Permis d'exportation et restrictions
Permis d'exportation et restrictions
Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.
En demande
- Systèmes des contrôles à l'exportation et à l'importation
- Guide, étape par étape, sur l'exportation de marchandises commerciales du Canada
- Importer et exporter une arme à feu ou une arme
- Espèces d'animaux ou de végétaux menacées ou qui pourraient l'être
- Certificats d'exportation de produits alimentaires
- Exportation de végétaux
Services et renseignements
Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités
Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes.
Exportation de biens culturels
Licences d'exportation de biens culturels contrôlés du Canada.
Importation et exportation de médicaments et produits de santé
Importation et exportation de médicaments, d'agents pathogènes humains, de toxines et d'autres produits de santé.
Exportation et importation dans le secteur de l'énergie
Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.
Exportation de produits alimentaires et agricoles
Certificats d'exportation, contingents et autres exigences pour l'exportation de produits alimentaires.
Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires
Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.
Exportation d'animaux vivants et de produits d'animaux
Animaux terrestres et aquatiques, produits et sous-produits d'origine d'animale, sperme et embryons, espèces menacées.
Importation et exportation de marchandises dangereuses
Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.
Exportation d'automobiles et de produits pétroliers
Taxe d'accise sur les produits pétroliers et les véhicules énergivores.
Exportation de végétaux, de semences et de produits forestiers
Exportation de végétaux, produits forestiers et horticoles, grains et grandes cultures, bois d'œuvre et billes de bois.
Importation et exportation de textiles et vêtements
Niveaux de préférence tarifaire pour le commerce de textiles et de vêtements avec des pays donnés.
Exportation de produits et technologies provenant des États-Unis
Licences d'exportation requises pour les produits et technologies provenant des États-Unis.
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