Permis d'exportation et restrictions
Permis d'exportation et restrictions
Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.
Services et renseignements
Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités
Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes
Contrôles à l'exportation
Quels produits sont contrôlés et comment obtenir les licences, certificats ou autres autorisations nécessaires
Les exigences concernant des produits et services spécifiques
- Médicaments et produits de santé
- Cannabis
- Aliments, végétaux et animaux
- Explosifs
- Pyrotechniques
- Substances nucléaires
- Secteur de l'energie
- Marchandises contrôlées
- Armes à feu et armes
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Biens culturels
- Textiles et vêtements
- Produits et technologies d'origine américaine