bout d'une hampe, du point de vue de l'observateur. Voir la figure 4-1-1.
7. Toutes les teintes ou couleurs mentionnées dans la présente publication sont conformes à la sélection et aux désignations normalisées figurant dans le document 1-GP-12C 1965 de l'Office des normes générales du Canada.
8. Le chapitre 5 porte sur les règlements relatifs à la forme des drapeaux consacrés et le chapitre 14 porte sur les règlements relatifs à la forme des fanions distinctifs et des pennons des officiers généraux et supérieurs des FC.

Figure 4-1-1 Parties d’un drapeau

AUTORITÉS COMPÉTENTES

9. Le ministre du Patrimoine canadien exerce, au nom de la Souveraine, le pouvoir d’approuver les drapeaux au Canada. Le QGDN/Directeur - Histoire et patrimoine (DHP) approuve tous les drapeaux utilisés dans les FC.
10. Toutes les demandes d’approbation d’un drapeau des FC, d’une forme d’un nouveau drapeau ou de changements proposés à une forme qui existe déjà doivent être envoyées par les voies habituelles au DHP/QGDN à l’attention de l’inspecteur des Moddrapeaux consacrés et des insignes des FC.
11. Tous les drapeaux distribués comme articles courants sont fournis conformément au barème de dotation en matériel CFS-13, no D13-101, publié par Directeur – Gestion de l’approvisionnement/QGDN.
12. Certains drapeaux, comme la plupart des drapeaux de camp, sont autorisés par le DHP/QGDN, mais le coût n’en est pas absorbé par l’État. Des renseignements détaillés sont fournis dans le texte relativement à ces cas.
13. Des drapeaux consacrés et des bannières royales sont fournis aux frais de l’État en vertu Modd’ententes spéciales prises par le QGDN/DHP.

RÉPARATIONS ET REMPLACEMENT

14. ModTout drapeau peut être rapiécé au besoin. Le battant peut être taillé et ourlé jusqu’au point où les dimensions globales paraissent hors de proportion. (Les lignes directrices relatives aux réparations et au remplacement des drapeaux consacrés figurent au chapitre 5.)
15. Tout drapeau est remplacé quand il ne peut plus être utilisé ou réparé conformément au barème de dotation en matériel et aux autres instructions dont il est question aux paragraphes 11 à 13.

DESTRUCTION D’UN DRAPEAU

16. Tout drapeau, sauf un drapeau consacré ou une bannière royale, qui ne peut plus être utilisé peut être détruit en privé par le feu. Les drapeaux consacrés ou leurs résidus doivent être mis en dépôt ou éliminés de la façon décrite au chapitre 5.

RÈGLEMENTS CONNEXES

17. Liste des publications connexes et renseignements supplémentaires :
    1. OAFC 2-10, Branches du personnel dans les FC;
    2. OAFC 61-4, Autorités coordonnatrices des cérémonies;
    3. OAFC 61-16, Invitations de membres de la famille royale et de dignitaires canadiens à visiter des installations et des éléments des FC;
    4. ModA-AD-267-000/AF-001/4, Insignes et lignées des Forces canadiennes;
    5. A-LM-182-001/IS-001, Instructions supplémentaires concernant l’approvisionnement;
    6. A-PD-201-000/PT-000, Manuel de l’exercice et du cérémonial des FC;
    7. A-PD-202-001/FP-000, Instructions sur les musiques militaires des FC, volume 1;
    8. D-87-001-017/SF-001, Specification for Signal Flags and Pennants (Nylon), 15 juillet 1976;
    9. Barème de dotation en matériel CFS-13, no D13-101, Flags and Distinguishing Plates, et barème de dotation en matériel CFS-13, no D13-011, Drapeaux - Drapeau consacré des unités;
    10. Publication ATP 1, volume II, de l'OTAN, Livre interallié des signaux des manoeuvres de tactique maritime (OTAN diffusion restreinte);
    11. BR 20, Flags of All Nations (British Admiralty) :
        1. Volume I, National Flags and Ensigns (1955), et
        2. Volume II, Standards of Rulers, Sovereigns, and Heads of State; and Flags of Heads of Ministries, and Naval, Military and Air Force Officers (1958);
    12. Publications – Ministère du patrimoine canadien :
        1. Les armoiries, drapeaux et emblèmes du Canada (S2-21/1981E), et
        2. Conseils relatifs au déploiement du drapeau canadien et d'autres drapeaux au Canada (S2-74/1978); et
    13. Environnement Canada, « International Enforcement Procedure Used by Inspections Officers When Boarding Vessels of Canada », janvier 1973.