Permis d'exportation et restrictions

Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.

Services et renseignements

Sanctions imposées par le Canada

Sanctions du Canada à l'encontre de certains pays, individus ou entités.

Exportation de biens culturels

Licences d'exportation de biens culturels contrôlés du Canada.

Importation et exportation de médicaments et produits de santé

Médicaments, agents pathogènes humains et toxines et autres produits de santé.

Exportation et importation d'énergie

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, électricité, gaz naturel et liquides de gaz naturel.

Exportation de produits alimentaires et agricoles

Certificats d'exportation, contingents et autres exigences pour l'exportation de produits alimentaires.

Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Armes à feu, armes, munitions et pièces d'armes, marchandises militaires et technologies d'importance stratégique.

Exportation d'animaux vivants et de produits d'animaux

Animaux terrestres et aquatiques, produits et sous-produits d'origine d'animale, sperme et embryons, espèces menacées.

Importation et exportation de marchandises dangereuses

Explosifs, substances et équipement nucléaires, déchets dangereux, risques pour la santé humaine et l'environnement.

Exportation d'automobiles et de produits pétroliers

Taxe d'accise sur les produits pétroliers et les véhicules énergivores.

Exportation de végétaux, de semences et de produits forestiers

Végétaux, produits forestiers, grains et grandes cultures, produits horticoles, bois d'œuvre et billes de bois.

Importation et exportation de textiles et vêtements

Accords de tarifs préférentiels pour le commerce de textiles et de vêtements avec certains pays.

Exportation de produits et de technologies d'origine américaine

Licence d'exportation de produits et de technologies d'origine américaine.

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