Permis d'exportation et restrictions

Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.

Services et renseignements

Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités.

Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes.

Exportation de biens culturels

Licences d'exportation de biens culturels contrôlés du Canada.

Importation et exportation de médicaments et produits de santé

Importation et exportation de médicaments, d'agents pathogènes humains, de toxines et d'autres produits de santé.

Exportation et importation dans le secteur de l'énergie

Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.

Exportation de produits alimentaires et agricoles

Certificats d'exportation, contingents et autres exigences pour l'exportation de produits alimentaires.

Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.

Exportation d'animaux vivants et de produits d'animaux

Animaux terrestres et aquatiques, produits et sous-produits d'origine d'animale, sperme et embryons, espèces menacées.

Importation et exportation de marchandises dangereuses

Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.

Exportation d'automobiles et de produits pétroliers

Taxe d'accise sur les produits pétroliers et les véhicules énergivores.

Exportation de végétaux, de semences et de produits forestiers

Exportation de végétaux, produits forestiers et horticoles, grains et grandes cultures, bois d'œuvre et billes de bois.

Importation et exportation de textiles et vêtements

Niveaux de préférence tarifaire pour le commerce de textiles et de vêtements avec des pays donnés.

Exportation de produits et technologies provenant des États-Unis

Licences d'exportation requises pour les produits et technologies provenant des États-Unis.

Ce que nous faisons

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :